Procès Verbal - 15 03 30 PV CM

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Procès Verbal - 15 03 30 PV CM Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 03 30 PV CM)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GAVE ET COTEAUX

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 MARS 2015

L’an deux mille quinze, le 30 mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (14) .. : mesdames Maryvonne Bucquet, Brigitte Del Regno, Véronique Hourcade-Médebielle Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Jean-Pierre Barberou, Romain Bergeron, Pascal Comandon, Victor Dudret, Patrick Favier, André Iriart, Georges Metzger, Gérard Schott et Bruno Zié-Mé.

Excusé (1)....... : monsieur Tony Bordenave a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle.

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Ordre du jour :

 Délibérations prises (5) :

1. Vote du taux des taxes pour 2015 (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) ; 2. Vote du budget primitif 2015 ;

3. Subventions aux coopératives scolaires de Narcastet et de Rontignon ;

4. Convention avec le service technique intercommunal de l'agence publique de gestion locale (APGL) pour l'élaboration des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ;

5. Délégations du conseil municipal au maire.

 Délibérations reportées (2) :

1. Tarifs de location des salles du foyer municipal (petite salle avec ou sans l'office, grande salle avec ou sans l'office, grande et petite salle avec l'office, salle de l'étage) ;

2. Tarifs de location du mobilier (tables et chaises).

 Informations (3) :

1. Avancement du projet de rénovation de l'école (sélection du maître d'œuvre, demandes de subvention, réalisation du projet) ;

2. Projet relatif aux gens du voyage (point des obligations de la commune, convention intercommunale, projet d'aménagement de l'aire existante) ;

3. Rénovation du terrain d'honneur du stade de football.

--- ooOoo ---

Quatorze membres du conseil étant présents, les délibérations peuvent légalement être prises ; le conseil :

ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal précédent (10 mars 2015) ;

DÉSIGNE sur proposition de monsieur le maire, la secrétaire de séance : madame Véronique Hourcade- Médebielle.

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PREMIÈRE PARTIE : DÉLIBÉRATIONS (5)

1. VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2015 (RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET)

La commune de Rontignon faisant partie d'un groupement de communes à fiscalité propre unique (la communauté de communes Gave et Coteaux), seules les taxes dites des "ménages" font l'objet d'un vote : la taxe d'habitation (TH), la taxe sur le foncier bâti (TFB) et la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Lors du débat d'orientation budgétaire au cours du précédent conseil avait été exposée la stratégie budgétaire à mettre en œuvre au sein de la commune pour retrouver une épargne brute de niveau correct et surtout reconstituer une capacité d'autofinancement raisonnable.

Les perspectives et orientations exposées en matière de taux des taxes montrent qu'il y a peu de potentiel fiscal sur la taxe d'habitation et beaucoup plus sur le foncier bâti. Aussi, l'effort peut-il être dosé en matière de taxe d'habitation (variation du taux lié à celui du foncier bâti) et peut-il plutôt être consenti sur le foncier bâti (taux qui peut être fixé librement).Conseil municipal du 30 mars 2015

Procès-verbal – Page 2/9

Le choix du taux sur le foncier bâti par la commune influence simplement le taux de contribution foncière des entreprises (CFE) fixé par la communauté de communes Gave et Coteaux (d'ailleurs en cours de lissage en raison de son passage récent en fiscalité propre unique (FPU)).

Les graphiques ci-dessus (extraits du débat d'orientations budgétaires) montrent que la "capacité de progression" de la taxe d'habitation (TH) est de 1,39 point par rapport à la moyenne de la stratea (14,35 en 2014 vers 15,74) soit une augmentation possible vers la moyenne de 9,7 %. La même démonstration s'applique au foncier bâti (TFB) dont la capacité de progression est de 3,9 points (9,57 en 2014 vers 13,47) soit une augmentation possible de 40,7%.

Les valeurs moyennes connues de la strate sont celles de 2013 : 13,47 pour la TFB et 15,74 pour la TH.

L'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015 montre qu'à taux constant le produit des taxes s'élève à 271 056 euros.

Monsieur le maire expose que si l'on applique une augmentation uniforme des 3 taxes calculée à partir du besoin nécessaire à l'équilibre du budget (226 441 euros) les taux à voter s'affichent dans la colonne de référence 2015 soit : 15,03 (TH), 10,02 (TFB) et 36,85 (TFNB). Compte tenu de la politique budgétaire exposée et retenue en débat d'orientations, et pour le même produit, les taux proposés au vote sont les suivants :  Taxe d'habitation de 14,35 % à 14,75 % soit un produit de 192 635 euros (187 411 euros à taux constant),  Taxe sur le foncier non bâti de 35,19 % à 36,17 % soit un produit de 7 017 euros (6 827 euros à taux constant),  Taxe sur le foncier bâti de 9,57 % à 10,49 % soit un produite de 84 203 euros (76 818 euros à taux constant).

