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Arrêté - LOIARR NP2026 421 Debitdeboissons APEL CollegeSteAnne LaChapelle
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR NP2026 421 Debitdeboissons APEL CollegeSteAnne LaChapelle)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N°NP2026-421
Relatif à l'autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons temporaire
à l'association APEL Collège Ste Anne
Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212- 2: ï
Vu l'article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (JO du 31/12/2000) ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu la demande présentée M. GABORIEAU Anthony, de l'association APEL Collège Ste Anne
Article 1
Article 3
Article 4
LOIARR_NP2026_421_Débitdeboissons_APEL CollègeSteAnne_LaChapelle
ARRÊTÉ
Monsieur GABORIEAU Anthony, de l'association APEL du Collège Ste Anne est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, la Salle des Loisirs - La Chapelle Saint Sauveur - 44370 LOIREAUXENCE
Le samedi 17 octobre 2026 de 18h à 2h00.
À l'occasion d'une soirée disco.
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de là commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE, le 25 septembre 2026,
La Maire déléguée,
Léa DEIANA