Arrêté - ARRETE 2026 013

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Arrêté - ARRETE 2026 013 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 013)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 2026-013 AVENUE DU 8 MAI 1945

MANIFESTATION 21 JANVIER 2026

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, R 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R 417-1,

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 6 novembre 1992,

concernant la signalisation temporaire,

Considérant qu’en raison des vœux de la députée Julie OZENNE prévus au Parc du Grand

Veneur, sis 18 rue du Grand Veneur 91450 SOISY SUR SEINE, le 21 JANVIER 2026, il y a

lieu de réglementer le stationnement à l'attention des visiteurs, sur l’avenue du 8 mai 1945,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite Avenue du 8 mai 1945, dans le

sens de la descente, en raison de l'évènement prévu au Parc du Grand Veneur :

- Le mercredi 21 janvier 2026 de 18h30 à 24h00 à l’occasion des Vœux de la Députée Julie OZENNE à la population (manifestation de 19h00 à 23h30)

ARTICLE 2 : Une déviation sera prévue par la rue de l’Ermitage et la rue du Grand Veneur.

Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement des véhicules,

avenue du 8 mai 1945. Le stationnement s'effectuera en épi sur le trottoir de telle sorte que les usagers ne soient pas gênés dans le sens de la montée.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services techniques municipaux et la police municipale.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout courrier doit étre adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 19/01/2026

APPLICATION DU C.G.CT. PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE 20 JAN 20%

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :

LE MAIRE

FT:

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit étre adressé à Monsieur le Maire.

20 JAN. 20%

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dane - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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