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Arrêté - Arrete N° 188 Interdiction de stationnement Place de la Halle 27.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 188 Interdiction de stationnement Place de la Halle 27.04.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Feuillet
n°2025/256
vus MP SOIIE
ARRÊTÉ
Arrêté
n°188
:
LR/PM/
Portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
à l’occasion
de
[a cérémonie
de
pose
de
pavés
mémoriels
le 27
avril
2025.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R.417-11;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
;
CONSIDÉRANT
qu’une
cérémonie
de
pose
de
pavés
mémoriels
se
tiendra
le dimanche
27
avril
2025
place
de
la halle;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’assurer
la sécurité
des
participants
et
le bon
déroulement
de
la manifestation ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
temporairement
le stationnement
sur
les
emplacements
concernés ;
ARRÊTONS:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
le dimanche
27
avril
2025
de
09h00
à
12h00
sur
3 emplacements
situés
face
au
numéro
31,
29,
27
et 17 de
la place
de
la
Halle
et
sur
2 emplacements
situés
face
au
numéro
32
et
22
place
de
la
Halle.
ARTICLE
2 : La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place
08
jours
avant
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur. Feuillet
n°2025/256
ARTICLE
4 : Le
Maire,
le chef
de
la police
municipale
et les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
selon
les modalités
réglementaires.
ARTICLE
5 : Les
intéressés
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif-
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis TZ
Fait
à Senlis
le 22
avril
2025
Pascale
LOISELEUR
Maire
de
Senlis
Publié
sur le site de
la Collectivité
: ? ?
AVR.
2075