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Arrêté - Perenn Ouvrage Occ Dp 15 rue du 8 mai du 25 aout au 19 septembre 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Perenn Ouvrage Occ Dp 15 rue du 8 mai du 25 aout au 19 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
/ 2025 DGST / 2025
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par la société Perenn'Ouvrages, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, au n° 15, rue du 8 Mai, du lundi 25 aout 2025 au vendredi 19 septembre 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : en dérogation à l'article 2, le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du 8 Mai, au droit du n° 16, du lundi 25 aout 2025 au vendredi 19 septembre 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Rue du 8 Mai
au droit du n° 16, place de stationnement devant le n° 15
du lundi 25 aout 2025 au vendredi 19 septembre 2025
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Maire,
al Délégué 1
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