Procès Verbal - 8] CR 30 oct 2025

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Procès Verbal - 8] CR 30 oct 2025 Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 8] CR 30 oct 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 30 OCTOBRE 2025

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 09 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 12

L’an deux mil vingt-cinq, le trente du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient Présents :

Mrs CARRERE F., BARON P., CASSAGNE A., LOUBERE Ch., CAZEAUX H., DUFAU B., LARRAZET Y.,

Mmes BARROUILLET M.P., Mme BERGES G.

Étaient Excusés : Mme BATS C., donne pouvoir à Mr Carrère F.

Mme DEYRIS G., donne pouvoir à Mr Baron P.

Mme SAINT-AUBIN FREARD N., donne pouvoir à Loubère Ch.

Mr BOURDEAU P.

Mme DUPONT N.

Monsieur Bertrand Dufau est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Cindy Mallet

Approbation des PV de la précédente réunion

L’approbation du procès-verbal de la précédente réunion est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Délibération avis sur enquête publique – Sablière Rubio

Vu l’arrêté préfectoral DCPPAT - BAE 2025-518 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du renouvellement et de l’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert par la société Sablière Rubio sur la commune de Meilhan.

Conformément à l’article R.181-38 du code de l’environnement, le Conseil Municipal doit faire connaître son avis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit jusqu’au 20 novembre 2025.

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal que celui-ci est amené à donner son avis quant à ce projet.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, émet un avis Favorable sur ce projet.

Délibération subvention exceptionnelle Gasc’on Tour

M. le Maire présente à l’assemblée, le courrier reçu de l’Union Sportive Campenoise, dans lequel, l’association sollicite une aide financière complémentaire de la Municipalité, pour l’organisation du Gasc’On Tour, le jeudi 28 août 2025 à Campagne.

Un festival itinérant qui met à l’honneur les Arts de la rue dans les communes de Mont de Marsan Agglomération du 24 au 29 août 2025.

L’association, qui s’était portée volontaire pour l’organisation de la logistique, l’accueil et la restauration autour de cet évènement souhaitait pour la réussite de cette manifestation, une subvention exceptionnelle de la commune, pour supporter les dépenses engendrées, et finaliser pleinement ce projet.Le Conseil municipal sur présentation du programme et du budget engagé, et après en avoir délibéré :

- Attribue une aide à titre exceptionnel sur l’exercice 2025 de 1000€.

- Indique que les crédits nécessaires au versement de ce supplément sont inscrits au budget, chapitre et article prévus à cet effet, au BP 2025.

- Autorise M. le Maire ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération

Délibération 2025/03 Emprunt MDS à retirer

Suite aux remarques reçues de la Préfecture, dans son courrier du 17 mars 2025, précisant que la délibération 2025/03 est entachée d’illégalité, et par conséquent, cet acte est irrecevable, M. le Maire propose aux élus de retirer cette dernière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de retirer la délibération 2025/03 du 20 février 2025.

- Autorise M. le Maire ou son représentant, à prendre toutes les dispositions utiles et à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Délibération Emprunt Maison de Santé pluridisciplinaire

La Municipalité a pour projet la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire multi-sites Campagne- Meilhan. Celui-ci permettra de relocaliser le cabinet existant, actuellement situé dans une propriété familiale du médecin, et d’accueillir deux nouveaux praticiens et une assistante.

M. le Maire précise à l’assemblée que cette opération ne pourra aboutir, sans le concours financier de certaines aides publiques, et qu’il sera nécessaire, de recourir à un ou plusieurs emprunts.

L’enveloppe au titre du programme LEADER/FEADER étant d’ores et déjà répartie, notre projet sera sur liste d’attente. Par mesure de sécurité, M. Carrère propose aux élus d’intégrer au montant de l’emprunt la somme attendue du fonds européen.

Il précise également que le remboursement du FCTVA n’est versé que l’année suivant la dépense, et, pour éviter toute difficulté de trésorerie, propose de souscrire à un prêt relais.

Le plan de financement prévisionnel de cette action, présenté par notre commune, est le suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les établissements financiers pour l’obtention de proposition de contrats de prêts, à la version des estimations à date.

Estimation Financière de l’Opération : 794 264 € TTC

Subventions sollicitées/aides publiques FNADT 100 000.00 €

FMIS 287 230 €

Conseils Régional 67 840 €

Départemental 67 840 €

Prêt relais FCTVA 135 677 €

Emprunt Etablissement financier 135 677 €

Autofinancement Fonds propres 0 €

TOTAL 794 264.00 €- Décide de contracter un prêt relais FCTVA représentant 20% de la dépense engagée.

- Habilite Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, et sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les dispositions utiles et à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre et article prévus à cet effet.

Délibération tarif Salle A

M. le Maire propose à la location, la salle Blay, disposant d’équipements susceptibles d’accueillir des réunions, des formations, etc...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe les tarifs de location de la salle Blay, comme indiqué dans le tableau ci-après :

Formule d'utilisation Tarif location Caution

1 heure 10 € 200

1 journée (8h/20h) 100 € 200

- Dit que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er novembre 2025.

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à proposer un forfait en fonction du nombre de locations.

Délibération création emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, la création d’un emploi « d’adjoint technique Principal de 2ème classe » pour assurer les missions techniques dans le domaine du bâtiment, des travaux publics, de la voirie, des espaces verts, de l’hygiène, de la logistique et de la sécurité.

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide :

- la création, à compter du 06 octobre 2025, d’un emploi permanent à temps complet « d’adjoint technique principal de 2ème classe »,

Précise :

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire indique que les prévisions budgétaires inscrites au budget principal de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice afin de tenir compte des réalisations effectives. Dans ce cadre, la décision modificative n°1, du budget principal de l’exercice 2025, présentée ci-après, propose les ajustements aux inscriptions budgétaires :Investissement

Dépenses Recettes Article (chap) Opération Montant Article (chap) Opération

Montant

204181 (204) : Subventions d’équipement versées 2060.00 € 231 (23) : Construction op 9015 cimetière - 6260.00 € 231 (23) : Construction op 2029 aménagement HDS 4060.00 € Total Dépenses 0.00 € Total Recettes

Projet photovoltaïque

Rapporteur Mr Yannick Larrazet, Conseiller :

Retour de la réunion avec Enerlandes et Enedis, le 13 octobre dernier, où Mrs Larrazet et Cazeaux, conseillers municipaux, représentaient la commune.

Intervention de Mr Patrick Baron, qui, afin de mieux appréhender les projets arènes et boulodrome, présente deux documents graphiques permettant de visualiser dans l’espace, l’emprise des structures. A ce titre, il émet un avis défavorable sur une éventuelle évolution du projet de couverture totale sur le boulodrome. M. Le Maire intervient, et rappelle qu’à aucun moment le projet n°2, concernant la couverture totale du boulodrome, n’a été ni validé, ni signé de sa part.

M. Larrazet, en charge du suivi de cette opération, porte à notre connaissance les éléments suivants : Au vu des nouveaux tarifs à la baisse du Kw/h imposés par l’état, seul le projet de couverture photovoltaïque des arènes de Campagne sera lancé dans un premier temps, le second projet est en cours d’étude et ne semble plus d’actualité.

La convention initiale n°1, relative aux arènes, sera ajustée en fonction de la surface réelle permettant la couverture intégrale des gradins ; l’augmentation de la puissance des panneaux permettant l’équilibre financier recherché.

Afin de confirmer ces éléments une réunion de présentation et de validation est prévue le mercredi 05 décembre prochain, en présence du directeur de la société Enerlandes, du Conseil Départemental des Landes et des élus en charge du dossier.

Interventions des élus

Rapporteur Mr Patrick BARON, Adjoint au Maire

› Maison de Santé :

 Réception du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

Une fois le document vérifié la consultation pourra être lancée.

› City park :

 Dégradation constatée : une barre de la structure métallique a été cassée Commande en cours d’une nouvelle pièce

Rapporteur Mr Alain CASSAGNE, Adjoint au Maire

› Voirie :

Affaissement du pont du cimetière, intervention en urgence des services de Mont de Marsan Agglomération.

› Investissement :

Achat d’un taille haie à perche pour les agents techniques› Repas de Noël

Le repas des aînés, proposé aux personnes de la commune, de 70 ans et plus est reconduit. Il sera préparé et servi le dimanche 07 décembre 2025, par les membres du Conseil d’Administration du CCAS, en collaboration avec les élus.

M. Christophe Loubère, Adjoint au Maire, souhaite une fois par an, rendre visite aux bénéficiaires du CIAS, ce qu’il fera avant ce mois de décembre.

› Illumination de Noël

Mme Geneviève Bergès, conseillère, a participé à la réunion proposée par le groupe de bénévoles qui œuvre sur les décorations des fêtes de fin d’année afin de donner lumière et couleur à notre village. Une réception sera offerte par la municipalité lors de l’inauguration programmée, le 05 décembre prochain.

M. Yannick Larrazet débutera les vérifications et réparations des décorations de Noël le samedi 22 novembre prochain.

Bulletin Municipal :

Rapporteur M. Bertrand DUFAU, Conseiller

Le bulletin municipal est en cours de finalisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.