Ainsi, le produit nécessaire à l'équilibre du budget (226 441 euros) est-il obtenu par un produit attendu de 283 855 euros.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré,

Considérant que le budget communal nécessite un produit fiscal d'un montant de 283 855 €,

DÉCIDE de modifier le taux des contributions directes locales,

FIXE les taux d'imposition pour l'année 2015 comme suit :

TAXES TAUX DE L'ANNÉE 2014 TAUX VOTÉS 2015 BASES 2015 PRODUITS 2015

Taxe d'habitation - TH 14,35 14,75 1 306 000 192 635

Taxe foncière (bâti) - TFB 9,57 10,49 802 700 84 203

Taxe foncière (non bâti) - TFNB 35,19 36,17 19 400 7 017

TOTAL 283 855

Vote de la délibération 15-04-01 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 14 dont 1 avec pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 15 0 0

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 (RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET)

Monsieur le maire rappelle que le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses qui sont énoncées aussi précisément que possible pour l'année. Il comprend deux sections :

1. Section de fonctionnement

▪ Les dépenses nécessaires au fonctionnement : charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions ;

▪ Toutes les recettes : transferts de charges, prestations de services, dotations de l'État, impôts et taxes, la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;

a Strate : la commune de Rontignon est considérée dans la strate des communes dont la population est comprise entre 500 et 1999 habitants.

8,48 8,73 8,73 8,73 8,73

12,98 13,32 13,42 13,59 13,47

0

5

10

15

2009 2010 2011 2012 2013

Potentiel taxe foncier bâti

Taux voté Moyenne strate

7,28 7,5

13,78 13,78 13,78

8,83 8,95

15,67 15,76 15,74

0

5

10

15

20

2009 2010 2011 2012 2013

Potentiel taxe d'habitation

Taux voté Moyenne strateConseil municipal du 30 mars 2015

Procès-verbal – Page 3/9

2. Section d'investissement

▪ Dépenses : remboursement de la dette et les dépenses d'équipement de la collectivité (travaux, etc.) ;

▪ Recettes : emprunts, dotations et subventions de l'État et l'autofinancement (solde excédentaire de la section de fonctionnement).

Monsieur le maire présente la vue d'ensemble du budget primitif 2015 qu'il soumet au conseil municipal :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

Crédits de fonctionnement votes au titre du présent budget 698 474,00 562 707,00 + + +

Restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent 0,00 0,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 135 767,00 = = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 698 474,00 698 474,00

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

Crédits votes au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 203 414,00 295 227,00 + + +

Restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent 0,00 0,00 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporte 91 813,00 0,00 = = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 295 227,00 295 227,00

TOTAL DU BUDGET 993 701,00 993 701,00

Le budget primitif est ensuite examiné et commenté section par section et chapitre par chapitre et il est répondu aux questions posées au fil de l'exposé.

Après un large débat et toutes les réponses ayant été apportées aux questions posées, monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Le conseil municipal approuve le budget primitif présenté par le maire pour l'année 2015.

Vote de la délibération 15-04-02 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 14 dont 1 avec pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 15 0 0

3. SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DE NARCASTET ET DE RONTIGNON (RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET)

Monsieur le maire informe l'assemblée des activités scolaires 2014/2015 organisées par les enseignantes œuvrant au sein du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Narcastet – Rontignon. Les sources de financement sont au nombre de trois : les communes, les parents et les coopératives scolaires.

Le tableau ci-après récapitule le budget prévisionnel 2014/2015 :

Projet Classe médiévale (PS-MS) Châteaux (PS-MS) 1, 2, 3, Pestacles + USEP + cinéma Piscine Classe

verte (CP-

CE1)

Théâtre, USEP,

Biarritz

École Rontignon Rontignon Rontignon Narcastet Rontignon Narcastet Narcastet

Narcastet 500,00 125,00 0 1 020,00 (10 bus) 770,00 419,00

Rontignon 500,00 125,00 0 1 020,00 (10 bus) 770,00 419,00

OCCE Rontignon 1 573,50 213,00 495,00 300,00

OCCE Narcastet 900,00 1 753,50 1 778,98

Participation parents 1 625,00 65€ / enfant 540,00 20€ / enfant 260,00 5€ / enfant 1540,00 70€ / enfant 820,00 16€ / enfant

Total 4 198,50 1 003,00 755,00 3 240,00 4 833,50 2 616,30

Le coût du transport des enfants pour les séances de piscine est partagé par les communes.

Les subventions demandées sont les mêmes pour les deux communes :

 625 € pour la coopérative scolaire de Rontignon,

 1 189 € pour la coopérative scolaire de Narcastet.

Monsieur le maire propose au conseil d'approuver ces montants.Conseil municipal du 30 mars 2015

Procès-verbal – Page 4/9

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire et invité à se prononcer,

DÉCIDE d'allouer au titre de l'année 2015, les subventions suivantes :

 Coopérative scolaire de Rontignon ....: 625 €,

 Coopérative scolaire de Narcastet .....: 1 189 €.

Vote de la délibération 15-04-03 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 14 dont 1 avec pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 15 0 0

4. CONVENTION AVEC LE SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL) POUR L'ÉLABORATION DES AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) (RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET)

Monsieur le maire rappelle au conseil que le service technique intercommunal de l'agence publique de gestion locale (APGL) a été officiellement saisi pour accompagner la commune dans l'élaboration de ses Ad'AP pour ce qui concerne l'église, le foyer municipal et le stade municipal.

Une première réunion s'est tenue en mairie le 11 mars à 09h00 (présence de messieurs Dudret, Barberou et Metzger) pour la présentation du fonds règlementaire, des procédures et de la méthode de travail retenue ; elle a été suivie d'une visite des différents établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) de la commune.

Il est aujourd'hui proposé à la commune que le service technique intercommunal soit mis par convention à sa disposition pour réaliser les agendas afférents aux vestiaires et tribunes du stade de football, à la salle polyvalente, à l'église et au cimetière, pour une durée de 8 demi-journées réparties comme suit :  2 demi-journées pour la réalisation d'un état des lieux et la synthèse des données d'accessibilité,  1 demi-journée pour l'étude des solutions techniques dans le cadre d'un projet stratégique de mise en accessibilité,

 2 demi-journées pour l'estimation financière des solutions techniques,

 1 demi-journée pour la mise au point et l'élaboration du calendrier de mise en accessibilité,  2 demi-journées pour la rédaction finale des documents, notices et délibérations.

Dans l'hypothèse où le maire serait autorisé à signer la convention proposée, la commune aura à rembourser les frais de fonctionnement du service sur la base d'un montant de 238 euros par demi-journée soit 1 904 euros.

Monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

Considérant que la commune n'a pas de service technique susceptible de traiter ces agendas d'accessibilité programmée mais peut disposer du service technique intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service ;

DÉCIDE de faire appel au service technique intercommunal de l'agence publique de gestion locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la commune pour la réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public suivants : vestiaires et tribunes de football, salle polyvalente, église et cimetière conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ;

AUTORISE monsieur le maire à signer cette convention.

Vote de la délibération 15-04-04 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 14 dont 1 pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 15 0 0

5. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET)

Monsieur le maire rappelle au conseil la délibération n° 7 du 22 avril 2014 relative à la délégation d'attribution du conseil municipal au maire en matière de marchés publics. Cette délégation, éminemment restrictive, ne permet pas de régler des affaires ressortissant de la vie courante.

Tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Ces pouvoirs, qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire pour la durée de son mandat, figurent à l'article L 2122-22 du CGCT.

Monsieur le maire propose donc au conseil de lui consentir un certain nombre de délégations ; il les cite après avoir indiqué qu'il lui revient dans tous les cas d'en rendre compte devant l'assemblée.Conseil municipal du 30 mars 2015

Procès-verbal – Page 5/9

Après cette lecture, il demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la commune, à donner au maire cette délégation ;

Considérant que le maire doit rendre compte de l’usage qu’il fait des délégations à chacune des réunions du conseil municipal ;

DÉCIDE de donner délégation au maire, pour la durée du mandat,

1. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents ;

2. de créer des régies comptables nécessaires aux fonctionnements des services municipaux ;

3. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5. de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6. d'intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

7. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 500€ ;

8. de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 50 000 € ;

9. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Vote de la délibération 15-04-05 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 14 dont 1 avec pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 15 0 0

DEUXIÈME PARTIE : DÉLIBÉRATIONS REPORTÉES (2)

1. TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU FOYER MUNICIPAL (PETITE SALLE AVEC OU SANS L'OFFICE, GRANDE SALLE AVEC OU SANS L'OFFICE, GRANDE ET PETITE SALLE AVEC L'OFFICE, SALLE DE L'ÉTAGE)

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il revient à cette assemblée de délibérer pour fixer les tarifs et les conditions de location des infrastructures communales.

Le règlement de location en vigueur date du 17 juin 2009. Il est téléchargeable sur le site de la commune tout comme la convention de location. Les tarifs pratiqués sont les suivants :

 La salle de réunion du rez-de-chaussée : 50 € la journée (caution de 100 €),

 L'aire sportive : 200 € la journée (caution : 500 €).

En règle générale, les associations bénéficient de la gratuité du prêt et signent une convention d'utilisation.

Les particuliers sont soumis aux tarifs mentionnés ci-dessus et il n'est pas fait de différence entre les administrés de la commune et ceux des autres communes. Il n'est pas fait non plus de différence selon que l'on soit en période de chauffage ou non.

Le débat proposé vise à définir de nouveaux tarifs.

Monsieur le maire présente les tarifs pratiqués par les communes environnantes seront présentés.

► Commune d'Uzos :

 La salle polyvalente : 200 € la journée,

 La petite salle : 50 € la journée.

Une caution de 250 € est réclamée pour couvrir les cas de bris de matériel, et une caution de 250 € est réclamée pour les bruits de voisinage.

► Commune de Mazères (salle Marcelle-Courtois) :

 Location WE (vendredi 16h00 au lundi 08h00) : 260 euros pour les Mazèrois (320 avec chauffage) et 550 euros (610 avec chauffage) pour les personnes extérieures à la commune ;

 Caution de 400 € ou 40% du prix de la location.

► Commune d'Assat :

 Salle 100 personnes : 50 € (80 € pour les extérieurs),

 Grande salle : 100 € (150 € pour les extérieurs).Conseil municipal du 30 mars 2015

Procès-verbal – Page 6/9

► Commune de Narcastet

Nature de la

prestation Extérieurs Habitants de Narcastet Associations

de Narcastet

Temps d'occupation < 6 h* < 6 h < 24 h < 48 h < 6 h < 24 h < 48 h < 24 h Salle du haut & bas 150 200 450 800 60 100 200 80 Salle du haut 100 150 350 550 50 75 150 40 Salle du bas 70 100 280 450 40 65 120 40 Lave-vaisselle 120 70 70 Caution 800 800 800 Arrhes 75 % de la somme Location < 6 h : pour réunions diverses sans repas.

Location < 24 h : tous types de réunions, y compris repas, de 8 heures au lendemain 8 heures. Location < 48 h : tous types de réunions, y compris repas, de 8 heures au surlendemain 8 heures. NB : < 6 h* = supplément pour les locations des < 24 h et < 48 h pour "EXTÉRIEURS".

Après l'exposé de toutes ces pratiques, le conseil, à l'unanimité, s'accorde pour confier à la commission "vie locale" le soin de travailler le sujet et de présenter ses conclusions, pour décision, au prochain conseil du 22 avril 2015.

2. TARIFS DE LOCATION DU MOBILIER (TABLES ET CHAISES).

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il revient à cette assemblée de délibérer pour fixer les tarifs et les conditions de location du mobilier communal (tables et chaises).

Aujourd'hui, le prêt de tables et de chaises est simplement conventionné, sans contrepartie pécuniaire. Ce mobilier commence à souffrir du poids des années et des mauvais traitements subis (transports sans soins, stockage inadapté, bois brûlé ou entamé, soudures fissurées, peintures écaillées, etc.).

Le débat proposé vise à définir de nouveaux tarifs.

Pour prévoir une restauration du mobilier, son remplacement éventuel, et aussi pour sensibiliser les preneurs à l'attention qu'ils devraient accorder à ce mobilier appartenant à la collectivité et financé par ses membres, il est envisageable de demander une contrepartie au prêt.

Parmi les communes voisines, seule la commune d'Assat met en œuvre un tarif de location : 15 euros pour un lot de table et de chaises (pour 20 personnes).

Après cet exposé, le conseil, à l'unanimité, s'accorde pour confier à la commission "vie locale" le soin de travailler le sujet et de présenter ses conclusions, pour décision, au prochain conseil du 22 avril 2015.

TROISIÈME PARTIE : INFORMATIONS (3)

1. AVANCEMENT DU PROJET DE RÉNOVATION DE L'ÉCOLE (SÉLECTION DU MAÎTRE D'ŒUVRE, DEMANDES DE SUBVENTION, RÉALISATION DU PROJET)

Monsieur le maire présente le point de l'avancement du projet de rénovation de l'école maternelle.

1.1. LA SÉLECTION DU MAÎTRE D'ŒUVRE

La commission ad hoc s'est réunie le jeudi 19 mars 2015 pour sélectionner les candidats admis à présenter une offre. Sur les 11 bureaux d'études ayant postulé quatre ont été retenus :

1. Pierre Marsan, Architecte DPLG, 38 rue Amédée-Roussille à Pau ;

2. Nathalie Larradet, nLarchi, 12 rue Gambetta à Pau ;

3. Séverine Tardieu, architecte, 3 rue Louis-Blériot à Pau ;

4. Cyril Despré, architectes DPLG, 3 rue Saint-Dominique à Nay.

Le jeudi 26 avril 2015, une visite sur site et simultanée de ces quatre mandataires a été réalisée sous la conduite du maire.

Les offres doivent être remises avant le mardi 7 avril à 12h00. Les plis seront ouverts le mardi 8 avril à 14h00 en mairie et la commission ad hoc se réunira le mardi 14 avril à 16h00 pour désigner le candidat retenu. La décision finale sera prise par le conseil municipal le 22 avril 2015 à 20h00.

1.2. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT : LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'un dossier de demande de subvention a été déposé en préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Les services de la préfecture ont demandé que l'estimation des coûts soit validée par un architecte. Monsieur Abbadie, architecte au PACT Béarn-Bigorre, a validé les estimations présentées tant au niveau de la note descriptive de la totalité du projet que de l'exposé du financement.

Les délibérations prises au cours du conseil municipal du 15 février 2016 :

 délibération n° 8 relative à l'approbation du programme pluriannuel de rénovation de l'école,  délibération n° 9 relative à l'approbation du programme de la phase 1,

ayant été transmises aux services préfectoraux chargés de l'instruction de la demande, le dossier a été déclaré complet par monsieur le préfet le 10 mars 2015, ce dernier autorisant la réalisation de l'opération.Conseil municipal du 30 mars 2015

Procès-verbal – Page 7/9

La commission préfectorale chargée de l'examen des demandes s'est réunie dans le courant de la semaine 13 et le dossier de la commune de Rontignon a été examiné et approuvé. Le montant accordé sera signifié à a commune dans les prochaines semaines (il sera au plus égal à 175 000 euros car le pourcentage accordé varie entre 20 et 35% d'un montant plafonné à 500 000 euros de travaux).

1.3. LA SUBVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2013/2016.

Monsieur le maire rappelle au conseil que dans le cadre du contrat de territoire 2013/2016, la commune avait déposé au cours du mandat précédent une fiche projet pour l'agrandissement du groupe scolaire. Suite à l'étude préliminaire conduite en 2014, la clause de revoyure a été activée ; ainsi, le projet initial a-t-il été annulé et une nouvelle fiche projet a été déposée avec une opération en trois phases.

Une réunion avec la responsable de la "maison du département" de Nay et les services du conseil général s'est tenue en mairie le mardi 24 mars 2015 avec une visite du site pour une meilleure appréhension du programme. Dans l'état actuel des critères du contrat de territoire, la commune est éligible à un montant maximum de 20% du montant hors taxe des travaux (sont exclus les honoraires du maître d'œuvre, les études, et les opérations portant sur les aménagements extérieurs). Au cours de la discussion est apparue une contrainte nouvelle : le conseil général n'apporte pas son concours sur des tranches successives mais sur la globalité d'un programme, ce dernier devant être exécuté dans un délai de 3 ans. Pour optimiser l'aide du conseil général, il a donc été décidé de confondre les phases 1 et 2 du projet de rénovation et donc de reprendre la fiche projet exigée dans le cadre des procédures attachées au contrat de territoire.

Ainsi, le jeudi 26 mars 2015, ont été transmises aux services du conseil général des Pyrénées-Atlantiques : 1. la nouvelle fiche projet relative à la rénovation - extension de l'école maternelle (les phases 1 et 2 initiales sont fusionnées avec des livraisons décalées (on est sur 20 à 36 mois de réalisation au plus) ; 2. la note explicative du programme reprise pour être en cohérence avec la fiche projet.

En outre, la fiche générale de programmation, actualisée (programme version 2 annulé, programme version 3 inscrit), a été transmise à ces mêmes services.

Le montant maximum de la subvention qui pourrait être servie à la commune dans le cadre de cette opération peut être estimé à un montant de 140 000 euros.

2. PROJET RELATIF AUX GENS DU VOYAGE (POINT DES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE, CONVENTION INTERCOMMUNALE, PROJET D'AMÉNAGEMENT DE L'AIRE EXISTANTE)

Monsieur le maire présente au conseil le point sur la situation des gens du voyage (conséquence de l'évacuation de la famille occupant l'aire de Narcastet et son replacement).

2.1. SITUATION DES AIRES EN RIVE GAUCHE DU GAVE DE PAU

Le 17 janvier 1994, une convention a été signée par les maires de 14 communes, toutes situées en rive gauche du Gave de Pau (Arros-de-Nay, Arthez-d'Asson, Asson, Baliros, Bosdarros, Bruges-Capbis-Mifaget, Gélos, Haut-de-Bosdarros, Mazères-Lezons, Narcastet, Pardie-Piétat, Rontignon, Saint-Abit et Uzos), pour "réaliser et gérer en commun des terrains de passage pour le stationnement des nomades".

Les terrains dont il est question sur cette convention (article 1) sont situés sur les communes de Baliros (5 places), Gélos (4 places), Igon (4 places), Narcastet (6 places), Pardies-Piétat (8 places) et Rontignon (6 places).

Aux termes de cette convention (article 2), les communes disposant d'aires assurent la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement et de gestion des aires situées sur leur territoire.

L'article 3 stipule que "les dépenses, tant d'investissement que de fonctionnement, engagées par les communes citées à l'article 2 pour l'aménagement et la gestion des terrains de passage, sont réparties entre toutes les communes signataires, au prorata de leurs populations, déduction faite des subventions obtenues pour ces terrains."

Aujourd'hui, en termes de compétences "gens du voyage", la situation est la suivante :

• Gélos et Mazères-Lezons : la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées est compétente ; c'est donc ce groupement qui a repris la convention au nom de ces communes ;

• Uzos, Rontignon et Narcastet : la communauté de communes Gave et Coteaux est compétente ; c'est donc ce groupement qui reprend l'exécution de la convention ;

• Toutes les autres communes citées sont sur le territoire du Pays de Nay qui n'exerce pas cette compétence. Elles sont donc directement comptables de l'exécution de la convention.

Si le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de juin 1998 intégrait explicitement les aires mentionnées ci-dessus, ce n'est plus le cas du schéma départemental de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage actuellement en vigueur (il couvre la période 2011 – 2017). Ce schéma prévoit :

• une aire de grand passage d'une capacité de 100 places de caravanes à organiser de manière tournante sur une des intercommunalités (Ousse-Gabas, Gave et Coteaux, Miey-de-Béarn) ;

• une opération d'habitat adapté pour un groupe familial sur l'une des communes de Gave et Coteaux (la composition et la taille des groupes familiaux étant à définir en concertation avec le médiateur de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées).Conseil municipal du 30 mars 2015

Procès-verbal – Page 8/9

2.2. ÉTAT DES LIEUX RELATIF À L'AIRE DE RONTIGNON

L'aire actuelle de Rontignon est située près du ruisseau des Bouries, en aval du barrage-écrêteur, le long du chemin Lasbouries auquel on accède via la route du Hameau. Au plan de l'urbanisme, elle est située en zone N. Au regard du PPRI, elle supporte un zonage orange et blanc.

L'arrêté du 20 juillet 1992, pris par le maire de l'époque, y fixe la durée de stationnement à deux jours.

Le groupe familial qui l'occupe actuellement est en place depuis bientôt 5 années et certains enfants sont aujourd'hui scolarisés à Narcastet après être passés par Rontignon.

Le campement se trouve sur une plateforme non clôturée qui ne dispose d'aucune commodité. Le chef de famille est demandeur au minimum de l'eau et de l'électricité.

Dans le cadre de la révision de son plan local d'urbanisme (PLU), la commune ne pourra pas s'exonérer d'une réflexion sur ce sujet et devra définir sa politique en la matière.

2.3. COMPÉTENCE EN MATIÈRE D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE

Cette compétence est aujourd'hui déléguée à la communauté de communes Gave et Coteaux. Toutes les décisions relatives à cette aire qui s'apparente à un terrain familial sont donc de la responsabilité de ce groupement. Lorsque la commune de Rontignon intègrera la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées à l'horizon 2017, cette compétence sera reprise par l'agglomération (qui l'exerce déjà aujourd'hui).

L'aire de Rontignon s'apparente à un terrain familial. Le terrain familial répond à une demande des gens du voyage qui souhaitent disposer d’un ancrage territorial à travers la jouissance d’un lieu stable aménagé et privatif sans pour autant renoncer au voyage une partie de l’année. Le terrain familial fait l’objet d’un contrat de location avec la famille d’une durée d’un an renouvelable.

Le terrain familial réalisé par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI - ici la communauté de communes Gave et Coteaux) est financé par la même subvention d’investissement que celle prévue pour l’aire d’accueil (circulaire n°2003-76 du 17 décembre 2003 sur les terrains familiaux). La subvention s'élève à hauteur de 70% de la dépense totale hors taxe, dans la limite de 15 245 € par place de caravane et le projet doit faire l’objet d’un co-financement.

Il est équipé et raccordé aux réseaux mais généralement sans construction de logement sur le terrain. Conformément aux dispositions de l’article L 444-1 du code de l’urbanisme : "L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour permettre l'installation de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs est soumis, selon la capacité d’accueil de ces terrains, à permis d’aménager ou à déclaration préalable. Ces terrains doivent être situés dans des secteurs constructibles.".

Toutefois et étant donné qu’aucun texte réglementaire ne précise la capacité d’accueil de ces terrains, il y a lieu de soumettre ces opérations à permis de construire dès lors que les constructions réalisées ont une superficie supérieure à 20m² de surface de plancher (local pour la cuisine et/ou la buanderie, blocs sanitaires).

Après une réunion de concertation avec le pôle urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ce mardi 17 mars (le maire de Rontignon et Claude Ferrato, président de Gave et Coteaux), il ressort que nous sommes en présence d'une gestion de fait de l'existant et qu'il serait possible, dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (PLU), de créer sur place une STECAL (secteur de taille et de capacité d'accueil limités) dédiée aux gens du voyage, sous réserve de maîtrise des risques liés à la présence de l'ouvrage de retenue des eaux.

Pour l'heure, rien ne s'oppose donc à l'équipement minimal de la zone (eau potable, électricité, raccordement à l'assainissement collectif).

2.4. PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS

Un parcours de réalisation est en cours pour vérifier les possibilités techniques de raccordement de cette aire aux réseaux (électricité, eau, assainissement) au regard de sa situation de fait et de la règlementation en vigueur (plan local d'urbanisme (PLU), circulaire n° 2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l'installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs).

Les réseaux pourraient être tirés à partir du centre équestre de Narcastet, en disposant, et situé à proximité.

Le diagnostic social de la famille est nécessaire et porte sur les éléments suivants : - ses ressources et capacités contributives,

- ses motivations dans le processus d'accession à un habitat durable,

- ses besoins éventuels en matière d'insertion sociale et professionnelle, de formation, d'accès au dispositif de santé,

- sa composition et son évolution à 5 ou 6 ans,

- ses souhaits en termes d'habitat.

L'équipement est constitué, a minima, d'un bloc sanitaire intégrant au moins une douche, deux WC et un bac à laver. Le terrain est équipé de compteurs individuels pour l'eau et l'électricité.Conseil municipal du 30 mars 2015

Procès-verbal – Page 9/9

L'occupation du terrain est de type locatif s'appuyant sur une convention écrite signée par l'occupant du terrain, la collectivité locale responsable et le cas échéant le gestionnaire du terrain.

3. RÉNOVATION DU TERRAIN D'HONNEUR DU STADE DE FOOTBALL

Pour faire suite à la correspondance émise par monsieur Jean Carrère, président de l'ASMUR, et adressée individuellement à tous les membres du conseil, monsieur le maire propose au conseil d'exposer l'état objectif du terrain d'honneur et de présenter les solutions possibles de rénovation. En effet, parmi les nombreux points de récrimination exposés, figure un paragraphe sur les travaux d'entretien du stade ; "… nous attendons toujours les travaux d'entretien du stade (sablage annuel : plusieurs tonnes nécessaires) et que l'été dernier, j'avais accompagné l'adjoint chargé de ce secteur pour recevoir les propositions pour un drainage efficace et nécessaire de la surface engazonnée. Nous n'avons vu rien venir et l'utilisation du stade d'honneur de Rontignon, faut d'être "jouable" en période hivernale, s'est limitée pour cette saison à 5 matchs pour l'équipe fanion, de septembre à décembre et aucune compétition de janvier à mars…".

Sur ce point précis de la rénovation du stade municipal, monsieur le maire présente l'ensemble des devis établis en 2014 suite aux visites mentionnées par le président de l'ASMUR. En préalable, il cite les observations formulées par le représentant de la société Lafitte Sporta : "La conception même du terrain semble inadaptée ; des déformations importantes sont relevées sur les touches ; de plus, le terrain est en cuvette par rapport aux extérieurs et à plat dans sa longueur. L'arrosage mis en place semble insuffisant pour assurer une couverture de la zone de jeux avec dégagements."

Cette société préconise de refaire un arrosage automatique normé complet, de reprendre l'ensemble du terrain dans la globalité de ses pentes tout en conservant les mains courantes, d'installer un drainage de base tous les 7 mètres, un drainage de surface tous les mètres, et de réaliser un reprofilage général au laser avant de procéder à un nouveau semis de gazon. L'ensemble de ces travaux s'élève à 221 500 € TTC, le terrain étant inutilisable pendant toute la durée des travaux et 100 jours après le semis.

Cette même société a également proposé des travaux d'intersaison avec une remise en jeu rapide (4 semaines) après les travaux. Il s'agit ici de travaux d'entretien palliatif pour un montant de 21 180 € TTC sur une surface de 9 125 m² qui pourrait être réduite à l'aire de jeu (7 140 m²) par mesure d'économie : déflashage avec terre fine sur les creux les plus importants (50 m3), scarification du terrain en surface (défeutrage appuyé), sablage de surface, décompactage à dents pleines, regarnissage croisé à 30g/m² et apport d'engrais retard.

Deux autres sociétés spécialisés sur les aires sportives ont été également sollicitées. La société Plisson (c'est celle qui a retravaillé le terrain de football de Mazères-Lezons) et Arnaud Sports.

Plisson, après la réalisation de travaux préliminaires, met en place un réseau de drains de 65 mm et un collecteur de 120 mm, puis de renforce le drainage par la réalisation de fentes de suintement remplies en sable sec. Le terrain est livré après pose d'un gazon de placage sur les zones du réseau de drains et un regarnissage général après décompactage. Le coût de cette proposition s'élève à 54 153,65 € TTC sans qu'il y ait reprofilage du terrain qui restera en cuvette et avec tous les défauts actuels (mais il sera drainé).

Arnaud sports, quant à elle, propose un chantier de drainage (drains de base de 65 mm tous les 8 m avec des fentes de suintement) après décapage et nivellement, le tout achevé par un semis. Le poste relatif aux fentes de suintement (19 800 € HT) peut être reporté l'année suivante. Le coût total s'élève ici à 83 985,60 € TTC. Si l'opération devait être réalisée sur 2 ans, elle reviendrait à 60 225,60 € TTC la première année et à 23 760 € TTC la deuxième année.

La solution Arnaud sports semble la mieux adaptée au besoin et aux capacités d'investissement de la commune, sous réserve que des subventions conséquentes soient accordées. Monsieur le maire rappelle que l'aire de jeux du stade de football a été construite par "L'ami des Jardins" et qu'aucun plan d'entretien annuel n'a été mis en œuvre depuis sa mise en service. Ce n'est qu'à la fin du mandat précédent (2013) qu'une première opération de sablage a été réalisée en régie après un décompactage. Pour ce qui concerne le système d'arrosage, il puise son eau dans le Canal des Moulins ce qui occasionne la capture de particules en suspension et leur injection dans le réseau, le système de pompage ne disposant d'aucun filtre ni de système de purge.

Le budget primitif 2015 qui vient d'être voté par le conseil n'intègre pas la rénovation du terrain d'honneur. En effet, il convient tout d'abord de remettre les finances de la commune en bon ordre de marche (niveau d'épargne brute, capacité d'autofinancement). Les priorités retenues, en matière d'investissement, portent en priorité sur l'agrandissement et la rénovation de la maternelle, et, en second lieu, sur la mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'entretien de la voirie. Enfin, le troisième domaine d'investissement porte sur les bâtiments communaux existants qui réclament des entretiens lourds et leur mise en accessibilité.

Monsieur le maire suggère d'organiser une réunion avec tous les membres du comité de direction de l'ASMUR pour examiner ce point relatif au stade municipal ainsi que les autres domaines évoqués dans la correspondance du président de L'ASMUR. Le conseil d'accorde sur cette proposition.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 25.

a Lafitte Sport, entité de Lafitte Paysage, est spécialiste en création, rénovation et entretien d'espaces sportifs. Lafitte Sport est

adhérent depuis 1996 au réseau d'entreprises Sport International.COMMUNE DE RONTIGNON 450

BP 2015

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

II

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

V

VOTES AU TITRE DU PRESENT O

T

E

BUDGET (1)

R

+ + +

E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) P

O

R

T

S

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3)

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

= = =

698 474,00 562 707,00

135 767,00

698 474,00 698 474,00

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

V

VOTES AU TITRE DU PRESENT O

T

E

BUDGET (y compris le compte 1068)

R

+ + +

E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) P

O

R

T

S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

= = =

203 414,00 295 227,00

91 813,00

295 227,00 295 227,00

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

TOTAL DU BUDGET (3) 993 701,00 993 701,00

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 5

Annexe au procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2015SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

COMMUNE DE RONTIGNON 450

BP 2015

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent

Restes à

réaliser

2014

Propositions

nouvelles

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général 179 543,00 230 185,00 230 185,00 230 185,00

012 Charges de personnel et frais assimil 185 186,00 185 800,00 185 800,00 185 800,00

014 Atténuations de produits 71 058,00 73 367,00 73 367,00 73 367,00

65 Autres charges de gestion courante 67 170,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00

Total des dépenses de gestion courante 502 957,00 0,00 552 352,00 552 352,00 552 352,00

66 Charges financières 55,00 27,00 27,00 27,00

67 Charges exceptionnelles 907,00 907,00 907,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires

022 Dépenses imprévues 26 033,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses réelles de fonct. 529 045,00 0,00 563 286,00 563 286,00 563 286,00

023 Virement à la section d'investissement 148 717,00 135 188,00 135 188,00 135 188,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sectio

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fo

Total des dépenses d'ordre de fonct. 148 717,00 0,00 135 188,00 135 188,00 135 188,00

TOTAL 677 762,00 0,00 698 474,00 698 474,00 698 474,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 698 474,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent

Restes à

réaliser

2014

Propositions

nouvelles

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, domaine et ven 25 889,00 43 506,00 43 506,00 43 506,00

