Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Sers.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DÉCLARATION DE PROJET ET DE MISE EN
COMPATIBILITÉ DU P.L.U. DE SERS
RELATIVE AU PROJET D'HOTELLERIE DES
LAQUETS
Etude justifiant d’une urbanisation en discontinuité
Demande de dérogation auprès de la Commission Départementale de la Nature, des paysages et des sites (Art. L122-7 du code de l’urbanisme - Loi Montagne) |"
OBJET DE LA DEMANDE DE DÉROGATION
Depuis 2006, le Pic du Midi a développé une offre
d’hébergement sur le site de l’observatoire. Cette offre est
aujourd’hui saturée avec des délais d’attente de l’ordre de 2
ans. Dans ce contexte, le Syndicat Mixte cherche a
conforter son offre et souhaite pour cela réouvrir et
restructurer l’hôtellerie des Laquets fermée depuis 1996.
Le PLU de la commune de Sers a été approuvé le 14 mars
2012 ; il a fait l’objet d’une révision ne portant pas atteinte
aux orientations du PADD approuvée le 5 octobre 2018.
L’hôtellerie des Laquets est située en zone Ni où sont
autorisées « les constructions reconstructions,
aménagements et extensions des bâtiments existants
nécessaires à la bonne marche et au développement des
activités de recherche, de tourisme, de commerces ou de
services liés au Pi du Midi de Bigorre et au site ».
La commune de Sers est soumise à la Loi Montagne votée
en 1985 et complétée en décembre 2016 (« loi Montagne
II ») qui vise à concilier le développement et la protection
de territoires à enjeux contrastés.
Dans les territoires concernés, le code de l’urbanisme
impose un principe d’extension de l’urbanisation en
continuité de l’urbanisation existante, mais jusqu'à la « loi
Montagne II », il ne précisait pas les critères nécessaires à la
mise en œuvre de ce principe.
CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE (LOI « MONTAGNE »)
Article L.122-5 Code de l’urbanisme
« L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages,
hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations
existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de
destination, de la réfection ou de l'extension limitée des
constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de
taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations
ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des
zones habitées. »
Article L.122-7 Code de l’urbanisme - Exceptions au principe
d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation
existante
« Les dispositions de l'article L. 122-5 ne s'appliquent pas lorsque
[…] le plan local d'urbanisme comporte une étude justifiant, en
fonction des spécificités locales, qu'une urbanisation qui n'est pas
située en continuité de l'urbanisation existante est compatible avec
le respect des objectifs de protection des terres agricoles,
pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et
milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux articles
L. 122-9 et L. 122-10 ainsi qu'avec la protection contre les risques
naturels. L'étude est soumise à l'avis de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites. Le plan
local d'urbanisme […] délimite alors les zones à urbaniser dans le
respect des conclusions de cette étude.
En l'absence d'une telle étude, le plan local d'urbanisme […] peut
délimiter des hameaux et des groupes d'habitations nouveaux
intégrés à l'environnement ou, à titre exceptionnel après accord de
la chambre d'agriculture et de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites, des zones d'urbanisation
future de taille et de capacité d'accueil limitées, si le respect des
dispositions prévues aux articles L. 122-9 et L. 122-10 ou la
protection contre les risques naturels imposent une urbanisation
qui n'est pas située en continuité de l'urbanisation existante. […] » L-
mare. —* - F ”
LS 3 Co 7
h
Il a été décidé de réaliser la
présente étude, qui a pour objet de
démontrer que la restructuration de
l’hôtellerie située en zone de
montagne, est compatible avec :
- Le respect des objectifs de
protection des terres agricoles,
pastorales, forestières
- La préservation des paysages et
milieux caractéristiques du
patrimoine naturel
- La protection des risques
naturels.
Les éléments présentés sont
extraits des pièces ou seront joints
au PLU mis en compatibilité.
OBJET DE LA DEMANDE DE DÉROGATION
Secteur concerné par l’étude
de discontinuité
Dans ce contexte, le PLU de Sers approuvé avant la « loi Montagne II » ne comprend pas d’étude justifiant l’urbanisation en discontinuité. Il a été considéré que l’absence de cette étude entrainait une fragilité du PLU en ce qui concerne la réalisation du projet de restructuration de l’hôtellerie des Laquets. En effet, en l’absence de cette étude, en zone naturelle, le PLU ne peut autoriser que les extensions limitées et annexes des bâtiments existants. La présente étude dérogatoire doit permettre d’autoriser les constructions, installations et aménagement prévus dans le règlement du PLU pour l’aménagement du site des Laquets.
La commune de Sers et le Syndicat Mixte pour la Valorisation Touristique du Pic du Midi ont donc décidé d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, régie par l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme.
Le Syndicat Mixte pour la Valorisation Touristique du Pic du Midi demande donc une dérogation pour le site de l’ancienne hôtellerie des Laquets. Les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes : C336 –C493 - C499 (partie) - C501 (partie) - C505 (partie) - C506 (partie). ASUP
PRÉSENTATION DU PROJET
Le projet se traduit par
• la démolition de plusieurs petites extensions de qualité
médiocre, situées sur l’arrière du bâtiment originel.
• l’extension du bâtiment principal sur les 2 niveaux.
• la création d’un socle arrière au bâtiment sur un simple
niveau afin de pouvoir y loger l’ensemble des fonctions de
services, socle technique se prolongeant par quelques
locaux situés dans un sous-sol.
Après la restructuration de l’hôtellerie, la surface de plancher
atteindra 823m² pour 430 m² de surface de plancher
actuellement.
L’installation aérienne prévoit la réalisation d’un appareil à
câble comportant une seule cabine « va ou vient » de 15
places. Aucun ouvrage n’est prévu entre la gare du Pic
implantée dans l’enceinte du bâtiment existant (sous le
téléphérique existant) et l’hôtellerie.
Au niveau de la gare d’arrivée au Pic du Midi, 15m² de surface
de plancher seront créées, à ajouter au 98m² de l’existant.
Le Syndicat Mixte pour la Valorisation Touristique du Pic du
Midi bénéficie d’une concession sur le bâtiment. Il se situe à
environ 200 m en contrebas du Pic du Midi.
Vue de la façade sud – Avant projet
Vue de la façade sud – Après projet
Le projet est de renforcer les capacités d’hébergement du Pic du Midi, aujourd’hui saturées en créant un établissement haut de gamme d’altitude, ouvert tout au long de l’année.
Le projet prévoit la réhabilitation et la restructuration de l’ancienne hôtellerie afin de proposer 16 chambres, un restaurant bistronomique, une restauration rapide et des toilettes accessibles pour les randonneurs. L’accès au site se fera depuis le Pic du Midi grâce à la création d’une télécabine avec arrivée en pignon Est du bâtiment, qui ne comportera aucun poteau intermédiaire entre son point de départ et son point d'arrivée.
Le parti pris architectural repose sur le prolongement de la nef du bâtiment existant, dans le même rapport d’échelle au site, en l’incurvant légèrement pour qu’elle épouse la forme du plateau en belvédère. Dans le village, le projet vise à améliorer la desserte, le stationnement et la circulation dans un bourg aux voies étroites et pentues, permettre l'aménagement du bâti existant ou des constructions nouvelles afin de développer l'offre en habitat. Toutefois, le souci de préservation paysagère et architecturale de l'entrée du village de Sers reste très présent dans le projet des élus.
Cela va se traduire par :
de nouvelles zones constructibles,
une augmentation du nombre de stationnements avec notamment, l'intégration de places de parking dans la nouvelle trame de voierie,
l'aménagement d'aires de retournement dans la nouvelle trame de voirie,
le désenclavement du bâti agricole qui a perdu sa vocation et des terrains en replat situés au sud et à l'ouest et en amont du village,
l'accompagnement du développement urbain par une mise en conformité des
Le projet économique de Sers comprend les orientations suivantes :
préserver les espaces nécessaires à l'activité thermale de Barzun,
augmenter l'offre en hébergements pour curistes et touristes en permettant la construction neuve en continuité des zones urbaines existantes de Sers et de Barèges ou la rénovation du bâti délaissé,
identifier les espaces nécessaires à la pérennisation du site touristique du Tourmalet : domaine skiable, installations du Pic du Midi de Bigorre, confortement du secteur Tournaboup par des stationnements, par le maintien des activités existantes et le développement de loisirs de plein air, par la mise en valeur du bâti existant dans les espaces d'altitude et lacustres (refuge des Laques, bâti de Sencours, ..),
permettre le développement de l'aire de loisirs de plein air des Artigalas (parcours sportif, boulodrome..….),
soutenir l’activité pastorale en permettant les constructions nécessaires à l'exploitation.
équipements, notamment d'assainissement, d'eau potable et de défense incendie,
Dans le fond de vallée, la commune souhaite urbaniser en continuité avec le bourg de Barèges (secteurs Barzun et Aygat) dans la logique des équipements existants.
Le projet environnemental de Sers se caractérise ainsi par :
+ permettre le maintien de l'activité agro-pastorale qui entretien les espaces naturels d'altitude,
e la protection ou la mise en œuvre d'une urbanisation maîtrisée au droit des sites remarquables : ZNIEFF, zone natura 2000, forêt domaniale de Capet, zone périphérique du Parc National, site classé du Bastan, Pic du Midi de Bigorre, Col du Tourmalet,
e la préservation des grandes perspectives paysagères (vue sur l'église, réciprocité de vue avec Barèges),
e la pérennisation du bâti (granges éparses) en lui permettant de changer d'usage lorsqu'il a perdu sa vocation agricole,
e le prolongement des formes urbaines et architecturales traditionnelles pour la construction nouvelle,
e la protection de la ressource en eau : mise en conformité des captages d'eau potable, traitement des eaux résiduaires urbaines.
UP
D SE
P.L.U. DE SERS (APPROUVÉ EN 2012)
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES (PADD)
• AXE 1 : ORGANISER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR
FAVORISER L’IMPLANTATION DE NOUVEAUX MÉNAGES
• AXE 2 : ORGANISER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR
FAVORISER L’IMPLANTATION DE NOUVEAUX MÉNAGES
• AXE 3 : PRÉSERVER ET
VALORISER LE CADRE
PAYSAGER ET PATRIMONIAL
DE SERS ARTICLE N-1: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
° toutes les occupations et utilisations des sols à l'exclusion de :
- celles visées à l'article N2,
- des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
- des constructions nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières,
- des constructions et installations liées à la pratique de la randonnée et à la mise en valeur du patrimoine naturel, à l'exploitation des ressources naturelles,
- des affouillements et exhaussements du sol,
- des aires de stationnement ouvertes au public
Sont en outre interdites les occupations et utilisations du sol interdites par le PPRN dans les secteurs concernés identifiés au document graphique.
ARTICLE N-2: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Dans le secteur Ni sont en outre autorisés les constructions, reconstructions, aménagements et extensions des bâtiments existants nécessaire à la bonne marche et au développement des activités de recherche, de tourisme, de commerces ou de services lle su Pic du Midi de Bigorre et eu sie.
h,| ASUP
P.L.U. DE SERS (APPROUVÉ EN 2012)
RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET ÉCRIT
Le site concerné par la présente étude est classé en zone « Ni » dans le PLU actuel.
La présente étude de discontinuité permet d’autoriser de l’urbanisation en discontinuité sur la partie de la zone Ni du l’hôtellerie des Laquets et de sa liaison avec le Pic du Midi, selon les règles définies dans le règlement du PLU.
Le règlement graphique (zonage) et le règlement écrit du PLU ne sont pas modifiés.
Extrait du règlement écrit
Extrait du P.L.U. (zonage) Pic du Midi
Hôtellerie des
Laquets RPG - 2022
INFORMATIONS PARCELLE
SPHÈRE COLLECTIVE Culture : Surface pastorale - herbe prédominante et ressources 7 fourragères ligneuses présentes
vtihsation estivale
© v î
!! ÿ
| Granges foraines (pref '
y de fauche et pacäge) !
| 1 ee .—— — _—_—
LS '
=
Villages avec les sieges |
d'exploitation !
(cuktures et pres de fauche) | _____
d'apres le GIP - CRPGE
Échelle 1 : 5 000
0 100 m
Agriculture et espaces agricoles
Lors du recensement de l’agriculture en 2020, la commune compte 2 exploitations agricoles. les surfaces déclarées au registre parcellaires agricoles (RPG) en 2020 couvrent 2537 ha (pour une surface communale de 2991 ha), réparties en 95% d’estives et landes et 5% de prairies naturelles.
L’agriculture s’appuie sur une utilisation complémentaire des différents espaces : - les vallées et les prairies mécanisables du versant permettent la production du fourrage qui sera donné aux animaux pendant l’hiver, ceux-ci-restant à l’intérieur ou aux alentours des bâtiments situés à proximité des habitations afin de permettre la surveillance du bétail ;
- en début et fin de saison les animaux pâturent les prairies situées à basse et moyenne altitude ; - à partir de mai, ils sont conduits dans les zones intermédiaires où ils restent jusqu’en été avant de monter en estive. - A l’automne, les troupeaux redescendent progressivement dans la vallée. La commune de Sers appartient à la Commission Syndicale de la Vallée du Barège qui regroupe 15 communes et gère des espaces pastoraux (40000 Ha dont 24 000 ha d'estives).
CONTEXTE COMMUNAL
Le site correspond à des « surfaces pastorales - herbe
prédominante et ressources fourragères ligneuses
présentes » UP
—— ZNIEFF type 1
+ + + | | ZNIEFF type 2
Natura 2000 - Directive
Bareges un Habitat
EM Zone Humide
Espaces naturels
La commune se situe dans l’Aire d’Adhésion du Parc National des Pyrénées et son territoire est intégralement couvert par des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : ‐ ZNIEFF de type 1 « Versant sud du Soum Arrouy, du Gave au Pic de Barbe » « Cours moyen du Gave de Pau et ruisseau de Bastan » ‐ ZNIEFF de type 2 « Vallée de Barèges et de Luz ».
Une partie importante de son territoire se trouve dans le périmètre du site Natura 2000 « Lac Bleu Léviste » et il existe de nombreuses zones humides (secteur « Baran » en particulier).
Les surfaces en bois et forêts fermées couvrent environ 6% du territoire. La forêt du Capet joue un rôle particulier de protection contre les risques liés aux avalanches.
CONTEXTE COMMUNAL
Site Natura 2000 « Lac
Bleu Léviste » ZNIEFF 1 « Versant sud du
Soum Arrouy , du Gave au
Pic de Barbe»
ZNIEFF 1 « Cours moyen du
Gave de Pau et ruisseau de
Bastan »
ZNIEFF 2 « Vallée de
Barèges et de Luz »
Hôtellerie
des Laquets
– Pic du
Midi Paysages et patrimoine
La situation géographique et la variété des milieux naturels confèrent à la commune induisent de grandes qualités paysagères qui contribuent à l’attrait touristique et résidentiel.
Le bassin du Bastan en amont du Pont de la Glère est un site classé et l’église St Vincent de Sers est un monument historique inscrit depuis 1979, dont le périmètre de protection des abords couvre l’intégralité du village. Le potentiel patrimonial que constitue l’architecture vernaculaire (fontaines et abreuvoirs, lavoir, murs en pierre, « herrades », « forts » ) est bien identifié et mis en valeur par la commune.
La topographie et la co-visibilité consécutive qui existe d’un versant à l’autre sont à l’origine de nombreux points de vue remarquables.
CONTEXTE COMMUNAL Tourisme
On trouve à Sers des sites touristiques particulièrement renommés : le col du Tourmalet et le Pic du Midi de Bigorre se situent en partie sur la commune. La Maison de la Nuit, récemment ouverte au col du Tourmalet, abrite un centre d’animations et d’exposition autour de la vie nocturne, en lien avec la réserve de ciel étoilé.
En 2019, les résidences secondaires et logements occasionnels représentent plus de 75% des logements. On note en particulier la présence de 2 immeubles résidentiels situés de l’autre côté du Bastan par rapport au bourg de Barèges (quartier Aygat - Souriche) : la résidence « Bois de Marie » et la résidence » le Schuss ».
Les thermes de Barzun appartient à la station thermale de Barèges-Barzun ; elles sont recommandées pour le traitement des affections des voies respiratoires. En 2019, la station thermale a accueilli 2438 curistes.
CONTEXTE COMMUNAL
Résidence « Bois de Marie » Thermes de Barzun Pic du Midi de Bigorre
La maison de la nuit (col du
Tourmalet)
Source : la Nouvelle République du
07/10/2021 (www.nrpyrenees.fr) podeniven sibavi
Lounewent
s
anoimnorn tr
D
poses
no)
aurnvise?
CL | Zone bleue : constructible sous conditions
LC | Zone rouge : inconstructible (sauf cas particulier : voir règlement)
CU] Zone orange : constructible sous conditions
[| Zone jaune : constructible sous conditions - Avalanches exceptionnelles (AE)
[| Zone blanche : non règlementée pour les risques étudiés
Hors zone d'étude
Indices des zones :
Avalanche
Glissement de terrain - Coulées de boue
Chute de pierres et de blocs
1
TT
OO
>
Crue torrentielle
AE Avalanche exceptionnelle
Risques naturels et révision du Plan de Prévention des Risques (PPR)
Les risques naturels constituent une contrainte majeure à Sers. L’enquête publique de la révision du Plan de Prévention des Risques s’est tenue à l’automne 2022. Outre le risque sismique qui concerne l’ensemble de la commune (zone de sismicité moyenne de niveau 4), les aléas pris en compte dans le PPR sont les suivants : avalanches, chutes de blocs, glissement de terrain et crue torrentielle.
Le projet de PPR ne couvre pas l’intégralité de la commune : le site de l’hôtellerie des Laquets et le Pic du Midi n’appartiennent pas à la zone étudiée.
CONTEXTE COMMUNAL
Carte règlementaire du futur PPR
Bois de Marie
Barzun (Thermes)
Village de Sers LA
A2 ES >:
‘Échelle 1 : 30 000 LS NE
2 ” LA C è PA!
0
SLA AT
|
L
|
2
[US
\*
:
D
N
Ca
.
ra
2. Ps
«1
D>—<
ef
€
Mic
[a
Œ
2
té
E
|
1
PE
e
Æ”.
nd
es
À EAN RSS
+ fi
Dans la mesure où le site de l’ancienne hôtellerie des Laquets ne comporte qu’un seul bâtiment, on ne peut pas parler de hameau ou de groupe d’habitation au sens de la fiche relative à « L’extension de l’urbanisation en continuité de l’urbanisation existante » publiée en octobre 2018 par le Ministère de la Cohésion des Territoires.
Pour ce site, la discontinuité se caractérise par :
- la distance vis-à-vis des plus proches ensembles urbains (plus de 4km de La Mongie, 7km du bourg de Barèges) - la présence d’espaces naturels entre le site de l’hôtellerie et les différents ensembles urbains indiqués précédemment.
CARACTÉRISATION DE LA DISCONTINUITÉ Illustration n° 14 : Plan du site
Installations de
chantier
Emprise finale du
projet
Vue sur la plateforme de
l’hôtellerie (côté nord) et sur le
Pic du Midi en arrière-plan
Vue depuis le Pic du Midi
Le site correspond à l’ancienne hôtellerie des Laquets et à ses abords. Il recouvre les parcelles C336 –C493 - C499 (partie) - C501 (partie) - C505 (partie) - C506 (partie).
Son emprise est estimée à 1.4 ha environ, pour laquelle on peut distinguer : • la plateforme (4400 m² environ) créée lors de l’édification du bâtiment existant qui correspond à l’emprise finale du projet
• Les abords et espaces de circulation qui seront utilisés lors de la phase chantier (base de vie et les installations diverses)
ANALYSE DU SITE
Le site est occupé par des pelouses alpines, dans un contexte d’estives utilisées par les troupeaux en été.
Il peut être alimenté en eau potable depuis le captage du lac d’Oncet qui dessert le Pic du Midi (reprise de réseau existant). Il peut être alimenté en électricité depuis le Pic du Midi. En l’absence de réseau collectif, un dispositif d’assainissement individuel devra être prévu. Il est accessible aux véhicules motorisés par la route privée depuis le col du Tourmalet (RD918).
Secteurs concernés par l’étude de discontinuité , | ASUP En...
La dérogation pour urbanisation en discontinuité demandée pour ce site doit permettre la restructuration et l’extension de l’ancienne hôtellerie. Il s’inscrit dans un projet plus large de valorisation du site du Pic du Midi et de diversification « 4 saisons » des activités touristiques.
Situé à proximité du Pic du Midi (environ 200m en contrebas), il répond à un besoin d’hébergement touristique et d’accueil pour les randonneurs qui se rendent au Pic du Midi. Il est également placé à proximité d’une variante du GR10.
Le projet répond aux objectifs suivants :
• Proposer une nouvelle offre sur le Massif Pyrénéen par un hébergement de qualité redonnant vie à un patrimoine architectural à
conserver et conforter une offre 4 saison et diversifiée : nouvelle offre d’hôtellerie de montagne de grand confort, ouverte toute l’année
(produit inexistant dans les Pyrénées), accessibilité aux clientèles à mobilité réduite, nouveaux services aux visiteurs l’été
(snaking/boissons/sanitaires)
• Asseoir l’autonomie financière du Pic du Midi, garante de la sauvegarde du fonctionnement de l’observatoire Midi Pyrénées au
sommet et du patrimoine qui y est lié
• Dynamiser l’économie locale et le développement durable du Territoire avec des créations d’emplois et la valorisation de produits et
savoir-faire locaux
• Traduire les politiques de développement à divers échelons : Etat, Région, Département, Communauté de communes, tourisme local
JUSTIFICATIONS Échelle 1 : 2 500
Secteur concerné par
l’étude de discontinuité
Surfaces déclarées au RPG en 2022
Le secteur concerné par la demande de dérogation est déclaré2 au RPG en 2022, en tant que « surface pastorale - herbe prédominante et ressources fourragères ligneuses présentes ». Il appartient à « l’Unité Pastorale (UP) n°93 "Col de la Bonida – Sansouriche – Izes – Tourmalet ». L’emprise elle-même correspond à un espace remanié pour la création d’une plateforme liée à la construction initiale. Compte tenu de la surface réduite du site au regard des surfaces pastorales de la commune (4400m² sur 2414ha, soit moins de 0 .02%), son classement en zone urbaine Ut n’a donc pas d’impact sur l’exploitation agricole en termes de surface, et ne remet pas en caus e l’activité d’une exploitation particulière.
Les objectifs de protection des terres agricoles, pastorales, forestières sont donc respectés.
PROTECTION DES TERRES AGRICOLES, PASTORALES ET
FORESTIÈRES UP
Thèmes
Paysage
Caractéristique état initial
Paysage de montagne d'altitude,
positionné en contrebas d'un site
remarquable (pic du Midi de
Bigorre), sur un site anthropisé
n'ayant que peu évolué depuis la fin
du 19ème siècle.
Niveaux Nature des enjeux
d'enjeux
Qualité touristique de l'arrêt dans
l'ascension au Pic du Midi de
Bigorre. Zone d'étude présentant
des points noirs sur l'état de
délabrement du bâti et des abords
immédiats.
Les points de vue depuis et vers la
zone d'étude sont à préserver. Les
codes de lectures du paysage
doivent être préservés.
Les éléments présentés ici sont issus de l’étude d’impact réalisée en 2023 par le bureau d’études AMIDEV et relative au projet de restructuration et d’extension de l’ancienne hôtellerie des Laquets.
Le site s'inscrit dans le Site classé du « Bassin du Bastan en amont du pont de la Glère » . Il appartient au cœur de la Réserve de Ciel Etoilé du Pic du Midi. Une démarche de classement au patrimoine mondial de l’Unesco est engagée pour le site du Pic du Midi.
