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Arrêté - Boulevard Jean Moulin 1533
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Boulevard Jean Moulin 1533)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Boulevard Jean Moulin pour permettre des travaux sur le réseau électrique
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 déflnissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modiflé relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portaû réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise EPE CASSAGNE, 105 avenue de Boulogne
- 65000 Tarbes ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 12 au 15 novembre 2O24, de 08 H 00 à 17 H 00
Boulevard Jean Moulin
(partie comprise entre la rue Toulouse-Lautrec et la rue Gabriel Fauré)
Côté OUEST, le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée, en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
La circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, est alternée. La priorité est donnée aux véhicules carculant dans le sens SUD/NORD.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté IMPAIR
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LE MAIRE DE TARBES
A.IÉlé n"2411533 SL du 30 octobre 2024 Les droits d?ccès des
contraintes de sécurité.
riverains seront sauvegardés, sous réserue des
Article 2 - Les véhicules en infractron avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'ob.jet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury T USSARD
Transmis à la Préfecture l,è...,.---..-
P ubtié yffi b.il /.11. /.4
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux disposrtions du Code Général des Collectivités Territoriales.
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