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Déliberation - 2026 01 Denomination de nouvelle voie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 Denomination de nouvelle voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ILLIERS
28
MP AINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
janvier
2026
N°
2026_01
Dénomination
de
nou-
velle
voie
Présents
:
Didier
DAVID,
Raphaëèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUIL-
Conseillers
en
exercice
: ..….…. 19
Présents:
..................,.... 12
Excusés :............,.....,. 07 Pouvoirs:
01
Votants :...................,....
13
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MORETTI,
BERT,
Christian
PINEAU,
Guillaume
PORCHET,
Sophia
AUGER,
Isa-
belle
PIDOUX,
Patrick
MOULINEAU.
|
Excusé
avec
pouvoir:
M.
Paul
VOUHÉ
donne
pouvoir
à
M.
Jin
Luc
CHARTIER.
|
Excusés
sans
pouvoir
:
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRE,
Thierry
BOISSINOT,
Thomas
BEVILLE,
Fabienne
THORREE.
Secrétaire
de
séance
:
Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 6 janvier
2026
Date
d’affichage
: 14
janvier
2026
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260113-2026_01-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/01/2026 N°
1
: Dénomination
de
nouvelle
voie
Mme
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
La
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même. Un
nouveau
lotissement
va
voir
Le
jour
en
2026,
il
est
donc
nécessaire
de
créer
et
nom-
mer
une
nouvelle
voie
pour
desservir
Les
nouveaux
logements.
IL
convient
en
effet,
pour
faciliter
La
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
terrain
où
se
construit
Le
lotissement
est
un
don
d’un
administré.
Elle
propose
donc
d’attribuer
à
la
rue
son
nom
en
remer-
ciement
de
sa
donation.
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
- de
dénommer
la
nouvelle
voie
crée
la
«
Rue
André
Aimé
GABORIT
»,
- d'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
ou
représen-
tés
: -__Décide
d’attribuer
le
nom
«
Rue
André
Aimé
GABORIT
>»
au
lotissement
des
jardins
de
la
Plaine
(phases
1 et
2)
-_
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260113-2026_01-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/01/2026