Le site est caractéristique des paysages pyrénéens de cette altitude (2500m) : paysage ouvert de roches et pentes herbacées, Il est dominé par la silhouette du Pic du Midi qui est le repère paysager le plus marquant, à la fois sur le périmètre élargi et sur le périmètre proche. Il correspond à un petit replat en contrebas de la ligne de crête entre le col des Laquets/Pic du Midi et surplombe le col de Sencours de 300m et le lac d’Oncet.. En position de balcon, il est visible depuis la piste des Laquets, depuis le sentier du lac d’Oncet et depuis le téléphérique du Pic du Midi. En vue lointaine (supérieure à 1km), le bâtiment se fond dans le paysage.. A l’échelle locale, les éléments marquants du paysage sont les suivants : les contrastes de couleur (entre la roche de couleur rouille, le vert des surfaces herbacées et le bleu du ciel), les lignes de la piste et des sentiers en zig-zag, les installations du Pic (antennes coupoles), les rails du plan incliné reliant les Laquets et le Pic..
Les enjeux paysagers sont synthétisés dans le tableau suivant.
PRÉSERVATION DES PAYSAGES A, JASUP
Les éléments présentés ici sont issus de l’étude d’impact réalisée en 2023 par le bureau d’études AMIDEV et relative au projet de restructuration et d’extension de l’ancienne hôtellerie des Laquets.
Le site appartient à l’aire d’adhésion du Parc National des Pyrénées, À la ZNIEFF de type 1 « Massif du Pic du Midi de Bigorre - Lac Bleu » et à la ZNIEFF de type 2 « Bassin du Haut Adour »
Il est largement anthropisé (bâtiment de l’hôtellerie, piste d’accès, sentiers très fréquentés, avec 220 personnes/ jour en moyenne entre aout et septembre 2023) même si on trouve encore des milieux caractéristiques de montagne tels que des éboulis avec très peu de végétation et des pelouses à Gispet.
Sur le site, on rencontre 8 types d’habitat différents dont 2 sont d’intérêt communautaire (cf. tableau ci après).
PRÉSERVATION DES MILIEUX CARACTÉRISTIQUES DU
PATRIMOINE NATUREL
Code et nom EUNIS Intérêt communautaire (Code et nom EUR 27)
Habitats anthropiques :
• J2 Constructions à faible densité
• J4.2 Réseaux routiers
• E5.1 Végétations herbacées anthropiques
Habitats herbacés :
• E4.12 Pelouses et habitats herbacés boréo-alpins calciclines
des combes à neige
• E4.332 Pelouses en gradins à Festuca eskia
• 6170 Pelouses calcaires alpines et subalpines
Habitats rocheux :
• H3.6 Affleurements et rochers érodés
• H2.4 Eboulis calcaires et ultrabasiques des zones
montagneuses tempérées
• 8130-16 Eboulis carbonatés subalpins à alpins à Crépide naine,
des Pyrénées
Habitats aquatiques
• C1.6 Lacs, étangs et mares temporaires des habitats naturels et anthropiques
Modéré
Faible
C1] Nuit
Tableau n° 32 :
THEMES
Synthèse des enjeux flore et habitats naturels
CARACTERISTIQUE ETAT INITIAL NIVEAUX NATURE DES ENJEUX D'ENJEUX
Les enjeux les plus importants
concernent les éboulis, la
Habitats 2 habitats d'intérêts communautaires dans pelouse à combe à neige ainsi = un bon état de conservation sont présents que la mare temporaire. Il s'agit MODERE sur la zone d'étude d'habitat assez communs qui ne sont pas vulnérable à l'échelle
des Pyrénées.
Aucune espèce protégée n'a été inventoriée Les espèces inventoriées sont Flore 2 espèces inscrites comme « quasi- communes et adaptées à l'étage menacées » sont présentes sur site.
FAIBLE
alpin.
Source : AMIDEV
Les éléments présentés ici sont issus de l’étude
d’impact réalisée en 2023 par le bureau d’études
AMIDEV et relative au projet de restructuration et
d’extension de l’ancienne hôtellerie des Laquets.
Les habitats d’intérêts communautaires présents sur le
site sont communs à l’échelle du site et à l’échelle du
massif, mais leur patrimonialité est à souligner ce qui
justifie leur classement comme « enjeu de conservation
modéré ». La carte des enjeux de conservation des
habitats naturels et anthropiques montre que les enjeux
sont nuls sur la plus grande partie de l’emprise finale du
projet, et faibles à modérés sur la partie relative au
chantier.
Du point de vue de la flore, la majorité des espèces
observées sont communes et ne possèdent pas d’enjeux
particuliers. Aucune espèce protégée, ni aucune espèce
exotique envahissante n’ont été inventoriées. Le niveau
d’enjeux relatif à la flore est donc jugé comme faible.
PRÉSERVATION DES MILIEUX CARACTÉRISTIQUES DU
PATRIMOINE NATUREL
Secteur concerné par l’étude de discontinuité UP
Les éléments présentés ici sont issus de l’étude d’impact réalisée en 2023 par le bureau d’études AMIDEV et relative au projet de restructuration et d’extension de l’ancienne hôtellerie des Laquets.
La faune rencontrée sur le site concerné par l'étude d’impact est constituée d’une part d’un panel de quelques espèces ubiquistes et d’autre part d'espèces liées au milieu montagnard, pour certaines emblématiques de la faune pyrénéenne. Cette diversité est liée à l’amplitude altitudinale de la zone d’étude (2600 à 2876m) et à la présence sur site et à proximité de milieux ouverts d’altitude (éboulis et pelouses).
Les enjeux sont très forts en ce qui concerne les reptiles avec la présence d’habitats rupestres avérés pour le Lézard de Bonnal (espèce à forte valeur patrimoniale) et potentiels pour la Vipère aspic. Les enjeux sont forts en ce qui concerne les oiseaux avec,20 espèces protégées au niveau national parmi les 22 espèces recensées et potentielles (Tichodrome échelette, la Niverolle alpine et le Traquet motteux en particulier). Les enjeux les plus forts portent sur la nidification de ces espèces patrimoniales dans le bâti de l’hôtellerie, ou au niveau des éboulis et affleurement rocheux.
Les enjeux sont modérés en ce qui concerne les lépidoptères et les orthoptères., faibles pour les mammifères terrestres et les amphibiens.
PRÉSERVATION DES MILIEUX CARACTÉRISTIQUES DU
PATRIMOINE NATUREL
La carte ci-contre montre que les niveaux d’enjeux
des habitats faune se superposent très largement
avec ceux relatifs à la conservation des habitats
naturels et anthropiques.
Sont en particulier identifiés les milieux rocheux avec
un niveau d’enjeu fort car constituant l’habitat de
plusieurs mammifères terrestres. L’habitat de chasse
et de nidification de plusieurs espèces d’oiseaux,
l’habitat avéré ou potentiel du Lézard de Bonnal et de
la Vipère aspic.. C’est également un habitat favorable
à l’entomofaune.
Le bâti de l’hôtellerie constitue un habitat avec un
niveau d’enjeu modéré car c’est un gîte de transit
pour plusieurs espèces de chiroptères et un site de
reproduction avérée ou potentiel pour plusieurs
passereaux (probable Rougequeue noir, Niverolle,
Accenteur alpin).
Secteur concerné par l’étude
de discontinuité Phase chantier : 291 m° de pelouses et d'éboulis, habitats avérés ou pounieN l'esphces funisIquesS soR ocaleeS our Pernpriee des travaux.
les espèces anthropophiles (chiroptères et oiseaux)
d'un habitat (extension et rénovation de l'hôtellerie des
Laquets). Les autres habitats concernés par les travaux ont été sélectionnés au vu de leur caractère déjà aménagés et adaptés aux travaux. Ils ne présentent pas ou très peu d'intérêt vis-à-vis de la faune Phase exploitation : Les rejets d'assainissement sont susceptibles de faire évoluer à la marge le milieu « éboulis ». Dégradation du milieu aérien avec présence de la ligne de l'ascenseur
indirect, direct,
temporaire et
Faune espèce
Phase chantier : Dérangement et risque de destruction d'espèces,
Phase exploitation : Les rejets d'assainissement sont susceptibles de faire évoluer à la marge le milieu « éboulis » avec évitement des espèces (sans risque de mortalité)
Risque de collision sur l'avifaune (rapaces et galliformes) avec les câbles de la ligne de l'ascenseur- Dérangement ponctuel dans un premier temps des espèces les plus farouches avec les passages de l'ascenseur.
indirect, direct,
temporaire et
ASUP
L’étude d’impact distingue les incidences liées à la phase chantier et celles liées à l’exploitation du site. Elle prévoit :
.
INCIDENCES DU PROJET
Des impacts négatifs potentiels en phase de travaux
• La destruction d’individus d’espèces animales protégées.
• La pollution, le dérangement et la destruction/dégradation
d’habitats d’espèces.
• La dégradation d’habitats naturels.
• L’importation d’espèces exotiques envahissantes.
• Le dérangement des activités humaines
Des impacts positifs potentiels
• La création d’emplois lors le phase de travaux et d’exploitation.
• Le maintien et le développement d’une offre touristique
essentielle à l’économie locale.
• La réponse à une demande de sanitaire public et d’un espace
de restauration pour les randonneurs.
• La réhabilitation d’un bâtiment en forte dégradation.
Des impacts négatifs potentiels en phase d’exploitation
• La modification du paysage.
• La perte de diversité.
Synthèse des effets du projet (enjeux forts ou très forts) SUP
Mesures adoptés
Réseau
hydro
E1.1c - Redéfinition des caractéristiques du projet
Conception et réalisation des projets en concertation avec un ingénieur écologue,
Choix de la variante présentant le meilleur compromis (contraintes techniques, contrainte foncière, risques naturels, insertion paysagère dans le relief et impacts sur les milieux naturels).
E2.1b - Limitation / positionnement adapté des emprises travaux
Balisage des aires de chantier et contrôle du respect (délimitation stricte des zones autorisées aux travaux / dépôts, retournement, circulation, etc.) en préalable au démarrage de ceux-ci.
E3.1a - Absence de rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol, sous-sol)
Bonnes pratiques de chantier respectueuses de l'environnement. Ces pratiques limiteront fortement, en autres, les possibles impacts sur les milieux humides et aquatiques ainsi que sur la flore et la faune associée.
MESURES D’EVITEMENT PREVUES PAR L’ÉTUDE D’IMPACT
Compte tenu des enjeux identifiés et des incidences attendues, différentes actions sont proposées afin d’assurer la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel. Faune
Réseau hydro
R1.1a — Limitation des emprises des travaux, des zones
d'accès et des zones de circulation des engins de chantier
Prise en compte lors de la définition du projet, des habitats
d'espèces protégées (Lézard de Bonnal).
Utilisation des routes goudronnées et pistes carrossables
existantes. Il n'est pas prévu la création d'accès
complémentaire.
R1.1c - Balisage préventif divers ou mise en défens (pour
remarquables
Mise en défens habitats du Lézard de Bonnal situés à
proximité de l'emprise des travaux. Ainsi que la mare
temporaire situé à côté de la base vie.
R2.1c - Optimisation de la gestion des matériaux (déblais
et remblais)
Récupération et réservation de la terre végétale sur les
espaces à terrasser, et réutilisation pour finition.
Raccordement soigné des limites de pistes terrassées au terrain naturel encadrant
Lors des travaux de terrassement ou de tranchées au sein
des éboulis (habitats à Lézard de Bonnal), stockage des
pierres en limite d'emprise et après travaux remodelage
de l'éboulis à son état d'origine.
En cas d'excès de déblai rocheux : création d'éboulis
propices au Lézard de Bonnal sous contrôle d'un
R2 1d- Disposiif préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
Bonnes pratiques de chantier respectueuses de
l'environnement.
R2.1e - Dispositif préventif de lutte contre l'érosion des
sols
Evitement des périodes de fortes pluies pour la
manipulation des déblais et des remblais.
R2.1f — Dispositif de lutte contre les espèces exotiques
envahissantes (actions préventives)
Les chantiers sont souvent des zones propices au
développement d'espèces invasives. Afin de limiter leur
RS
avant leur arrivée et l'origine des matériaux utilisés doit
être vérifiée.
Réseau hydro
R2.1i — Dispositif permettant d'éloigner les espèces à
enjeux et/ou limitant leur installation
Calfeutrage avant les premières neiges (fin septembre) de
l'ensemble des entrées et trous permettant aux oiseaux
et/ou aux chiroptères de pouvoir rentrer dans le bâtiment.
Vérification de la présence de chiroptères dans les
interstices des murs des bâtiment. Si non ;
R2.1j - Dispositif de limitation des nuisances envers les
populations humaines
Par temps secs arrosage du chantier afin de limiter l'envol
de poussières.
Mise en place d'information actualisée sur le déroulement
du chantier et la gêne occasionnée.
R2.1n - Récupération et transfert d'une partie du milieu
R2.10 — Prélèvement ou sauvetage avant destruction de
spécimens d'espèces
Captures et déplacement des Lézards de Bonnal présents
sur l'emprise travaux
R2. 1q -— Dispositif d'aide à la recolonisation du milieu
Revégétalisation des zones restées sans végétation en privilégiant les mélanges d'espèces sauvages et locales.
R2.2d - Dispositif anticollision et d'effarouchement
Peinture des cavaliers sous forme de damier noir et blanc
afin d'accentuer le contraste et permettre une meilleure
visibilité des câbles pour l'avifaune.
R2.2i — Installation d'abris ou de gites artificiels pour la
faune au droit du projet ou à proximité
installation de gites à chiroptères sur la façade du
bâtiment.
R3.1b — Adaptation des horaires des travaux (en
journalier)
Réalisation de l'ensemble des travaux
{héliportage/circulation/terrassement….) entièrement
diurne. Evitement du risque de destruction de chiroptères
lors des héliportages. Les travaux diurnes (notamment températures plus élevées qu'en phase nocturne)
permettront également une capacité de fuite de la faune
plus importante. S t pour les travaux au sein
des éboulis (enjeu Lézard de Bonnal) les plages horaires
les plus chaudes (10h à 16h) seront privilégiées. R3
- Réduction temporelle
Source : Amidev
MESURES DE RÉDUCTION SUP
Gabarit
➢ L’extension se situe dans le prolongement de l’existant
Façades
➢ Pour la partie existante :
• Reprise des murs en pierre (nettoyage et rejointoiement en
creux)
• Reprise des tableaux, allèges et linteaux des ouvertures
• Remplacement des menuiseries par des menuiseries mixtes
bois/aluminium. La teinte des parties en aluminium
(extérieurs pour protection ouvrages) sera d’une teinte neutre
de type gris foncé.
➢ Pour la partie extension, l’ensemble des façades seront revêtus de matériaux naturels :
• bois en classe 3 naturel avec mise en œuvre en tavaillon
(tuile de bois), sur les façades Nords et en allège du R+1 de
l’extension accompagné d’épines verticales également en
bois
• pierre (extraite du site lors des travaux de fondations pour le
pignon Ouest
Deux types de toitures
➢ conservation de la forme emblématique de la couverture existante (voutes) avec une couverture inox à joint debout pour 80% de la
couverture (partie existante et extension en R+1 située dans le
prolongement)
➢ toiture végétalisée pour 20% de la couverture.
Aménagement des abords
➢ Pas de clôtures
➢ Abords immédiats traités par remblais extrait lors des travaux
Les objectifs de préservation des paysages et des milieux caractéristiques du patrimoine naturel sont donc respectés.
MODALITÉS D’INSERTION PRÉVUES DANS LE PC Échelle : RISQUE EXISTANT RISQUE EXISTANT - IMPORTANT
INONDATION
[2 Risque à mon adresse INFORMATION NON DISPONIBLE
Risque sur la commune RISQUE EXISTANT
Certaines parties du territoire de votre commune : Sers sont inondables
SÉISME
© risque à mon adresse RISQUE EXISTANT -MODÉRÉ
Risque sur la commune RISQUE EXISTANT - MODÉRÉ
Des tremblements de terre, séismes, peuvent toucher votre adresse
RADON
[2 Risque à mon adresse RISQUE EXISTANT - IMPORTANT
Risque sur la commune RISQUE EXISTANT - IMPORTANT
Votre adresse est exposée au radon, un gaz radioactif qui s'échappe naturellement du sol
h, ] ASUP
MOUVEMENTS DE TERRAIN
© Risque à mon adresse INFORMATION NON DISPONIBLE
Al Risque sur la commune RISQUE EXISTANT
Certaines parties du territoire de votre commune : Sers sont exposées à des mouvements de terrain
RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
o Risque à mon adresse INFORMATION NON DISPONIBLE
Risque sur la commune
Certaines parties du territoire de votre commune : Sers sont exposées au retrait-gonflement argiles
AVALANCHE
Q@ risque à mon adresse INFORMATION NON DISPONIBLE
Risque sur la commune RISQUE EXISTANT
Votre commune : Sers comprend des zones considérées comme exposées à des risques d'avalanches
FEU DE FORÊT
© Risque à mon adresse INFORMATION NON DISPONIBLE
Al Risque sur la commune RISQUE EXISTANT
Certaines parties du territoire de votre commune : Sers sont exposées à des risques d'incendie de forêt
Risques identifiés au niveau du site
Source : www.georisques.gouv.fr
PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS Protection contre les risques naturels
Le site n’est pas couvert par le Plan d’exposition aux risques en vigueur, ni par le Plan de Prévention des Risques (PPR) en cours d’élaboration.
Il se situe en bordure de l’emprise n°18 ‘’ Flanc S-O du Pic du Midi’’ de la Carte de Localisation des Phénomènes Avalancheux (CLPA) de la commune de Sers, ce qui a conduit à la réalisation d’un diagnostic des risques avalancheux pour le site des Laquets.
L’étude réalisée montre que le site des Laquets n’est pas menacé par une avalanche dense, phénoménologie la plus probable avec l’exposition au sud du site.
C’est également le cas pour le projet de téléphérique qui ne nécessite aucun pylône de ligne et dont la conception de gare aval
présente en plus une exposition particulièrement réduite et robuste.
Dans le cas d’une manifestation sous forme d’un aérosol pleinement développé (phénomène peu probable vu l’exposition au sud), le nuage (mais pas le cœur) pourrait s’étendre au site mais sous des niveaux de pression négligeables (<<1 kPa), bien inférieures aux hypothèses
habituelles de vent.
Néanmoins, le site est particulièrement sujet au vent et donc aux
accumulations (congères notamment) que le transport de neige peut générer. Le projet prévoit donc la mise en œuvre de dallage
Béton pour les terrasses sud et Est (au-dessus des locaux techniques) afin de pouvoir faciliter le déneigement hivernal.
Les objectifs de protection contre les risques naturels sont donc
respectés.
Résultat pour une avalanche dense coulante
centennale avec Ramms : échelle de couleurs = carte
des pressions maxi – En magenta, limites de la
couche témoignée de la CLPA - Hôtellerie des
Laquets entourée en bleu
Source : Projet de restructuration et extension de l’hôtellerie
des Laquets – diagnostic des risques avalancheux -
Engineerisk (aout 2023)
PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS TZ
ARTELIA
L'union de Coteba et Sogreah
Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise
FRANCE
COMMUNE DE SERS
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION
PLAN LOCAL D'URBANISME DE SERS
Vu | on ete été à Q
dulibémhisa dx 4u us Liz
JL noGuee
ENTITE EAU & ENVIRONNEMENT Le faire
SITE DE PAU
Hélioparc L OÙ (os 2 > 2 Avenue Pierre Angot
64053 PAU CEDEX 9
Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50
Fax : +33 (0)5 59 84 30 24
DATE : MARS 2012 — REF. : 3 14 0123 COMMUNE DE SERS
P.L.U, — RAPPORT DE PRESENTATION
SOMMAIRE
Pages
1. PREAMBULE sin ennerrnneennneneneneenenenennneeneeennnseneeeneenenenneeenenneeneneneneeneeneennnennnee 1
1.1. Définition d'Un PL: Use crc rm aise 1
1.2. Situation géographique de la commune... see 3
1.3. Documents d'urbanisme... seine 3
2. DIAGNOSTIC nr nrnrrrnnrnnnnrensnrnnnenenreneeneeeenneennnneneeenennneeneeeeeeeeneeneeneennnnnne 5
2.1, Morphologie UrbAINE::2s sacrsemenennenennenenmemnmnnenennnnenmnenenneennnmnmennnnenmmnnennens 5
2.1.1. Le village sisi 5 2.1.2. Les extensions de Barèges suisse 6 2.1.3. Organisation urbaine ssscsssemameneemesmenens mens sentais 6 2.1.4. Les formes urbaines... issues 7 21.5. L'intercommunalité Sérs/Bärèges ar crsmnnnmrenesemaemmemennenenenanerenanemunannes 9 2.2. Prévisions démographiques et immobilières... 10
2.2.1. Prévisions démographiques usines 10 2.2.2; Prévisions IMMObDNISrRS.ssancramerenemenedennnnnenennnennnrone nn Mn RRNE EN Een 14 2.3. Prévisions ÉCONOMIQUES... uen 16
2.3.1. Population active... sise 16 2:32: ACUVIGAOTICOlS cremnnnencemanennerennnesennnnnnennennnnnnnrse ee ENNUNE Sn NEREEC as 16 2.3.3. Activité touristique sise 19 2.4. Les besoins répertoriés seen 23
3. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT sien 29
3.1. Les caractéristiques physiques du territoire communal 29
3.1.1. Le relief sise 29
3.1.2. Le climat... ss isiiieieieieeeeerreceeeererirneereeeieeeseesnres 29
3.1.3. L'hydrologie:et là qualité des eaux..sssssssrssss sons sessnnesnnmnnemeenneer 31 3.1.4. La géologie... sise 32 31.5. L'ydrodéologie..ssssssssessensssresnenmemensrmennmsssnmnsnnanninnenenneennuneemenaninns 32 3.2. Le milieu naturel us iiseseeeneeieneeeeeseerineeeieeeeeenieeeeeeeenenesns 33
3.2.1. La végétation... siennes 33 3,22; LANAUNS::.:...mssrssrermeenn ren seereanennnete men eE AR EDS ATEN LS AREA NE SN ANRR NE MER TER 37 3.3. Les zones sensibles et les mesures de protection... 38
34. Le DAYSAGE screens mener enRenrenne neue nee ORNE ER NTM TNNNEes 41
3.4.1. Les fondements naturels du paysage 41 3.4.2. Les principaux secteurs paysagers ss 41 3.4.3. Identification et délimitation des unités paysagères 44 3.4.4. Sites classés... eee 46 8:5. Patrimoine culturel &t RISTOrIQUE screens 46
3.6. Emprise humaine... seems 46
3.6.1. Le pastoralisme et la déprise agricole... 46 3.6.2. La:gestion de l'A sssnsemssemmnnrenennmnmemnenmenennnonineneenenerennnrmmres 48 3.6.3. Gestion des déchets... 49 3.6.4. Qualité de l'air, ambiance sonore, nuisances diverses 49
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTEMIA\AVU\MR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE À COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3.65. Les risques maturels sis sssmemenmenenerennmenesnnninennnnrumiennnnesemenasnren 49 3.7. Bilan et enjeux suisses 54
4. JUSTIFICATION DES CHOIX... in sirnnrenrenenenrennennneeeennnsneenenennnennennnns 55
4.1, Choix retenus pour établir lé PA D. Disc memenemennennenmennmmsneneneanmansntneammomen 55
4.1.1. Les objectifs... sise 55 4.1.2. Présentation et justification du P.A.D.D. iii 55 4.2. Choix retenus pour la délimitation des zones... 60
4.2.1. Les limites du développement urbain... 60
4.2.2, Principes d'élaboration du ZONade..ssssssssssss mener smnnenerenennnenmnsemneerenrisress 60 4.2.3. Superficie des zones du PLU... ire 63 4:98. Règles apblicablés.à:ChaQué ZONB:.vnememrnerennmnemenmnnnenemennnennenranennnnnnneenensnTe 63
4.4. Conformité avec la loi Montagne sise 66
4.5. Prise en compte de la zone Natura 2000 68
4.6. Cohérence avec le schéma global de gestion du site classé du Bastan 69
5. EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU P.L.U. SUR L'ENVIRONNEMENT... 70
5:1. Incidences sûr l'environnement ss issnesenriseenmrnneiennennneeenenennsisnmnneiesuen 70
5.1.1. Incidences sur l’eau et le contexte hydrologique 70 5.1.2. La qualité de l'air... seine 71 5.1.3. incidences sur les milieux naturels: sers mnnnremenemmennemnennsssesnnsss 71 5.1.4. Incidences sur les zones agricoles... 72 5.1.5. [ñcidences Sur les DAYSAMES sms 73 5.1.6. Incidences sur la qualité de vie... 74 5.2. Prise en compte de la préservation et de la mise en valeur de l'environnement... 75
5.2.1. Préservation et valorisation des espaces ruraux et des paysages 75 5.2.2. Conservation de la biodiversité 76 5.2.3. Conservation d'un équilibre entre développement urbain, espaces naturels et agricoles... 76
5.2.4. Prise en compte des risques naturels... 76
Table des fiqures
Figure 1 — Carte de localisation... seen 2 Figure 2 — Photo aérienne ss ussiseseeeeeeeeeeeceeeeeeeenreeenenniereeeneeenneenneeennee 4 Figure 3 — Carte des enjeux pour l'agriculture... sien 18 Figure 4 — Carte des bâtiments agricoles... 19 Figure 5 — Carte des enjeux touristiques :sssensescmenemenesseememennerensnnnennerenneneedeeneenenne 21 Figure 6 — Carte du milieu physique iii 30 Figure 7 — Carte des contraintes environnementales een 39 Figure 8 — Carte des enjeux paysagers ss 45 Figure 9 — Carte occupation du sol...
