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unknown - CFU commune 2024 ID 102767
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (unknown - CFU commune 2024 ID 102767)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: ESPONDEILHAN (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21340094800013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE BEZIERS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE ESPONDEILHAN (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N Sans Objet
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 17
B2 - Recettes d'investissement 20
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
D1 - Dépenses de fonctionnement 66
D2 - Recettes de fonctionnement 70
III - Etats financiers
A - Bilan 73
B - Compte de résultat 77
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 79
D - Balance des comptes 80
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 96
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 98
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 107
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 109
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 110
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B4.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B4.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B4.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B4.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 115
B6 - Etat du personnel 116 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 3
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 119
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 121
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 122
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 124
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 125
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 126
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 127
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Actions de formation des élus Sans Objet
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 128
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 129
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 131
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1186
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 751 817,31 899 934,22 1 651 751,53
Recettes réalisées (1) B 753 295,34 911 800,02 1 665 095,36
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 572 710,82 955 423,66 1 528 134,48
Dépenses réalisées (1) E 310 683,93 856 776,10 1 167 460,03
Restes à réaliser F 258 202,81 0,00 258 202,81
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 442 611,41 55 023,92 497 635,33
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -179 106,49 55 489,44 -123 617,05
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 263 504,92 110 513,36 374 018,28
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -258 202,81 0,00 -258 202,81
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 5 302,11 110 513,36 115 815,47
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -179 106,49 0,00 442 611,41 0,00 263 504,92
Fonctionnement 333 053,41 277 563,97 55 023,92 0,00 110 513,36
TOTAL I 153 946,92 277 563,97 497 635,33 0,00 374 018,28
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48102-CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 153 946,92 277 563,97 497 635,33 0,00 374 018,28 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 258 202,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2022004 Opération d’équipement n° 2022004 106 969,64
2023005 Opération d’équipement n° 2023005 95 473,17
2023006 Opération d’équipement n° 2023006 15 796,25
2024001 Opération d’équipement n° 2024001 35 463,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 1 720,67
Autres immobilisations incorporelles 223,32
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 446,85
Constructions 3 098,76
Réseaux et installations de voirie 1 744,60
Réseaux divers 711,30
Installations techniques, agencements et matériel 136,38
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 45,27
Immobilisations corporelles en cours 226,26
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 285,65
Immobilisations financières (nettes) 1,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 640,41
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 49,42
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 375,57
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 424,99
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 9 065,40
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 5 862,88
Neutralisations et régularisations 425,78
Réserves 1 749,59
Report à nouveau 55,49
Résultat de l'exercice 55,02
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 66,27
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 215,03
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 794,19
Dettes financières et autres emprunts 5,20
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 799,39
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5,77
Autres dettes non financières 45,20
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 50,97
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 850,37
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 9 065,40
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 177,63 172,18
Participations 14,32 8,48
Compensations, autres attributions et autres participations 33,87 25,01
Dons et legs 1,05 0,40
Impôts et taxes 648,54 648,66
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 23,90 25,83
Produits des cessions d'actifs 0,00 2 110,76
Autres produits de gestion 6,43 5,29
Production stockée et immobilisée 1,18 3,69
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 1,31 1,31
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 908,23 3 001,61
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 179,38 168,02
Charges de personnel 388,34 337,81
Indemnités des élus (et membres du CESR) 77,88 76,93
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,48 0,00
Impôts et taxes 6,10 3,95
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 88,09 36,19
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 1 598,78
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 511,99
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 740,27 2 733,66 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 82,75 69,33
Autres charges 1,18 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 83,93 69,33
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 84,03 198,61
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,06 0,05
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 29,07 80,82
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -29,01 -80,77
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 55,02 117,84 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 12
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 13
258 202,81 310 683,93 751 817,31
179 106,49
258 202,81 310 683,93 572 710,82
0,00 2 488,42 6 312,50
0,00 0,00 0,00
0,00 2 488,42 6 312,50
258 202,81 308 195,51 566 398,32
0,00 0,00 0,00
4 500,00 55 552,74 60 052,74
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 500,00 55 552,74 60 052,74
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
253 702,81 252 642,77 506 345,58
253 702,81 252 642,77 506 345,58
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 49,90
Total des dépenses d’équipement 49,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 92,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 92,51
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 54,41
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 39,42
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 39,42
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 54,25
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 14
0,00 753 295,34 751 817,31
0,00
0,00
0,00 88 085,06 171 101,46
0,00 0,00 0,00
0,00 88 085,06 88 085,06
83 016,40
0,00 665 210,28 580 715,85
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 306 031,90 314 116,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 4 500,00 4 500,00
0,00 354 678,38 262 099,85
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 135,32
16 Emprunts et dettes assimilées 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 97,43
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 114,55
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 51,48
Total des recettes d’investissement de l’exercice 751 817,31 753 295,34 100,20
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 15
0,00
856 776,10
0,00 856 776,10 955 423,66
0,00
0,00 856 776,10 0,00 856 776,10 955 423,66
0,00 88 085,06 0,00 88 085,06 171 101,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 88 085,06 0,00 88 085,06 88 085,06
83 016,40
0,00 768 691,04 0,00 768 691,04 784 322,20
0,00 0,00 0,00 0,00 3 675,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 065,21 0,00 29 065,21 29 185,65
0,00 739 625,83 0,00 739 625,83 751 461,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 162 284,87 0,00 162 284,87 168 797,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 395 997,77 0,00 395 997,77 401 000,00
0,00 181 343,19 0,00 181 343,19 181 663,84
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 99,82
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
98,75
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
96,14
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
98,43
66 Charges financières 99,59
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 98,01
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
51,48
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
89,67
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 16
0,00 911 800,02 0,00 911 800,02 955 423,66
55 489,44
0,00 911 800,02 0,00 911 800,02 899 934,22
