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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D049 CG BG tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D049 CG BG tampon)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Banque,
l Envoyé en préfecture le 15/04/2024
GS Reçu en préfecture le 15/04/2024
y. Publié le S LO “
ID : 059-245900758-20240409-2024D049-DE
-/“Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 09 avril 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le neuf avril, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le vingt-sept mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 27
Du point n°6 au point n°8 : 28
Du point n°9 au point n°10 : 27
Au point n°11 : 28
Du point n°12 au point n°14 : 29
À partir du point n°15 : 30
Nombre de pouvoirs : 9
Du point n°1 au point n°8 :9
Du point n°9 au point n°10 : 8
Au point n°11 : 7
Du point n°12 au point n°14 : 8
À partir du point n°15 : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°8 : 37
Du point n°9 au point n°11 : 35
A partir du point n°12 : 37
Etant précisé que du point n°32 à n°45 : 36 (le Président ne prenant pas part au vote des comptes administratifs)
Etaient présent({e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel (à partir du point n°11), Mme BOULENGER
Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°15),
M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique (à partir du point n°6), Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LAPIERRE Julien, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis (du point n°1 au point n°8 puis
à partir du point n°12), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie,
M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.BODART Michel, pouvoir donné à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse (jusqu’au point n°10 inclus)
M.BOONAERT Jean-Philippe, pouvoir donné à M.MOUQUET Denis (sauf du point n°9 au point n°11 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, pouvoir donné à Mme HERDIN Andrée {jusqu’au point n°14 inclus) Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à Mme FERMENTEL Geneviève
Mme DUHAYON Monique, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée (a donné pouvoir à Mme LORPHELIN Martine absente)
M.BOONAERT Jean-Philippe (du point n°9 au point n°11 inclus)
M.DELVALLE Jean
Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°5 inclus)
M.FICHEUX Bruno (a donné pouvoir à M.LORIDAN Bernard absent)
M.LORIDAN Bernard
Mme LORPHELIN Martine
M.MOUQUET Denis (du point n°9 au point n°11 inclus)
Secrétaire de séance : M.DELABRE Aimé Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20240409-2024D049-DE
T
Délibération n°2024D049- Finances, Mutualisation, Transferts De Charges- Budget Général,
adoption du compte de gestion 2023.
Le Vice-président expose au Conseil :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives éventuelles
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de
Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des reste à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ait été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de Gestion du Trésorier est en accord complet avec le Compte administratif de Monsieur le Président,
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023;
2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le
Compte de gestion du budget général dressé pour la collectivité, pour l'exercice 2023, par le Trésorier,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (37 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 09 avril 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Aimé DELABRE ES ne —
se