Figure 10 — Carte des risques naturels
Figure 11 — Carte des enjeux de reconquête de terres agricoles... 73
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTEMIA\A VU\MR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE B COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
11
PREAMBULE
DEFINITION D'UN P.L.U.
Les dispositions de la loi du 13 décembre 2000 et de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 imposent que le document d'urbanisme soit réalisé sous le nouveau régime de PLU. Ainsi, le Plan
Local d'Urbanisme :
e est un document plus lisible et plus opérationnel pour exprimer et mettre en œuvre le projet urbain de la commune,
e définit le droit des sols applicable à chaque terrain comme précédemment le POS,
e présente les orientations d'urbanisme retenues par là commune qui sont explicitées dans “le projet d'aménagement et de développement durable (le PADD) “ : le PADD
devient le cadre de référence des orientations générales d'aménagement et d'urbanisme,
e _aun contenu modifié par rapport au POS :
— il comprend deux nouvelles pièces: le PADD et les orientations d'aménagement (facultatives mais opposables au même titre que le règlement),
— modification du contenu des pièces constituant précédemment le POS,
— changement du zonage : 4 types de zones sont définis dans le PLU :
- zone U : urbaine (pas de modification par rapport au POS),
- zone AU : à urbaniser (POS : zones NA) ,
- zone À : agricole (POS : zone NC),
-zone N : naturelle et forestière (POS zone ND),
Les zones NB (zone naturelle avec habitat diffus) sont supprimées.
e introduit la concertation qui devient obligatoire.
Le PLU doit comprendre les documents définis à l’article R 123-1 du Code de l'Urbanisme :
1) le rapport de présentation composé :
a) du diagnostic général de la commune,
b) d’une analyse de l'état initial de l’environnement et une étude paysagère,
c) d’une justification des choix d'aménagement de la commune,
d) de l'évaluation de l'impact du PLU sur l'environnement,
2) le projet d'aménagement et de développement durable qui expose le projet global d'aménagement et d'urbanisme et si nécessaire les orientations d'aménagement,
3) le règlement,
4) les documents graphiques.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — Mars 2012 PAGE 1 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
COMMUNE DE SERS
CARTE DE LOCALISATION
Chet-leu d'arrandissement
# Aéroport
— ype auiproutier
— Liaison principale
—— Liaison régionale
Gers Lisison locate
7 Contour ces arroncissements
= Contour ces Communes
: Frontière
PYRENEES - ATLANTIQUES
Source : Inventaire communal 1898
© INSEE - SCEES / IGN 1998
Figure 1 - Carte de localisation
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 2 2
1.3.
COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE
Sers est une commune de haute montagne située au cœur du massif du Pic du Midi de Bigorre. Elle s'étage de 1 000 m d'altitude sur les rives du Bastan (affluent du gave du Lavedan) à 2 872 mètres au sommet du Pic du Midi. Cette même rivière sert d'unique limite communale sud depuis sa naissance au col du Tourmalet avec la commune de Barèges. Le territoire de Sers est donc le vaste versant nord (exposé au sud) de la vallée du Bastan limité au nord par une crête ne descendant jamais en dessous de 2 400 mètres et où n'existe aucune voie de passage.
Le village lui-même, situé en balcon au-dessus de la vallée à 1 150 mètres d'altitude, est à l'extrémité de son unique route de desserte, la RD 147.
DOCUMENTS D'URBANISME
La commune de Sers dispose d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) partiel concernant le Pic du Midi de Bigorre, approuvé le 17 février 2002 (POS obligatoire dans le cadre de la création d'une UTN — Unité Touristique Nouvelle au Pic du Midi).
L'entrée en vigueur de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) entraîne le passage du POS au Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire.
La commune a décidé de procéder à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal par délibération en date du 26 novembre 2001.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 3 COMMUNE DE SERS
P.L.U, — RAPPORT DE PRESENTATION
SUNULLO9
8p
aJLUIT
ANN3181V
31HdVH90L10Hd
S41S
2Q
ANNWNOO
Émp'sieS
‘Upe
OU
140
LION
CÉUAOET
|
sepæspu
A9S
MaAUpBU,
RE ESLO
pl
E:.N
Ip
|HV
an
Figure 2 — Photo aérienne
PAGE 4 ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
2.1.
2141.
DIAGNOSTIC
MORPHOLOGIE URBAINE
LE VILLAGE
æ LE BOURG DE SERS
Autour de l’église romane s'est constitué un petit bourg avec une école, une mairie et quelques commerces. Ce petit bourg est situé en balcon au-dessus de la vallée du Bastan et ceux qui y résident peuvent jouir d'une vue magnifique sur les Pyrénées et le reste de la vallée.
L'accès au bourg se fait par la RD 147, qui longe le flan opposé au village et offre une vue exceptionnelle notamment sur l'église. Le site est majoritairement en pente, les rues sont étroites
et la RD 147 s'achève à l'entrée du village. Les voitures y doivent donc faire marche arrière pour pouvoir repartir ce qui s'avère gênant et dangereux pour les piétons. Des aménagements d'aires
de stationnement ont étés créés dans le village mais le nombre de places reste insuffisant en période touristique.
Les rues principales sont drainées par un réseau de venelles pavées menant aux habitations, elles-mêmes reliées aux prairies par des chemins de terre. Nombre de venelles ont été récemment restaurées et pavées, invitant le visiteur à découvrir ce village pyrénéen typique. Un éclairage neuf, la pose de mains courantes, et des bancs engagent également à la promenade.
La population pastorale avait à l'origine regroupée ses habitations autour de l'église et construit en amont et à l'écart des logements des granges à foin. Aujourd’hui, les habitations se mélangent aux granges dans la partie moyenne du village. Dans la partie haute, on aperçoit quelques granges enclavées joignables par des chemins de terre.
L'aspect de l'ensemble bâti reste très minéral dans la partie basse du village. Dans la partie
moyenne, des parcelles potagères ou végétales ouvrent l'espace. Des bois séparent les granges hautes du village.
Le bourg est entouré de prairies de pacage structurées par des murets de pierre sèches, créant des espaces ouverts. Le bas du village, dans sa partie ouest, est conforté par plusieurs murs de soutènement en pierre ou en béton apparents.
On rencontre également plusieurs sentiers ou chemins bordés par des lauzes, ajoutant un élément traditionnel à l'image du village.
æ LES GRANGES
On trouve de nombreuses granges disséminées sur le territoire communal et autour du village. Constructions de pierres sèches de petite taille, au toit de lauze où de chaume, elles offrent un confort rudimentaire : une simple ouverture dans le mur pignon fait office de cheminée, une niche dans un des murs, et une couche. Les habitants de Sers étaient principalement des éleveurs d'ovins, l'élevage étant pratiquement la seule agriculture possible dans un climat de montagne et un terrain en pente. Il fallait donc beaucoup de foin pour les bêtes en hiver. Les éleveurs possédaient beaucoup de petits prés dispersés autour du village avec comme moyen d'accès des petits sentiers.
Ils ont donc construit une grange sur chaque pré ou ensemble de prés pour stocker le foin et
garder les brebis à partir du mois de novembre.
Quand le foin d'une grange était épuisé, l'éleveur les amenaient vers la prochaine grange en se rapprochant du village afin d'utiliser au plus dur de l’hiver la grange la plus proche de l'habitation et éviter les longues marches épuisantes dans la neige.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR - 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 5 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
2.1.2.
2.1.3.
LES EXTENSIONS DE BAREGES
L'urbanisation à Sers se caractérise par 2 types d’habitats : l'habitat pavillonnaire et l'habitat collectif.
æ L'HABITAT PAVILLONNAIRE
Il s'est surtout constitué entre 1950 et 1970 le long ou à proximité de la RD 918.
Pour l'habitat datant de cette période, le style architectural est peu caractérisé, parfois de forme
bigourdane, offrant peu de cohérence visuelle et une lecture assez floue. Les maisons sont généralement situées près des axes routiers en retrait mais néanmoins assez visibles en petits groupes.
æ L'HABITAT COLLECTIF
On distingue un immeuble sur le territoire communal, de dimension moyenne et quelques chalets collectifs le long de la RD 918. Ce type de logement permet de répondre à une demande de logements locatifs en période de ski. Leur intégration visuelle dans le paysage demeure difficile du fait de leurs formes et de leur plus grande dimension.
ORGANISATION URBAINE
De la périphérie jusqu'au centre, par les voies principales, l'approche du milieu urbain suit les schémas suivants :
e traversée d'un milieu naturel, avec signalisation puis entrée dans le village : diminution de la végétation, maisons proches, rétrécissement des voies de circulation,
° __ pour la partie de Sers longeant la RD 918 : traversée d'un milieu naturel, habitat dispersé,
zone d'activités ou d'équipements (thermes, aménagements sportifs, hangars, hôpital militaire), habitat collectif dispersé, et milieu naturel où se rencontrent des hameaux de granges foraines.
La morphologie urbaine compte quelques points particuliers :
e la station d'épuration de Barèges a été implantée près du ruisseau du Bastan, en contrebas de la RD 918, à l'entrée du territoire communal. Malgré la présence de franges d'arbres celle-ci possède un impact visuel important sur le paysage,
e face au centre de Barèges dans le secteur des Artigalas ont été aménagés des aires de jeux pour enfants, un terrain de basket et des espaces de pique-nique, un circuit de promenade,
e on distingue également des bâtiments militaires et artisanaux de dimension importante dans la zone de Barèges qui créent un contraste visuel avec les habitations proches. L'intégration visuelle de certains bâtiments est difficile mais reste atténuée par la
présence de haies ou d'arbres.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR —3 14 0123 — Mars 2012 PAGE 6 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
2.14. LES FORMES URBAINES
æ LES ELEMENTS SINGULIERS : L'EGLISE
Un point d'architecture et de patrimoine fort
Un élément déterminant et un lieu identitaire pour la
commune
Un monument répertorié à l'inventaire MH
Une limite au développement urbain
L'église romane (XIIème) du village de Sers.
Cet élément singulier influence les
modes de développement urbain qui
se trouvent limités à leur contact.
æ LE RESEAU VIAIRE
Le réseau viaire sur la commune se résume à la RD 147 qui relie le village à la RD 918.
La RD 918, située sur Barèges, est l'axe principal du développement des activités de la commune. Cette route, située en rive gauche du Bastan sur le territoire de Barèges, relie le bourg (via la RD 147) au pôle économique de Barèges et à la station de ski du Tourmalet. Elle assure de plus la liaison avec les vallées voisines (vallée de Campan).
Une piste rejoint une zone d’estives et de granges au nord de la commune. La majeure partie du territoire communal est inaccessible en voiture.
Le village de Sers présente la particularité d'être à l'extrémité d'une voie d'accès unique.
Les pratiques ancestrales, la rudesse du climat et la topographie naturelle du site ont favorisé un réseau viaire interne étroit et plus adapté à l'évolution de l'homme et des animaux qu'à celle des véhicules modernes.
Ainsi le réseau se caractérise par :
e des voies étroites et pentues, difficiles d'accès aux véhicules, notamment aux engins de secours, de ramassage scolaire ou des ordures ménagères,
e un réseau difficilement praticable en période hivernale,
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 7 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
° une insuffisance en stationnements malgré l'existence d'un parking couvert à l'entrée du village qui, s'il couvre les besoins de la population permanente, atteint ses limites
compte-tenu de la fréquentation touristique du site,
e des habitations enclavées dans le centre, et des granges non desservies en périphérie immédiate.
La commune disposant de peu de terrains favorables à l'urbanisation, le désenclavement du bâti existant constituera un des enjeux du PLU.
Des efforts récents ont été réalisés ou sont en cours pour améliorer les conditions de circulation en termes de sécurité ou de stationnement dans le village :
e création d'une aire de stationnement le long du chemin de St Justin au-dessus de l'église,
e projet de création d'une aire de retournement sur le chemin de St Justin au nord du village,
e_ projet d'élargissement du croisement à l'emplacement du préau de l'ancienne école.
La commune disposant de peu de terrains favorables à de l'urbanisation nouvelle, elle reçoit des demandes de transformation de granges proches ou dans le village. Ces demandes sont issues d'une population de jeunes ménages souhaitant s'implanter durablement à Sers, à proximité du pôle économique de la vallée.
Le désenclavement du bâti et l'amélioration des conditions de circulation et de sécurité constituent un des enjeux majeurs du P.L.U. pour la commune de Sers.
LE BATI
e L'architecture traditionnelle
Les traditions perdurent en pays bigourdan, se retrouvant dans l'habitat, avec de solides maisons aux murs épais avec un étage, car il fallut s'adapter aux conditions climatiques et topographiques particulières. L'influence montagnarde apparaît, dans l'architecture, avec des maisons ne présentant pas leur façade principale sur la rue mais sur une cour fermée autour de laquelle s'organisaient les activités domestiques.
Le sol est dallé de pierres ou de galets.
Le portail, décliné dans une grande diversité de formes et de positions caractérise le mieux la
maison haut-pyrénéenne.
Certains portails ont conservé leur petit toit protégeant les vantaux de bois.
De nombreuses granges à foin au sein des hameaux sont fermées à l'étage par des claires-voies en bois quelquefois très travaillées.
Le patrimoine bâti bigourdan présente une très large palette de matériaux, de formes et de couleurs (bois, granit, schiste, calcaire, grès, galet, argile, ardoise).
On rencontre également des granges dites foraines ou des cabanes de berger en pierres sèches qui sont des éléments d'architecture pastorale.
Autrefois, ces granges à l'architecture typique étaient couvertes en paille de seigle ou de blé. Les murs sont constitués de grosses pierres de granit, tandis que les dalles, les « Peyrous » sont en schistes. Elles servaient à protéger les murs pignons, à donner un arrêt à la chaume et à la protéger contre le pourrissement, les coups de vent et permettait d'accéder à la faîtière.
On constate une évolution de la fonction du bâti avec la baisse de l'activité pastorale : les granges qui autrefois servaient au bétail sont rachetées et transformées en maisons d'habitation, pour la
plupart utilisées en résidences secondaires.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR - 3 14 0123 - MARS 2012 PACE 8 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
2.1.5.
Cour intérieure Façades des maisons donnant sur la rue principale
Rue étroite pavée Grange foraine
L'INTERCOMMUNALITE SERS/BAREGES
Les communes de Sers et de Barèges partagent physiquement la partie amont de la vallée du Bastan :
e Sers en rive droite occupe le versant nord depuis le Pic du Midi de Bigorre,
+ Barèges en rive gauche s'étend sur les versants situés au sud depuis le massif du Néouvielle.
Cette proximité physique a induit une communauté d'enjeux dans différents domaines :
+ _ économique : l'exploitation des thermes de Barzun et de Barèges est regroupée au sein d'un même syndicat, le domaine skiable de Barèges est en partie implanté sur Sers. Les communes envisagent de conforter le pôle touristique de Barèges par un secteur de loisirs de plein air aux Artigalas et l'extension du stationnement sur Tournaboup sur Sers,
e urbain : le développement urbain de Sers en fond de vallée est limité topographiquement aux premières pentes en rive droite du Bastan, par conséquent dans le prolongement immédiat du bourg de Barèges,
e équipements : l'axe principal de la vallée, la RD 918, étant implantée en rive gauche sur Barèges, l'accès aux différents hameaux de Sers emprunte obligatoirement le territoire de Barèges.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 9 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
2.2.
2.2.1.
Pour les secteurs situés face à Barèges, la desserte en eaux potable est réalisée à partir du réseau communal de Barèges et les eaux usées sont évacuées par réseau collectif
pour être traitées sur la station d'épuration de Barèges.
En contrepartie, la ressource en eau potable pour le réseau du fond de vallée est issue du versant nord du Bastan, sur le territoire de Sers.
La collecte des ordures ménagères de Sers est actuellement réalisée par la commune de Barèges en attendant la mise en place d'un syndicat intercommunal à l'échelle du pays des Gaves.
e déplacements : la RD 918 est en rive gauche la colonne vertébrale le long de laquelle se sont développés les secteurs urbains de Barèges et les extensions de Sers.
En parallèle, en rive droite du Bastan sur le territoire de Sers, existe un cheminement piétonnier qui relie les établissements thermaux des deux communes (depuis les thermes
de Barzun jusqu'aux Artigalas). Cette promenade thermale, située à l'écart du trafic routier, renforce l'offre touristique du site de Barèges.
Il en est de même des sentiers de randonnées qui conduisent aux sites de St-Justin où à la Montagne Fleurie.
PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES ET IMMOBILIERES
PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES
æ UNE POPULATION EN BAISSE
Lors du recensement général de la population (RGP) de 2007, la commune de Sers comptait 91 habitants.
Pour comparaison, les recensements précédents avaient donné les résultats suivants :
1982 1990 | 1999 2007
Population de Sers 126 104 101 91
Population du canton | 3459 | 3444 | 3278 3075
Evolution de la population communale et
cantonale
4000
3000 —#-— Population de
Sers
2000 — + — Population du
1000 canton
0
1980 1990 2000 2010
Depuis 1982, la commune perd de la population : - 35 habitants, soit près d’un quart de ses habitants.
Ce phénomène de dépopulation n'est pas propre à la commune : on constate les mêmes tendances au niveau cantonal.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR - 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 10 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007
COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
æ UNE POPULATION VIEILLISSANTE
La répartition de la population par POP G2 - Population par grande tranche d'âge
tranche d'âge est illustrée par le 3 *
graphique ci-contre :
25
20
On remarque le déplacement général 15
de la pyramide des âges vers la droite. :0
On constate ainsi un vieillissement de >
la population, dû au phénomène
naturel d'allongement de la durée de 0
vie, mais surtout le manque de
renouvellement de la population. I 1099 D 2007 Sources : Insee, RP1999 et RP2007 exploitations principales.
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans où +
& DES SOLDES MIGRATOIRES ET NATURELS NEGATIFS
1968à 1975à 1982à 1990 à
1975 1982 1990 1999
Variation annuelle moyenne
de la population en % “18 +08 à LS
- due au solde naturel en % -0,7 +0,5 -0,5 -0,4
- due au solde apparent . <
des entrées sorties en % -1,2 2,1 17 +0,1
Taux de natalité en % 14,2 11,5 43 8,6
Taux de mortalité en % 20,7 6,9 9,7 13,0
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements -
RP1999 et RP2007 exploitations principales - État civil.
Le solde naturel est négatif, en lien avec
une population âgée où le nombre de
décès n'est plus compensé par les
naissances.
Le solde migratoire est négatif depuis une
dizaine d'année. La commune a du mal à
capter de nouveaux habitants et nécessite
des actions en ce sens.
[= soide naturel solde migratoire
La variation de population résultante est négative avec une évolution de -1,3% d'habitants chaque année.
Le taux de natalité a fortement chuté depuis 1999 (2,6%/an contre 8,7%/an pour le canton). Le taux de mortalité est un peu moins fort que celui observé sur le canton (14,4%o).
La commune nécessite l'apport de jeunes ménages pour assurer son renouvellement naturel.
& POPULATION DES MENAGES
Bien que la population totale diminue depuis 1982, le nombre de ménages augmente en parallèle : on passe de 28 ménages en 1982 à 37 en 2007.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR — 3 14 0123- MARS 2012 PAGE 11 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
Par ailleurs, le taux d'occupation par logement est relativement élevé : 2,5 en 2007.
FAM G1M - Évolution de la taille des ménages
Pour comparaison, le taux d'occupation
est de 2,1 au niveau du canton et de
2,15 au niveau départemental. La
commune de Sers semble encore
bénéficier du phénomène de
cohabitation générationnel. Toutefois,
cette coutume va en disparaissant et il
semble probable que la commune verra
son taux d'occupation des foyers
diminuer pour atteindre des valeurs de
2,2 à l'horizon 10 ans.
1968 1975 1982 1990 1999 2007
Nombre moyen d'occupants par résidence principale
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements -
RP1999 et RP2007 exploitations principales
æ PREVISIONS D'EVOLUTION
La commune perd de la population depuis 1982. Compte tenu des faibles disponibilités en terrains constructibles, si la commune ne favorise pas l'installation de population
permanente dans le bâti existant du village, la tendance à la dépopulation se prolongera.
ARTELIA— CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR - 3 14 0123 - Mars 2012 PAGE 12 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES
TENDANCES
La commune de Sers, bien qu'ayant un potentiel d'attractivité (solde migratoire positif entre 1990 et 1999) perd de la population depuis une vingtaine d'années.
Elle présente un faible dynamisme démographique (c'est-à-dire peu de naissances), ce qui nuit au bon fonctionnement communal.
Ce faible dynamisme peut être lié :
e à l'âge moyen des habitants de Sers, la tranche d'âge 40 — 74 ans augmente, alors que la tranche 20 - 39 ans, en âge d’avoir des enfants, diminue,
e à l'offre en emploi et en logements, si celle-ci est déficiente, les populations de jeunes couples iront s'installer ailleurs.
On tend ainsi vers un vieillissement de la population (phénomène constaté au niveau national) et une diminution de la taille des ménages.
Compenser la tendance actuelle au vieillissement par l'arrivée de jeunes ménages est un enjeu pour la commune de Sers en terme de dynamisme et de vie locale.
PREVISIONS D'EVOLUTION
En ce qui concerne l’évolution démographique, la tendance naturelle est à la baisse. Les projections suivant la tendance actuelle prévoient une perte de population de 15 personnes à l'horizon 2020.
Cette baisse est liée à un déficit de naissances par rapport au nombre de décès. Pour inverser cette tendance, la commune souhaite favoriser la venue sur le territoire de population jeune, principalement en améliorant son offre en possibilité de logement.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIAlA VU\VMR — 3 14 0123 - MaRs 2012 PAGE 13 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
2.2.2. PREVISIONS IMMOBILIERES
æ UN NOMBRE DE LOGEMENTS EN HAUSSE
Le parc de logements a pratiquement doublé depuis 1982 sous l'impulsion du développement touristique.