0,00 2 488,42 0,00 2 488,42 6 312,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 488,42 0,00 2 488,42 6 312,50
0,00 909 311,60 0,00 909 311,60 893 621,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 57,17 0,00 57,17 50,00
0,00 909 254,43 0,00 909 254,43 893 571,72
0,00 7 475,66 0,00 7 475,66 4 859,64
0,00 225 823,97 0,00 225 823,97 218 292,71
0,00 603 117,78 0,00 603 117,78 598 039,91
0,00 45 422,92 0,00 45 422,92 49 000,00
0,00 23 898,83 0,00 23 898,83 21 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 515,27 0,00 3 515,27 1 999,46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 175,81
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 111,78
73 Impôts et taxes (sauf 731) 92,70
731 Fiscalité locale 100,85
74 Dotations et participations 103,45
75 Autres produits de gestion courante 153,83
Total des recettes de gestion des services 101,76
76 Produits financiers 114,34
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 101,76
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 39,42
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 39,42
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 101,32
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032022004 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 1 245,00 0,00 1 245,00 0,00
21352022004 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 327,60 0,00 327,60 0,00
2312022004 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 802,06 0,00 2 802,06 0,00
total opération n° 2022004 Opération d'équipement n° 2022004 111 344,30 4 374,66 0,00 4 374,66 106 969,64
21842023001 Matériel de bureau et mobilier 0,00 175,99 0,00 175,99 0,00
total opération n° 2023001 Opération d'équipement n° 2023001 175,99 175,99 0,00 175,99 0,00
2032023005 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 78 798,00 0,00 78 798,00 0,00
total opération n° 2023005 Opération d'équipement n° 2023005 174 271,17 78 798,00 0,00 78 798,00 95 473,17
2312023006 Immobilisations corporelles en cours 0,00 114 203,75 0,00 114 203,75 0,00
total opération n° 2023006 Opération d'équipement n° 2023006 130 000,00 114 203,75 0,00 114 203,75 15 796,25
2032024001 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 6 768,00 0,00 6 768,00 0,00
20512024001 Concessions et droits similaires 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
21172024001 Bois et forêts 0,00 4 620,00 0,00 4 620,00 0,00
2122024001 Agencements et aménagements de terrains 0,00 3 450,00 0,00 3 450,00 0,00
21352024001 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 15 218,32 0,00 15 218,32 0,00
21522024001 Installations de voirie 0,00 367,48 0,00 367,48 0,00
215382024001 Autres réseaux 0,00 2 899,60 0,00 2 899,60 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21572024001 Matériel et outillage technique 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00
21812024001 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 6 036,15 0,00 6 036,15 0,00
21832024001 Matériel informatique 0,00 1 354,88 0,00 1 354,88 0,00
21882024001 Autres 0,00 1 511,94 0,00 1 511,94 0,00
total opération n° 2024001 Opération d'équipement n° 2024001 90 554,12 55 090,37 0,00 55 090,37 35 463,75
Total des dépenses
d'équipement 506 345,58 252 642,77 0,00 252 642,77 253 702,81
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 55 552,74 0,00 55 552,74 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 60 052,74 55 552,74 0,00 55 552,74 4 500,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 60 052,74 55 552,74 0,00 55 552,74 4 500,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 566 398,32 308 195,51 0,00 308 195,51 258 202,81
13912 Régions 0,00 1 312,50 0,00 1 312,50 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 175,92 0,00 1 175,92 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 312,50 2 488,42 0,00 2 488,42 3 824,08
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 6 312,50 2 488,42 0,00 2 488,42 3 824,08 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
572 710,82 310 683,93 0,00 310 683,93 262 026,89
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
179 106,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 751 817,31 310 683,93 0,00 310 683,93 441 133,38 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 0,00 22 141,78 0,00 22 141,78 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 48 349,67 0,00 48 349,67 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 208 897,00 0,00 208 897,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 75 289,93 0,00 75 289,93 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 262 099,85 354 678,38 0,00 354 678,38 -92 578,53
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 24 552,04 0,00 24 552,04 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 3 915,89 0,00 3 915,89 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 277 563,97 0,00 277 563,97 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 314 116,00 306 031,90 0,00 306 031,90 8 084,10
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 580 715,85 665 210,28 0,00 665 210,28 -84 494,43
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 83 016,40 0,00 0,00 0,00 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 904,80 0,00 904,80 0,00
28041482 Bâtiments et installations 0,00 668,00 0,00 668,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 59 333,00 0,00 59 333,00 0,00
2812 Agencements et aménagements de terrains 0,00 224,00 0,00 224,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 9 986,75 0,00 9 986,75 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 204,00 0,00 204,00 0,00
28157 Matériel et outillage technique 0,00 9 183,38 0,00 9 183,38 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 006,74 0,00 3 006,74 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 51,82 0,00 51,82 0,00
28183 Matériel informatique 0,00 1 908,56 0,00 1 908,56 0,00
28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 625,66 0,00 625,66 0,00
28188 Autres 0,00 1 988,35 0,00 1 988,35 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 88 085,06 88 085,06 0,00 88 085,06 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 171 101,46 88 085,06 0,00 88 085,06 83 016,40
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
751 817,31 753 295,34 0,00 753 295,34 -1 478,03
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 751 817,31 753 295,34 0,00 753 295,34 -1 478,03 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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4 124,12 0,00 0,00 0,00
4 124,12 0,00 0,00 0,00
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4 124,12 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20141(1)
LIBELLE : Hors programme voirie batiments
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2183 Matériel informatique
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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3 340,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20143(1)
LIBELLE : Caserne des pompiers
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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3 788,00 0,00 0,00 0,00
2 063,80 0,00 0,00 0,00
5 851,80 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 620,00 0,00 0,00 0,00
1 620,00 0,00 0,00 0,00
7 471,80 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20144(1)
LIBELLE : Acquisition materiel
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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6 680,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015003(1)
LIBELLE : Caserne des pompiers
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021001(1)
LIBELLE : Travaux 2021 Matériel Bâtiment Voirie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 12 141,78 12 141,78
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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11 842,22 0,00 0,00 0,00
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11 842,22 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021002(1)
LIBELLE : Matériel informatique et téléphonie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2183 Matériel informatique
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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3 452,83 0,00 0,00 0,00
3 452,83 0,00 0,00 0,00
3 452,83 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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392,80 0,00 0,00 0,00
922,30 0,00 0,00 0,00
584,53 0,00 0,00 0,00
17 920,88 0,00 0,00 0,00
411,84 0,00 0,00 0,00
7 488,00 0,00 0,00 0,00
25 803,00 0,00 0,00 0,00
5 452,17 0,00 0,00 0,00
58 975,52 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 464,00 0,00 0,00 0,00
25 350,00 0,00 0,00 0,00
26 814,00 0,00 0,00 0,00
85 789,52 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2022001(1)
LIBELLE : Travaux 2022 Matériel Bâtiment Voirie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2157 Matériel et outillage technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
2183 Matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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-74 932,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
7 417,03 0,00 0,00 0,00
3 440,00 0,00 0,00 0,00
10 857,03 0,00 0,00 0,00
10 857,03 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 164,44 0,00 0,00 0,00
2 164,44 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 164,44 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2022002(1)
LIBELLE : Création terrain multisports
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2157 Matériel et outillage technique
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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39 065,64 0,00
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11 158,71 0,00 0,00 0,00
15 660,00 0,00 0,00 0,00
14 411,37 0,00 0,00 0,00
41 230,08 0,00 0,00 0,00
41 230,08 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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50 976,60 0,00 0,00 0,00
50 976,60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 976,60 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2022003(1)
LIBELLE : Aménagement local archives municipales
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2135 Installations générales, agencements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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15 564,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00
30 564,00 0,00 0,00 0,00
30 564,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 106 969,64 2 802,06 111 344,30
0,00 106 969,64 2 802,06 111 344,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 327,60 0,00
0,00 0,00 327,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 1 245,00 0,00
0,00 106 969,64 4 374,66 111 344,30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2022004(1)
LIBELLE : Aménagement Avenue de la Tuilerie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2135 Installations générales, agencements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 208 897,00 0,00
0,00 0,00 28 941,86 28 941,86
0,00 0,00 237 838,86 28 941,86
0,00 0,00 237 838,86 28 941,86
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1345 Amendes radars automatiques et de police
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 175,99 175,99
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023001(1)
LIBELLE : Travaux 2023 Matériel bâtiment voirie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 10 000,00 33 266,97
0,00 0,00 10 000,00 33 266,97
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023002(1)
LIBELLE : Rénovation énergétique Mairie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 89 447,44 87 749,24
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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13 950,01 0,00 0,00 0,00
13 950,01 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 024,00 0,00 0,00 0,00
3 024,00 0,00 0,00 0,00
16 974,01 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023003(1)
LIBELLE : Achat terrain extension cimetière
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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1 598 775,00 0,00 0,00 0,00
1 598 775,00 0,00 0,00 0,00
1 780 000,00 0,00 0,00 0,00
1 780 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 378 775,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023004(1)
LIBELLE : Achat ZAC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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1 434 137,50 0,00 0,00 0,00
1 434 137,50 0,00 0,00 0,00
1 434 137,50 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 84 271,17 0,00 84 271,17
0,00 84 271,17 0,00 84 271,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 202,00 78 798,00 90 000,00
0,00 11 202,00 78 798,00 90 000,00
0,00 95 473,17 78 798,00 174 271,17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023005(1)
LIBELLE : Aménagement Chemin du Pétrole
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 15 796,25 114 203,75 130 000,00
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0,00 15 796,25 114 203,75 130 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023006(1)
LIBELLE : Réhabilitation et extension du groupe scolaire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 100 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 3 488,06 1 511,94 5 000,00
0,00 0,00 1 354,88 400,00
0,00 6 081,69 6 036,15 12 117,84
0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
0,00 0,00 2 899,60 2 899,60
0,00 0,00 367,48 0,00
0,00 4 248,64 0,00 16 000,00
0,00 12 603,10 15 218,32 27 821,42
0,00 0,00 3 450,00 0,00
0,00 0,00 4 620,00 4 620,00
0,00 9 042,26 0,00 9 042,26
0,00 35 463,75 47 458,37 89 901,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 864,00 653,00
0,00 0,00 6 768,00 0,00
0,00 0,00 7 632,00 653,00
0,00 35 463,75 55 090,37 90 554,12
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024001(1)
LIBELLE : Travaux 2024 Matériel bâtiment voirie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2117 Bois et forêts
212 Agencements et aménagements de terrains
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2157 Matériel et outillage technique
2181 Install. générales, agencements
2183 Matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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0,00 0,00 5 250,30 0,00
0,00 0,00 5 250,30 0,00
0,00 0,00 5 250,30 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 814(1)
LIBELLE : HP Voirie Batiments
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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34 000,00 0,00 0,00 0,00
34 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 818(1)
LIBELLE : Eclairage public
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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8 932,00 0,00 0,00 0,00
8 932,00 0,00 0,00 0,00
8 932,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 835(1)
LIBELLE : Notre Dame des Pins
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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4 957,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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3 608,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 836(1)
LIBELLE : Caserne pompiers Mag
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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2 850,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 838(1)
LIBELLE : Acquisition jardin
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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-2 850,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 66
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 2 887,14 0,00 2 887,14 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 29 649,01 0,00 29 649,01 0,00
60621 Combustibles 0,00 854,95 0,00 854,95 0,00
60622 Carburants 0,00 3 795,87 0,00 3 795,87 0,00
60623 Alimentation 0,00 143,81 0,00 143,81 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 452,67 0,00 1 452,67 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 127,99 0,00 2 127,99 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 932,14 0,00 932,14 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 175,92 0,00 1 175,92 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 579,99 0,00 579,99 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 523,14 0,00 2 523,14 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 3 370,41 0,00 3 370,41 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 1 080,84 0,00 1 080,84 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 11 684,50 0,00 11 684,50 0,00
613 Locations 0,00 936,00 0,00 936,00 0,00
61521 Terrains 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 374,34 0,00 374,34 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 1 306,32 0,00 1 306,32 0,00
615231 Voiries 0,00 3 798,48 0,00 3 798,48 0,00
615232 Réseaux 0,00 5 798,40 0,00 5 798,40 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 3 840,00 0,00 3 840,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 1 439,40 0,00 1 439,40 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 4 358,52 0,00 4 358,52 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 391,17 0,00 4 391,17 0,00
6161 Multirisques 0,00 9 400,01 0,00 9 400,01 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 67
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6168 Autres 0,00 21 136,90 0,00 21 136,90 0,00
617 Études et recherches 0,00 57,20 0,00 57,20 0,00
618 Divers 0,00 1 042,00 0,00 1 042,00 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 1 333,43 0,00 1 333,43 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 15 644,02 0,00 15 644,02 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 92,04 0,00 92,04 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 828,62 0,00 828,62 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 3 476,10 0,00 3 476,10 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 630,00 0,00 630,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 26 515,19 0,00 26 515,19 0,00
6288 Autres 0,00 9 826,20 0,00 9 826,20 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 1 157,00 110,00 1 047,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 913,47 0,00 913,47 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 181 663,84 181 453,19 110,00 181 343,19 320,65
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 4 141,33 0,00 4 141,33 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 208 711,81 0,00 208 711,81 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 24 473,71 0,00 24 473,71 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 154 093,15 0,00 154 093,15 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 4 577,77 0,00 4 577,77 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 401 000,00 395 997,77 0,00 395 997,77 5 002,23
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 1 259,97 0,00 1 259,97 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 70 586,16 0,00 70 586,16 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 7 241,16 0,00 7 241,16 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 68
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 22 482,47 0,00 22 482,47 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 177,00 0,00 1 177,00 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 2 790,00 0,00 2 790,00 0,00
657348 Autres communes 0,00 3 340,00 0,00 3 340,00 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 45 125,66 0,00 45 125,66 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 7 750,23 0,00 7 750,23 0,00
65818 Autres 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
