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Arrêté - 26 AT 0224
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE | == Arrété temporaire n° Fer. O22 ü
Portant réglementation de la circulation
RUE DE MOSNY
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU- RENAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 01/10/2026 RUE
DE MOSNY,
ARRETE
Article 1
Le 01/10/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 42 RUE DE MOSNY.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'Instruction Interministérielle sur la signalisation routiére sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 04 septembre 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le prèsemt-arrêté péurra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.