Résidences principales 37
Résidences secondaires 106
Logements vacants 11
Total 154
Bien que la commune perde de la population, le parc de logements est en légère augmentation, tant au niveau des résidences principales que des résidences secondaires. L'augmentation du nombre de résidences principales peut s'expliquer par le desserrement des familles.
On note une augmentation de la vacance qui semble correspondre au délaissement de logements occasionnels (de 2 logements en 1999 à 11 en 2007).
Il faut également considérer l'offre en hébergements touristiques, fortement présente sur la commune.
æ DEUX TIERS DES LOGEMENTS ONT UNE VOCATION TOURISTIQUE
La vocation touristique de la commune se dégage très nettement puisque plus des 2/3 des logements n'ont qu'une occupation occasionnelle. Les logements concernent à 30% des appartements en immeubles collectifs (location saisonnières).
L'habitat permanent est concentré dans le bourg. L'habitat touristique au contact de Barèges.
La commune a vu récemment croître sa quantité de logements (essentiellement de type résidences secondaires) avec l'opération Bois de Marie (41 logements) dans le secteur de l'Aygat. Une opération communale est en cours de réflexion dans les pentes à l'arrière du Bois de Marie avec un projet d'une vingtaine d'appartements.
& UNE MAJORITE DE PROPRIETAIRES
En 2007, sur les 37 résidences principales :
+ 87 % des occupants en sont propriétaires,
e 8 % des logements sont en location,
+ 5 % des logements sont occupés gratuitement.
Le nombre de logements locatifs est faible et ne favorise pas l'implantation de jeunes ménages.
La question du logement des travailleurs saisonniers se pose par ailleurs très précisément. Toutefois, il est à noter que la réflexion doit être menée à l'échelle de l’agglomération de Barèges, sinon de la vallée de Luz-St-Sauveur.
La commune de Sers a engagé la rénovation de son presbytère en vue de pouvoir proposer un logement à des travailleurs saisonniers.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR -— 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 14 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
PREVISIONS IMMOBILIERES
TENDANCES
Le parc de logements de Sers présente un habitat essentiellement individuel. Le locatif est encore relativement peu répandu mais il a nettement augmenté depuis 1990 sous l'impulsion du développement touristique. La proportion des résidences principales augmente légèrement même si la vocation touristique est prépondérante avec près de 75 % des logements occupés occasionnellement.
Cette augmentation peut s'expliquer par le fait que de plus en plus de personnes âgées restent dans leur maison, ainsi que par le desserrement des familles.
L'évolution du parc constatée montre une augmentation de la vocation touristique de la commune au détriment de la vocation résidentielle. Cette vocation touristique ne cesse de
s'affirmer depuis le début des années 1980.
Les tendances passées étaient toutefois fortement contraintes par l'absence de disponibilité foncière aussi bien sur Barèges que sur Sers.
La commune nécessite de terrains pour :
+ Augmenter sa capacité d'accueil pour de l'habitat permanent
e Développer son offre en hébergements touristiques pour asseoir la rentabilité économique du domaine du Tourmalet.
PREVISIONS D'EVOLUTION
L'évolution passée montre une demande en tous types de logements.
La commune de Sers nécessite de :
e Pouvoir proposer des terrains à bâtir autour de son village pour accueillir de la population permanente,
e Disposer d'une offre foncière bien desservie par les transports au contact du bourg de Barèges pour soutenir le développement de l'offre touristique nécessaire à l'équilibre des activités économiques propres à la vallée.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIAA VU\VMR — 3 14 0123 - Mars 2012 PAGE 15 2.3.
2.3.1.
2.3.2.
COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
PREVISIONS ECONOMIQUES
POPULATION ACTIVE
La commune compte 13 emplois (10 en 1999) pour 44 actifs (41 en 1999).
Le taux de chômage a diminué de 16 à 6,5%.
EMP T5 - Emploi et activité . . Pour comparaison, le taux de chômage au
2007 1999 niveau du canton de Luz-Saint-Sauveur
Nombre d'emplois dans la zone 13 10 est de 4,7 % et l'indicateur de
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 44 41 concentration d'emploi est supérieur à 100 indicateur de concentration d'emploi 295 24.4 (nombre d'emplois dans la zone/actifs Taux d'activité parmi les 15 ans où pus en % 58,8 57,6 ayant un emploi résidant dans la zone), : - _ . = montrant par-là que les activités L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la £ A 2 544 À zone pour 100 actifs ayant un'emploi résidant dans la zone développées sur la vallée ont la capacité à
Sources : Insee, RP1999 et RP2007 exploitations principales fournir un emploi à ses habitants à lieu de résidence et lieu de travail. l'échelle locale.
Les actifs de Sers trouvent ainsi à s'employer sur la commune de Barèges ou le pôle touristique de Luz-St-Sauveur.
La poursuite du développement des activités phares (Pic du Midi, domaine du Tourmalet, thermalisme...) laisse augurer du maintien de l’activité sur la vallée.
ACTIVITE AGRICOLE
Cette activité traditionnelle concerne essentiellement l'élevage. Basée sur une exploitation étagée de la montagne, intensive à proximité des villages et extensive en haute montagne, elle a profondément transformé le milieu et façonné le paysage des vallées.
4,2 % du territoire communal est occupé par cette activité. La superficie agricole utilisée par les agriculteurs de Sers ne s'élève qu'à 1,6 %.
On remarque que le nombre d'exploitations a été divisé par 3 en 30 ans (15 exploitations en 1970, seulement 6 en 2000), de même que la SAU (136 hectares en 1970, seulement 48 en 2000). En 2010, on ne relève plus la présence que de 3 exploitations dont 1 seule professionnelle.
Il est toutefois à noter que les terrains de la commune sont exploités par une douzaine d'agriculteurs de la vallée.
Dans ce contexte, la commune a souhaité approfondir sa connaissance du tissu agricole et pastoral pour mieux accompagner la mise en place du projet de territoire que va concrétiser le
PLU. Elle a engagé un diagnostic de l'agriculture avec la chambre d'agriculture des Hautes Pyrénées. Cette analyse est reprise en annexe du rapport de présentation. Les principales conclusions sont reprises ci-après :
Extraits du diagnostic de l'agriculture — Chambre d'agriculture 65 — septembre 2010
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIALA VU\VMR — 3 14 0123 — Mars 2012 PAGE 16 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
œ LES HOMMES
Des surfaces agricoles importantes risquent d'être concernées par un départ en retraite dans les 15 prochaines années puisque l'incertitude de reprise concerne 3 exploitations pour une superficie
de 26 ha sur Sers.
Néanmoins une exploitation sans successeur connu à ce jour ne signifie pas pour autant que les terres exploitées sont libres à court terme puisque celles-ci pourraient être reprises, par exemple,
par un jeune en installation ou par des exploitants voisins.
œ LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES BATIMENTS
Les surfaces agricoles de Sers sont mises en valeur par l'élevage de bovins viande et d'ovins viande. Ces productions qui aujourd'hui valorisent correctement les surfaces qui leur sont consacrées, sont fortement dépendantes des aides PAC.
La pratique de la transhumance permet de concourir à l'équilibre fourrager des exploitations et permet d'intensifier les systèmes existants (détention d’un nombre d'animaux plus important). 1 ha de pré de fauche (fond de vallée) = 6 ha d'estive entretenus.
Dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), la commune de Sers devra tenir compte de la présence d'exploitations d'élevage soumises au Règlement Sanitaire
Départemental: faire cohabiter au mieux les activités et bâtiments agricoles avec les espaces habités ou à urbaniser est un enjeu à appréhender dans les réflexions lors de l'élaboration du PLU.
Dans les Hautes-Pyrénées, le Règlement Sanitaire Départemental n'offre pas de protection vis-à- vis des tiers. Cependant, un « principe de précaution » pourrait être appliqué soumettant dès lors l'attribution des Permis de Construire des futures habitations à un minimum d’éloignement vis-à-vis des bâtiments existants pour limiter le risque de nuisances réciproques.
Dans le cadre de l'élaboration du PLU : bien évaluer les conséquences d'un changement de destination des bâtiments agricoles en zone agricole. Ce changement de destination ne doit pas compromettre l'activité agricole en place.
La circulation des engins agricoles et des animaux est un élément à prendre en compte lors de l'élaboration du PLU, notamment sur les secteurs où l'urbanisation se développera.
æ L'ESPACE A VOCATION AGRICOLE
La quasi-totalité des surfaces travaillées sur la commune de Sers sont en herbe. Ces surfaces fourragères participent à diversifier le paysage. Aux surfaces en herbe locales viennent s'ajouter les surfaces d’estive. Cette pratique concourt fortement à l'équilibre fourrager des exploitations et permet d’intensifier les systèmes existants (détention d'un nombre d'animaux plus important). De plus, cette pratique permet de conserver le milieu montagnard ouvert et contribue par ce fait à l'attractivité des montagnes haut-pyrénéennes.
La notion de faire-valoir est une donnée stratégique pour la pérennité des exploitations agricoles. Une exploitation qui maîtrise son foncier pourra plus facilement faire des projets d'investissement et de modernisation. Sur le plan environnemental, cela peut également avoir une incidence. La plupart des mesures agro-environnementales proposées aux agriculteurs engagent leur foncier sur une période d'au moins 5 ans. L’agriculteur doit alors pouvoir être sûr de conserver au moins 5 ans les parcelles qu'il engage.
Face à la définition de nouvelles zones à urbaniser sur les surfaces en fermage, les exploitants agricoles n'ont aucune maîtrise foncière, qui dépend du propriétaire. Le risque de diminution de la surface agricole pénalise doublement les exploitations :
e diminution de l'assiette foncière sur laquelle repose le système de production,
+ conséquences sur le plan financier en lien avec les dispositifs contractuels basés et
calculés sur les hectares engagés.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR 3 14 0123 - Mars 2012 PAGE 17 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
ΠLE TERRITOIRE : ENJEUX ET PISTES D'ACTION
Enjeu n°1 : Préserver les espaces agricoles et reconquérir des secteurs de la zone intermédiaire en créant des accès
Sr ANNE TER
Figure 3 — Carte des enjeux pour l'agriculture
Synthèse enjeu 1 : préserver les espaces agricoles et requalifier certains secteurs en déprise.
e Pas d'agriculture basée sur l'élevage sans terrains plats et/ou peu pentus, qui sont la base du système traditionnel transhumant,
e Certains secteurs de la zone intermédiaire se sont parfois embroussaillés (déprise) ; des projets de reconquête sont envisageables afin de redonner une place à ces espaces. Cette reconquête passe par la création d'accès.
Cependant, au-delà du présent diagnostic de l’agriculture réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLU, il conviendra de rechercher les outils et leur condition de mise en œuvre, mais aussi les moyens nécessaires pour permettre la reconquête effective et l’utilisation de ces espaces.
Enjeu n°2 : Gérer le bâti existant sur les secteurs agricoles : les granges foraines en zone intermédiaire
e le maintien d’un usage agricole pérenne des parcelles mécanisables,
e l'évaluation les conséquences d'un changement de destination des granges foraines. Ce changement de destination ne doit pas compromettre l’activité agricole en place.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 18 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
Grangs utilise (stock etlou anx)
Cebans pastorale
Grangs agricole non utilises
Grange rehobltee
Grange en ruine
è SZ An LE «
Ÿ NW’ r: \
Figure 4 — Carte des bâtiments agricoles
2.3.3. ACTIVITE TOURISTIQUE
Il'existe trois types de tourisme sur la commune de Sers :
e un tourisme contemplatif, surtout présent en période estivale, avec l'attrait du Col du
Tourmalet et surtout du Pic du Midi de Bigorre,
e__un tourisme plus sportif, présent été comme hiver autour de la randonnée et des activités de sports d'hiver,
e le thermalisme avec les thermes de Barzun (sur le territoire de Sers) et ceux de Barèges.
æ LE Pic DU MiDi DE BIGORRE
L'observatoire du Pic du Midi de Bigorre se trouve à l'extrême nord-est du territoire communal. Le sommet (culminant à 2 877m) accueille cet observatoire, destiné depuis 1880 à l'observation du soleil. En 2000, pour la pérennité du plus haut site d'observation d'Europe, il a été rénové et transformé en complexe scientifique et touristique, grâce au Syndicat Mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi de Bigorre dont fait partie la commune de Sers.
Ce nouveau complexe offre à la fois une vue imprenable sur les Pyrénées, et bien au-delà, et des activités culturelles telles musées, espaces scénographiques, expositions, maquettes de matériel d'observation et films, pour découvrir le soleil, les planètes et l'univers.
Les travaux ont été réalisés sous procédure UTN (Unité Touristique Nouvelle) et un POS partiel a été élaboré sur ce secteur, permettant la réalisation du projet.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR — 3 14 0123 - Mars 2012 PAGE 19 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
La commune de Sers est concernée par :
e la desserte estivale du site par la route reliant le col du Tourmalet au Pic (barrière de
péage, de stationnements à Sencours et aux Laquets, l'hôtellerie des Laquets et diverses constructions touristiques),
e la partie sud-ouest du Pic (partie de la gare et du bâtiment interministériel).
Le projet touristique retenu vise à accroître la fréquentation touristique au sommet du Pic, avec l'objectif de 200 000 personnes/an dont 60 000 ayant accès par la “route du Pic" qui intéresse la commune de Sers.
æ LES ACTIVITES SPORTIVES ESTIVALES
La commune de Sers est un des sites attractifs de la vallée du Bastan pour le tourisme sportif estival. Elle offre en effet de nombreux sentiers ouverts à la randonnée (à pieds ou à cheval),
notamment dans la forêt domaniale de Capet, ou aux courses de haute-montagne (lac d'Oncet, Pic du Midi,...). Ces pistes forestières ou pastorales permettent également la pratique du V.T.T. ainsi que l'accès à des aires de départ pour parapentes.
Par ailleurs, le ruisseau Le Lagues présente un certain intérêt halieutique.
æ LES ACTIVITES SPORTIVES HIVERNALES
Le tourisme hivernal, lié à la pratique des sports d'hiver, concerne Sers avec les domaines skiables de Barèges et Super-Barèges :
e le télésiège débrayable du Tourmalet est implanté de part et d'autre de la limite de Barèges et de Sers,
e une partie du domaine skiable emprunte le territoire communal,
e une extension possible du parking du Tounaboup et l'aménagement de stationnements le long de la route du Tourmalet concerne Sers.
L'aménagement du télésiège du Tourmalet rentre dans le cadre d'une procédure d'UTN engagée pour une réalisation des travaux à l'horizon 2004.
L'activité de skis de randonnée est également présente, notamment dans les vallons d'Aoube et d'Oncet (vers le lac éponyme), au pied du Pic du Midi.
Vers le village, la forêt domaniale de Capet accueille des balades en ski de fond ou raquettes.
æ LES ACTIVITES THERMALES
La saison thermale s'échelonne de mi-mai à mi-octobre et son activité se répartit sur la vallée
entre :
e les thermes de Barèges qui traitent les affections rhumatologiques et les affections osseuses,
e les thermes de Barzun dont les eaux agissent sur les affections ORL.
Les thermes de Barzun sont situés en propriété privée sur le territoire de la commune de Sers et gérés par le Syndicat Intercommunal des Thermes de Barzun (Barèges).
Le thermalisme représente jusqu'à 34 % de l'activité globale de la station de Barèges.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIALAVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 20 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
æ LES STRUCTURES D'ACCUEIL
Comme exposé au chapitre 2.2, le parc de logement de la commune est composé pour les trois quart de résidences secondaires, par définition destinées à l'accueil saisonnier. En outre, Sers compte quelques gîtes et deux restaurants.
3
= y S © %
€
Es 2 Ë e Ë © | GS € © Œ
€ Ÿ £ © & € $S ©
É & » > à | 6 % e + © È & * à
| 6 2 = ©
| So $ © © © © 2 D © ©
| 9 9 ÿ&5 à %
© uw À
5 5 € 5 6 O Q © ©
TOWN EH
5 À
e 2 2 gp
= © ©
s F8 3 & 2 Ë D S à
mn € € 32 E © & «æ ©
£ D 9 $ E ©
5 5 © 9 © © à
5 $ Ÿ + © à 3 & © € ? os 3 à £ = 2
D ® © à © Æ o© d + £ GS = DT À
ΠOK << < w
\
: 9: æ \ ® r QI € 1
COMMUNE
DE
SERS
ENJEUX
TOURISTIQUES
27/06/03 .
N°:3
14 01233 JCS
SGY
A
:Nom
fichier
|Enjeux
louristiques
dwg
l'ingénieur lindice/date EUTE
Figure 5 — Carte des enjeux touristiques
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 21 COMMUNE DE SERS
P.L.U,. — RAPPORT DE PRESENTATION
TENDANCES GENERALES
ET PREVISIONS
TENDANCES
En termes de prévisions économiques, entre les deux derniers recensements on peut noter une augmentation du nombre d'emplois (+3) et d'actifs (+3) équivalente, pouvant laisser présager une capacité de création d'activité endogène.
L'activité agricole, centrée sur l'élevage, a diminué notamment en zone intermédiaire où la mécanisation ne peut se réaliser (pentes importantes ou difficultés d'accéder aux parcelles). Le paysage risque de perdre de fait de sa typicité. Les terres de Sers restent toutefois le support de l'activité d'agriculteurs de la vallée.
PREVISIONS D'EVOLUTION
Le taux d'activité va augmentant depuis 1982. Les projets de développement touristique, notamment sur le domaine skiable de Barèges et la nécessité de création de lits touristiques pour en assurer la rentabilité économique créent un contexte favorable à l'implantation de nouvelles familles sur le territoire.
L'activité agricole nécessite de mener différentes actions de désenclavement de terres cultivables pour maintenir, a minima, les exploitations de la vallée qui entretiennent l'espace.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 22 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
24. LES BESOINS REPERTORIES
* des terrains communaux dans le prolongement | “ relief très accidenté de la ville de Barèges
Y _ risques naturels
*_ un village de caractère bien préservé
accès unique au bourg par la RD 147
*_un bâti traditionnel agro-pastoral |
Y un réseau viaire étroit dans le bourg et des
difficultés de desserte et de stationnement
TENDANCES
Compte tenu des contraintes de développement liées au relief et aux risques naturels au bourg et dans le prolongement de Barèges, des actions s'amorcent :
e _initiatives privées de restauration de granges,
e _initiative communale pour réhabiliter le site de l'ancienne zone militaire rive droite du Bastan.
BESOINS
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 23 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC
“ accroissement des résidences permanentes | un déséquilibre entre résidents permanents et en locatif résidents secondaires : une forte proportion de résidences secondaires (69 %) qui ne participe
pas à la dynamique du village
TENDANCES
3 logements locatifs et un projet communal en cours dans le presbytère.
Les granges foraines qui ont perdu leur vocation agricole font l'objet de demandes croissantes pour des réhabilitations.
BESOINS
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 24 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
*_ offre touristique structurée sur la vallée avec des | le manque de terrains favorables à l'urbanisation activités à caractère saisonnier complémentaire (contraintes de relief fortes) empêche l'émergence (sports d'hiver/randonnée, visite du Pic du Midi de nouvelles structures d'hébergement de Bigorre) ou permanentes (thermes)
Y les terres favorables sont des terres exploitées
Y activité touristique pourvoyeuse d'emplois par l'agriculture —æ la réflexion urbaine doit prendre en compte le maintien de cette activité
hébergement de proximité de type gîtes, sur le territoire
résidence de tourisme au village
* qualité architecturale du village qui participe à
l'attractivité touristique
TENDANCES
“la commune dispose d'un potentiel de création d'hébergement touristique supplémentaire en restaurant le bâti existant (anciennes constructions militaires, granges foraines desservies, ..)
“_ l'activité agricole est en désuétude sur certaines parties du territoire par manque d'accessibilité aux terres
Y_ l'activité touristique saisonnière apporte un revenu complémentaire aux agriculteurs
BESOINS
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 25 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC
mous | Couranes Ÿ proximité avec transvalléen) la RD 918 (axe Ÿ
Ÿ
voirie étroite dans le bourg de Sers empruntant de fortes
pentes
des stationnements insuffisants pour répondre aux
besoins de l'habitat permanent, secondaire et au tourisme
de passage journalier lié à l'église
accès rive droite face à Barèges inadaptés à leurs usages
potentiels (présence de risques, pont militaire inadapté à
la circulation automobile, pont Baylé à mettre aux normes,
accès Barzun sujet aux risques naturels, ..)
BESOINS
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR —3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 26 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC
Ÿ Sers est à proximité immédiate de Barèges et|” contraintes de pente et de sol pour Luz Saint Sauveur où se rencontrent la l'assainissement des granges foraines situées à majorité des services et commerces de l'écart des zones urbaines de Barèges et de Sers proximité
* le système d'assainissement de Barèges est en
cours de réhabilitation afin d'éliminer des eaux
claires parasites et récupérer de la capacité de
traitement pour les opérations d'urbanisation
futures
Y le système d'assainissement de Sers : gestion
des flux pluviaux inadaptée aux objectifs de
qualité du bassin versant, station d'épuration
dégradée et non desservie en voirie. Un réseau
séparatif vient d'être créé pour la collecte de la
partie basse du village. Une canalisation de
raccordement à la station d'épuration de
Betpouey doit être mise en service en 2011
BESOINS
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 27 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC
* le village de Sers : une structure urbaine | un relief contraignant préservée, un bâti rénové, un site paysager
attractif mais sensible Ÿ un environnement touché par le développement économique dont il est le support (domaine skiable,
* de nombreux boisements et paysages d'estives de randonnée, ..) permettant de garder une identité montagnarde
Y des espaces en mutation sous l'effet de la déprise
“ milieux variés (ripisylve, boisements, prairies agricole
d'estives, secteur minéral d'altitude)
des risques naturels très présents (avalanches,
Y_ présence de 3 ZNIEFF et d'une zone NATURA glissements de terrain, éboulements, tremblements 2000 sur le territoire communal de terre et inondations)
BESOINS
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 28 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3.1.
3.1.1.
3.1.2.
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAL
LE RELIEF
Village de montagne implanté à 1 100 m d'altitude sur les pentes du Col du Tourmalet, Sers est caractérisé par un territoire ponctué et délimité par de nombreux pics, dont le plus élevé, le Pic du Midi de Bigorre, culmine à 2 872 m.
Ses limites communales sont ainsi constituées :
e à l'est, de la crête du Tourmalet, entre le Pic du Midi de Bigorre (2 877 m au nord) point le plus haut de la commune et le Col du Tourmalet (au sud),
e à l'ouest, d'une crête marquée par le Soum Arrouy (2488 m au nord), le Soum de
Manaout (2 353 m), le Soum de Domy (2317 m), le Soum d'Espade d'Arbéouse (2161 m),
e au nord, d'une ligne de crête qui court d'ouest en est entre de nombreux pics à une altitude variant de 2 399 m à 2 877 m,
e au sud, du ruisseau de Campan.
La commune s'étend donc sur une partie du versant nord de la vallée de Campan dans une zone de relief marqué avec de fortes pentes.
Le bourg est implanté à la pointe sud-ouest sur un secteur de moindre pente, et le territoire est ensuite caractérisé par la présence de nombreux ruisseaux intermittents qui entaillent la montagne pour former des vallons.
En contrebas, s'étend la vallée du Bastan d'orientation est-ouest. Elle présente une dissymétrie de versant liée à la disposition des couchés géologiques et à la topographie.
LE CLIMAT
D'une façon très globale, nous pouvons qualifier le climat de type oro-atlantique. En effet, les influences atlantiques sont manifestes au niveau macroclimatique (humidité importante) mais subissent une forte correction du fait de la présence du relief.