73 Impôts et taxes 349 013,00 411 564,00 411 564,00 411 564,00

74 Dotations, subventions et participatio 92 416,00 84 633,00 84 633,00 84 633,00

75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1 015,00 1 015,00 1 015,00

Total des recettes de gestion courante 468 318,00 0,00 540 718,00 540 718,00 540 718,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 9 989,00 9 989,00 9 989,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonct. 468 318,00 0,00 550 707,00 550 707,00 550 707,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sectio 12 000,00 12 000,00 12 000,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fo

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

TOTAL 468 318,00 0,00 562 707,00 562 707,00 562 707,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 135 767,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 698 474,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (1)

123 188,00

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042

Page 6SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

COMMUNE DE RONTIGNON 450

BP 2015

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent

Restes à réaliser

2014

Propositions

nouvelles

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 2 840,00 2 840,00 2 840,00

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 234 903,00 41 826,00 41 826,00 41 826,00

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 37 782,00

Total des opérations d'équipement 109 623,00 107 978,00 107 978,00 107 978,00

Total des dépenses d'équipement 382 308,00 0,00 152 644,00 152 644,00 152 644,00

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 744,00 770,00 770,00 770,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 744,00 0,00 770,00 770,00 770,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 18 000,00 18 000,00 18 000,00

Total des dépenses réelles d'invest. 383 052,00 0,00 171 414,00 171 414,00 171 414,00

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 12 000,00 12 000,00 12 000,00

041 Opérations patrimoniales 50,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des dépenses d'ordre d'invest. 50,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00

TOTAL 383 102,00 0,00 203 414,00 203 414,00 203 414,00

+ 91 813,00

= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 295 227,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent

Restes à réaliser

2014

Propositions

nouvelles

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 8 244,00 17 226,00 17 226,00 17 226,00

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 8 244,00 0,00 17 226,00 17 226,00 17 226,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 30 091,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 200,00 91 813,00 91 813,00 91 813,00

138 Autres subv.d'investissement non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations 196 000,00

Total des recettes financières 251 291,00 0,00 113 813,00 113 813,00 113 813,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 9 000,00 9 000,00 9 000,00

Total des recettes réelles d'invest. 259 535,00 0,00 140 039,00 140 039,00 140 039,00

021 Virement de la section de fonctionnement 148 717,00 135 188,00 135 188,00 135 188,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections

041 Opérations patrimoniales 50,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des recettes d'ordre d'invest. 148 767,00 0,00 155 188,00 155 188,00 155 188,00

TOTAL 408 302,00 0,00 295 227,00 295 227,00 295 227,00

+ 0,00

= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 295 227,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 123 188,00

Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les

nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040

Page 7COMMUNE DE RONTIGNON 450

BP 2015

B1

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT

230 185,00 230 185,00 Charges à caractère général 011

185 800,00 185 800,00 Charges de personnel et frais assimilés 012

73 367,00 73 367,00 Atténuations de produits 014

Achats et variations de stocks 60

63 000,00 63 000,00 Autres charges de gestion courante 65

Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656

27,00 27,00 Charges financières 66

907,00 907,00 Charges exceptionnelles 67

Dotations provisions semi-budgétaires 68

Production stockée (ou déstockage) 71

10 000,00 10 000,00 Dépenses imprévues 022

135 188,00 135 188,00 Virement à la section d'investissement 023

698 474,00 563 286,00 135 188,00 Dépenses de fonctionnement - Total

+

0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 698 474,00

=

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et reserves 10

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges 15

770,00 770,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18

107 978,00 107 978,00 Total des opérations d'équipement

2 840,00 2 840,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20

14 000,00 14 000,00 Subventions d'équipement versées 204

59 826,00 41 826,00 18 000,00 Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours 23

Participations et créances ratt. à des particip. 26

Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

Provisions pour dépréciation 39

18 000,00 18 000,00 Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49

Provisions pour dépréciation comptes financiers 59

Stocks 3...

Dépenses imprévues 020

203 414,00 171 414,00 32 000,00 Dépenses d'investissement - Total

+

91 813,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 295 227,00

=

Page 8COMMUNE DE RONTIGNON 450

BP 2015

B2

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT

Atténuations de charges 013

Achats et variations des stocks 60

43 506,00 43 506,00 Produits des services, domaine et ventes diverses 70

Production stockée (ou déstockage) 71

12 000,00 12 000,00 Travaux en régie 72

411 564,00 411 564,00 Impôts et taxes 73

84 633,00 84 633,00 Dotations, subventions et participations 74

1 015,00 1 015,00 Autres produits de gestion courante 75

Produits financiers 76

9 989,00 9 989,00 Produits exceptionnels 77

Reprises provisions semi-budgétaires 78

Transferts de charges 79

562 707,00 550 707,00 12 000,00 Recettes de fonctionnement - Total

+

135 767,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 698 474,00

=

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT

22 000,00 22 000,00 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10

17 226,00 17 226,00 Subventions d'investissement reçues 13

Provisions pour risques et charges 15

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20

Subventions d'équipement versées 204

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

20 000,00 20 000,00 Immobilisations en cours 23

Participations et créances ratt. à des particip. 26

Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

Provisions pour dépréciation 39

9 000,00 9 000,00 Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49

Provisions pour dépréciation comptes financiers 59

Stocks 3...

135 188,00 135 188,00 Virement de la section de fonctionnement 021

Produits des cessions d'immobilisations 024

203 414,00 48 226,00 155 188,00 Recettes d'investissement - Total

+

0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

+

91 813,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 295 227,00

=

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