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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté N° 25 du 12 février 2025 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du Centre Pénitentiaire de Saint Denis
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté N° 25 du 12 février 2025 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du Centre Pénitentiaire de Saint Denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté n°25 du 12 février 2025
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion
La Cheffe d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 02 février 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la Réunion ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d’administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
SUSVISÉ,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion est fixée comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
UFAP UNSa M.FONTAINE Samuel Mme FONTAINE Christelle (2 sièges) Mme SOUCRAYE Florence Mme FONT Aurélie
FO M. CHAMAND Didier Mme CAROULLE Cindy
(2 sièges) M.GUICHARD Vincent M. PARDOUX Vincent Article 2
La cheffe d'établissement du CP de Saint-Denis de la Réunion est chargée de l’application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion
Article 3
L’arrêté n°10 du 05 février 2024 est abrogé
Fait le 12 février 2025
La cheffe d'établissement,