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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023032822
Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023032822)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 mars2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 9
L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Corinne DUDU (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à Richard LABALME), M. Dominique VIOT
Secrétaire de séance : Catherine GUTIERREZ
N°2023/03/28/22- BUDGET VISIONIS 4 – Exercice 2023 - REPORT DES RESULTATS 2022
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 126 046,54 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 171 274,50 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate un besoin de financement de 171 274,50 euros,
Considérant que ce budget est géré en comptabilité de stock et qu’aucune affectation au compte 1068 n’est à prévoir,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE les reports de résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté : - 171 274,50 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 126 046,54 euros
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 28 mars 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX