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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260416 DEL09 Elections des membres de la CCSPL tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260416 DEL09 Elections des membres de la CCSPL tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
GOLFE 1 $ MORBIHAN +?
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le Mise en ligne le 30/04/2026
ID : 056-200067932-20260416-260416 DELO9I-DE
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VANNES AGGLOMENR AT Un, #&°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 9 avril 2026, s’est réuni le jeudi 16 avril 2026, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE- AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
GRAND-CHAMP
SAINT-NOLFF
SARZEAU
VANNES
: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE
: Olivier DENFER
: Christophe BEDARD - Elise FERRY
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Philippe SIMON - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF
: Julian EVENO - Christine ROYER
: Christophe TATTEVIN
: Hervé LE BOURDIEC
: Claire BRABEC
: Sandrine CADORET
: François VAILLANT - Clara BOSZNAY
: Philippe GAIN
: Isabelle LOUIS
: Lionel ULVOA
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Benoît LALYS - Anne-Chariotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU
: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU
: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET
: Philippe TREMOUREUX
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Yannick CADIOU - Tugdual GOALLO
: Frédéric PINEL
: Gwendal LE DERRIEN
: Jean-Marc DUPEYRAT - Vincent CHARLIN - Dominique GODEFROY
: Clément LE FRANC - Françoise MERCIER - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI
: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE
: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI
: Jean-Michel CHOQUET
: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT
: David ROBO - Virginie TALMON - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOMIC - LE PAPE - Julien BONAMY - Hortense DES POMMARE - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI-BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle GOURTAY - Fabrice AMEDEO - Catherine LATOUR - Patrice KERMORVANT - Léa BARREAUD - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS
: Alain TOUREAU a donné pouvoir à Anne GALLO-KERLEAU
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO
: Karine ALBANHAC a donné pouvoir à Gwendal LE DERRIEN
: Corinne JOUIN - DARRAS a donné pouvoir à Vincent CHARLIN
: Maxime HUGE a donné pouvoir à - Chrystel DELATTRE
Lg President,
vid ROBO
Lee Envoyé en préfecture le 30/04/2026
®e 02 +: ‘+ Reçu en préfecture le 30/04/2026
CSS Publié le Mise en ligne le 30/04/2026 M O R E ] HAN # ID : 056-200067932-20260416-260416 DELO9I-DE VANNES AGGLOMÉRATION,
-09-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026
SECRETARIAT GENERAL
ELECTION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Monsieur Le Président présente le rapport suivant :
La Commission de Délégation de Service Public, en application de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle est chargée de l'ouverture des plis contenant les offres des candidats et de formuler un avis.
Les membres de la Commission de délégation de service public ont voix délibérative, La voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité de voix.
Cette commission est présidée de droit par le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, ou de son représentant (nommé par arrêté), et comprennent en outre 5 membres de l'assemblée délibérante. Elle comprend également des membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Les membres de La Commission de délégation de service public sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Après appel à candidature, la(es) liste(s) déposée(s) est(sont) la(es) suivante(s) :
Pour la Commission de Délégation de Service Public:
5 titulaires 5 suppléants
Vincent CHARLIN - Christian SEBILLE
Hortense DOUMIC-LE PAPE - Noëlle CHENOT Thierry EVENO - Guillaume GRANNEC
Dominique LE MEUR - Pascal LE BOUEDEC Alban MOQUET - _ Chrystel DELATTRE
Il vous est proposé :
de créer une commission de Délégation de Service Public, à titre permanent, pour la durée du mandat ;
de procéder l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public au scrutin secret ;
de désigner les membres de la Commission de Délégation de Service Public, comme suit : 5 titulaires
Vincent CHARLIN
- Hortense DOUMIC-LE PAPE
- Thierry EVENO
- Dominique LE MEUR
Alban MOQUET
Résultats du premier tour de scrutin
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le Mise en ligne le 30/04/2026
5 suppléants ID : 056-200067932-20260416-260416 DELO9-DE
Christian SEBILLE
Noëlle CHENOT
Guillaume GRANNEC
Pascal LE BOUEDEC
Chrystel DELATTRE
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 3
b. Nombre de votants 87
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau (art. L. 65 du code électoral) 11
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 65 et 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 76
+ . Majorité absolue 39
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président,
David ROBO
Les secrétaires de séance, 1
Morgane LE ROUX
/
Michèle MAINGUY /
Se
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