L'orientation de la haute vallée du Bastan (ouest-est) et la provenance des vents dominants, secteur ouest, confèrent au domaine skiable de Barèges un bon apport en précipitations sous
forme de pluie ou de neige. Par contre, pour ces mêmes raisons, les vents ont tendance à balayer
la neige du versant ouest du Tourmalet (versant Barèges) pour les envoyer en versant est (versant La Mongie).
Le climat de la commune est dans l'ensemble tempéré océanique mais soumis à l'influence de l'altitude : le nombre de jours de gel dépasse 200 au-delà de 2 500 m d'altitude. Les vents dominants sont de secteur ouest, doux et humides et de secteur nord-ouest, humides et froids.
Les pluies sont abondantes, avec en moyenne 1 000 à 1 500 mm d'eau par an (plus de 1 500 mm en haute montagne), la fin de l'automne et le printemps étant les périodes les plus pluvieuses.
Les chutes de neige sont également importantes, persistant de novembre à fin mai au-dessus de 2 000 m d'altitude. Elles peuvent de plus se produire pendant l'été et l'automne.
Les brouillards sont fréquents aux altitudes moyennes en été, mais inexistants en automne.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR —3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 29 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
juaueued
ne8,p
$1n09
U
COS
E
OO0L
anjen8i
UOU
8J/8PU098S
aJnoy
WU
QOOL
>
GMPp'S18S
191104
J8149I
LION
sagispou
saquad
ap
auoz
FF
nu
v
em
ropu
$5r
IAJBUISS0Q
(AON
W)
SPHMIY
W/GIZ
ne
wocos
<
D
pres
9d
HVI9OS
gp
d
Wu
00Sc
€ 000
[I
JUaueUUISd
UOU
NB9,P
SINOTD
smmmmm
mm
ms
|
U 0002
€ 0061
[nu
|
A
x
|
8n]9A9)
3JIEPUOISS
3]N0H
ajEUSUSUELIP
ANOY
(JON
tu
)sepniy
2NOISAHd
NANTIN
S41S
30
ANNWWNO9I
Figure 6 - Carte du milieu physique
PAGE 30 ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — Mars 2012 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3.1.3.
LE CLIMAT DES HAUTES-PYRÉNEES [B METEO FRANCE wurw.meteo.fr
Normales de températures et de précipitations Quelques records depuis 1946 à Tarbes-Ossun à Tarbes-Ossun
… Température la plus basse -17,9 °C
20° Jour le plus froid 08/01/1985
15° Année la plus froide 1956
L Température la plus élevée 39°C
0° Jour le plus chaud 01/08/1947
Année la plus chaude 1997
Hauteur maximale de pluie en 24h 19,7 mm
Jour le plus pluvieux 10/06/1978
Année la plus sèche 1953
JA FEV. MAR AVR MA JUIN JUL AOUT SEPT OCT. NOV DEC Année la plus pluvieuse 1966
sur la période 1971/2000 ra
L'HYDROLOGIE ET LA QUALITE DES EAUX
La commune est située sur le bassin versant du Bastan, affluent situé en rive droite du Gave de Gavarnie et qui appartient à la haute vallée du Gave de Pau.
Le Bastan, principal cours d'eau de Sers, draine les eaux du versant sud-ouest du Pic de Midi de Bigorre. Il se forme à hauteur de Superbagnères, par la confluence de plusieurs petits ruisseaux
drainant le Massif du Pic du Midi de Bigorre et le Massif du Néouvielle Pic-Long. || est ensuite alimenté notamment par deux ruisseaux de plus fort débit que sont la Glère et le ruisseau Dets Coubous, sur le versant sud de la vallée.
Comme dit précédemment, le territoire est entaillé par de nombreux petits ruisseaux, dont trois principaux pérennes : à l'ouest, le Bastan de Sers, au centre le ruisseau d'Ourdegon et à l'est, le ruisseau d'Oncet. Quelques lacs alimentent les ruisseaux : lac de la Lahude, lac d'Ouest, Erès Lagues.
Caractéristiques des cours d'eau principaux
RER CPR SE EST TR
Bastan 7 025 bé
Ets Coubous 2200 ha
La Glefe | 1 081 ha
L'ensemble Rioulet, St Laure, Hourou, Pontis 350 ha
Bastan de Sers 1212ha
Le Bastan prend naissance par la réunion du ruisseau d'Oncet à d’autres ruisseaux issus du Tourmalet, au niveau de la Cabane de Stouets (Super-Barèges) à 1 730 m et jusqu'au confluent
avec le Bastan de Sers à 925 m, sa pente générale est de 9,6 % comportant des passages à 5 % ainsi que des versants rocheux.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVUVMR — 3 14 0123 - Mars 2012 PAGE 31 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3.1.4.
3.1.5.
L'hydraulique du Bastan est caractérisée par un bon débit, notamment en étiage : les violents orages de montagne qui peuvent éclater dans la région lui permettent ainsi de grossir très rapidement.
La forte fréquentation saisonnière de Barèges induit une pollution faible et localisée, essentiellement d'origine domestique.
La qualité de ses eaux est également dégradée juste à l'aval de la station d'épuration de Barèges, suite à un mauvais fonctionnement de celle-ci. Hormis ce point, la qualité des eaux du Bastan reste bonne de façon générale, de même que celles du Bastan de Sers.
Dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne (SDAGE), le Gave de Gavarnie, dans lequel se jette le Bastan, est inventorié en zone de reproduction potentielle, après équipement des obstacles, du saumon et de la lamproie marine, à hauteur de la confluence.
Le bassin versant des Gaves dont fait partie le Bastan est l'objet d'un contrat de rivière.
LA GEOLOGIE
Le territoire de Sers appartient à la zone primaire axiale des Pyrénées.
La partie nord de la zone est constituée de terrains métamorphiques à schistes micacés et gneiss, et le reste de la commune de terrains sédimentaires, principalement des schistes et des calcaires du Dévonien et du Carbonifère (ère Primaire).
Diverses formations détritiques récentes viennent recouvrir ces formations en place telles que des
dépôts glaciaires des moraines externes sur les bas de versants et fonds de vallées (vallée du Bastan) ou des éboulis sur les pentes.
Notons que ces dépôts glaciaires ont eu impact sur le relief en adoucissant les formes aux altiudes moyennes et inférieures des vallées. Un comblement morainique a par la suite encore adouci le modelé. C'est dans ce contexte que les formations les plus résistantes, calcaires et granitiques, forment l'ossature des reliefs émergeants.
En terme de sismicité, la commune est classée en zone 1b, c'est-à-dire zone de sismicité faible selon le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 (modifié par le décret 2000-892 du 13 septembre 2000) relatif à la prévention du risque sismique et qui classe les secteurs (cantons) du territoire national en cinq zones de sismicité croissante.
L'HYDROGEOLOGIE
Du point de vue hydrogéologique, tout le bassin de Bastan est bien pourvu en eau. L'ouverture aux vents d'est confère au site une réalimentation soutenue et importante par les précipitations pluvio-nivales qui s'engouffrent dans la vallée.
Des ressources en eau existent sur la commune.
Les moraines sont des aquifères aux qualités variables, du fait de leur vulnérabilité aux poliuants, qui peuvent donner, dans les points bas, des écoulements intéressants.
Les calcaires dévoniens, peu karstifiés mais très fracturés, constituent des réservoirs de faible capacité mais bien alimentés toute l'année dans des secteurs d'altitude exempts de pollution.
Plusieurs sources émergent sur le territoire communal, telle la source sulfurée de Barzun exploitée
depuis le XIVe siècle et récemment renforcée par un forage, avec des températures de 27°C à 44°C.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR —3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 32 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3.2.
3.2.1.
LE MILIEU NATUREL
Située en zone de montagne, la commune de Sers possède une végétation, et une faune associée, caractéristiques, avec une répartition en étages issue des conditions climatiques. Le territoire s'étendant d'une altitude de 925 m à 2 872 m, il présente une certaine diversité de milieux qui, associés aux pratiques agropastorales et sylvicoles, en font sa richesse.
Il est ainsi inclus dans le Parc National des Pyrénées et est en partie intégré à un site d'Intérêt Communautaire susceptible d'être incorporé au réseau Natura 2000.
De plus, trois Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ont été inventoriées sur la commune, ainsi qu'un site classé.
LA VEGETATION
La diversité de la végétation est liée à plusieurs facteurs, parmi lesquels les variations de relief, l'orientation des versants ou l'action anthropique. Les boisements et les landes occupent ainsi préférentiellement les versants aux fortes pentes, difficilement exploitables, les prairies étant davantage situées en fond de vallée. Les pelouses alpines colonisent les hauts de versants.
æ LES BOISEMENTS
Plusieurs types de boisements apparaissent sur la commune, fonctions de l'altitude et de l'exposition.
e Les boisements alluviaux
Ils constituent principalement la ripisylve du Bastan et de quelques ruisseaux de versants.
Ces boisements ont un intérêt biologique important en tant qu'habitat, de zone d'alimentation et de refuge pour la faune ; ils ont également un rôle de zone tampon vis-à-vis notamment du fond de
vallée, en terme de ralentissement et de stockage des crues.
Ce sont des formations riches, avec 3 states herbacée, arbustive et arborée en général bien développées, et dont les espèces dominantes sont l'aulne glutineux, le frêne élevé, le noisetier, des saules (saule marsault.….), le peuplier noir, puis le cornouiller sanguin, le buis localement. .…
e Les chênaies sessiflores et pédonculées
Occupant essentiellement les fonds de vallées et les positions fraîches à hauteur de l'étage collinéen, cette formation est dominée par le chêne sessile, mêlé parfois au chêne pédonculé. Ces
espèces sont accompagnées du Tilleul à grandes feuilles pour la strate arborée, du Noisetier, du Merisier, de l'Orme des montagnes, du Houx, etc. pour la strate arbustive.
Le sous-bois se compose de la Fougère aigle, de la Germandrée scorodoine, du Chèvrefeuille des bois,
e La Hétraie
Formation caractérisant l'étage montagnard, entre 900 et 1 8 00 m environ, elle se rencontre essentiellement en bas de versant, à l'état de taillis ou de futaie.
L'espèce dominante est le Hêtre, associé au Merisier, localement au Frêne, au Sorbier, puis au Noisetier, au Houx, au Sureau. Le Sapin pectiné peut apparaître ponctuellement, mêlé au Hêtre.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 33 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
e Les boisements à conifères
Quelques peuplements clairsemés de Pin à crochets caractérisent l'étage subalpin au-delà de
1 200 m d'altitude. Cette espèce est alors ponctuellement accompagnée du Bouleau verruqueux ou du Sorbier des oiseaux.
La Forêt domaniale du Capet, de 219 ha, est composée d'un peuplement artificiel à dominante de résineux, tels que le Sapin pectiné, l'Epicéa, le Pin noir, le Pin à crochet, le Mélèze,…. La partie basse de la forêt est toutefois constituée de feuillus à dominante de Hêtres et de Chênes.
æ LES PRAIRIES
Ce sont des prairies de fauche situées en bas de versant et fond de vallée. Les espèces qui les constituent sont le Brachypode penné, le Brome érigé, la Flouve, la Crételle, ….
æ LES LANDES
La commune possède quelques landes à différents faciès.
Elles peuvent comporter des espèces comme le Genêt à balais, la Callune, la Fougère aigle, le Buis, la Germandrée scorodoine, sur les positions fraîches ou humides, ou être constituées de la Callune, du Genévrier, de la Fétuque rouge et du Rhododendron, sur les faciès plus secs.
En s'élevant en altitude, elles sont dominées par le Genévrier, le Raison d'ours, le Rhododendron, ….
æ LES PELOUSES
Ces formations d'altitude sont dominées par le Gispet, Le Nard, ou la Fétuque balais, espèces éventuellement accompagnées du Trèfle alpin.
æ LES RIPISYLVES
Les ripisylves sont riches et continues, éléments importants qui possèdent plusieurs fonctions :
e maintien et protection des berges,
e régulation des écoulements fluviaux et prévention des inondations,
e effets sur la qualité de l’eau :
— en filtrant les apports du bassin versant (excédents d'engrais et autres produits
phytosanitaires),
— en filtrant les échanges entre la rivière et la nappe alluviale,
e_ fonction écologique : la ripisylve assure la présence d'une faune et d’une flore variée. Elle constitue un abri, une zone de reproduction, une source d'alimentation, etc.,
e impact paysager et touristique.
Leur préservation et leur entretien sont nécessaires au bon fonctionnement des cours d’eau.
Le cours d'eau le plus important marquant la limite de commune au sud, en fond de vallon, est le « Bastan ».
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR — 3 14 0123 — Mars 2012 PAGE 34 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
Vue du Bastan
Comme explicité précédemment la ripisyive du Bastan est constituée par des boisements de types alluviaux, à aulne glutineux, le frêne élevé, le noisetier, les saules (saule marsault,..….), le peuplier noir, puis le cornouiller sanguin, le buis localement. .…
e La ripisyive du Bastan de Sers
Elle présente les espèces suivantes : aulnes glutineux, frênes, noisetiers, ormes, cornouillers sanguins, érables sicomores. La strate herbacée est également bien représentée.
ss
Ripisylve du Bastan de Sers Ripisylve du Bastan de Sers depuis la RD 417
e Les autres cours d'eau
Il existe sur la commune plus d'une dizaine de cours d'eau entaillant le vallon pour rejoindre le Bastan.
Ils drainent le versant pentu de Sers qui est de moins en moins végétalisé à mesure que l'on progresse vers le col du Tourmalet. A titre d'exemple, nous pouvons présenter :
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR —3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 35 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
> Le ruisseau de Lis qui possède une ripisylve dense comparable au Bastan de Sers
> Le ruisseau du Midaou où la végétation apparaît plus clairsemée
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 36 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3.2.2.
> Le ruisseau d'Arrioumaou et les prairies en terrasses qui le bordent dans sa partie
basse
lci encore le lit est encaissé et la ripisyive dense et éparse
LA FAUNE
æ LA FAUNE TERRESTRE
Les différents milieux rencontrés sont tous favorables à une faune spécifique.
Ainsi, les boisements alluviaux du bord du Bastan servent de halte migratoire à de nombreux oiseaux, telles que les bergeronnettes, la Mésange nonette ou le Milan noir. Le Cincle plongeur est également présent, se nourrissant de larves d'insectes ou de menu fretin. Notons que le Desman
des Pyrénées, espèce assez rare inféodée aux milieux aquatiques, est présent sur la commune.
Les forêts de feuillus sont occupées par des mammifères tels que le chevreuil, le sanglier ou le renard et à une faune aviaire diversifiée : Pic noir, Pic épeiche, Pic épeichette, Sitelle torchepot, Pouillot siffleur, Grimpereau des jardins, Geai des Chênes. Les rapaces nocturnes comme la Chouette hulotte fréquentent également ces milieux.
Les forêts de conifères sont plutôt favorables au Bec-croisé des sapins, au Roitelet huppé, au Grimpereau des bois ou à la Grive naine.
Le Circaète Jean-le-Blanc, le Busard Saint Martin, le Pipit des arbres sont des espèces typiques attirées par les landes. L'entomofaune y est également très riche.
Enfin, les grands rapaces tels que le Milan royal, le Gypaète barbu, le Vautour fauve apparaissent fréquemment dans le ciel tandis que l'Isard, le Marmotte ou le Grand Tétras colonisent les sommets.
æ LA FAUNE AQUATIQUE
Les 2 principaux cours d'eau de la commune, le Bastan et le Bastan de Sers, sont de qe catégorie piscicole, peuplés par la Truite fario.
Les populations sont très importantes sur le premier et moyennes sur le second.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 37 3.3.
COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
LES ZONES SENSIBLES ET LES MESURES DE PROTECTION
L'intérêt écologique de la commune est reconnu par la présence de plusieurs sites naturels inventoriés ou protégés.
æ ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Ces zones sont de 2 types :
e les zones de type | sont des secteurs de superficie en général limitée, "homogènes sur le plan biologique et présentant un intérêt remarquable nécessitant des mesures de protection renforcée"
e les zones de type Il concernent de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, avec des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure plusieurs zones de type | ponctuelles.
Précisons qu'il s'agit bien d'un inventaire des richesses écologiques, sans aucune portée réglementaire.
Sur la commune de Sers, 3 ZNIEFF ont été inventoriées, résumées dans le tableau suivant :
Code AN Ait Se ptet
730011423 1 Montagne Fleurie, Forêt de Capet 384,13
730011416 1 Pic du Midi 1 001,61
7300011415 2 Massif du Pic du Midi et du Soum Arrouy 18 757,65
æ SITES SUSCEPTIBLES D'ETRE IDENTIFIES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE LA DIRECTIVE HABITAT 92/43/CEE
Sur la commune, un site Natura 2000 est inventorié, intitulé "Lac Bleu, Leviste", codifié FR7300931 dont le document d'objectif final est validé.
D'une superficie de 7 377 ha, il possède une végétation caractéristique de la haute montagne pyrénéenne sur schistes et calcaires. Son intérêt réside dans l'importance des espèces végétales endémiques et subendémiques.
Une grande diversité d'habitats figurant à l'annexe | de la Directive Habitats caractérise ce site, dont 3 prioritaires, c'est-à-dire en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres :
e Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale),
e Tourbières hautes actives,
e Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Titio-Acerion.
Plusieurs espèces végétales et animales inscrites à l'annexe Il de la Directive Habitat caractérisent également ce site :
Mammifères :
e Desman des Pyrénées,
e Grand Murin,
e Grand Rhinolophe,
e Petit Murin,
e Petit Rhinolophe.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 38 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
(eunwuwos
a41o}1118}
8
1n0]
)
ssgu3144
sap
jeuoeu
91ed
np
anbiisuydusd
au07
sjanoano
L
3p
aubejuoy
+6
.U
Sj21oysed
ajluN
a|qgepuouI
au07
jueueuJed
UOU
ne8,p
SINn09
3li8]9
3p
JUod
np
JUOULE
US
‘UEJSEY
NP
UISSEg
2SSEI9
9}IS
8JSIA97
n31q
287
0002
2INJEN
suo7
Ano1JYÿ
LunOS
J}9
IP!
np
91d
np
JISSEW
1 844
8p
4431N7
jode9
ap
910}
‘elinal
SUPEJUON
1adA}
ep
4431NZ
uo}9ajoJd
2p
UoABI
2948
JU9SUI
JUSLUNUON jede9
sp
8|EIUBUOP
1910
4
CT] ET
Los ECGRS
D (Esstpni| © (a
JueuëLuEd
ne8,p
S1n09
8nj3A9J
UOU
8JIEPUO9I8S
9]N0H
Dap'5es
‘AUD
U09
J6421
LION
€0/90/L
v
aep/osipul
A9S
anatuyGu|
"SF.
ANOYBUISSEQ
€ZLO
PE:
,N
SOBYY
no4
ses
HV3490S sn
D
2nj2A81
SJIEPUO28S
no
Pé
aaususpedsp
ajnoy
X 2
fe
F
SAIVINIWANNONIANT
SIINIVAYILNON
SH3S
30
3NNWWO9I
Figure 7 — Carte des contraintes environnementales
PAGE 39 ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR - 3 14 0123— MARS 2012 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
Plantes :
e Androsace des Pyrénées.
æ LE PARC NATIONAL DES PYRENEES
Un Parc National est un territoire dont le milieu naturel, terrestre ou maritime présente un intérêt spécial qu'il importe de préserver. L'objectif est donc la protection de ce milieu.
Chaque parc a une réglementation adaptée, mais dans l'ensemble deux zones distinctes forment les parcs nationaux :
e une zone centrale, strictement réglementée et avec une vocation de pure protection,
e une zone périphérique qui ajoute à la mission de protection des réalisations d'ordre social, économique et culturel.
Le Parc National des Pyrénées, créé en mars 1967, se situe pour un tiers dans la région Aquitaine, où il englobe la quasi-totalité des vallées béarnaises d’Aspe et d'Ossau et pour deux tiers dans la région Midi-Pyrénées, englobant l’ensemble de la vallée des Gaves (vallées d'Azun, de Cauterets
et de Luz-Barèges) et la partie haute de la rive gauche de la vallée d’Aure et le haut de la vallée de Campan.
Le parc s'étend sur plus de 252 059 ha dont 45 707 en zone cœur (anciennement zone centrale) et 206 532 ha en aire optimale d'adhésion (anciennement zone périphérique) et couvre 86 communes. Le cœur du Parc National fait l’objet d'une protection renforcée. Dans l'aire optimale d'adhésion, le Parc National accompagne le développement durable de son territoire et la mise en valeur de ses patrimoines naturel et culturel. La commune de Sers se situe dans la vallée de Luz Saint Sauveur.
La charte en cours d'élaboration traduit un projet de territoire partagé et traduit la solidarité écologique entre la zone cœur et la zone d’adhésion. Elle est composée de deux parties :
e pour le cœur, elle définit les objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et précise les modalités d'application de la réglementation mentionnées dans le décret,
e pour l'aire optimale d'adhésion, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable et indiquera les moyens à mettre en œuvre.
La charte comporte un plan du parc indiquant les différentes zones et leur vocation.
L'un des objectifs assigné à la charte est d'harmoniser les politiques publiques sur le territoire. Des relations réglementaires ont ainsi été établies entre les documents de planification de l'Etat, des collectivités et la charte du parc. Concernant les documents de planification urbaine, cette relation réglementaire est précisée dans l’article L.331-3 du Code de l'Environnement.
L'établissement public du Parc National est associé à l'élaboration et aux différentes procédures de révisions des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme.
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
doivent être compatibles avec les objectifs de protection et les orientations de la charte du Parc National. Lorsqu'un de ces documents est approuvé avant l'approbation de la charte, il doit, si
nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans à compter de l'approbation de celle-ci.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 40 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3.4.
3.4.1.
3.4.2.
LE PAYSAGE
LES FONDEMENTS NATURELS DU PAYSAGE
« Les deux côtés du Tourmalet sont bien partagés. Il sépare les extrêmes de la fertilité des monts,
et de la perfectibilité de la vie pastorale. La vallée du Bastan, ravagée par un torrent furieux, exposée aux éboulements des pentes escarpées, entre lesquelles elle est resserrée, dévastée par les avalanches, aride et sans arbres. » Raymond de Carbonnières
LES PRINCIPAUX SECTEURS PAYSAGERS
> Le secteur de Sers
Le village de Sers est implanté sur une zone de replat à flanc de montagne en surplomb de la vallée. La forme traditionnellement regroupée du bourg est particulièrement visible depuis le versant nord de la vallée (village de Betpouey notamment).
e Aménagements présents
— zone urbanisée de Sers,
— constructions regroupées mélangeant habitat et anciens bâtiments agricoles,
— granges foraines réparties en retrait autour du bourg.
e Eléments qualitatifs
— prairies de fauche en terrasse,
— granges ancrées dans la pente,
— arrière-plan montagneux structuré par des haies et des boisements,
— perspectives sur l'église depuis le versant opposé (RD 147),
— bâti typique montagnard.
e Points noirs
— bâti récent au sud-ouest du bourg en rupture avec le bâti existant par rapport au volume de la construction.
> Le secteur de Barèges
Cette zone est le prolongement immédiat des secteurs parcourus avant d'arriver dans le site d'étude. Le territoire de Sers comprend les extensions de Barèges situées en rive droite.
Elle correspond à un secteur à dominante forestière fortement humanisé. A la sortie du village de Barèges, étiré le long du Bastan, après avoir dépassé les thermes et l'hôpital militaire, s'offre, sur la rive gauche du Bastan, une première vue sur les plateaux de Barèges. Ces plateaux présentent un ensemble de granges avec leurs prairies de fauche, d’une grande qualité visuelle. Le bâti témoigne de l'art de la construction en terrain difficile soumis au risque avalanche.