65888 Autres 0,00 1,32 0,00 1,32 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 168 797,41 162 284,87 0,00 162 284,87 6 512,54
Total des dépenses de
gestion des services 751 461,25 739 735,83 110,00 739 625,83 11 835,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 29 065,21 0,00 29 065,21 0,00
total chapitre 66 Charges financières 29 185,65 29 065,21 0,00 29 065,21 120,44
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 3 675,30 0,00 0,00 0,00 3 675,30
Total des dépenses réelles et
mixtes 784 322,20 768 801,04 110,00 768 691,04 15 631,16
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 83 016,40 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 88 085,06 0,00 88 085,06 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 085,06 88 085,06 0,00 88 085,06 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 171 101,46 88 085,06 0,00 88 085,06 83 016,40 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 69
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 955 423,66 856 886,10 110,00 856 776,10 98 647,56
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 955 423,66 856 886,10 110,00 856 776,10 98 647,56 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 70
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 3 515,27 0,00 3 515,27 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 999,46 3 515,27 0,00 3 515,27 -1 515,81
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 1 901,71 0,00 1 901,71 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 1 157,10 0,00 1 157,10 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 2 675,52 0,00 2 675,52 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 144,50 0,00 144,50 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 21 380,00 23 898,83 0,00 23 898,83 -2 518,83
73211 Attribution de compensation 0,00 8 036,92 0,00 8 036,92 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 37 386,00 0,00 37 386,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 49 000,00 45 422,92 0,00 45 422,92 3 577,08
73111 Impôts directs locaux 0,00 533 608,00 0,00 533 608,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 1 317,00 0,00 1 317,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 57 471,73 0,00 57 471,73 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 10 721,05 0,00 10 721,05 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 598 039,91 603 117,78 0,00 603 117,78 -5 077,87
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 92 187,00 0,00 92 187,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 60 553,00 0,00 60 553,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 22 829,00 0,00 22 829,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 71
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
744 FCTVA 0,00 1 809,69 0,00 1 809,69 0,00
74718 Autres 0,00 267,76 0,00 267,76 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 6 716,66 0,00 6 716,66 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 7 336,86 0,00 7 336,86 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 27 262,00 0,00 27 262,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 6 607,00 0,00 6 607,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 218 292,71 225 823,97 0,00 225 823,97 -7 531,26
752 Revenus des immeubles 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 1 049,64 0,00 1 049,64 0,00
75888 Autres 0,00 2 626,02 0,00 2 626,02 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 4 859,64 7 475,66 0,00 7 475,66 -2 616,02
Total des recettes de gestion
des services 893 571,72 909 254,43 0,00 909 254,43 -15 682,71
761 Produits de participations 0,00 57,17 0,00 57,17 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 50,00 57,17 0,00 57,17 -7,17
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 893 621,72 909 311,60 0,00 909 311,60 -15 689,88
72 Production immobilisée 0,00 1 175,92 0,00 1 175,92 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 1 312,50 0,00 1 312,50 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 312,50 2 488,42 0,00 2 488,42 3 824,08
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 6 312,50 2 488,42 0,00 2 488,42 3 824,08 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 72
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 899 934,22 911 800,02 0,00 911 800,02 -11 865,80
002 Résultat de
fonctionnement reporté 55 489,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 955 423,66 911 800,02 0,00 911 800,02 43 623,64 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 780 000,00 59 333,00 1 720 667,00 1 780 668,00
Autres immobilisations incorporelles 259 303,48 35 985,76 223 317,72 136 547,52
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 447 970,01 1 120,00 446 850,01 439 004,01
Constructions 3 138 428,32 39 665,25 3 098 763,07 3 093 203,90
Réseaux et installations de voirie 1 745 624,46 1 020,00 1 744 604,46 1 744 440,98
Réseaux divers 711 295,05 0,00 711 295,05 708 395,45
Installations techniques, agencements et matériel 389 198,42 252 821,65 136 376,77 136 566,89
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 278 201,26 232 933,12 45 268,14 40 763,57
Immobilisations corporelles en cours 226 263,98 0,00 226 263,98 108 082,25
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 285 648,34 0,00 285 648,34 285 648,34
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 354,90 0,00 1 354,90 1 354,90
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 9 263 288,22 622 878,78 8 640 409,44 8 474 675,81
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 6 465,95
Créances sur les redevables et comptes rattachés 3 675,30 0,00 3 675,30 3 675,30
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 45 747,31 0,00 45 747,31 29 304,38
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 49 422,61 0,00 49 422,61 39 445,63
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 375 567,88 0,00 375 567,88 275 204,11
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 375 567,88 0,00 375 567,88 275 204,11
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,50 0,00 0,50 0,50
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 9 688 279,21 622 878,78 9 065 400,43 8 789 326,05 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 854 062,41 854 062,41
Fonds globalisés 1 281 472,24 1 253 004,31
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 6 562,50 7 875,00
Rattachées à un actif non amortissable 3 720 785,93 3 366 107,55
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 425 775,34 425 775,34
RÉSERVES 1 749 593,45 1 472 029,48
REPORT A NOUVEAU 55 489,44 215 211,70
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 55 023,92 117 841,71
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 66 269,46 66 269,46
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 215 034,69 7 778 176,96
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 794 193,03 849 745,77
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 200,00 700,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 799 393,03 850 445,77
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 772,21 20 295,73
Dettes fiscales et sociales 0,00 108 353,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 45 200,50 32 054,59
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 50 972,71 160 703,32
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 850 365,74 1 011 149,09
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 9 065 400,43 8 789 326,05 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 177 633,69 172 179,99 5 453,70
Participations 14 321,28 8 476,62 5 844,66
Compensations, autres attributions et autres participations 33 869,00 25 008,00 8 861,00
Dons et legs 1 049,64 400,00 649,64
Impôts et taxes 648 540,70 648 659,31 -118,61
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 23 898,83 25 828,41 -1 929,58
Produits des cessions d'actifs 0,00 2 110 762,50 -2 110 762,50
Autres produits de gestion 6 426,02 5 288,42 1 137,60
Production stockée et immobilisée 1 175,92 3 690,55 -2 514,63
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 1 312,50 1 312,50 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 908 227,58 3 001 606,30 -2 093 378,72
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 179 382,72 168 024,38 11 358,34
Charges de personnel 388 341,17 337 805,97 50 535,20
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 234 248,02 199 864,85 34 383,17
Dont charges sociales 154 093,15 137 941,12 16 152,03
Indemnités des élus (et membres du CESR) 77 878,22 76 928,13 950,09
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 481,32 1,06 480,26
Impôts et taxes 6 101,80 3 951,91 2 149,89
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 88 085,06 36 190,98 51 894,08
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 1 598 775,00 -1 598 775,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 511 987,50 -511 987,50
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 740 270,29 2 733 664,93 -1 993 394,64
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 82 748,33 69 333,55 13 414,78
Dont ménages 1 259,97 273,24 986,73
Dont personnes morales de droit privé 7 750,23 6 575,00 1 175,23
Dont collectivités territoriales 6 130,00 6 828,00 -698,00
Dont autres organismes publics 67 608,13 55 657,31 11 950,82
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 1 177,00 0,00 1 177,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 83 925,33 69 333,55 14 591,78
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 84 031,96 198 607,82 -114 575,86
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 57,17 53,80 3,37
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 57,17 53,80 3,37
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 29 065,21 80 819,91 -51 754,70
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 29 065,21 80 819,91 -51 754,70
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -29 008,04 -80 766,11 51 758,07
