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Arrêté - Préfecture - La Réunion - fermeture exceptionnel a
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete relatif a la fermeture exceptionnelle des tresoreries le 31 decembre 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete relatif a la fermeture exceptionnelle des tresoreries le 31 decembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
ue
F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
7
avenue
André
Malraux
CS
21015
97744
ST
DENIS
CEDEX
9
|
Arrêté
relatif
au
régime
de
fermeture
exceptionnelle
au
public
des
services
de
la direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
Fermeture
exceptionnelle
des
trésoreries
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements ; Vu
le
décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
Finances
publiques
;
VU
le décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
du
9 juin
2010
portant
création
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
la
Réunion
;
Vu
le décret
en
date
du
15
décembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joaquin
CESTER,
administrateur
général
des
finances
publiques,
en
qualité
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
90
du
21 janvier
2021
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion.
ARRÊTE
:
Article
1° :
Les
services
suivants
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
la
Réunion
seront
fermés
au
public
à titre
exceptionnel
le vendredi
31
décembre
2021 :
- Trésorerie
Hospitalière
de
la
Réunion,
Trésorerie
Saint-Denis
municipale
et
Amendes,
Paierie
départementale,
Paierie
régionale,
Trésorerie
Saint-Paul
municipale,
Trésorerie
Saint-Pierre
municipale,
Trésorerie
Saint-Benoiïit
municipale,
Trésorerie
de
Saint-André,
Trésorerie
de
Sainte
Suzanne,
Trésorerie
du
Port,
Trésorerie
du
Tampon,
Trésorerie
de
Saint-Joseph,
Trésorerie
de
Saint-Leu. Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à l'article
1er.
Fait
à
Saint
Denis,
le
16
décembre
2021
Signé
hr
Par
délégation
du
Préfet,
Le
directeur
régional
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
Joaquin
CESTER