Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ODP entreprise ALQUENRY du 09 2024 jusqua l
Arrêté - Arrete entreprise EIFFAGE a partir du 17 janvier j
Arrêté - Arrete entreprise Duval a partir du 04 09 2023 jus
Arrêté - Arrete travaux entreprise SAS FATOUT a partir du 1
Arrêté - Arrete entreprise AXIANS a compter du 15 avril 202
Arrêté - Arrete travaux entreprise FANFANI face au 105 de l
Arrêté - Arrete entreprise POISSON TP a compter du 23 02 20
Arrêté - Arrete travaux entreprise SPIE CITYNETWORKS a part
Arrêté - Arrete entreprise AXIANS du 18 11 2024 jusqua la f
Arrêté - Arrete travaux entreprise CEGELEC a compter du 25
Arrêté - Arrete entreprise LEROUX CONSTRUCTION du 4 09 2023 jusqua la fin des travaux face au 73 rue Dramard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise LEROUX CONSTRUCTION du 4 09 2023 jusqua la fin des travaux face au 73 rue Dramard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
de
la
Manche
260/2023
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et
L2213-1
à L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
DEBIEU
Thomas,
dans
le
cadre
de
travaux
face
au
73
de
la
rue
Dramard
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l'intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
LEROUX
CONSTRUCTION,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Du
lundi
4
septembre
2023
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
LEROUX
CONSTRUCTION
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le cadre
de
travaux
face
au
73
de
la rue
Dramard.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est réservé
au
demandeur.
La
chaussée
sera
rétrécie
pendant
les
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 29
août
2023
Le
"2
Christian
DUTERTRE