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unknown - 1821219
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unknown - 2107651
unknown - 2060702
unknown - 1732879
Procès Verbal - 1859114
unknown - 1680083
Déliberation - 1651390
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 1651390)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
La
À eprippière
Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 18
Présents
: 10
Votants
: 14
OBJET
:
AFFAIRE
FONCIERE
:
EXCEDENT
DE
TERRAIN
COMMUNAL
—
CHEMIN
DE
LA
GUIGNERAIE
DEL-
2024
-025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le jeudi
18
avril
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2024
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
M
GAULTIER
J-L,
Mme
PETITEAU
M-E,
M
BOUCHEREAU
F.,
Mme
BARON
A,
Mme
HERBRETEAU
M-A,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
LAMBERT
B.,
M
SOURISSEAU
B.
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
Mme
PASQUEREAU
C.,
M
DUGUÉ
V.,
M
BAUDRY
M.
Mme
DURAND
A.
M
CARETTE
C.;
Mme
CLÉRO
V.,
Mme
FONTENEAU
C.,
POUVOIRS
: Mme
CLÉRO
V.
a
donné
pouvoir
à
M
EVIN
P.
Mme
DURAND
A.
a donné
pouvoir
à Mme
PETITEAU
M-E
M
BAUDRY
M.
a
donné
pouvoir
à
M
CAILLER
R.
Mme
FONTENEAU
C.
a donné
pouvoir
à Mme
BARON
A.
SECRETAIRE
: Mme
JOLIVET
C.
M
Le
Maire
informe
les
élus
sur
la
demande
d'acquisition
de
terrain
communal
Chemin
de
la
Guigneraie
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Décide
:
-
le
principe
de
vendre
aux
propriétaires
de
la
parcelle
E
2335
un
excédent
communal
correspondant
à
la
parcelle
E
2331
d'une
superficie
d'environ
16
m2?
Dit : -
qu'une
enquête
de
15
jours
aura
lieu
en
Maire,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population, -
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'hôtel
de
Ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale.
Décide : de déBer
un. sramiApale enquêteur
PREFECTURE
VIA
FAST
Le |
/ 5 AVR,
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
24
AR.
2024
Publié
ou
notifié
le
:
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Fait
aux
jour,
mois
et
an ci-dess
BA
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN