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Arrêté - AM 240 2025 ENSIO route de la Vernade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 240 2025 ENSIO route de la Vernade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française 4 Département de l'Yonne VILLENEUVE R AA I
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 [= accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRETE PM n° 240/2025
Réglementant la circulation en raison d’une intervention,
Route de La Vernade - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le 22 décembre 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 04 décembre 2025, présenté par ENSIO EST — APPOIGNY, concernant le changement d’un poteau, route de la Vernade à Villeneuve-sur-Yonne, le 22 décembre 2025. CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux il y a lieu de réglementer momentanément la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : ENSIO EST — APPOIGNY est autorisée à exécuter l'intervention qui a fait l’objet de la demande ci- dessus précisée.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention, la circulation sera alternée manuellement route de la Vernade.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d'une amende de 4" classe soit
135€.
Article 4 : Les signalisations et pré-signalisations nécessaires seront fournies et mises en place par le
pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : ENSIO EST — APPOIGNY, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des services
techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 04 décembre 2025.
La Maire, Nadège NAZE
en |
Police Municipale & 03.86.87.33.58 |: poicemunicipae@villen# en