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 55 023,92 117 841,71 -62 817,79 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 854 062,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 062,41 0,00 854 062,41
10222 F.C.T.V.A. 0,00 814 165,71 0,00 0,00 0,00 24 552,04 0,00 838 717,75 0,00 838 717,75
10226 Taxe d'aménagement 0,00 167 110,79 0,00 0,00 0,00 3 915,89 0,00 171 026,68 0,00 171 026,68
10227 Versement pour sous densité 0,00 7 622,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 622,81 0,00 7 622,81
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 264 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 105,00 0,00 264 105,00
Sous Total compte 1022 0,00 1 253 004,31 0,00 0,00 0,00 28 467,93 0,00 1 281 472,24 0,00 1 281 472,24
Sous Total compte 102 0,00 2 107 066,72 0,00 0,00 0,00 28 467,93 0,00 2 135 534,65 0,00 2 135 534,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 472 029,48 0,00 0,00 0,00 277 563,97 0,00 1 749 593,45 0,00 1 749 593,45
Sous Total compte 106 0,00 1 472 029,48 0,00 0,00 0,00 277 563,97 0,00 1 749 593,45 0,00 1 749 593,45
Sous Total compte 10 0,00 3 579 096,20 0,00 0,00 0,00 306 031,90 0,00 3 885 128,10 0,00 3 885 128,10
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 215 211,70 277 563,97 117 841,71 0,00 0,00 277 563,97 333 053,41 0,00 55 489,44
Sous Total compte 11 0,00 215 211,70 277 563,97 117 841,71 0,00 0,00 277 563,97 333 053,41 0,00 55 489,44
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 117 841,71 117 841,71 0,00 0,00 0,00 117 841,71 117 841,71 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 117 841,71 117 841,71 0,00 0,00 0,00 117 841,71 117 841,71 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 10 500,00
Sous Total compte 131 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 10 500,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 196 706,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 706,56 0,00 196 706,56
1322 Régions 0,00 67 896,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 896,70 0,00 67 896,70
1323 Départements 0,00 812 046,68 0,00 0,00 0,00 22 141,78 0,00 834 188,46 0,00 834 188,46
13248 Autres communes 0,00 11 998,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 998,49 0,00 11 998,49
Sous Total compte 1324 0,00 11 998,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 998,49 0,00 11 998,49
13251 GFP de rattachement 0,00 235 723,04 0,00 0,00 0,00 48 349,67 0,00 284 072,71 0,00 284 072,71 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1325 0,00 235 723,04 0,00 0,00 0,00 48 349,67 0,00 284 072,71 0,00 284 072,71
1328 Autres 0,00 1 618 671,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618 671,77 0,00 1 618 671,77
Sous Total compte 132 0,00 2 943 043,24 0,00 0,00 0,00 70 491,45 0,00 3 013 534,69 0,00 3 013 534,69
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 8 529,00 0,00 0,00 0,00 208 897,00 0,00 217 426,00 0,00 217 426,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 166 441,31 0,00 0,00 0,00 75 289,93 0,00 241 731,24 0,00 241 731,24
Sous Total compte 1346 0,00 166 441,31 0,00 0,00 0,00 75 289,93 0,00 241 731,24 0,00 241 731,24
1348 Autres 0,00 248 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 094,00 0,00 248 094,00
Sous Total compte 134 0,00 423 064,31 0,00 0,00 0,00 284 186,93 0,00 707 251,24 0,00 707 251,24
13912 Régions 2 625,00 0,00 0,00 0,00 1 312,50 0,00 3 937,50 0,00 3 937,50 0,00
Sous Total compte 1391 2 625,00 0,00 0,00 0,00 1 312,50 0,00 3 937,50 0,00 3 937,50 0,00
Sous Total compte 139 2 625,00 0,00 0,00 0,00 1 312,50 0,00 3 937,50 0,00 3 937,50 0,00
Sous Total compte 13 2 625,00 3 376 607,55 0,00 0,00 1 312,50 354 678,38 3 937,50 3 731 285,93 0,00 3 727 348,43
1641 Emprunts en euros 0,00 849 745,77 0,00 0,00 55 552,74 0,00 55 552,74 849 745,77 0,00 794 193,03
Sous Total compte 164 0,00 849 745,77 0,00 0,00 55 552,74 0,00 55 552,74 849 745,77 0,00 794 193,03
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00
Sous Total compte 16 0,00 850 445,77 0,00 0,00 55 552,74 4 500,00 55 552,74 854 945,77 0,00 799 393,03
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 510 842,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 842,83 0,00 510 842,83
193 Autres neutralisations et régularisation 85 067,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 067,49 0,00 85 067,49 0,00
Sous Total compte 19 85 067,49 510 842,83 0,00 0,00 0,00 0,00 85 067,49 510 842,83 0,00 425 775,34
Total classe 1 87 692,49 8 650 045,76 395 405,68 117 841,71 56 865,24 665 210,28 539 963,41 9 433 097,75 89 004,99 8 982 139,33
203 Frais d'études, de recherche et de dével 108 253,74 0,00 0,00 0,00 86 811,00 0,00 195 064,74 0,00 195 064,74 0,00
2041482 Bâtiments et installations 3 340,00 0,00 0,00 3 340,00 0,00 0,00 3 340,00 3 340,00 0,00 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204148 3 340,00 0,00 0,00 3 340,00 0,00 0,00 3 340,00 3 340,00 0,00 0,00
Sous Total compte 20414 3 340,00 0,00 0,00 3 340,00 0,00 0,00 3 340,00 3 340,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2041 3 340,00 0,00 0,00 3 340,00 0,00 0,00 3 340,00 3 340,00 0,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 1 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 000,00 0,00 1 780 000,00 0,00
Sous Total compte 2042 1 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 000,00 0,00 1 780 000,00 0,00
Sous Total compte 204 1 783 340,00 0,00 0,00 3 340,00 0,00 0,00 1 783 340,00 3 340,00 1 780 000,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 63 374,74 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 64 238,74 0,00 64 238,74 0,00
Sous Total compte 205 63 374,74 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 64 238,74 0,00 64 238,74 0,00
Sous Total compte 20 1 954 968,48 0,00 0,00 3 340,00 87 675,00 0,00 2 042 643,48 3 340,00 2 039 303,48 0,00
2111 Terrains nus 165 949,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 949,72 0,00 165 949,72 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 145 197,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 197,12 0,00 145 197,12 0,00
2115 Terrains bâtis 2 766,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 766,32 0,00 2 766,32 0,00
2116 Cimetière 44 487,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 487,07 0,00 44 487,07 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00 0,00 4 620,00 0,00 4 620,00 0,00
Sous Total compte 211 358 400,23 0,00 0,00 0,00 4 620,00 0,00 363 020,23 0,00 363 020,23 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 81 499,78 0,00 0,00 0,00 3 450,00 0,00 84 949,78 0,00 84 949,78 0,00
2131 Bâtiments publics 2 553 224,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 553 224,31 0,00 2 553 224,31 0,00
2132 Bâtiments privés 32 745,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 745,54 0,00 32 745,54 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 437 995,34 0,00 0,00 0,00 15 545,92 0,00 453 541,26 0,00 453 541,26 0,00
2138 Autres constructions 98 917,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 917,21 0,00 98 917,21 0,00
Sous Total compte 213 3 122 882,40 0,00 0,00 0,00 15 545,92 0,00 3 138 428,32 0,00 3 138 428,32 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 630 185,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 185,71 0,00 1 630 185,71 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 115 071,27 0,00 0,00 0,00 367,48 0,00 115 438,75 0,00 115 438,75 0,00
21538 Autres réseaux 708 395,45 0,00 0,00 0,00 2 899,60 0,00 711 295,05 0,00 711 295,05 0,00
Sous Total compte 2153 708 395,45 0,00 0,00 0,00 2 899,60 0,00 711 295,05 0,00 711 295,05 0,00
2157 Matériel et outillage technique 264 975,57 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 276 975,57 0,00 276 975,57 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 112 222,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 222,85 0,00 112 222,85 0,00
Sous Total compte 215 2 830 850,85 0,00 0,00 0,00 15 267,08 0,00 2 846 117,93 0,00 2 846 117,93 0,00
2181 Installations générales, agencements et 1 102,69 0,00 0,00 0,00 6 036,15 0,00 7 138,84 0,00 7 138,84 0,00
2182 Matériel de transport 67 771,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 771,95 0,00 67 771,95 0,00
2183 Matériel informatique 74 180,50 0,00 0,00 0,00 1 354,88 0,00 75 535,38 0,00 75 535,38 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 36 802,09 0,00 0,00 0,00 175,99 0,00 36 978,08 0,00 36 978,08 0,00
2188 Autres 89 265,07 0,00 0,00 0,00 1 511,94 0,00 90 777,01 0,00 90 777,01 0,00
Sous Total compte 218 269 122,30 0,00 0,00 0,00 9 078,96 0,00 278 201,26 0,00 278 201,26 0,00
Sous Total compte 21 6 662 755,56 0,00 0,00 0,00 47 961,96 0,00 6 710 717,52 0,00 6 710 717,52 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 108 082,25 0,00 0,00 0,00 118 181,73 0,00 226 263,98 0,00 226 263,98 0,00
Sous Total compte 23 108 082,25 0,00 0,00 0,00 118 181,73 0,00 226 263,98 0,00 226 263,98 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 285 648,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 648,34 0,00 285 648,34 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 66 269,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 269,46 0,00 66 269,46
Sous Total compte 249 0,00 66 269,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 269,46 0,00 66 269,46
Sous Total compte 24 285 648,34 66 269,46 0,00 0,00 0,00 0,00 285 648,34 66 269,46 219 378,88 0,00
261 Titres de participation 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,90 0,00 304,90 0,00
266 Autres formes de participation 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 1 050,00 0,00
Sous Total compte 26 1 354,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354,90 0,00 1 354,90 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2803 Frais d'études, de recherche et de dével 0,00 1 809,60 0,00 0,00 0,00 904,80 0,00 2 714,40 0,00 2 714,40
28041482 Bâtiments et installations 0,00 2 672,00 3 340,00 0,00 0,00 668,00 3 340,00 3 340,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2804148 0,00 2 672,00 3 340,00 0,00 0,00 668,00 3 340,00 3 340,00 0,00 0,00
Sous Total compte 280414 0,00 2 672,00 3 340,00 0,00 0,00 668,00 3 340,00 3 340,00 0,00 0,00
Sous Total compte 28041 0,00 2 672,00 3 340,00 0,00 0,00 668,00 3 340,00 3 340,00 0,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 333,00 0,00 59 333,00 0,00 59 333,00
Sous Total compte 28042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 333,00 0,00 59 333,00 0,00 59 333,00
Sous Total compte 2804 0,00 2 672,00 3 340,00 0,00 0,00 60 001,00 3 340,00 62 673,00 0,00 59 333,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 33 271,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 271,36 0,00 33 271,36
Sous Total compte 280 0,00 37 752,96 3 340,00 0,00 0,00 60 905,80 3 340,00 98 658,76 0,00 95 318,76
2812 Agencements et aménagements de terrains 0,00 896,00 0,00 0,00 0,00 224,00 0,00 1 120,00 0,00 1 120,00
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 29 678,50 0,00 0,00 0,00 9 986,75 0,00 39 665,25 0,00 39 665,25
Sous Total compte 2813 0,00 29 678,50 0,00 0,00 0,00 9 986,75 0,00 39 665,25 0,00 39 665,25
28152 Installations de voirie 0,00 816,00 0,00 0,00 0,00 204,00 0,00 1 020,00 0,00 1 020,00
28157 Matériel et outillage technique 0,00 210 368,66 0,00 0,00 0,00 9 183,38 0,00 219 552,04 0,00 219 552,04
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 30 262,87 0,00 0,00 0,00 3 006,74 0,00 33 269,61 0,00 33 269,61
Sous Total compte 2815 0,00 241 447,53 0,00 0,00 0,00 12 394,12 0,00 253 841,65 0,00 253 841,65
28181 Installations générales, agencements et 0,00 103,64 0,00 0,00 0,00 51,82 0,00 155,46 0,00 155,46
28182 Matériel de transport 0,00 67 771,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 771,95 0,00 67 771,95
28183 Matériel informatique 0,00 63 542,56 0,00 0,00 0,00 1 908,56 0,00 65 451,12 0,00 65 451,12
28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 34 669,97 0,00 0,00 0,00 625,66 0,00 35 295,63 0,00 35 295,63 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28188 Autres 0,00 62 270,61 0,00 0,00 0,00 1 988,35 0,00 64 258,96 0,00 64 258,96
Sous Total compte 2818 0,00 228 358,73 0,00 0,00 0,00 4 574,39 0,00 232 933,12 0,00 232 933,12
Sous Total compte 281 0,00 500 380,76 0,00 0,00 0,00 27 179,26 0,00 527 560,02 0,00 527 560,02
Sous Total compte 28 0,00 538 133,72 3 340,00 0,00 0,00 88 085,06 3 340,00 626 218,78 0,00 622 878,78
Total classe 2 9 012 809,53 604 403,18 3 340,00 3 340,00 253 818,69 88 085,06 9 269 968,22 695 828,24 9 263 288,22 689 148,24
4011 Fournisseurs 0,00 11 641,25 123 809,03 117 939,99 0,00 0,00 123 809,03 129 581,24 0,00 5 772,21
Sous Total compte 401 0,00 11 641,25 123 809,03 117 939,99 0,00 0,00 123 809,03 129 581,24 0,00 5 772,21
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 252 642,77 252 642,77 0,00 0,00 252 642,77 252 642,77 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 8 654,48 8 654,48 0,00 0,00 0,00 8 654,48 8 654,48 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 8 654,48 8 654,48 0,00 0,00 0,00 8 654,48 8 654,48 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 8 654,48 261 297,25 252 642,77 0,00 0,00 261 297,25 261 297,25 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 20 295,73 385 106,28 370 582,76 0,00 0,00 385 106,28 390 878,49 0,00 5 772,21
411 Redevables 1 277,13 0,00 6 146,71 6 146,71 0,00 0,00 7 423,84 6 146,71 1 277,13 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 398,17 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 4 398,17 2 000,00 2 398,17 0,00
Sous Total compte 41 3 675,30 0,00 8 146,71 8 146,71 0,00 0,00 11 822,01 8 146,71 3 675,30 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 249 014,60 249 014,60 0,00 0,00 249 014,60 249 014,60 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 249 014,60 249 014,60 0,00 0,00 249 014,60 249 014,60 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 67 268,59 67 268,59 0,00 0,00 67 268,59 67 268,59 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 130 379,76 130 379,76 0,00 0,00 130 379,76 130 379,76 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 197 648,35 197 648,35 0,00 0,00 197 648,35 197 648,35 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 6 465,95 0,00 48 349,67 54 815,62 0,00 0,00 54 815,62 54 815,62 0,00 0,00
Sous Total compte 441 6 465,95 0,00 48 349,67 54 815,62 0,00 0,00 54 815,62 54 815,62 0,00 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 5 229,82 5 229,82 0,00 0,00 5 229,82 5 229,82 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 5 229,82 5 229,82 0,00 0,00 5 229,82 5 229,82 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 22 482,47 22 482,47 0,00 0,00 22 482,47 22 482,47 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 22 482,47 22 482,47 0,00 0,00 22 482,47 22 482,47 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 7 260,00 7 260,00 0,00 0,00 7 260,00 7 260,00 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 6 716,66 6 716,66 0,00 0,00 6 716,66 6 716,66 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 13 976,66 13 976,66 0,00 0,00 13 976,66 13 976,66 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 26 515,19 71 640,85 0,00 0,00 26 515,19 71 640,85 0,00 45 125,66
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 7 336,86 7 336,86 0,00 0,00 7 336,86 7 336,86 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 33 852,05 78 977,71 0,00 0,00 33 852,05 78 977,71 0,00 45 125,66
44381 Dépenses 0,00 32 054,59 32 105,49 50,90 0,00 0,00 32 105,49 32 105,49 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 32 054,59 32 105,49 50,90 0,00 0,00 32 105,49 32 105,49 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 32 054,59 102 416,67 115 487,74 0,00 0,00 102 416,67 147 542,33 0,00 45 125,66
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 108 353,00 108 353,00 0,00 0,00 0,00 108 353,00 108 353,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 108 353,00 108 353,00 0,00 0,00 0,00 108 353,00 108 353,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 108 353,00 108 353,00 0,00 0,00 0,00 108 353,00 108 353,00 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 2 910,72 2 910,72 0,00 0,00 2 910,72 2 910,72 0,00 0,00
Sous Total compte 44 6 465,95 140 407,59 267 259,88 178 443,90 0,00 0,00 273 725,83 318 851,49 0,00 45 125,66
451002 Compte de rattachement avec... (à subdiv 29 304,38 0,00 181 564,21 165 121,28 0,00 0,00 210 868,59 165 121,28 45 747,31 0,00
Sous Total compte 451 29 304,38 0,00 181 564,21 165 121,28 0,00 0,00 210 868,59 165 121,28 45 747,31 0,00
Sous Total compte 45 29 304,38 0,00 181 564,21 165 121,28 0,00 0,00 210 868,59 165 121,28 45 747,31 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 31 709,79 31 784,63 0,00 0,00 31 709,79 31 784,63 0,00 74,84 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 31 709,79 31 784,63 0,00 0,00 31 709,79 31 784,63 0,00 74,84
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 3 393,84 3 393,84 0,00 0,00 3 393,84 3 393,84 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 3 393,84 3 393,84 0,00 0,00 3 393,84 3 393,84 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 35 103,63 35 178,47 0,00 0,00 35 103,63 35 178,47 0,00 74,84
Sous Total compte 46 0,00 0,00 35 103,63 35 178,47 0,00 0,00 35 103,63 35 178,47 0,00 74,84
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 4 314,60 4 314,60 0,00 0,00 4 314,60 4 314,60 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 534 925,00 534 925,00 0,00 0,00 534 925,00 534 925,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 213 210,00 213 210,00 0,00 0,00 213 210,00 213 210,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 22 141,78 22 141,78 0,00 0,00 22 141,78 22 141,78 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 514 791,71 514 791,71 0,00 0,00 514 791,71 514 791,71 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 1 285 068,49 1 285 068,49 0,00 0,00 1 285 068,49 1 285 068,49 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 3 715,16 3 715,16 0,00 0,00 3 715,16 3 715,16 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 1 293 098,25 1 293 098,25 0,00 0,00 1 293 098,25 1 293 098,25 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 84 617,95 84 617,95 0,00 0,00 84 617,95 84 617,95 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 33 444,88 33 444,88 0,00 0,00 33 444,88 33 444,88 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 118 062,83 118 062,83 0,00 0,00 118 062,83 118 062,83 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 13 683,03 13 683,03 0,00 0,00 13 683,03 13 683,03 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 131 745,86 131 745,86 0,00 0,00 131 745,86 131 745,86 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50 0,00 0,50 0,00
Sous Total compte 478 0,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50 0,00 0,50 0,00
Sous Total compte 47 0,50 0,00 1 424 844,11 1 424 844,11 0,00 0,00 1 424 844,61 1 424 844,11 0,50 0,00
Total classe 4 39 446,13 160 703,32 2 748 687,77 2 628 980,18 0,00 0,00 2 788 133,90 2 789 683,50 49 423,11 50 972,71 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au Trésor 274 994,11 0,00 1 467 791,97 1 367 277,24 0,00 0,00 1 742 786,08 1 367 277,24 375 508,84 0,00
Sous Total compte 51 274 994,11 0,00 1 467 791,97 1 367 277,24 0,00 0,00 1 742 786,08 1 367 277,24 375 508,84 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 200,00 0,00 677,66 828,62 0,00 0,00 877,66 828,62 49,04 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 0,00
Sous Total compte 541 210,00 0,00 677,66 828,62 0,00 0,00 887,66 828,62 59,04 0,00
Sous Total compte 54 210,00 0,00 677,66 828,62 0,00 0,00 887,66 828,62 59,04 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 90 573,48 90 573,48 0,00 0,00 90 573,48 90 573,48 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 14 544,38 14 544,38 0,00 0,00 14 544,38 14 544,38 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 105 117,86 105 117,86 0,00 0,00 105 117,86 105 117,86 0,00 0,00
Total classe 5 275 204,11 0,00 1 573 587,49 1 473 223,72 0,00 0,00 1 848 791,60 1 473 223,72 375 567,88 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 887,14 0,00 2 887,14 0,00 2 887,14 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 29 649,01 0,00 29 649,01 0,00 29 649,01 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 32 536,15 0,00 32 536,15 0,00 32 536,15 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 854,95 0,00 854,95 0,00 854,95 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 795,87 0,00 3 795,87 0,00 3 795,87 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 143,81 0,00 143,81 0,00 143,81 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,67 0,00 1 452,67 0,00 1 452,67 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 6 247,30 0,00 6 247,30 0,00 6 247,30 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127,99 0,00 2 127,99 0,00 2 127,99 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 932,14 0,00 932,14 0,00 932,14 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,92 0,00 1 175,92 0,00 1 175,92 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 579,99 0,00 579,99 0,00 579,99 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816,04 0,00 4 816,04 0,00 4 816,04 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523,14 0,00 2 523,14 0,00 2 523,14 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370,41 0,00 3 370,41 0,00 3 370,41 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,84 0,00 1 080,84 0,00 1 080,84 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 50 573,88 0,00 50 573,88 0,00 50 573,88 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 50 573,88 0,00 50 573,88 0,00 50 573,88 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 11 684,50 0,00 11 684,50 0,00 11 684,50 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 936,00 0,00 936,00 0,00 936,00 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 374,34 0,00 374,34 0,00 374,34 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,32 0,00 1 306,32 0,00 1 306,32 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,66 0,00 1 680,66 0,00 1 680,66 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 3 798,48 0,00 3 798,48 0,00 3 798,48 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 798,40 0,00 5 798,40 0,00 5 798,40 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 9 596,88 0,00 9 596,88 0,00 9 596,88 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00 3 840,00 0,00 3 840,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 16 017,54 0,00 16 017,54 0,00 16 017,54 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,40 0,00 1 439,40 0,00 1 439,40 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 358,52 0,00 4 358,52 0,00 4 358,52 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 5 797,92 0,00 5 797,92 0,00 5 797,92 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 391,17 0,00 4 391,17 0,00 4 391,17 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 26 206,63 0,00 26 206,63 0,00 26 206,63 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,01 0,00 9 400,01 0,00 9 400,01 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 21 136,90 0,00 21 136,90 0,00 21 136,90 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 30 536,91 0,00 30 536,91 0,00 30 536,91 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 57,20 0,00 57,20 0,00 57,20 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,00 0,00 1 042,00 0,00 1 042,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 70 463,24 0,00 70 463,24 0,00 70 463,24 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333,43 0,00 1 333,43 0,00 1 333,43 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 15 644,02 0,00 15 644,02 0,00 15 644,02 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 92,04 0,00 92,04 0,00 92,04 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 828,62 0,00 828,62 0,00 828,62 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476,10 0,00 3 476,10 0,00 3 476,10 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00 0,00 630,00 0,00 630,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 515,19 0,00 26 515,19 0,00 26 515,19 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 26 515,19 0,00 26 515,19 0,00 26 515,19 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 826,20 0,00 9 826,20 0,00 9 826,20 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 40 447,49 0,00 40 447,49 0,00 40 447,49 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 58 345,60 0,00 58 345,60 0,00 58 345,60 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141,33 0,00 4 141,33 0,00 4 141,33 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,00 110,00 1 157,00 110,00 1 047,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 913,47 0,00 913,47 0,00 913,47 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 6 211,80 110,00 6 211,80 110,00 6 101,80 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 208 711,81 0,00 208 711,81 0,00 208 711,81 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 24 473,71 0,00 24 473,71 0,00 24 473,71 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 515,27 0,00 3 515,27 0,00 3 515,27
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 233 185,52 3 515,27 233 185,52 3 515,27 229 670,25 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 154 093,15 0,00 154 093,15 0,00 154 093,15 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 154 093,15 0,00 154 093,15 0,00 154 093,15 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 577,77 0,00 4 577,77 0,00 4 577,77 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 391 856,44 3 515,27 391 856,44 3 515,27 388 341,17 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259,97 0,00 1 259,97 0,00 1 259,97 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259,97 0,00 1 259,97 0,00 1 259,97 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259,97 0,00 1 259,97 0,00 1 259,97 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 70 586,16 0,00 70 586,16 0,00 70 586,16 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 7 241,16 0,00 7 241,16 0,00 7 241,16 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 77 878,22 0,00 77 878,22 0,00 77 878,22 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 77 878,22 0,00 77 878,22 0,00 77 878,22 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 482,47 0,00 22 482,47 0,00 22 482,47 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177,00 0,00 1 177,00 0,00 1 177,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 23 659,47 0,00 23 659,47 0,00 23 659,47 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790,00 0,00 2 790,00 0,00 2 790,00 0,00
657348 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340,00 0,00 3 340,00 0,00 3 340,00 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130,00 0,00 6 130,00 0,00 6 130,00 0,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 45 125,66 0,00 45 125,66 0,00 45 125,66 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 45 125,66 0,00 45 125,66 0,00 45 125,66 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 45 125,66 0,00 45 125,66 0,00 45 125,66 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 45 125,66 0,00 45 125,66 0,00 45 125,66 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 51 255,66 0,00 51 255,66 0,00 51 255,66 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,23 0,00 7 750,23 0,00 7 750,23 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,23 0,00 7 750,23 0,00 7 750,23 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 59 005,89 0,00 59 005,89 0,00 59 005,89 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,32 0,00 1,32 0,00 1,32 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,32 0,00 1,32 0,00 1,32 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 481,32 0,00 481,32 0,00 481,32 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 162 284,87 0,00 162 284,87 0,00 162 284,87 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 29 065,21 0,00 29 065,21 0,00 29 065,21 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 29 065,21 0,00 29 065,21 0,00 29 065,21 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 29 065,21 0,00 29 065,21 0,00 29 065,21 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 29 065,21 0,00 29 065,21 0,00 29 065,21 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 0,00 0,00 0,00 0,00 88 085,06 0,00 88 085,06 0,00 88 085,06 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 88 085,06 0,00 88 085,06 0,00 88 085,06 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 856 886,10 3 625,27 856 886,10 3 625,27 856 776,10 3 515,27
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901,71 0,00 1 901,71 0,00 1 901,71
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 701,71 0,00 5 701,71 0,00 5 701,71
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,10 0,00 1 157,10 0,00 1 157,10
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,10 0,00 1 157,10 0,00 1 157,10
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,10 0,00 1 157,10 0,00 1 157,10
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,52 0,00 2 675,52 0,00 2 675,52
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,52 0,00 2 675,52 0,00 2 675,52
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,50 0,00 144,50 0,00 144,50
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 040,02 0,00 17 040,02 0,00 17 040,02
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 898,83 0,00 23 898,83 0,00 23 898,83
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,92 0,00 1 175,92 0,00 1 175,92
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,92 0,00 1 175,92 0,00 1 175,92
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 608,00 0,00 533 608,00 0,00 533 608,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,00 0,00 1 317,00 0,00 1 317,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 925,00 0,00 534 925,00 0,00 534 925,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 471,73 0,00 57 471,73 0,00 57 471,73
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 471,73 0,00 57 471,73 0,00 57 471,73
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 721,05 0,00 10 721,05 0,00 10 721,05
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 721,05 0,00 10 721,05 0,00 10 721,05 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 117,78 0,00 603 117,78 0,00 603 117,78
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 036,92 0,00 8 036,92 0,00 8 036,92
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 036,92 0,00 8 036,92 0,00 8 036,92
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 386,00 0,00 37 386,00 0,00 37 386,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 386,00 0,00 37 386,00 0,00 37 386,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 386,00 0,00 37 386,00 0,00 37 386,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 422,92 0,00 45 422,92 0,00 45 422,92
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 540,70 0,00 648 540,70 0,00 648 540,70
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 187,00 0,00 92 187,00 0,00 92 187,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 553,00 0,00 60 553,00 0,00 60 553,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 829,00 0,00 22 829,00 0,00 22 829,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 382,00 0,00 83 382,00 0,00 83 382,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 569,00 0,00 175 569,00 0,00 175 569,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 569,00 0,00 175 569,00 0,00 175 569,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00 255,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809,69 0,00 1 809,69 0,00 1 809,69
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,76 0,00 267,76 0,00 267,76
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,76 0,00 267,76 0,00 267,76
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 716,66 0,00 6 716,66 0,00 6 716,66
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 716,66 0,00 6 716,66 0,00 6 716,66
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 336,86 0,00 7 336,86 0,00 7 336,86
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 336,86 0,00 7 336,86 0,00 7 336,86 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 95
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 321,28 0,00 14 321,28 0,00 14 321,28
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 262,00 0,00 27 262,00 0,00 27 262,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 262,00 0,00 27 262,00 0,00 27 262,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 607,00 0,00 6 607,00 0,00 6 607,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 869,00 0,00 33 869,00 0,00 33 869,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 823,97 0,00 225 823,97 0,00 225 823,97
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,64 0,00 1 049,64 0,00 1 049,64
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 626,02 0,00 2 626,02 0,00 2 626,02
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 626,02 0,00 2 626,02 0,00 2 626,02
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 626,02 0,00 2 626,02 0,00 2 626,02
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 475,66 0,00 7 475,66 0,00 7 475,66
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,17 0,00 57,17 0,00 57,17
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,17 0,00 57,17 0,00 57,17
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,50 0,00 1 312,50 0,00 1 312,50
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,50 0,00 1 312,50 0,00 1 312,50
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 284,75 0,00 908 284,75 0,00 908 284,75
Total général 9 415 152,26 9 415 152,26 4 721 020,94 4 223 385,61 1 167 570,03 1 665 205,36 15 303 743,23 15 303 743,23 10 634 060,30 10 634 060,30 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 101
0,00
0,00
308 000,00
300 000,00
90 000,00
490 000,00
100 000,00
138 000,00
1 426 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 426 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
00002175237 CREDIT
AGRICOLE
11/04/2018 01/07/2018 C 1,890 1,890 euros T P N A-1
00003857357 CREDIT
AGRICOLE
25/09/2020 01/01/2021 F 1,070 1,070 euros T P N A-1
A1708133 CAISSE
EPARGNE
BEZIERS
25/12/2008 25/03/2009 F 3,950 3,950 euros T C N A-1
A1708133 CAISSE
EPARGNE
BEZIERS
25/12/2008 25/03/2009 F 3,500 3,500 euros T P N A-1
ALR200510744 CAISSE
EPARGNE
BEZIERS
16/12/2005 25/02/2006 F 3,750 3,750 euros T P N A-1
ARC30239 CAISSE
EPARGNE
BEZIERS
08/11/2006 25/05/2007 F 4,400 4,400 euros A P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 102
1 426 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprèsdes
établissements
financiers(Total)
0,00 793 080,40 55 552,74 29 065,21 0,00 210,06
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 793 080,40 55 552,74 29 065,21 0,00 210,06
00002175237 N 0,00 A-1 98 718,39 13,00 C 1,890 6 361,07 1 941,09 0,00 0,00
00003857357 N 0,00 A-1 79 409,54 14,00 F 1,070 5 230,42 884,70 0,00 210,06
A1708133 N 0,00 A-1 290 613,15 14,00 F 3,950 15 887,80 11 917,10 0,00 0,00
A1708133 N 0,00 A-1 53 744,80 14,00 F 3,500 2 915,19 2 250,32 0,00 0,00
ALR200510744 N 0,00 A-1 99 218,98 6,00 F 3,750 14 481,81 4 061,71 0,00 0,00
ARC30239 N 0,00 A-1 171 375,54 12,00 F 4,400 10 676,45 8 010,29 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 793 080,40 55 552,74 29 065,21 0,00 210,06
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 105
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 106
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 793 080,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 300,00 €
16/12/1997
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL BUREAU ET INFO 4 16/12/1997
L MOBILIERS, MATERIEL DIVERS 10 16/12/1997
L MATERIEL DE VOIRIE 6 16/12/1997
L MATERIEL DE TRANSPORT 8 16/12/1997
L FRAIS D ETUDES 5 16/12/1997
L LOGICIELS 5 16/12/1997
L DIVERS 5 16/12/1997 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 7 750,23
Personnes de droit privé 7 750,23
Associations 7 750,23
ASPE Pétanque 400,00
Chorale La Clé des Chants 350,00
Comité des fêtes 3 500,00
Ecole Intercommunale de Musique de Servian 1 977,23
Foyer Rural 500,00
Groupe Artistique Feu d'Artifice 500,00
Groupement de défense contre les organismes nuisibles des Côtes de Thongue 23,00
Les Amis de Notre Dame des Pins 300,00
Union Nationale des Combattants 200,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 2,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint administratif C 0,00 2,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint d animation C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 117
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
8,00 3,00 11,00 9,00 2,00 11,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint d animation C ANIM 366 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 119
-100 057,58
98 457,48 98 457,48
277 563,97 277 563,97 277 563,97
-179 106,49 -179 106,49
-198 515,06 -258 202,81 59 687,75 150 788,25
116 552,99 0,00 116 552,99 207 653,49
315 068,05 258 202,81 56 865,24 56 865,24
98 457,48
-179 106,49
277 563,97
-179 106,49
0,00
-179 106,49
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 120 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 56 865,24 I 56 865,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 55 552,74 55 552,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 55 552,74 55 552,74
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 312,50 1 312,50
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 312,50 1 312,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 207 653,49 III 116 552,99
Ressources propres externes de l’année (a) 36 552,03 28 467,93
10222 FCTVA 24 552,03 24 552,04
10226 Taxe d'aménagement (2) 12 000,00 3 915,89
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 171 101,46 88 085,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 904,80 904,80
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 668,00 668,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 59 333,00 59 333,00
2812 Agencements et aménagements de terrains 224,00 224,00
28135 Installations générales, agencements, .. 9 986,75 9 986,75
28152 Installations de voirie 204,00 204,00
28157 Matériel et outillage technique 9 183,38 9 183,38
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 006,74 3 006,74
28181 Installations générales, aménagt divers 51,82 51,82
28183 Matériel informatique 1 908,56 1 908,56
28184 Matériel de bureau et mobilier 625,66 625,66
28188 Autres immo. corporelles 1 988,35 1 988,35 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 83 016,40 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information. ESPONDEILHAN - MAIRIE ESPONDEILHAN - CFU - 2024
Page 129
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information. 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 48100 - COMMUNE ESPONDEILHAN Exercice 2024
Page 131
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 06/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Patrick RICARD du 01/01/2024 au 06/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO... , le 07/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RICARD Patrick (1013525185-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A BITERROIS , le 10/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 19/03/2025 par l’organe délibérant.
LLOP CHRISTOPHE (cllop1-xt), Maire A ESPONDEILHAN , le 20/03/2025