La route en rive droite serpente au pied de la forêt de protection.
e Aménagements présents
— zone urbanisée de Barèges,
— bâtiments épars, habitations, granges,
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - Mars 2012 PAGE 41 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
— gares de départ de la télécabine des Laquettes : l'ancienne gare en béton semble ne jamais avoir été finie et donne de nets signe de délabrement ; la nouvelle est constituée d’un hangar en tôles,
— granges incrustées dans la montagne pour se protéger de l’avalanche,
— éléments de la télécabine des Laquettes.
e Eléments qualitatifs
— Arrière-plan montagneux et partiellement boisé.
e Points noirs
— gare de départ de la télécabine,
— déprise pastorale entraînant un début de fermeture du milieu.
> Le secteur de Super-Barèges
C'est sur la route menant à Super-Barèges que s'ouvre l'ensemble du site du Tourmalet. On est ici dans un paysage où les estives sont concurrencées par le monde minéral.
Depuis la grenouillère de Super-Barèges le panorama majestueux se lit comme depuis le cœur d'un amphithéâtre :
e vers le nord, verrou d'Oncet et perspective vers le Pic du Midi et ses équipements,
e vers l’est, front visuel qui aboutit au Col du Tourmalet,
e vers le sud, crêtes élevées et minérales du Pic d'Espade à celui de Caoubère.
La ligne de crête qui clôt cette unité à l’est est marquée par les structures bâties du col et par la brèche artificielle du télésiège du Tourmalet. Tout le flanc est marqué après les traces des travaux liés aux pistes de ski et aux routes du col du Tourmalet et du pic du Midi (talus dévégétalisés, éboulis).
e Aménagements présents
— bâtiments du col du Tourmalet et de la ligne de crêtes,
— bâtiment semi-enterré de Super-Barèges et cabane de départ des téléskis d'Ourdis I, de Toué et du télésiège du Tourmalet (sur le territoire de Barèges),
— pylônes des téléskis et télésièges,
— cabanes de berger.
e Eléments qualitatifs
— paysage pastoral de montagne s'ouvrant en amphithéâtre,
— haute montagne minérale.
e Points noirs
— vastes secteurs dévégétalisés liés à l'entretien de la route et à la création des pistes de ski,
— ligne de crête abîmée par les constructions,
— architecture peu cohérente du bâti lié au ski.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 42 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
> Le secteur du Pic du Midi
On peut le considérer comme commençant au-dessus des premiers versants du ruisseau d'Oncet. Il constitue un petit cirque assez allongé dont le fond est terminé par le lac d'Oncet lui-même, dominé par l'observatoire du Pic du Midi. Située à plus de 2000 m, cette sous-unité est recouverte de formations végétales subalpines à alpines de pelouses laissant une très large place au monde minéral. Le cirque est parcouru sur ses flancs est et nord par la route menant au col du Tourmalet. Il est accessible par le G.R. qui passe par le col de la Bonida.
e Aménagements présents
— constructions de l'observatoire,
— construction des Laquets,
— route du Pic et ses deux tunnels.
e Eléments qualitatifs
— vue sur le Pic,
— vue sur le lac d'Oncet entouré du monde minéral montagnard,
— depuis le col panorama sur l'ensemble du domaine de Barèges et du col du Tourmalet.
e Points noirs
— la route du Pic, mal entretenue, qui génère des coulures sur les versants.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 43 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3.4.3. IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES UNITES PAYSAGERES
Parmi les unités paysagères on distingue deux entités spatiales qui organisent le paysage communal. Elles se distinguent entre elles par une différence de présence, d'organisation et de forme des caractères de relief, d'hydrographie, d'occupation du sol, de formes d'habitat et de végétation.
ORGANISATION
DANS L'ESPACE
PAYSAGE DE VALLEES
{AUTOUR DE 1 000 M).
Diversité des composantes, des
pratiques, de l'occupation du sol
M CL oi
ACTA)
Unité d'aspect, de pratique et de
fonction
Discontinuité du relief Discontinuité du relief
Eparpillement et densité de
l'occupation humaine
Eparpilement de
humaine (saisonnière)
l'occupation
Solidité des occupations du sol et
des établissements humains
Occupations du sol disparaissant
Site en pente orienté selon deux
directions complémentaires: les
courbes de niveau et la ligne de
plus grande pente.
Site en pente orienté selon deux
directions complémentaires: les
courbes de niveau et la ligne de
plus grande pente.
FORMES DE FIXATION
URBAINE
Sur les sites en croupe, prise de
site au sommet et parfois à mi-
pente
Prise de site à mi-pente
ORGANISATION DANS
Mutation des pratiques et des
activités
Permanence et disparition des
pratiques
Dynamisme progressif et régressif
des pratiques, des milieux
Statisme des fonctions, des traits
physiques
LE TEMPS Evolution: insertion de pratiques | Evolution: insertion de pratiques résidentielles, touristiques et touristiques
économiques
Type: résidentiel, individuel, | Type : agricole ancien
collectif récent ou agricole ancien
Architecture traditionnelle, de style | Architecture agricole de pierres HABITAT bigourdan sèches
Mode d'organisation résidentiel
groupé et mode d'organisation
dispersé.
Mode d'organisation dispersé
Voir cartes de l'occupation du sol et de la sensibilité paysagère pages suivantes.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR -— 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 44 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
anA
3p
juiod
>
nea,p
UeId
jueueuiad
uou
ne8,p
S1n09
juaueuiad
nes,p
Sin09
21248]
UOU
31IBPU098S
aJn04
anj2A9)
21IPPUOI8S
9]NOY
ajejuetueyedop
8ynox
A
(sioq
‘saueid)
2}xiuu
auoZz
184204
yenno
80918
nalllW
(seanss)
epnnle,p
118An0
nalliW
sieBesAed
no
/je
enbi0|099
JaAqUI,p
sI0g
99SIueqin
au07
Op'H9S
“AUS
XL)
Joy
LUON
€0/80/81
Y
ap/aspu
X9S
sauyBu]
Sr
MKRBUISSEQ
€ZLO
PE:
.N
‘ee
HYSOS
se D
Su29VSAVd
XN3PN3
S43S
20
ANNNWO9
Figure 8 - Carte des enjeux paysagers
PAGE 45 ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3.44, SITES CLASSES
Le territoire de Sers est concerné par une protection de sites et monuments naturels : le site classé au bassin du Bastan en amont du pont de la Glaire (arrêté du 25 avril 1932).
Ce site de caractère a pour objectif de préserver le paysage à travers la protection et la conservation d’un espace naturel.
Sans être concerné directement, la commune de Sers est contigüe au site classé du Pic du Midi de
Bigorre et de ses abords sur le territoire de Bagnères, Beaucens et Campan.
3.5. PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE
Un monument est inscrit à l'inventaire des monuments historiques et fait donc l'objet d'un périmètre de protection de 500 m. Il s'agit de l'Eglise du village de Sers, inscrite par arrêté du 19 mars 1979.
3.6. EMPRISE HUMAINE
3.6.1. LE PASTORALISME ET LA DEPRISE AGRICOLE
La commune est caractérisée par le pastoralisme. L'espace est divisé en trois ensembles :
e La vallée où étaient présents les sièges d'exploitation et le cheptel en hiver. Aujourd'hui, elle est le siège de toutes les cultures, ainsi que de prairies, et le bétail y est maintenu toute l'année.
e Les zones intermédiaires, situées entre vallée et estive, dans lesquelles on distingue :
— Les zones des granges foraines où la production de foin traditionnelle a été abandonnée pour être réalisée dans les vallées plus accessibles. Ces granges servaient au stockage du fourrage durant l'été et à abriter le bétail une partie de l'hiver.
— Les landes et parcours collectifs qui sont des surfaces de faible productivité, en pente. Du fait de la diminution de la main-d'œuvre familiale et du gardiennage, ainsi que du manque d'eau, le chargement régresse sur ces terrains situés juste au-dessus de la zone des granges.
e Les estives dans lesquelles les troupeaux locaux ou transhumants paissent de juin octobre: ces zones assurent une fourniture, commode et bon marché, d'unités fourragères et peuvent accueillir un cheptel important.
Elles sont parfois sous-pâturées et ont tendance à se fermer, devenant des landes suite à la déprise agricole.
En effet, sur la commune, le cheptel est uniquement ovin, mais en diminution constante d'où une non exploitation des prairies et une évolution du milieu naturel et paysager. Les
estives sont découpées en UP, Unités Pastorales'
? Une Unité Pastorale est une surface toujours, en herbe d'un seul tenant, supérieure à l'altitude moyenne des cultures et habitations, utilisées une
partie de l'année seulement, soit en continu, soit successivement par un ou plusieurs troupeaux d'une même espèce ou d'espèces différentes,
sans retour journalier sur l'exploitation.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 46 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
(sesaioqie
sioued
)sepue]
j9
Sau9114 J8y20}
eloou6e
a9edsz
(
seAnSs
)spnyaie,p
el81neu
au07
9sloq
29eds3
89SIUEqIN
SU0Z
jueueuad
UOU
ne9,p
SINn09
JUaueuI8d
nEa,p
S1n01)
2n}g2A81
UOU
3118PUO99S
2]NO0
2NA8J
SJIBPUOI9S
2NOM
ajejustapedap
3Jnoy
mms
GAp'518S
|0S
‘SIN
18144
WON
€0/90/2L
v
:
A9S
analugBUt
Sr
INA]BUISSEQ
EZIO
EE
:.N
ORUY
este
10S
ANG
NOILVA4NIIO
Su3S
30
2NNWWNO9
Figure 9 — Carte occupation du sol
PAGE 47 ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3.6.2.
Sur Sers, le Schéma Départemental d'Aménagement Pastoral a défini une Unité Pastorale (UP). Il en existe au total 6 sur la vallée du Bastan. Cette unité est la N°94 nommée Montagne de Toucouets. Elle s'étend sur 1 030 ha et est occupée par des boisements ponctuels, et de la pelouse à petits ligneux (bruyère, rhododendron, myrtille). Elle accueillait environ 70 bovins, 800 ovins et 190 UGB. Actuellement, malgré une grande surface et une bonne qualité fourragère la fréquentation est en baisse, principalement du fait de la déprise agricole amorcée. Pour conserver ces estives il faudrait ouvrir la zone à des troupeaux extérieurs.
La déprise se traduit le plus souvent par un abandon progressif des zones intermédiaires (situées entre la basse vallée et l'estive). L'activité agropastorale tend à se recentrer sur les parcelles
mécanisables, à savoir les parcelles de fond de vallon ou de zones de prairie de fauche peu pentues.
Les autres parcelles, sur les secteurs de pentes, sont au mieux sous-pâturées ou purement
abandonnées.
Suite à cette baisse de pression pastorale, les processus naturels reprennent le dessus. [ls sont alors beaucoup plus rapides sur les zones intermédiaires qu'en altitude.
Une évolution vers la forêt ou la lande est alors observée engendrant une transformation des paysages avec fermeture et banalisation de ceux-ci. Le paysage pyrénéen d'ordinaire très jardiné, perd de son identité et de sa lisibilité (cf. Plan de Gestion de l'Espace Rural).
LA GESTION DE L'EAU
L'Alimentation en Eau Potable (AEP) sur la commune est de diverses origines :
e Source Piderres-Pountarous-Arrous : pour l'alimentation du bourg de Sers. Les périmètres de protection ont été définis par un hydrogéologue agréé en juillet 2008,
e Source Aygat : elle dessert les quartiers d'Aygat situés en rive droite de Sers. Le réseau a fait l'objet de récents aménagements avec la création d'un réservoir de 30 m°,
e Source Shuss : elle alimente le quartier du même nom, le réservoir de 8 m° est en cours de réhabilitation. La ressource nécessite une procédure de mise en conformité,
e Source de Lat Det Ca : le bassin hydrogéologique est localement sensible à la présence d'arsenic ce qui a conduit la commune de Barèges à rechercher une nouvelle ressource sur le territoire de Sers. La procédure d'autorisation et de protection a abouti à la prise d'un arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique en date du 24 décembre 20083.
Le quartier de Barzun est raccordé aux équipements de Barèges (AEP, assainissement).
Les granges réparties sur tout le versant le long du ruisseau du Bastan sont alimentées par des sources individuelles.
Concernant les eaux usées, l'ensemble de la vallée fait l'objet d'un contrat de rivière qui vise à atteindre l'objectif de qualité du Gave de Pau (niveau 1A).
La commune a donc engagé un schéma directeur d'assainissement pour estimer les travaux de remise à niveau du système d'assainissement du bourg de Sers (gestion des flux par temps de
pluie, réhabilitation de la station),
De plus, il est prévu la remise à niveau du système d'assainissement du bourg de Barèges sur lequel sont connectées les constructions de Sers situées en périphérie rive droite de Barèges :
élimination des eaux claires parasites, amélioration des performances du traitement.
L'aptitude des sols autour des granges foraines a fait l'objet d'une étude en 2005 pour connaître les possibilités d'équipement et par conséquent d'adaptation de ces constructions.
Les informations relatives aux techniques d'assainissement autonome pour chaque construction sont disponibles en mairie (étude SOGREAH 2006).
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 48 3.6.3.
3.6.4.
3.6.5.
COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
GESTION DES DECHETS
Un schéma de collecte des ordures ménagères est en cours de mise en place à l'échelle du Syndicat Mixte du Pays des Gaves avec création d'un quai de transfert à Pierrefitte et stockage des déchets à Lourdes.
Le tri sélectif nécessitera la mise en place de bacs de collecte à Sers.
Une déchetterie fonctionne à ce jour à Viella.
QUALITE DE L'AIR, AMBIANCE SONORE, NUISANCES DIVERSES
æ LA QUALITE DE L'AIR ET LES NUISANCES OLFACTIVES
L'implantation de Sers au cœur d’une vallée de montagne exempte de pôles urbain où industriel lui permet de bénéficier d’une qualité de l’air ambiant excellente.
La principale source de pollution est liée au trafic de la RD 918 inhérent à son caractère transvalléen et à l’accès aux sites de la station de sports d'hiver de Barèges et au Pic du Midi de
Bigorre.
æ AMBIANCE SONORE
Au vu des activités rencontrées, on ne relève aucun élément générateur de nuisance sonore particulière sur le bourg de Sers à l'exception du trafic routier.
Seul le site de Barèges présente un fond sonore directement lié à son activité de remontées mécaniques et limité à ses périodes d'activités.
æ NUISANCES DIVERSES
Sans objet.
LES RISQUES NATURELS
La vallée de Campan est un site régulièrement soumis aux contraintes naturelles qui sont: les avalanches, les glissements et éboulements, les tremblements de terre et les inondations au niveau du Bastan.
Un Plan d'Exposition aux Risques (PER) naturels prévisibles s'applique à la commune depuis le 23 juillet 1985 et détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre contre les risques naturels prévisibles. Ce PER prend en compte les risques d’avalanche, de mouvements de terrains et les séismes et a été approuvé le 13/02/91.
æ LES AVALANCHES
Cette menace, si présente il Y a quelques dizaines d'années sur la route de Sainte-Marie-de- Campan à La Mongie, a notablement diminué depuis la construction d'ouvrages de protection. Elle existe encore dans les secteurs d'Artigues (Courtalets, Pène Serba), du Serpolet, du cirque de La Mongie et surtout de Barèges.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIAlA VU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 49 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
La vallée de Barèges, orientée est-ouest, à flancs dissymétriques, présente des caractéristiques particulières pour les avalanches suivant les deux rives :
e Rive droite : avalancheuse partout (pente forte, boisements peu importants).
+ Rive gauche: avalanches moins nombreuses du fait d'une topographie présentant des replats intermédiaires, et d'un boisement plus important.
La commune de Sers est exposée au sud. La vallée du Bastan de Sers, étroite, est avalancheuse sur ces deux versants provoquant l’obstruction de la route d'accès au village (CD 147).
On observe également des avalanches fréquentes et des chutes de pierres sous le Sarrat du Puyos dans le talweg bien marqué à l’ouest du bourg. Des petites coulées ont également été
observées à l'est le long de la crête parcourant le versant jusqu'au lieu-dit Lanne.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR —3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 50 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
Op'SeS
eu
sanbsiy
18149}
LUON
Eogoet
|
v
1epoopUI
A9S
sn
aupBU
S9r
INB}BUISS8Q
8Iqiez
anbsty
L___
|
EZLO
LE
:.N
SOJEUV
usfou
snbsi4
DS
vo;
anbst
DS
HVADOS
pp
STITANLVN
S3nOSIX
_SH1S
30
ANNWNO9
Figure 10 — Carte des risques naturels
PAGE 51 ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3 LES CHUTES DE BLOCS
C'est un phénomène naturel de moindre importance comparé aux avalanches. Il intéresse surtout les parties hautes des versants. On peut distinguer, pour faciliter la description, trois types de chutes de pierres et de blocs :
e les éboulis actifs,
e les écroulements de masses rocheuses, localisés en haute montagne, mais également dans les parties escarpées du bas des versants,
e les chutes isolées de pierres ou de blocs.
Les chutes de blocs isolés se produisent à partir de tous les escarpements rocheux. Elles sont
généralement arrêtées par le couvert forestier ou par perte d'énergie due à l'éclatement des blocs et n'atteignent donc les routes et les zones habitées que de façon aléatoire. Par contre, le risque d'écoulements en masse dommageables pour les biens et les personnes est présent. Ainsi, le 27 juin 1986, vers 23 h, une grosse masse détachée de la falaise de la Terme, à 1 km au sud- ouest de Gripp, obstrua la route du Col du Tourmalet, écrasa une maison (par chance inoccupée) et en endommagea une autre, toutes deux sises au bord de l'Adour; en 1961, l'écroulement d'un pan de la falaise du Serpolet engrava le fond du ballon et provoqua le comblement d’une grande partie de la retenue hydroélectrique d'Artigues.
La route d'accès à Sers est menacée par les chutes de pierres et de bloc tout comme la zone située sous le Sarrat de Puyos. Ces chutes se produisent généralement au printemps lors du phénomène gel/dégel.
Des filets pour pierres avec un système dissipateur d'énergie ont été mis en place aux endroits les plus exposés.
& LES GLISSEMENTS DE TERRAINS
Des glissements de terrain relativement importants ont eu lieu sur les flancs raides des vallées et n'ont peut-être pas encore atteint leur position d'équilibre : la Litbère, près d’Artigues, et Estibère, au nord d'Esquièze-Sère. Plus récent est celui du haut vallon de l'Arribère, au nord de Viey. Les terrains mis en mouvements sont constitués de schistes dévoniens à intercalations calcaires, aménagés en versants dont l'inclinaison atteint 45°.
Sur la commune, on observe d'anciens mouvements de terrain en de nombreux endroits (bassin
versant du Bastan de Sers en rive droite, rive droite du ruisseau d’'Ets Coubous, sur le versant nord du Pic d'Ize et du Pic de Caoubère, ..).
G LES CRUES TORRENTIELLES
Les cours d'eau, torrentiels, ont leurs crues lors des périodes pluvieuses du printemps et de l'automne avec une fréquence plus importante pendant la première en raison de la fonte des
neiges. || s’en produit aussi à l'occasion de gros orages d'été sur les massifs.
La vallée de Barèges a été fréquemment ravagée jusqu'à la fin du XIXème siècle par les crues du Bastan. || se produisait aussi d'importants ravinements des formations meubles des versants (ravin du Rioulet, à l'aval de Barèges en rive gauche, Pourtazous, bois du Culousque).
Depuis le milieu du XIXème siècle se poursuit un programme de conservation et de « restauration
des terrains en montagne » par reboisement, rectification et aménagement des ravins. Ces travaux et l'écrêtement possible des crues par les ouvrages hydroélectriques de la haute montagne font qu'aujourd'hui le danger ne paraît plus immédiat.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 52 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
Les cours d’eau de Sers les plus sujets à des crues torrentielles sont :
+ Le Bastan et ses affluents.
e Le Rioulet et l'ensemble St Laure, Hiourou.
Les crues du Bastan sont fréquentes (1762, 1788, 1828, 1833, 1875, 1897,...) et connues depuis le 16°" siècle. Des travaux ont été réalisés pour réduire les flux ou les canaliser (digue de Louvois, retenue d'Ets Coubous, ...) mais ceux-ci, s'ils ont protégé le haut de Barèges, n'ont pas amélioré la situation en aval. De plus, les travaux ont repoussé le Bastan sur sa rive droite au niveau des Artigalas créant des affouillements avec risques d'éboulement.
Le Rioulet, était jadis, le plus dangereux des torrents. Des travaux de protection ont également été entrepris et réalisés sur son cours, il est actuellement complètement maîtrisé, on le dit même « éteint ».
Le du Pontis Vue d'ensemble de là CFUG (6 Arf:
Le torrent du Pontis, dont le ravin n'était pas aménagé à
cette époque, à amplifié l'effet dévastateur
| de la crie du Bastan
La zone inondée
& LES TREMBLEMENTS DE TERRE
Depuis les très fortes secousses d'intensité IX MSF des 21/06/1660 et 27/05/1750, une dizaine de secousses d'intensité VII se sont produites (28/10/1835, 28/07/1854, 26/11/1873, 13/07/1904, 28/07/1905, 31/01/1950, 05/04/1952, 13/10/1953). Des secousses d'intensité III à V, voire VI, ont lieu assez fréquemment (plusieurs, certaines années: 439 toutes intensités confondues répertoriées dans les Hautes-Pyrénées entre le Vlème siècle et 1980). Les épicentres sont situés dans le Béarn, la région d'Argelès-Gazost, la vallée de la Garonne, le val d’Aran et, pour un bon nombre d'entre eux sur la feuille même; ils s'ordonnent sur le 43°" parallèle avec deux concentrations singulières : au nord-ouest du Montaigu et immédiatement au sud-ouest de Campan. Le séisme du 06/01/1989, de magnitude 4,9 avait son épicentre dans le secteur Pic du Midi — La Mongie (intensité V+). Les foyers sont superficiels, parfois très peu profonds : 4à 30 km. Ils traduisent l’activité de la zone de failles nord-pyrénéennes et de réajustements dans la zone axiale.
Le "Nouveau zonage sismique de la France en vue de l'application des règles parasismique de ia construction et de la mise en œuvre des plans d'exposition aux risques" range dans la zone Il, à sismicité moyenne, la quasi-totalité de la zone ; les cantons de Luz-St-Sauveur et de Vielle-Aure étant dans la zone lb dite à faible sismicité.
Les probabilités actuellement admises sont les suivantes : en zone Il, intensité maximale possible 2 IX MSK, fréquence des secousses d'intensité VIII < 200 à 250 ans, fréquence des secousses d'intensité VIII < 75 ans, en zone Ib : pas d'intensité z IX, fréquence des secousses d'intensité VIII 2 250 à 250 ans, fréquences des secousses d'intensité VII > 75 ans.
La commune de Sers au même titre que les cantons précédemment cités est donc classée 1b (sismicité faible).
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR -— 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 53 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3.1. BILAN ET ENJEUX
La géologie et l'activité anthropique ont façonné sur la commune une diversité de paysages et de milieux naturels qui en font sa richesse.
L'eau est relativement bien présente avec des lacs d'altitude et de nombreux ruisseaux pérennes et intermittents.
Les habitats naturels sont diversifiés, la flore et la faune sont riches et variées, ce patrimoine
étant notamment reconnu par les inventaires de ZNIEFF, l'existence d'un site susceptible d'appartenir au réseau Natura 2000, et l'appartenance de la commune à la zone périphérique du
Parc National des Pyrénées.
L'homme a largement participé au façonnage des paysages actuels de par son activité agropastorale et sa gestion forestière.
Toutefois, ces paysages et ces habitats naturels ne sont pas figés et restent très sensibles à des modifications des facteurs environnants ou des activités humaines.
En terme de paysages, leur richesse est liée aux activités rurales, en pleine mutation.
