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Déliberation - liste deliberations 13 fev 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 13 fev 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 février 2025 page n° 1/1
Mairie de CHATEAU-
THEBAUD
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 13 FEVRIER 2025
Publié le 25 février 2025
Numéro Objet Décision
2025 02 13
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Avenant n°1 à la convention entre Clisson Sèvre et Maine
Agglo et la commune concernant la mise à disposition du
service « Conseil en Energie Partagé »
Adoptée
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2025 02 13
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2025 02 13
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autorisations du droit du sol avec la communauté
d’agglomération
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