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Arrêté - cms 1338 RUE DES Marronniers 26 10 26
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1338 RUE DES Marronniers 26 10 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NA338
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DES MARRONNIERS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Va l'arrêté n° 1149 du 29 septembre 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de branchement électrique en façade par l'entreprise SERPOLLET rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES
MARRONNIERS
ARRÊTE
Article 1 : Le 26/10/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DES MARRONNIERS dans sa partie
comprise entre la RUE BOURGMAYER et le n°1.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise SERPOLLET,
véhicules de police et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable de 9h00 à 10h30.
Article 2 : Le 26/10/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ RUE BOURGMAYER
+ RUE DES CASERNES
+ RUE DES MARRONNIERS
Cette disposition est applicable de 9h00 à 10h30.
Article 3: Le 26/10/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens uniquement pour les riverains
police et secours RUE DES MARRONNIERS dans sa partie comprise entre le n°2 TER et le n°1
Cette disposition est applicable de 9h00 à 10h30.
Article 4 : Le 26/10/2026, Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DES MARRONNIERS de l'entreprise SERPOLLET ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SERPOLLET.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Page | sur 2 Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 { [ITA I. 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à 1 ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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