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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib. 05 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE de CHAVENAY – Place de l’Eglise – 78450 CHAVENAY
Téléphone : 01 30 54 31 70 – E-mail : mairie@chavenay.fr – Site Internet : www.chavenay.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2024
N° délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal
05_2024
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
PORTANT CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN
« SYSTÈME D’INFORMATION » ENTRE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY MAULDRE ET
LES COMMUNES DE FEUCHEROLLES, MAREIL-SUR-
MAULDRE, CHAVENAY ET BAZEMONT
APPROUVÉE
Motion attachement au département, demande
d’engagement de l’Etat dans un chantier de
décentralisation afin de renforcer l’autonomie des
collectivités locales.
REPORTÉE
06_2024 SDRIF-E APPROUVÉE