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Compte-Rendu - CR+conseil+avril+
Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2015.
Présents : André Dérory, Serge Adami, Agnès Laurendon, Serge Marcoux, Audrey Bessay, David
Buisson, Dominique Bartholin, Françoise Deygat, Stéphane Prajalas.
Excusés : Julien Chavaren, Séverine Chazelle.
Secrétaire de séance : Françoise Deygat.
1 – PLU : Proposition d’un PLU (plan local d’urbanisation) inter communautaire qui doit être
prêt en décembre 2019.
Les communes dotées d’un PLU doivent procéder à sa mise en conformité aux lois
nouvelles…d’ici 2017 .Cette démarche nécessaire impliquant un coût financier élevé pour
chaque commune, Loire-Forez (la communauté d’agglomération) propose un projet de
mutualisation.
- Cette mise en conformité serait organisée en secteurs -3 secteurs envisagés, chacun
regrouperait au minimum 25% des communes et 30% de la population.
- Chaque commune resterait maîtresse de de ses permis de construire.
- Le coût financier serait pris en charge par Loire-Forez.
Au final, réaliser des économies d’échelles.
Le conseil municipal demande des éclaircissements sur le fond du projet et dans ce sens,
l’intervention du technicien de Loire-Forez( M.Valentin) avant la date butoir…
2 – Convention de transfert assainissement
FC-TVA (fonds de compensation TVA) .
Établissement d’une convention de transfert de TVA concernant des travaux d’assainissement
réalisés dans le lotissement : la commune en a perçu la TVA (3979€) indument puisque Loire-
Forez a pris la compétence de l’assainissement.
Le conseil municipal valide ce transfert de 3979€ vers Loire-Forêt.
3 – Choix du feu d’artifice pour la fête patronale.
Le conseil municipal choisit l’entreprise ARSOTEC, attentif à son geste commercial (offre de 3
bombes, de la sonorisation et de la bande son) et satisfait de sa prestation en 2014.
Le coût de l’investissement s’élève à 2200€.
4 – Travaux sur le réservoir de la Place.
Dégradation du béton à l’intérieur du réservoir principal. Des travaux d’entretien s’avérant
nécessaires, le conseil municipal choisit le devis de l’entreprise DOITRANT.
Enduit intérieur avec un produit prêt à l’emploi (ERTOFLEX), pour un coût de 9840.40€ HT, 11808.48€ TTC.
Dans l’avenir, l’entretien des petits réservoirs (6 au total) sera à envisager.
5 – Travaux du chemin de Vial et retournement du camion poubelle à l’Olme.
Construction d’une plateforme à l’Olme pour faciliter la manœuvre de retour du camion poubelle.
Le remblai nécessaire à cette construction proviendra du chemin de Vial en réfection. Les travaux
seront confiés à l’entreprise CHAZELLE/SEVAL pour un coût de 2760€HT, 3312€TTC.
6 – Éclairage public – extinction.
Résultat du sondage d’opinion à l’initiative de la mairie :
219 questionnaires distribués. Sur 50% de réponses, 75% d’opinions favorables, 22% défavorables
et 3% sans opinion.
La CALF détient la compétence de l’éclairage public. Son extinction impliquerait une économie de
2050€ pour la communauté ; mais aussi un coût pour la commune d’environ 5000€ (horloge…).
Cette somme serait prélevée sur l’enveloppe voirie.
Le conseil municipal se demande si le jeu en vaut la chandelle ! Il propose de prolonger sa
réflexion.
7 – CEL : centre de loisirs « des p’tits montagnards ».
Validation du budget prévisionnel 2015 – CEJ –(contrat enfance jeunesse) en hausse du fait de
l’augmentation du nombre d’heures de travail d’une animatrice (+ 4 heures).
-Participation de la commune de Saint-Georges : 2014 : 2290.50€
: 2015 : 2647.61€
Validation du budget TAP- 2014/2015- pour le RPI « la Clé des Montagnes ».
La part des mairies s’élève à 2760.45€.Mais déduction faite de la participation des familles et de
l’aide de l’état, un solde positif de 1219.55€ apparaît.
Validation de la convention de partenariat : mairies /CEL- 2014-2015-pour le TAP .
Validation du règlement intérieur du TAP et de la charte de vie.
Une seule convention et un seul règlement pour le RPI « la Clé des Montagnes »
8 – Divers.
Recherche d’un logement pour une famille nombreuse. Éventuellement location de 2
appartements dans l’immeuble géré par « Bâtir et Loger » à l’Olme. Prendre contact avec la mairie
de Jeansagnière et la famille.
Association « Patrimoine et Culture » : recherche d’un porteur financier pour son projet de
PDIPR et de Topoguide des chemins de randonnés de la Loire. Son président, M. Etienne Escaut, propose Saint-Georges en Couzan . Le conseil accepte.
La DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) accorde une subvention pour la
restructuration de la salle des fêtes et de la mairie : 20% de la dépense, soit 154000€.
Dossier commerce : Le cabinet Weiner dans son étude de faisabilité, privilégie le bâtiment de la
poste (propriété de la commune) pour abriter le futur multiservice.
Mais un repreneur privé semble très intéressé par l’immeuble Béal .
Une affaire à suivre.
Fermeture de la boulangerie : 6-10 mai inclus, 16-17 mai inclus, 3 juin.
La poste : Dans l’hypothèse d’une fermeture, mise en place d’une agence postale (mairie) ou
d’un point poste (commerce) ???
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire remercie les personnes présentes.
Fait à Saint-Georges en Couzan le 23 avril 2015