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Procès Verbal - 2023 05 ar pref approbation pv conseil 19 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 ar pref approbation pv conseil 19 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
027 s
ES
2023-05
5
PIERRE
eau FrancAE
ERRAY
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
-
CANTON
D'ERII
Ville
de
Saint-Pierre-du-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
Date
de
convocation
L'an
deux
mille vingt-trois,
le neuf mars
à 20h00,
le Conseil
Municipal,
2 mars
2023
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
salle
Christian
JULLIEN,
8
rue
Vivaldi,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Dominique
VEROTS,
Maire.
Date
d'affichage
:
Étaient
présents
:D.
VEROTS,
A.
VIGUIE,
L. CAUX,
C.
FARISSI,
N.
à mars
2023
RATHIER,
GARNIER,
M.
CHICHA-GARY,
M.
KLEIN
S.
MUTHUCUMARU,
W.
JEAN,
M.
GANEM,
M.
DIENG,
F-O.
GNANAGO,
V. CORDONNIER,
R. AGHZANE,
F. TOURNOUX,
G.
En exercice
: 33
STANICHIT,
J-P.
AVELLAN,
B.
TURCO,
C.
F.
BENQUET,
À.
Présents
:
21
DISCHBEIN
Pouvoirs
:9
Etaient
absents
excusés
et
représentés
:
Absents
:12
Riad
HATIK
a donné
pouvoir
à Dominique
VEROTS
Votants
:30
Jean-Pierre
JANAUDY
à
donné
pouvoir
Chakir
FARISSI
Liliane
BARREIROS
a donné
pouvoir
à Annick
VIGUIÉ
Saliha
OUAZZANI
IBRAHIMI
à donné
pouvoir
André
GARNIER
Salimata
KANE
a donné
pouvoir
à Murielle
CHICHA-GARY
Laurie
PADIÉ
a donné
pouvoir
à
Mickaël
GANEM
Rokhaya
NIANG
a donné
pouvoir
à Sujitha
MUTHUCUMARU
Nadège
MEBTOUL
a donné
pouvoir
à
Bruno
TURCO
Catherine
ALIQUOT-VIALAT
à donné
pouvoir
à Fabienne
BENQUET
Étaient_
absents
non
représentés:
Lauréane
FÉVRIER,
Stéphane
CARZOLA,
Zouhouroi
FERBLANTIER
Secrétaire
de
séance
:
Madior
DIENG
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
19
JANVIER
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s'est
tenue
le
19
janvier
2023,
et
établi
par
le secrétaire
de
séance
désigné
en
la personne
de
Saliha
OUAZZANI
IBRAHIMI.
Il convient
à ce
titre que
les membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
janvier
2023,
Adopte
à l'UNANIMITÉ
cette
délibération.
Fait et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Le
maire
de
Saint-Pierre-du-Perray
:
-
Certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cette
délibéra
f
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
par
Coutiée Bu-Bar
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
à partir du
site internet www.telerecours.fr
» devant
le Tribunal Administratif de
Versailles
dans
un
délai de
2
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 091-219105731-20230309-2023-05-DE Date de télétransmission : 14/03/2023 Date de réception préfecture : 14/03/2023