Compte-Rendu - 19.07.21+

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Compte-Rendu - 19.07.21+ Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.07.21+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE - Alban SAINT-MARTIN – Carine LEFRANC - Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET – Ornella BIAU

Absents excusés : Gilles MAUPIN - Lilian MARTY - Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 14 JUIN 2021

Madame le maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

URBANISME

Suite à la réunion du bureau de la CCPLL qui s’est tenue le 1er juillet, Mme le Maire présente le projet de mise en place d’un service d’autorisation du Droit des Sols (A.D.S. – service urbanisme – instruction des dossiers) suite à la fermeture du service au 1er janvier 2022 à la Direction Départementale du Territoire. Madame la maire précise que la commune de Belmont étant sous régime R.N.U. actuellement (Règles Nationales Urbanisme) ne sera pas impactée jusqu’à la mise en place finale du PLUi soit en 2023 et que les dossiers urbanisme de la commune seront, jusqu’à cette date, toujours instruits et étudiés par le service de la D.D.T. Elle commente le document de présentation qui a été rédigé par la direction de la CCPLL. Elle indique également que le Directeur de la D.D.T. était présent à la réunion pour apporter des compléments d’information à cette décision et répondre aux questions des élu-es. Il a indiqué que d’importants problèmes de recrutement se posaient et que c’était pour cette raison que les services urbanismes de la D.D.T. était depuis plusieurs semaines très réduits suite entre-autre à de nombreux départs à la retraite.

D’après le dossier de présentation de ce transfert de service, la piste la plus probable est la mutualisation avec la COMCOM QUERCY BLANC mais la décision finale sera prise lors d’un prochain conseil communautaire. La piste d’un bureau d’études est également étudiée.

VOIRIE

Suite à réunion de la commission voirie et infrastructure à laquelle Frédéric Brugidou a participé, il présente les pistes qui sont à l’étude et indique que la discussion reste très ouverte quant à la mise en place d’un nouveau règlement qui reprendrait tous les critères de définition des routes intercommunales et des routes communales. Il indique qu’un état des lieux très précis va être fait par commune d’ici septembre qui précisera exactement l’état des routes, la sécurité de celles-ci, la signalétique etc… Madame le maire indique que lors de la réunion du bureau le 1er juillet, l’approche qui a été présentée par la commission, a été rejetée à la demande des élu-es, une nouvelle présentation devra être faite dès le diagnostic de chaque commune soit réalisé.

Thierry Romanet apporte des précisions quant à la sécurisation de la RD42 et l’intervention du SDAIL qui suite à l’état des lieux fait en juin dernier, présentera une étude technique et financière de ce projet. La mise en place des outils de comptage et autres se fera en septembre.

PROTECTION INCENDIE

Madame le maire indique que lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de protection incendie en 2018, le conseil municipal avait décidé d’équiper la commune d’une bâche à incendie. Malgré ce nouvel équipement la commune reste encore vulnérable en matière de protection incendie. En juin dernier elle a organisé une visite sur site avec le SDIS de Cahors accompagnée par Lilian Marty. Un diagnostic a été fait et un compte-rendu a été rédigé par le SDIS. Madame le maire indique qu’une présentation détaillée sera faite lors du prochain conseil municipal après une réunion avec Frederic Brugidou et Lilian Marty qui ont en charge avec elle de ce dossier. Il s’avère déjà que plusieurs secteurs de la commune restent sous-équipés mais qu’il est possible de répondre par des branchements directs sur puits et/ou lavoirs.INFORMATIONS GENERALES

Budget : Madame le maire fait un point budgétaire et rappelle que le budget reste très serré. Elle apporte des précisions quant aux postes qui ont une évolution en hausse très importante tel que celui de la scolarité compte tenu de l’évolution démographique de la commune. Elle présente les nouveaux tarifs de scolarité à Lalbenque à savoir : 1484 euros/an.

Madame le maire précise qu’elle a pris rendez-vous le 10 septembre prochain avec la commerciale de GROUPAMA afin de renégocier les contrats d’assurance.

Rencontre avec la sénatrice : Le 10 septembre à 18H30, Angèle PREVILLE, sénatrice du Lot, vient à la rencontre des élu-es et sera présente à Belmont. Madame le maire invite les conseillères et conseillers à participer à cette rencontre en préparant les sujets qu’ils souhaitent aborder et les interrogations qu’ils peuvent avoir (fonctionnement du Sénat, rôles des sénateurs et sénatrices, dossiers dont ils ont la charge) etc…

Commission enfance et jeunesse : Carine Lefranc, déléguée de la commission, fait le compte rendu de la réunion à laquelle elle a participé. Elle avait diffusé à l’ensemble du conseil municipal le compte-rendu de cette réunion avant le conseil municipal. Elle décrit la mise en place d’un projet éducatif et l’obtention du « label de qualité » pour obtenir des aides sur d’éventuels travaux et/ou financement d’un encadrant supplémentaire pour la garderie. Cette convention signée entre plusieurs instances éducatives et les collectivités locales est prévue pour une durée de 3 ans.

SITE INTERNET

Charles-Louis Alibert-Sens indique qu’il faut intégrer un hébergeur. Il fera un point avec Franck. Madame le maire explique les modalités quant au paiement de l’hébergeur et prendra contact avec la perception pour la mise en place du prélèvement annuel. Charles-Louis propose la création d’une adresse e-mail avec une redirection automatique vers la Mairie. L’équipe projet souhaite maintenant que la mise en ligne se fasse d’ici septembre. Thierry Romanet va retransmettre à Madame le maire le questionnaire destiné aux habitants pour une diffusion d’ici le mois d’août. On se fixe septembre pour l’activation du site.

COMITE DES FETES

Thierry Romanet, nouveau Président du Comité des fêtes « Belmont ô coeur » fait la présentation de la nouvelle équipe suite à l’assemblée générale qui s’est tenue le 3 juillet 2021. Il prépare un compte rendu détaillé qui sera également diffusé à l’ensemble du conseil municipal. Il indique que les membres du bureau ont un rôle précis. Il informe le conseil municipal de l’organisation d’un vide-grenier le 26 septembre prochain qui sera installé dans le Parc du Château. Madame le maire donne des informations concernant la mise en place de cet événement et précise qu’un arrêté municipal sera fait précisant les modalités d’organisation et les horaires. Elle note qu’une buvette sera ouverte avec juste la vente de bière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.