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Arrêté - 20260703 ST 108 2026 Travaux rue Andre Royer
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260703 ST 108 2026 Travaux rue Andre Royer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
KKKKKEX
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
SERVICES
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
T
;
N° : TRES
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
*
Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à
la
Travaux
signalisation routière. Vu l'arrêté municipal en date du 16 avril 2025, modifié portant sur la
Rue André Royer
réglementation générale de la circulation et du stationnement, Considérant
que
des
travaux
de
mise
en
souterrain
BT/EP/RT
PIVETTA RESEAUX
doivent être réalisées, rue de la Verrerie, par la société PIVETTA RESEAUX, il y a
lieu en conséquence de prendre toutes dispositions
afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité.
Affiché par l’entreprise
ARRETE
ARTICLE
1:
Du mercredi 08 juillet 2026 au vendredi 08 janvier 2027, la circulation sera interdite,
rue
André
Royer,
afin
de
sécuriser
le
bon
déroulement
des
travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.
ARTICLE
2:
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise
en place par l’entreprise
chargés
des travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
3:
Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 :
Monsieur
le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des
Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le vendredi 03 juillet 2026.
Pour le Maire et par délégation, Dev MARIUS LE PRINCE Directeur Général des
Services
ri
di
Hôtel de Ville -
117 Avenue Octave Butin-
BP 90109
-
60281 Margny-lès-Compiègne Cedex
Tél. 03.44.90.73.00
-
Fax. 03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr