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Déliberation - Delib approbation CFU COMMUNE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib approbation CFU COMMUNE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
Calvados
2025/3-2
- 1 sur
11
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
31
mars
2025
LCL
IN
LT
ET
TNT
TAQOLOT
OUT 2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
trente
et
un
mars,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 27/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
:
15
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Françoise
HOSTALIER,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Lydie
BRUEY,
Caroline
GAUTIER
Votants
: 16
/sabelle
TALARD
donne
pouvoir
à François
FAUVEL
Absents
excusés
: 4 Magali
SAINT,
Isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Edith
ABDESLAM
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
| Objet
: Budget
COMMUNE
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales (CGCT)
et notamment
l'article L. 2222-
3 ;
Vu
la délibération
2021/10/
4 sur
8 du
18
octobre
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis de
la commission
des
Finances
du
20
mars
2025
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Ville de
Lion-Sur-Mer
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
-Entendu
l'exposé
de
Mr
Hostalier,
adjoint
aux
finances
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
en
l'absence
de
Madame
le maire
(1
contre,
2 abstentions,
13 voix pour)
:
-Approuve
le Compte
financier
unique
du
budget
COMMUNE
2024.
- Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
découlant
de
cette
décision.
P.J.
Compte
Financier
Unique
COMMUNE
2024 Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20250331-COM25-4-2-1-11-BF Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025