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Déliberation - 113 Renouvellement adhésion energies 15&refresh=
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 113 Renouvellement adhésion energies 15&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-113 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: RENOUVELLEMENT D’ADHESION POUR L’ANNEE 2025 DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR A L'ASSOCIATION ENERGIES 15
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 (24°);
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°26/06/2023-112 en date du 26 juin 2023 approuvant l'adhésion de la Commune à l'association Energies 15 ;
DÉCIDE
Article 1 : Renouvellement de l'adhésion pour l’année 2025 à l'association Energies 15 ayant pour but de solliciter des conseils techniques concernant le chauffage biomasse, des études de faisabilité pour le dimensionnement des installations, une veille juridique, un suivi de performance des installations biomasse et l’organisation de l'approvisionnement en combustibles.
Article 2 : La Commune de Saint-Flour souhaite renouveler l'adhésion pour l’année 2025.
Article 3 : Cette cotisation est consentie moyennant la somme de 500 euros.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le 2 3 JUIN 2025
Transmise à la Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le 23 JUIN 2075 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 23 juin 2025 09:32
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-113
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-113, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250623-2025-113-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-113
Objet : Renouvellement d'adhésion pour l'année 2025 de la Commune de Saint-Flour à l'association ENERGIE 15 Date de décision : 23/06/2025
Date de transmission : 23/06/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
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