En terme de patrimoine biologique, sa richesse perdure grâce à un équilibre entre la forêt et l'agro pastoralisme, et est sensible à différents facteurs comme la pollution des eaux, la sur fréquentation des espaces montagnards (saison de ski, randonnée avec piétinement, cueillette,.…), la déprise agricole avec enfrichement et fermeture des milieux pastoraux, …. L'enjeu principal est donc de conserver ces espaces naturels en maintenant les pratiques associées à ces milieux, et en
maîtrisant l'évolution des activités touristiques.
Les enjeux environnementaux portent sur les éléments forts à préserver ou à mettre en valeur sur le territoire :
+ des massifs boisés, des formations végétales remarquables, 3 ZNIEFF d'intérêt faunistique et floristique, 1 site Natura 2000, à préserver,
e une structure paysagère façonnée par :
— le Bastan en fond de vallée,
— l’activité agro-pastorale ou forestière dans les estives.
La préservation de ces espaces naturels est liée au maintien des pratiques associées à ces milieux.
e des zones de risques naturels,
e un bâti caractéristique de l'habitat montagnard à préserver dans ses formes et son implantation,
e un patrimoine historique et culturel à mettre en valeur,
e une forme de village harmonieuse.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 54 COMMUNE DE SERS
P.L.U. - RAPPORT DE PRESENTATION
41.
41.1.
4.1.2.
JUSTIFICATION DES CHOIX
CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.A.D.D.
LES OBJECTIFS
La commune de Sers souhaite accueillir de nouveaux ménages tout en préservant les nombreuses richesses naturelles dont elle dispose et en intervenant sur le fonctionnement urbain.
Pour y parvenir et gérer son avenir, elle élabore son document d'urbanisme.
Le diagnostic général de la commune et l'analyse de l'état initial de l’environnement ont permis à la commune de structurer la réflexion sur son projet d'urbanisme autour de besoins identifiés et des objectifs communaux recherchés.
Le projet de la commune peut se traduire selon 3 axes :
su)
ÿ
PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU P.A.D.D.
Sur la base du diagnostic et des objectifs, Sers a établi un Projet d'Aménagement et de Développement Durable comprenant des orientations générales :
1) Organiser le développement urbain pour favoriser l'implantation de nouveaux ménages,
2) Préserver et valoriser le cadre paysager et patrimonial de Sers,
3) Contribuer au développement touristique et agricole de la vallée.
Les raisons des choix de projet sont explicitées pour chaque axe du PADD sous forme de fiches thématiques. Dans un souci de lisibilité, les fiches font apparaître les concordances existant entre les objectifs définis par la commune et les réponses que le PADD y apporte.
Le développement durable apparaît ici comme une notion transversale. Tous les thèmes abordés et les objectifs fixés vont dans le sens d’un développement durable, que ce soit en termes de développement économique, culturel et touristique où de préservation de l’environnement.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D’ARTELIA\AVU\VMR 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 55 COMMUNE DE SERS
P.L.U,. — RAPPORT DE PRESENTATION
Le PADD se voit ainsi assigner pour mission de définir les outils nécessaires au bon fonctionnement dans le temps du PLU en définissant les orientations fondamentales en matière
d'aménagement de l'espace, de transports, de valorisation des ressources, de protection et de
mise en valeur du territoire; répondant à des besoins exprimés par la commune à travers le diagnostic établi.
Par ailleurs, les choix retenus pour établir le PADD ont été guidés par 3 principes fondamentaux
qui s'imposent aux documents d'urbanisme (article L.121-1 du Code de l'Urbanisme) :
1) Le principe d’équilibre: entre le renouvellement urbain, le développement urbain et le développement rural, la préservation des espaces agricoles et la protection des espaces naturels et des paysages ;
2) Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale: équilibre entre l'emploi et l'habitat, diversité de l'offre en logement ;
3) Le principe de respect de l’environnement : utilisation économe et équilibrée des différents
espaces, sauvegarde du patrimoine naturel et bâti, maîtrise de l'expansion urbaine, prise en
compte des risques de toute nature.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 56 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
1 — ORGANISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN POUR FAVORISER
L’'IMPLANTATION DE NOUVEAUX MENAGES
BESOINS REPONSES DU PADD ET TRADUCTION REGLEMENTAIRE
& Adapter la desserte en voirie et en
équipement au potentiel de
développement ou de réhabilitation
du bâti
Le désenclavement du bâti agricole qui a perdu sa vocation et
des terrains en replat situés au sud et à l'ouest et en amont du village.
— Définition de principes de desserte dans les orientations
d'aménagement.
Urbanisation du fond de vallée en continuité du bourg de
Barèges dans la logique des équipements existants.
— Délimitation de zones U et AU.
Permettre l'implantation de jeunes
ménages dans la commune
Ouverture de nouvelles zones constructibles.
— Délimitation de zones U et AU assorties de schémas de desserte.
Améliorer les équipements de
desserte viaire dans le village pour
favoriser la rénovation du bâti
Aménagement d’aires de retournement dans la nouvelle trame
de voirie.
— Définition de principes de desserte dans les orientations
d'aménagement.
Améliorer les conditions de desserte,
de circulation et de stationnement
dans le bourg de Sers
Une augmentation du nombre de stationnement avec notamment l'intégration de places de parking dans la nouvelle trame viaire.
— Définition de principes de desserte dans les orientations
d'aménagement.
Mettre en conformité les dispositifs
d'assainissement et intégrer la
protection de la ressource en eau
potable
Accompagnement du développement urbain par une mise en
conformité des équipements notamment d'assainissement,
d'eau potable et de défense incendie.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 57 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
2 — CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE TOURISTIQUE ET AGRICOLE
DE LA VALLEE
BESOINS REPONSES DU PADD ET TRADUCTION REGLEMENTAIRE
% Permettre de conforter la station de | Identifier les espaces nécessaires à la pérennisation du site ski et le site du Pic du Midi de| touristique du Tourmalet: domaine skiable, installations du Pic Bigorre par la réalisation des| du Midi de Bigorre, confortement du secteur Tournaboup par équipements nécessaires à leur] des stationnements, par le maintien des activités existantes et le développement développement de loisirs de plein air, par la mise en valeur du bâti existant dans les espaces d'altitude et lacustres (refuge des
Laques, bâti de Sencours, ….).
— Classement en Ns des espaces liés au domaine skiable du
Tourmalet.
— Classement en Ni pour le Pic du Midi de Bigorre.
& Préserver l'activité pastorale |* Soutenir l'activité agricole en permettant les constructions résiduelle nécessaires à l'exploitation.
— Classement en zone N (zone naturelle) de l'ensemble des
territoires cultivés où pacagés de fond de vallée ou
d'altitude
— Engagement d'actions pour reconquérir des terres (ouest
village, secteurs Lis et Courratge de Sers,..) suite au
diagnostic agricole réalisé sur le territoire
— ER pour la remise en exploitation de la partie ouest du village et de terres cultivables sur Viey
$ Poursuivre la diversification de l'offre | Préserver les espaces nécessaires à l'activité thermale de en activités de loisirs d’intersaison Barzun.
° Augmenter l'offre en hébergements pour curistes et touristes en
permettant la construction neuve en continuité des zones urbaines existantes ou la rénovation du bâti délaissé.
— Délimitation de zones U et AU en prolongement des zones
urbaines existantes.
— Le règlement de la zone N permet l'évolution du bâti
anciennement agricole dans les conditions définies par la
loi Montagne tel que l'a permis, jusqu’à ce jour, l'application
du RNU en vigueur sur le territoire.
e Permettre le développement de l'aire de loisirs de plein air des Artigalas (parcours sportif, boulodrome, ...).
— Classement en NL (zone à vocation sportive et de loisirs en
plein air) du site des Artigalas.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 58 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
3 — PRESERVER ET VALORISER LE CADRE PAYSAGER
ET PATRIMONIAL DE SERS
BESOINS REPONSES DU PADD ET TRADUCTION REGLEMENTAIRE
Maintenir les corridors biologiques le
long du Bastan et de ses affluents et
au droit des ZNIEFF et de la zone
Natura 2000
La protection ou la mise en œuvre d’une urbanisation maîtrisée
au droit des sites remarquables: ZNIEFF, zone Natura 2000,
forêt domaniale de Capet, zone périphérique du Parc National,
site classé du Bastan, Pic du Midi de Bigorre, Col du Tourmalet.
— Classement en zone N.
Maintenir les espaces agropastoraux
et forestiers d’altitude et de fond de
vallée pour préserver la biodiversité
des espaces
Permettre le maintien de l'activité agro-pastorale qui entretient les espaces naturels d'altitude.
— Classement des espaces agricoles et pastoraux en zone N
dans laquelle sont autorisées les constructions nécessaires
à l’activité agricole, pastorale et forestière.
— Extension de l'urbanisation limitée aux secteurs de moindre
enjeu pastoral.
Préserver les zones sensibles à la
vue
La préservation des grandes perspectives paysagères (vue sur l'église, réciprocité de vue avec Barèges).
— Classement en N des grandes perspectives paysagères.
Valoriser le bâti des granges foraines
qui a perdu son usage agropastotal
La pérennisation du bâti (granges éparses) en lui permettant de
changer d'usage lorsqu'il a perdu sa vocation agricole.
— Classement en zone N des granges.
Favoriser l'intégration des futures
constructions dans le bâti traditionnel
Le prolongement des formes urbaines et architecturales
traditionnelles pour la construction nouvelle.
— Schéma potentiel d'implantation du bâti
orientations d'aménagement.
— Définition de règles de préservation du mode d'implantation
des constructions et du caractère du bâti dans les zones U
et AU
dans les
Mettre en conformité les dispositifs
d'assainissement et intégrer la
protection de la ressource en eau
La protection de la ressource en eau : mise en conformité des
captages d'eau potable, traitement des eaux résiduaires
urbaines.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR — 3 14 0123 — Mars 2012 PAGE 59 4.2.
4.2.1.
4.2.2.
COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES
LES LIMITES DU DEVELOPPEMENT URBAIN
Le projet urbain de la commune de Sers a été guidé par la volonté d'accueillir une population nouvelle et de développer l'offre touristique tout en préservant les richesses naturelles du territoire.
Les limites du développement urbain de la commune s'appuient sur différents enjeux :
°__ préserver les espaces agricoles,
e _ préserver les espaces naturels (Bastan et ses affluents, ZNIEFF, Natura 2000),
e considérer les risques naturels omniprésents (avalanches, éboulement, inondation, ..),
° _ intégrer les constructions nouvelles dans le paysage existant,
e développer les zones d'activités touristiques,
e __ préserver le patrimoine architectural et paysager.
L'organisation urbaine doit se faire selon le principe de continuité, en concentrant l'habitat autour de la centralité existante et en prolongement du bourg de Barèges.
PRINCIPES D'ELABORATION DU ZONAGE
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a défini les orientations d'urbanisme et d'aménagement qui déterminent l’organisation générale du territoire communal. Le
zonage est la traduction géographique des orientations choisies. La réflexion pour les délimitations des zones a été menée selon les étapes de réflexion ci-dessus.
& LES ZONES URBAINES
> Orientations du développement
Elles circonscrivent les secteurs urbanisés de la commune où les équipements publics existants ou
en cours permettent d'autoriser des constructions à vocation d'habitat ou d'activités compatibles.
3 zones urbaines sont distinguées :
e le secteur du bourg (zone U) qui correspond au village de Sers, agglomération traditionnelle de type village, regroupant de l'habitat et anciens bâtiments agricoles,
e les secteurs urbanisés de Barzun, des Artigalas et de l'Aygat qui correspondent aux trois quartiers de Sers qui se situent à proximité du bourg de Barèges.
Le secteur de l’Aygat vient de faire l’objet d’une urbanisation récente. La partie résiduelle, en maîtrise communale, est destinée à recevoir quelques habitations permanentes. Sur l'Aygat et les Artigalas, des secteurs Ua et Ub permettent des constructions de plus grande hauteur favorisant ainsi l'émergence de bâti collectif.
Un secteur supplémentaire est créé pour affirmer le caractère urbain des constructions liées au
service de l'ONF faisant partie intégrante du village de Barèges.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 60 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
> Outil d'urbanisation
En zone U, la commune souhaite adapter les équipements aux perspectives de développement de l'urbanisation.
Le projet de développement du bourg nécessite la mise en place de nouveaux espaces publics qui
visent à :
e désenclaver la partie est du bourg dont l'accès est contraint par l'étroitesse des voies du
village,
e améliorer les espaces de retournement dans le bourg.
La création de nouvelles voies, l'élargissement d'existantes et la restructuration d’aires de retournement nécessitent la création d’un emplacement réservé ou d’une servitude.
La voie de désenclavement est intégrée en emplacement réservé au titre de l'article L.123-1-8°.
œ LES ZONES A URBANISER
Elles délimitent les espaces qui ont un caractère naturel, peu ou pas bâtis, et qui sont destinés à recevoir une extension urbaine.
L'équipement de ces zones à leur périphérie immédiate peut ou ne pas exister, voire être de capacité insuffisante.
3 zones sont identifiées :
e 2 zones AU dans le prolongement du village de Sers,
e 1 zone en fond de vallée, le secteur AUa en prolongement du quartier Barzun. Le secteur AUa permet des constructions de plus grande hauteur favorisant ainsi l'émergence de bâti collectif.
> Outil d'urbanisation
3 secteurs sont identifiés pour lesquels les conditions d'ouverture à l'urbanisation ont été précisées dans le document des orientations d'aménagement :
e Les zones AU au niveau du village où les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes suivant un schéma de principe de
desserte qui permettra un désenclavement du village. Un schéma potentiel d'implantation du bâti a également été intégré de façon à reconstituer une forme urbaine de densité et d'implantation similaires à l'organisation du bâti traditionnel montagnard.
Le projet de développement du bourg nécessite la mise en place de nouveaux espaces publics qui visent à :
— désenclaver la partie est du bourg dont l'accès est contraint par l'étroitesse des voies du village,
— améliorer les espaces de retournement dans le bourg.
La création de nouvelles voies, l'élargissement d'existantes et la restructuration d'aires de retournement nécessitent la création d’un emplacement réservé ou d’une servitude.
La voie de désenclavement est intégrée en emplacement réservé au titre de l'article L.123-1-8°.
e Le secteur AUa de Barzun où les constructions seront autorisées lors de la réalisation
d’une opération d'aménagement d'ensemble sur la totalité de la zone et sur lesquels ont été définis des principes de desserte.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - Mars 2012 PAGE 61 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
La SHON à construire sur la zone est limitée à 12 000 m? par un COS afin de ne pas laisser émerger un projet touristique de grande ampleur qui viendrait à modifier de façon trop conséquente l'équilibre urbain du village de Barèges auquel est relié ce quartier de Sers.
æ LES ZONES NATURELLES (N)
La volonté de sauvegarde des sites, du milieu aquatique, des grandes entités naturelles et paysagères, et du patrimoine bâti qui a perdu sa vocation agricole en zone rurale, a guidé la délimitation des zones naturelles. Les critères de délimitation s'appuient :
e sur la topographie des lieux: fortes pentes, zones de soumission à la vue, zones submersibles du Bastan ou de risques naturels autres (avalanches, glissements de
terrain, ...),
e la nature de l'occupation des sols: principaux boisements, cours d’eau, espaces agro- pastoraux à préserver, ZNIEFF,
e la volonté de conforter la mise en valeur par un usage maîtrisé de ces espaces d'altitude à travers les activités qui y sont déjà présentes comme la promenade et la randonnée.
La commune a réalisé en septembre 2010 un diagnostic de l’agriculture avec analyse de son fonctionnement, de ses enjeux et de ses besoins pour en assurer la pérennité dans le futur.
A l'issue de cette étude, et au regard des enjeux de préservation du patrimoine bâti très présent au sein des espaces agro-pastoraux, la commune retient d'afficher tous ces espaces comme une seule et même entité pluriactive où cohabitent habitat, permanent ou saisonnier, et pastoralisme.
Selon le type de protection que justifient ces zones et le caractère que la commune veut y préserver, le Plan Local d'Urbanisme a défini des secteurs. Ces secteurs visent à orienter le développement et la mise en valeur des zones naturelles du territoire selon la thématique du site.
La zone N comprend ainsi 4 sous-secteurs :
e le secteur Nj situé au niveau de St Justin et destiné à accueillir aire de jeux, de sports et aire naturelle de camping,
e le secteur N, au niveau des Artigalas afin de permettre le développement de l'aire de loisirs en plein air,
e le secteur Ns qui délimite le domaine skiable du Tourmalet et qui a vocation d'espace de loisirs et d'activités lié au ski. Cet espace relève d'une volonté de conforter et pérenniser les activités de ce pôle touristique,
e le secteur Ni qui correspond au site du Pic du Midi de Bigorre afin de permettre le bon fonctionnement et le développement des activités de recherche, de tourisme, de
commerces et de services du site.
Les constructions présentes en dehors du tissu urbain ont fait l'objet d'un diagnostic de l'assainissement autonome (étude SOGREAH -— 4 32 0853 — août 2005). Ce diagnostic intègre
l'analyse de l'occupation du bâti (voir extrait en annexe du présent rapport de présentation) sur laquelle pourra s'appuyer l'instructeur de la demande d'urbanisme pour définir le caractère de la
construction: bâti en ruine, granges non aménagées, activités, habitat saisonnier, maison d'habitation.
Les constructions (granges, habitations) pourront évoluer (extension, changement
d'usage ou de destination, extension limitée pour les habitations...) suivant les conditions définies par l'article L.145-3 du Code de l'Urbanisme. A l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, il pourra
notamment être mis en place une servitude administrative, publiée au bureau des hypothèques,
interdisant l’utilisation des habitations en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 62 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
4.2.3.
4,3.
Le changement de destination, la restauration, la reconstruction ou l'extension limitée de bâtiments agricoles tels que les granges foraines (identifiées « granges non aménagées »), qui ne sont pas desservis par les réseaux seront soumis à avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysage et de sites.
Les constructions à destination agricole sont possibles en zone N.
SUPERFICIE DES ZONES DU PLU
Superficie (en ha) |
U 6
AU 3,3
N 2 219
Ns 723
Ni 34
Ni 1
NL 4,6
Superficie totale 2 991
Le PLU permet la réalisation de :
e Village : potentiel de 45 à 50 constructions si les formes d'habitat traditionnel sont respectées
° Aygat : une vingtaine d'appartements
e Gazaouce : 12 000 m° de SHON maximum
REGLES APPLICABLES A CHAQUE ZONE
æ LES ZONES URBAINES (U)
Les zones urbaines recouvrent les secteurs bâtis de la commune. Elles ont vocation à accueillir immédiatement de nouvelles constructions. Dans une volonté de mixité urbaine, l'implantation de
commerces, de services et d'activités artisanales et agricoles (à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances) est admise.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 63 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
Vocation et objectif Morphologie recherchée
On distingue deux zones
La zone U correspond au village de Sers
et au quartier de Barzun.
Dans cette zone où se côtoient habitat et
activités, l'objectif est de permettre une
mixité des fonctions sans porter préjudice
à la fonction première de la zone:
l'habitat.
Les campings ne sont pas interdits.
Cette zone est un secteur de bâti ancien
dans lequel sera recherchée la cohérence
avec la forme urbaine et le bâti existant à
travers des règles émises sur l'implantation
des constructions à l'alignement des voies
et l'aspect extérieur: pentes des toits
comprises entre 80 et 120 %, couverture
de type ardoise.
La hauteur des constructions vise à
rechercher l'émergence d’un bâti en
harmonie avec l'existant : R + 1 +C.
On distingue 2 secteurs
Ua
Ub
Secteurs en continuité de l'urbanisation
de Barèges et bénéficiant d’un
ensoleillement favorable au
développement de l'habitat
Ua : Artigalas, Aygat (partie basse)
Ub : Aygat (partie haute)
Le secteur Ua permet la construction sur
6 niveaux superposés, le secteur Ub sur
5 niveaux permettant ainsi une mise en
scène du bâti avec un étagement des
toitures dans la pente.
La zone U est soumise à l'application du PPRN dans les secteurs de Barzun, des Artigalas et de l'Aygat.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — Mars 2012 PAGE 64 COMMUNE DE SERS
P.L.U, — RAPPORT DE PRESENTATION
æ LES ZONES A URBANISER (AU)
Vocation et objectif Morphologie recherchée
Cette zone est située en prolongement du
bourg de Sers.
Cette zone ouverte à l'urbanisation est
destinée à accueillir l'extension de
l'urbanisation dans des secteurs à
caractère naturel ou faiblement construit.
I s'agira d'une zone mixte pouvant
accueillir commerces, services, activités
artisanales et bâtiments agricoles autres
que d'élevage compatibles avec la
fonction résidentielle de la zone.
Les campings ne sont pas interdits.
La morphologie recherchée vise à
maintenir une cohérence avec le tissu
urbain existant avec un bâti devant
s'implanter soit à l'alignement, soit dans
le prolongement des constructions
existantes.
Les constructions nouvelles respecteront
les caractéristiques architecturales du
bourg avec un bâti de type R + 1 + Cet
des toitures de pente 80% à 120 % et
matériau de type ardoise.
On distingue 1 secteur
AUa Ce secteur se situe au niveau du quartier
de Barzun où se localisent les thermes.
Il s'agira d'une zone de mixité
fonctionnelle qui relèvera d’une opération
d'aménagement d'ensemble liée à
l'activité des thermes.
Dans ce secteur, sera recherchée une
cohérence avec la forme urbaine et le
bâti existant en termes d'implantation du
bâti et d'aspect extérieur.
Les constructions nouvelles seront
limitées à quatre niveaux (R + 2 +
combles), dans une cohérence
d'ensemble avec le projet d'urbanisation
de la commune de Barèges de l’autre
côté du Bastan.
æ LES ZONES NATURELLES (N)
Vocation et objectif Morphologie recherchée
Cette zone a pour vocation de protéger
les espaces naturels et agricoles
polyfonctionnels et de leur conserver leur
caractère rural. Elle recouvre les entités
situées dans les fonds de vallon ou en
marge des zones d'habitat dans
lesquelles se côtoient habitations
ancestrales, bâtiments pastoraux en
Il s’agit de préserver une harmonie
d'ensemble avec l'existant notamment
en termes d'implantation du bâti.
Une attention particulière a été portée en
matière d'espaces libres et de plantation
pour garantir la préservation des
ensembles paysagers.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 65 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
44,
réappropriation avec changement d'usage
ou de destination. La construction de
bâtiments agricoles y reste possible.
Elle comprend 4 sou s-secteurs
NS Ce secteur s'étend sur le domaine skiable
du Tourmalet. Cette zone naturelle,
dédiée aux sports d'hiver, peut accueillir
les installations et constructions liées aux
activités du site.
NL Ce secteur se situe au niveau des | Il s’agit de préserver le caractère naturel Artigalas. Cette zone naturelle est dédiée | et rural de la zone tout en permettant un à la promenade et aux activités sportives | maintien des activités des différents et de loisirs en plein air. sites.
Ni Ce secteur s'étend au niveau du site du | Une attention particulière a été portée
Pic du Midi de Bigorre. Cette zone
naturelle est dédiée aux activités de
afin de préserver les éléments
paysagers de qualité.
recherche, de tourisme, de commerces et
de services liées au site.
Nj Ce secteur dédié à l'accueil d’aire de jeux
te de sport et à l’accueil de campeurs est
situé au niveau de St Justin.
Les secteurs NL, Ns et diverses parties de la zone N identifiés au document graphique sont soumises à l'application du PPRN.
CONFORMITE AVEC LA LOI MONTAGNE
Sur un territoire d'altitude spécifique comme celui de Sers, l'élaboration du PLU tient compte des
dispositions particulières de la loi Montagne du 9 janvier 1985.
& LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ET LE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES D'ACCUEIL ET DE LOISIRS
La définition du zonage vise à permettre le maintien et le développement d'activités de loisirs (Artigalas, St Justin, Pic du Midi de Bigorre...) et l'émergence d'hébergement touristique pour
curistes et touristes en greffe sur les villages de Sers et de Barèges.
æ LA PROTECTION DES EQUILIBRES BIOLOGIQUES ET ECOLOGIQUES ET LA PRESERVATION DU BATI ET
DES PAYSAGES
La planification du développement de l'urbanisation de Sers s'est appuyée sur le village et les 2 quartiers de fond de vallée de Barzun et l'Aygat suivant le principe de continuité avec l'existant, dans la logique des équipements et réseaux présents, tout en respectant les secteurs de risques naturels prévisibles connus à ce jour.
Le PLU prévoit des possibilités d'aménagement du bâti agro-pastoral d'altitude sous réserve de respecter les principes d'aménagement définis par l'article L.145-3 du Code de l'Urbanisme, ceci afin de ménager l'entretien et la pérennisation de ce patrimoine bâti.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIALAVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 66 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
æ LA MOBILISATION SIMULTANEE ET EQUILIBREE DES RESSOURCES DISPONIBLES EN VUE D’UNE
VALORISATION DES APTITUDES AUX PRODUCTIONS AGRICOLES, FORESTIÈERES
La définition du zonage naturel vise à la préservation des massifs boisés ainsi que des terres cultivées résiduelles, des prairies de pacage ou de fauche nécessaires au pastoralisme. L'objectif de la commune est au minimum de permettre à l'activité pastorale de se maintenir en l'état.
æ PLU ET UNITE TOURISTIQUE NOUVELLE (UTN)
e Pic du Midi
Les deux secteurs dédiés à l'aménagement de la plateforme du Pic et au Col du Tourmalet sont conservés à l'identique.
e Domaine skiable
Aucune extension du domaine skiable n’est prévue au document d'urbanisme.
e Immobilier
Les secteurs à urbaniser sont situés en continuité de l'urbanisation de Sers ou de Barèges.
A ce jour, aucune UTN soumise à l'autorisation du préfet coordonnateur de massif n'est prévue sur le territoire de Sers.
Sur le secteur de Barzun, un COS est mis en place pour maîtriser le développement touristique du secteur en deçà du seuil d'autorisation par le préfet coordonnateur de massif pour la création d’une UTN (12 000 m? de SHON).
æ PLU ET BATI EPARS
Le territoire de Sers est concerné par un grand nombre de constructions réparties sur le versant du Bastan ou du Bastan de Sers.
Ce bâti, caractéristique de cet étage de la zone montagnarde, est composé aussi bien de constructions agricoles (granges foraines) ou d'habitations (voir l'analyse de l'occupation du bâti épars en annexe du présent rapport de présentation).
Pour les travaux sur les granges foraines, bâtiments isolés souvent non desservis, ils seront limités à l'adaptation, le changement de destination et la réfection. L'extension limitée est possible
dans le cas d’une activité professionnelle saisonnière.
L'occupation du bâti peut être limitée à un usage saisonnier par une servitude administrative publiée au bureau des hypothèques (cf. article L.145-3-1 du Code de l'Urbanisme).
Les travaux sont soumis à « autorisation préfectorale », délivrée après présentation du dossier par le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) en commission des sites. Un examen préalable est réalisé par le groupe technique « granges foraines » avant engagement de la procédure.
Pour les habitations existantes identifiées aux documents graphiques annexés au présent rapport de présentation, est en outre autorisée l'extension limitée conformément à l’article L.145-3-11l du Code de l'Urbanisme.
L'occupation du bâti peut être limitée à un usage saisonnier par une servitude administrative publiée au bureau des hypothèques (cf. article L.145-3-1 du Code de l'Urbanisme).
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 67 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
4.5. PRISE EN COMPTE DE LA ZONE NATURA 2000
Le territoire de Sers est concerné par le site Natura 2000 « Lac Bleu Léviste » qui couvre l'amont du territoire de Sers.
La zone n’est concernée par aucune zone urbaine ou destinée à être urbanisée dans le PLU.
Le PLU préserve l'activité pastorale qui garantit l'entretien de ces espaces.
Le zonage Ns a été délimité en excluant les secteurs d'habitat communautaires identifiés dans le DOCOB « Lac Léviste ».
Seul le versant du Bastan de Sers et les espaces intermédiaires entre le village de Barèges et la forêt de Capet, à la marge de la zone Natura 2000, présentent des constructions pouvant faire l'objet de changements de destination ou d'usage.
Ces constructions (environ 30) relèvent globalement pour moitié d’abris saisonniers, et pour l’autre moitié ne sont pas encore aménagées.
Ces évolutions du bâti, possible dans la zone naturelle N selon les conditions définies par la Loi Montagne, pourraient avoir un impact sur les habitats et les espèces présentes sur le site : qualité des cours d'eau pour le Desman, tranquillité des chauves-souris, augmentation de la fréquentation générale du site.
Toutefois, en matière d'assainissement, la desserte de la construction lors d’un changement de
destination ou d'usage devra être conforme aux législations et règlementations en vigueur, préservant ainsi le milieu hydraulique superficiel.
Une étude de sol a été réalisée sur la grande majorité des granges du territoire afin de vérifier l'aptitude des sols à l'infiltration en vue de mettre en place des équipements d'assainissement autonome.
Les sols sont majoritairement favorables à l'infiltration dans le versant du Bastan de Sers (source : Schéma Directeur d'Assainissement — SOGREAH août 2005).
Pour ce qui concerne les chauves-souris, le DOCOB préconise de prendre en compte la biodiversité dans la gestion des forêts publiques ou privées.
En matière de circulation, les déplacements d'automobiles seront limités à la seule voie d'accès existante en fond de vallon du Bastan de Sers et avec une fréquence saisonnière compte-tenu des conditions météorologiques à cette altitude.
Pour la circulation piétonne, si l'augmentation de population va induire une augmentation des déambulations, la topographie naturelle très accentuée du vallon du Bastan de Sers et de la montagne fleurie encourage fortement l'usage des sentiers existants. Les effets seront donc négligeables sur les habitats du site et les espèces qui le caractérisent.
L'augmentation de fréquentation du site liée à la réappropriation du bâti restera marginale.
Le DOCOB préconise d’impliquer au mieux les usagers du site dans la conservation de la biodiversité en restaurant les cabanes pastorales afin de pallier aux dégradations des cabanes existantes.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIAA VU\VMR = 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 68 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
4.6. COHERENCE AVEC LE SCHEMA GLOBAL DE GESTION DU SITE CLASSE DU BASTAN
Le territoire de Sers est en grande partie compris dans le site classé du Bastan. || a, à ce titre, fait l'objet d'un Schéma Global de Gestion dont la zone d'étude inclue Tournaboup et Super Barèges. Ce document élaboré en 1999 et modifié en 2002 pour le compte de la commune de Barèges et la Régie Municipale Touristique et Sportive, a pour objectif d'assurer la cohérence entre les enjeux environnementaux et paysagers propres au site et ceux en matière de développement touristique. Sa validité peut être fixée à 10 ans.
Les options retenues dans ce schéma visaient à restructurer sur les sites de Tournaboup et de Super Barèges les équipements de remontées mécaniques et d'accueil liées à la diversification des activités, sans toutefois créer de nouveaux logements. Le PADD est conforme à ces préconisations dans ses choix de développement.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 69 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
5.1.
5.1.1.
EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU P.L.U. SUR
L'ENVIRONNEMENT
INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
Un des grands axes d'action du PLU est la prise en compte de la dimension environnementale dans le développement urbain. Il s’agit de considérer l'ensemble des aspects environnementaux afin de préserver au mieux la richesse écologique et paysagère de la ville qui participe à son identité et sa qualité globale.
Les orientations du PLU auront des répercussions sur les thèmes environnementaux suivants :
e l'eau et le contexte hydraulique,
e l'air,
° les milieux naturels,
e les zones agricoles,
° les paysages,
+ la qualité de vie.
La recherche d’une amélioration par rapport à l'existant est omniprésente dans ce chapitre sur les incidences du PLU sur l'environnement.
Elle se traduit par un programme d'actions (choix du zonage, réglementation) qui va permettre d'avancer dans ce sens et constituer par la même un certain nombre d'incidences positives pour l'environnement.
INCIDENCES SUR L'EAU ET LE CONTEXTE HYDROLOGIQUE
Le réseau hydrographique de la commune de Sers est constitué du Bastan et de ses affluents.
Le territoire est ensuite entaillé par de nombreux petits ruisseaux : le Bastan de Sers, l'Ourdegon et l'Onat. Quelques lacs alimentent les ruisseaux : le lac de la Lahude, lac d'Ouest, Erès Lagues.
Les principales répercussions du PLU sur l’eau et le contexte hydrologique de la commune sont :
& LE MAINTIEN EN ZONE NATURELLE DES BERGES DE COURS D'EAU
La préservation de la diversité biologique des abords de cours d'eau passe par la conservation du caractère naturel de ces milieux, notamment en maintenant une continuité de corridors verts autour d'eux.
Le choix de maintenir ces espaces naturels constitue donc un impact positif vis-à-vis de
l'environnement, et participe aussi à la mise en valeur paysagère et au développement des activités de loisirs verts et de tourisme.
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 70 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
5.1.2.
9.1.3.
& LA PRESERVATION DE LA QUALITE DES EAUX
Les ripisylves du Bastan et de ses affluents étant préservées avec le classement en zone N et l'inconstructibilité due au PPR, ils gardent leur fonction de protection des berges, des filtres des
apports du bassin versant (excédents de produits phytosanitaires ou de polluants issus de la
route), de filtre des échanges entre la rivière et la nappe alluviale sont assurées et permettent de conserver une bonne qualité des eaux.
LA QUALITE DE L'AIR
À travers les orientations définies dans le PLU, la majeure partie du territoire est maintenue en zone naturelle. L'urbanisation nouvelle reste en continuité du bâti existant.
Cela permettra à la commune de conserver la bonne qualité de l’air dont elle bénéficie aujourd'hui en limitant un étalement urbain favorisant les déplacements.
INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS
Les richesses écologiques existant sur le territoire communal ont été prises en compte afin de les préserver et de les mettre en valeur de différentes façons.
æ PROTECTION DE LA VEGETATION ASSOCIEE AUX COURS D'EAU
La définition de zones N, en bordure du cours d’eau permet de préserver la ripisylve, formation végétale constituant un abri, une zone de reproduction, une source d'alimentation pour la faune sauvage et constituant à ce titre une richesse écologique. La ripisylve permet également de limiter les crues torrentielles en absorbant par son système racinaire les débords d’eau.
Les abords du Bastan et de ses affluents ont ainsi été classés en zone naturelle pour leur diversité floristique constituant un habitat privilégié.
æ PRESERVATION DES ESPACES BOISES
Les espaces boisés représentent une partie non négligeable du territoire. Ils sont principalement localisés dans les versants aux fortes pentes et jouent un rôle de tenue des terrains.
Is constituent un élément important en termes de diversité paysagère. La forêt domaniale de Capet est répertoriée en ZNIEFF de type | « Montagne fleurie, Forêt de Capet ». Une grande majorité des boisements est ensuite classée en zone Natura 2000 « Lac Bleu Léviste », et
répertoriée en ZNIEFF de type II « Massif du Pic du Midi et Soum Arrouy » ce qui confirme l'intérêt de ces boisements.
Afin de préserver la diversité biologique de ce site et d'asseoir le caractère rural de la commune, le PLU a classé en zone naturelle ces espaces boisés.
Les boisements de Capet sont classés forêt domaniale et font, à ce titre, l'objet d'une gestion
durable par l'ONF. Ils ont toutefois été classés au titre du L.130-1 du CU à la demande des services de l'Etat.
Les autres parties du territoire étant sujettes à une problématique d'enfrichement du fait de la déprise pastorale, la mise en place d'une protection de type espace boisé classé (article L130-1 du
Code de l'Urbanisme) n'apparaît pas justifiée.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIAA VU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 71 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
5.1.4.
& PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS SPECIFIQUES
La majorité des espaces naturels présentant des richesses faunistiques et floristiques reconnues (ZNIEFF) seront préservés de toutes urbanisations, par le classement en zone N. La commune est
en effet concernée par 3 ZNIEFF (Montagne fleurie, Forêt de Capet, Pic du Midi, Massif du Pic du
Midi et Soum Arrouy), une zone Natura 2000 (Lac Bleu Leviste), un site classé (Bassin du Bastan, en amont du pont de Glaire) et se situe en zone périphérique du Parc National.
Dans ces zones, les constructions ou aménagements autorisés visent à la sauvegarde des milieux naturels et paysages et à leur mise en valeur.
La commune a notamment élaboré le zonage de son territoire en tenant compte de cette richesse écologique, des prescriptions de la loi Montagne : le développement urbain sera donc réalisé dans le prolongement de l'existant, toujours de façon à préserver le milieu naturel et les paysages.
Notons enfin qu'en ce qui concerne les granges foraines et bâtiments d’estive, leur restauration, reconstruction ou extension limitée est soumise aux autorisations décrites par l'article L.145-3 du Code de l'Urbanisme.
æ REDISTRIBUTION DES ZONES NATURELLES
Les espaces naturels pouvant justifier d'une qualité des milieux ou des paysages remarquables ont été pris en compte dans les zones naturelles de façon à les préserver.
La commune est sujette à la déprise agricole et à la diminution de son nombre d'agriculteurs.
Les prairies sont traitées comme des espaces polyfonctionnels où cohabitent agro-pastoralisme, usage saisonnier des granges foraines délaissées et mise en valeur touristique du domaine
skiable.
INCIDENCES SUR LES ZONES AGRICOLES
Comme vu au paragraphe 4.2.2 page 60, la commune a retenu de prendre en compte l’ensemble des espaces agro-pastoraux comme une seule et même entité pluriactive où cohabitent habitat, permanent ou saisonnier, et pastoralisme en les classant en zone N.
Au regard du fonctionnement actuel de cette partie du territoire (couverte par le RNU) et qui apparaît pleinement satisfaisant en ce qui concerne l'évolution du bâti au regard du maintien de
l'usage agricole des terres, l'application du droit de l’urbanisme est maintenue à l'identique.
La dimension agricole a toujours été une préoccupation du Conseil Municipal. La commune a souhaité mettre l'accent sur des actions concrètes qui viseront à reconquérir des parties du
territoire qui, sans intervention, tendraient progressivement vers un enfrichement et une fermeture
de ces espaces.
Plusieurs secteurs à enjeux ont été identifiés (voir carte page suivante). Leur reconquête passe généralement par la création ou l'aménagement d'accès et leur débroussaillement :
e quartier Couratge/Lis et quartier Hauts des plateaux de Boussie dit Cots à Sers,
° quartier Serres à Viey (dont les propriétaires sont des habitants de Sers).
La commune s'engage à travers le PLU pour le désenclavement des terres situées à l'ouest du
bourg par la mise en place d'un emplacement réservé (ER n°1).
A travers l’application du PLU, la commune agit positivement par rapport à l’existant sur le devenir de l’activité agricole.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 72 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
5.1.5.
f il
Be
1
Figure 11 — Carte des enjeux de reconquête de terres agricoles
INCIDENCES SUR LES PAYSAGES
Le PLU reconnaît et prend en compte l'enjeu paysager qui contribue fortement à l'identité et à la qualité environnementale de la commune.
En concentrant l'urbanisation nouvelle en continuité du bâti existant (bourg, quartier Barzun et d'Aygat), en conservant de larges entités naturelles et agricoles (classées N) et en préservant les
milieux naturels particuliers (milieux aquatiques, boisements classés zone naturelle), le PLU permet aux entités paysagères existantes de conserver leur qualité.
Le caractère rural de la commune est ainsi préservé.
æ LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI
Le PLU définit des mesures réglementaires qui visent la conservation d'une harmonie architecturale et d'une esthétique d'ensemble conforme à l'existant en terme d'implantation, d'aspect aussi bien dans le bourg que dans les quartiers de Barzun, des Artigalas et de l'Aygat.
Les aménagements des granges foraines ou des habitations existantes, sous réserve de l'existence de réseaux, de conditions climatiques favorables, des risques naturels connus, permettent la pérennisation de ce bâti par le maintien de son occupation et de son entretien.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — Mars 2012 PAGE 73 COMMUNE DE SERS
P.L.U, — RAPPORT DE PRESENTATION
5.1.6.
æ LA PROTECTION DES SITES INSCRITS
L'inscription en monument historique de l’église de Sers et en site du Bassin du Bastan, en amont du Pont Glaire, induit la présence de périmètres de protection.
INCIDENCES SUR LA QUALITE DE VIE
æ UN EQUILIBRE FAVORISE ENTRE ESPACES URBAINS, NATURELS
La commune de Sers au travers du PLU va permettre aux espaces naturels d’être préservé tout en organisant l'expansion urbaine. La commune a choisi de proposer une offre en terrains constructibles afin de soutenir la population à son niveau actuel et contribuer au développement de
l'offre touristique tout en structurant l'extension des zones urbaines de façon à conserver son
identité et préserver un équilibre entre zones urbanisées et naturelles.
La préservation et la mise en valeur du milieu naturel sont des points importants du PLU. En effet
le classement en zone de la majorité du territoire offre des perspectives en matière de biodiversité faunistique et floristique mais également en terme de développement touristique.
Au final, les incidences et les orientations du PLU se traduisent donc par un renforcement et un maintien de ses caractéristiques rurales.
æ UNE ANTICIPATION EN TERMES DE GESTION DE L'ESPACE LIEE AUX EQUIPEMENTS
La réalisation de principes d'aménagement considérant la future voirie permettra d'adapter l'évolution des secteurs concernés aux besoins.
A ainsi été défini un schéma de voirie permettant de désenclaver certaines parcelles à proximité du bourg, d'améliorer la circulation et donc de structurer le développement général de la commune.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 74 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
32,
5.2.1.
PRISE EN COMPTE DE LA PRESERVATION ET DE LA MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
PRESERVATION ET VALORISATION DES ESPACES RURAUX ET DES PAYSAGES
Sur le territoire communal, les principaux secteurs remarquables pour leur richesse écologique ou leur intérêt paysager sont :
e le Bastan et sa ripisylve,
e le bâti typique montagnard,
e le paysage montagnard.
COMMENT PRESERVER ET VALORIS
> Considérer l’espace rural comme :
° lieu de valorisation touristique
e lieu de vie
LES ESPACES RURAUX ET LES PAYSAGES ?
La préservation des espaces dédiés au tourisme
caractérisé par le classement en zone Ns du domaine
skiable, Ni du Pic du Midi, N, de l'aire d'activités de
loisirs en plein air des Artigalas et Nj de l'aire de sport et
de jeux de St Justin.
Création de zones naturelles qui
préserver le cadre de vie.
permettront de
Règlement autorisant l'extension et le changement de
destination des constructions en zone N.
> Préserver les paysages et le patrimoine La délimitation des zones urbaines et à urbaniser a pris en compte les sites paysagers sensibles et
remarquables de la vallée du Bastan.
Par ailleurs, les mesures règlementaires visent à la
conservation de l'harmonie architecturale en termes
d'implantation et d'aspect.
Le bâti agro-pastoral peut évoluer sous réserve de
respecter les dispositions de la loi Montagne.
> Préserver les sites majeurs Une des volontés du PADD, est de préserver les sites remarquables. Un des moyens de réalisation de cet
objectif est la préservation du patrimoine naturel de
Sers. Par ailleurs, le territoire est concerné par 3
ZNIEFF, une zone Natura 2000 et un site classé. Ainsi
le classement en zone N de la grande majorité de ces
périmètres préserve ses richesses écologiques et
participe à la conservation de la diversité des milieux.
La forêt domaniale de Capet est protégée par un
classement en EBC.
Le maintien des éléments paysagers identifiés en zone
N participe à cette préservation.
> Valoriser le
renouvelables
potentiel en énergies Le territoire de Sers bénéficie d’une bonne exposition climatique par sa position sur le versant nord de la
vallée du Bastan et est drainée par de nombreux
torrents de montagne.
Le PLU permet les constructions et installations
nécessaires à la mise en valeur de la ressource solaire,
hydraulique ou autre.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR —3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 75 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
5.2.2.
5.2.3.
5.2.4,
CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE
La vallée du Bastan peut être considérée comme enjeu de la diversité biologique où la contribution des activités pastorales, des milieux aquatiques, des espaces boisés et prairies à cette diversité est importante et nécessite une prise en compte dans le PLU.
COMMENT CONSERVER LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ?
Maintien des continuités de corridors | Les corridors biologiques peuvent être biologiques autour des cours d'eau constitués par les cours d'eau, leur végétation associée, des espaces boisés, des haies, qui
permettent la conservation de l'habitat et
assurent les déplacements de la faune.
Les dispositions du PLU intègrent bien cette
notion par le classement en zone naturelle
d'une majeure partie de ces espaces.
Maintien des espaces ruraux dans leur | Classement en zones « N » de pâturages et ensemble d'espaces boisés.
CONSERVATION D'UN EQUILIBRE ENTRE DEVELOPPEMENT URBAIN, ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
Jusqu'à ce jour, dans son développement, Sers a su conserver une place importante aux espaces naturels et agricoles. Les orientations du PLU vont permettre de capitaliser ce potentiel et
poursuivre cette politique.
Les spécificités propres à chaque espace ont déterminé leur destination et leur fonction dans le développement et l'organisation durable du territoire.
RECHERCHER D'UN EQUILIBRE ENTRE DEVELOPPEMENT
URBAIN ET ESPACES NATURELS
Perspectives d'évolution et besoins à | La commune a choisi de proposer une offre en satisfaire matière d'habitat, afin de pouvoir attirer de nouveaux ménages, tout en organisant
l'extension des zones urbaines de façon à
conserver son identité.
Conditions de maîtrise de l'urbanisme Les zones U circonscrivent les secteurs urbanisés et équipés de la commune.
Les zones d'urbanisation future AU prolongent
l'existant.
PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS
Le PLU prend en compte les secteurs définis par le Plan de Prévention des Risques naturels en les identifiant par une trame spécifique. L'instructeur se réfèrera ainsi au PPRN annexé au PLU pour l’application des dispositions d'urbanisme inhérentes à la zone en fonction du risque présent.
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 76 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
ANNEXE
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 77 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
ANALYSE DE L’OCCUPATION
DU BATI EPARS
ARTELIA - CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\A VU\VMR — 3 14 0123 — MARS 2012 PAGE 78 COMMUNE DE SERS
P.L.U. — RAPPORT DE PRESENTATION
COMMUNE DE SERS
|__ Bâtiments en ruine
|__ Granges non aménagées
|_. Activités
|__ Habitat saisonnier
|__ Maison d'habitation
Données issues de l'étude de schéma directeur d'assainissement
Carte "Etude de l'ANC" dossier 4 32 0253 - SOGREAM - Août 2005
ARTELIA — CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D'ARTELIA\AVU\VMR — 3 14 0123 - MARS 2012 PAGE 79 08
294
LOS
SE
— EZLO
pL
€ —
NANNAVVITALUY.Q
41314044
V1
153
LHOddVE
39
— WITILHY
Et
Ÿ
sé
\ |
AN&4
\e 4\
LP
&IOLSIUV
NOILVIN3S3üd
30
LH0ddva
—
‘N°7
d
S41S
30
2NNWWO9 18 39Vd LOC SEVN —E2LO bL € BNAMAMVITZLHYG 3131404 V1 153 LHOddVY 39 — YITALHY
a tn
ang
dl
E À e
5 / à Î
ë 4
#
f
#7, f f ” ÿ
fe / f Î
Æ
se LR ART ÈS,
SAS
SRORIIVUNVEL
ln
AIS |
NOILVIN3S2ùd 30 L0ddvV4 — "NTd
S43S 30 ANNAWOI