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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+202540+ +OFFRE+ACHAT+CENTRE+DE+VACANCES+LES+GRANGETTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République Française
Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/04/2025
NAT L'an 2025, le 22 Avril à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de Gus HORNAING s'est réuni à la Salle des Fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous Afférents | Présents | pris part | la Présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 10/04/2025. La 26 24 26 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/04/2025.
Vote >: . . . A ÜAREES Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine, DE
BOER Vanessa, DELBECQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle,
Pour : 26 DUHEM Gwenaëlle, FIEVET Christelle, HOUZE Marie-Martine, MOREAU Valérie, Contre : 0 MUREZ Dolorès, NOULETTE Jessica, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Abstention : 0 Lise-Marie, MM : ACCETTONE Grégory, CLOCHARD Jean-François, _.. … …. DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, JAMROZ Alain, Acte rendu exécutoire après dépôt RATAJCZAK Christophe, REMY Benoît, SERRURIER Yvon, VELU Philippe
Le:
Et
Publication ou notification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RASSE Virginie à M. DELANNOY Frédéric, M. SAVARY Gabriel à M. HOCQ Daniel
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202540 — Offre d'achat Centre de Vacances Les Grangettes
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il a reçu une proposition de la SCI SAM IMMO,
représentée par Monsieur Grandvuillemin pour l'acquisition du centre de vacances Les Grangettes,
via l'agence Guy Hoquet de Pontarlier.
Il propose au Conseil Municipal d'accepter cette offre pour 1 500 000 € net vendeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la proposition de la SCI SAM IMMO de 1 500 000 € net vendeur pour l'acquisition du Centre
de Vacances Les Grangettes, située 11, rue de l'Eglise 25160 LES GRANGETTES,
AUTORISE Monsieur le Maire à signe roposition d'achat.
Fait et délibéré les jours, mOis et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/04/2025
Le Maire
Frédéric DELANNOY eu