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Arrêté - 2025.11.1240 route barree chemin des cousteres le 02 decembre 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1240 route barree chemin des cousteres le 02 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES VILLE DE LOURDES
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 11 1240
Mis en ligne le? 4... 2 RS
ROUTE BARRÉE CHEMIN DES COUSTÈRES
POUR TRAVAUX ENEDIS
LE 02 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de Monsieur Mathieu PEYRAS pour la société ENEDIS, sise 6 avenue du Général de Gaulle 65400 ARGELES GAZOST, relative à la remise en état d’un branchement avec utilisation d’une nacelle chemin des coustères, le 02 décembre 2025,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 02 décembre 2025, l’entreprise ENEDIS est autorisée à occuper le domaine public chemin des Coustères dans Le cadre de la remise en état d’un branchement avec utilisation d’une nacelle.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, pendant la durée des travaux, chemin des Coustères, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour Les véhicules affectés au
chantier.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée chemin des Coustères.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tl.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Afficha ’arrê
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
Dans le cas où la circulation des piétons n’est pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire doit dévier La circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
rticle 7 - Enlèvement véhi
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. rticle 10 - Application de l’arrê
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 24 novembre 2025
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .........,..................,......
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre, ,,
‘XPar mail envoyé IT MO
Je soussigné(e)...................................
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.