Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 113 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 113 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 113 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2019-113

PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2019Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

03-2019-11-15-003 - Extrait de l’arrêté n° 2781/2019 du 15/11/2019 levant les mesure de

restriction de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier (1 page) Page 3

03-2019-11-15-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral conjoint Allier N°2780-2019 et Cher

N°288-2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71- entre les PR

271 et 299 – pendant les travaux de reprise de déformations des chaussées (2 pages) Page 5

203_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2019-11-15-003

Extrait de l’arrêté n° 2781/2019 du 15/11/2019 levant les

mesure de restriction de certains usages de l’eau sur le

territoire du département de l’Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-11-15-003 - Extrait de l’arrêté n° 2781/2019 du 15/11/2019 levant les mesure de restriction de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté n° 2781/2019 du 15/11/2019 levant les mesure de restriction de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier

Article 1er :

L’arrêté N° 2498/2019 en date du 10 octobre 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau

sur le territoire de l’Allier est abrogé.

Article 2 :

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.

La juridiction administrative peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr .

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la déléguée territoriale de l’agence

régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et

du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’agence française pour la

biodiversité, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le

commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur

départemental des services d’incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l’Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l’Allier

(www.allier.gouv.fr).

À Moulins, le 15 novembre 2019

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-11-15-003 - Extrait de l’arrêté n° 2781/2019 du 15/11/2019 levant les mesure de restriction de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 403_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2019-11-15-002

Extrait de l’arrêté préfectoral conjoint Allier N°2780-2019

et Cher N°288-2019 réglementant temporairement la

circulation sur l’autoroute A71- entre les PR 271 et 299 –

pendant les travaux de reprise de déformations des

chaussées

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-11-15-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral conjoint Allier N°2780-2019 et Cher N°288-2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71- entre les PR 271 et 299 – pendant les travaux de reprise de déformations des 5DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral conjoint Allier N°2780-2019 et Cher N°288-2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71- entre les PR 271 et 299 – pendant les travaux de reprise de déformations des chaussées

Article 1 : Dans le cadre des travaux de reprise de déformations de chaussées, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A71 entre les PR 271 et 299, dans les deux sens de circulation, du lundi 18 novembre – 07h00 au vendredi 22 novembre 2019 – 15h00.

Article 2 : Les principales mesures prévisionnelles d’exploitation au droit du chantier seront les suivantes :

- du lundi 18 novembre – 07h00 au vendredi 22 novembre 2019 – 15h00 : Zone de travaux :

Entre les PR 271 et 299 – sens Paris/Clermont-Fd et sens Clermont-Fd/Paris Exploitation :

Neutralisation de la voie de gauche avec dévoiement de la voie de droite, circulée sur la bande d’arrêt d’urgence

L’élongation des zones de neutralisations n’excédera pas 6 kms et celle des zones dévoyées n’excédera pas 2 kms.

Durant cette période et afin d’assurer la continuité des travaux à proximité de ce chantier, l’inter- distance entre deux neutralisations de voie pourra être réduite à 5 kms.

Article 3 : Dans les zones de travaux, la vitesse sera réduite à 90 km/h ou 70 km/h pour la zone de dévoiement.

Des interdictions de dépasser pourront être apposées au droit et aux abords du chantier ; Ces limitations de vitesse et interdictions posées sur ou le long de la chaussée seront les références imposées aux usagers.

Article 4 : La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA.

La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.

La mise en œuvre et le maintien de la signalisation, pendant toute la durée des travaux, seront à la charge d’APRR, District du Centre de la France.

Les PR indiqués à l’article 2 sont des PR théoriques faisant référence aux zones de travaux. Les obligations réglementaires nationales ou internes au concessionnaire amèneront à élargir les zones de modification des conditions de circulation au regard des zones de travaux. Les contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès de chantier ou des secours) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références imposées aux usagers.

Article 5 : Pendant toute la durée des travaux, il sera dérogé aux arrêtés permanents d’exploitation sous chantier, du département de l’Allier, pour les autoroutes A71, A714 et A719 et du département du Cher pour l’autoroute A71 et notamment aux articles relatifs :

- à la réduction de la largeur des voies laissées libre à la circulation,

- aux inter-distances entre chantiers consécutifs.

Article 6 : En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être reportés/prolongés à la période du lundi 25 novembre – 07h00 au vendredi 29 novembre 2019 – 15h00

Article 7 : Les informations relatives aux travaux seront portées à la connaissance des usagers au moyen :

- des panneaux à messages variables activés sur l’A71 et l’A714

- des panneaux d’informations accès implantés en entrée de diffuseurs.

Article 8 :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-11-15-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral conjoint Allier N°2780-2019 et Cher N°288-2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71- entre les PR 271 et 299 – pendant les travaux de reprise de déformations des 6Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, la secrétaire générale de la préfecture du Cher, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, le commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher, le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, le directeur régional des APRR – région Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et intégré au recueil des actes de l’État dans les départements de l’Allier et du Cher et dont copie sera adressée aux directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Allier et du Cher, aux chefs du SAMU de l’Allier et du Cher, à la directrice départementale des territoires de l’Allier, au directeur départemental des territoires du Cher et DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2.

À Moulins, le 15/11/2019

La préfète de l’Allier

signé

Marie-Françoise LECAILLON

À Bourges, le 14/11/2019

Pour la préfète du Cher,

Le Directeur Adjoint,

signé

Maxime CUENOT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-11-15-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral conjoint Allier N°2780-2019 et Cher N°288-2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71- entre les PR 271 et 299 – pendant les travaux de reprise de déformations des 7