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Déliberation - Designation des delegues au sein du SMPBA
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Designation des delegues au sein du SMPBA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 066-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2020
DELIBERATION N° 2020-06-066-DGS
Nomenclature : 5.3
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE - ADOUR
Fait à Tarnos,
le 5 juin 2020
Pour extrait! certifié
conforme
Certifié exécu
du dépôt au tit
légalité ef de l
Mairie le :
compte fenu
contrôle de
‘hage en
L'an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme LALANNE procuration à Mme LE GAEL
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs: 1
Nombre de votants : 33
M. le Maire expose,
Le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour est Autorité Organisatrice des mobilités pour tout le Pays Basque, ainsi que pour la commune de ‘Tarnos. I organise et assure, pour le compte de ses membres, l'exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires.
Entendu son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Considérant la nécessité d'élire 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, à bulletin secret et à la majorité absolue
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Coutricl : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire
DELIBERE
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
{
SZ7 ee
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 066-DE
PROCEDE à l'élection des membres titulaires et des membres suppléants du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour
Candidatures:
LISTE A:
MEMBRES TITULAIRES
° M. Jean-Marc LESPADE
°° M. Marc MABILLET
Résultats:
Votants: 33
Bulletins blancs : 4
Suffrages exprimés: 29
Ont obtenu:
LISTE A: 29 voix
MEMBRES SUPPLEANTS
M. Christian GONZALES
M. Francis DUBERT
PROCLAME élus les membres du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour suivants:
MEMBRES TITULAIRES
° M. Jean-Marc LESPADE
°_ M. Marc MABILLET
MEMBRES SUPPLEANTS
M. Christian GONZALES
M. Francis DUBERT