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Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2019+05+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
: SAVOIE
ARRONDISSEMENT
: ST
JEAN
DE
MAURIENNE
COMMUNE
: ALBIEZ
LE
JEUNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
MAI
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix
du
mois
de
maï
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
REYNAUD,
Maire.
PRÉSENTS
: MM
REYNAUD
Jean-Michel,
PERNET
Florian,
DUSSUD
Alain,
WAX
Nicolas,
CHAPPEL
Michel,
Mme
GACHET
Edith.
EXCUSÉS
: M.
OLIVIERI
Jérôme,
MM
GORRE
Alfred
(Procuration
à JM.
REYNAUD),
Mme
RAMBAUD
Florence
(Procuration
à F.
PERNET).
ABSENTS
: M.WAX
Nicolas,
BRUNET
Michel.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERNET
Florian.
Après
avoir
fait l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance
à
18
heures
30.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
si le compte-rendu
de
la séance
précédente
du
6 avril
2019
suscite
des
remarques.
Mme
Gachet
précise
qu'elle
ne
s'est pas
abstenue
lors
de
l'approbation
du
précédent
compte-rendu.
Cela
sera
rectifié.
Le
compte
rendu
est
approuvé
par
7 voix
pour,
0 voix
contre,
1 abstention
(M.
Bruno
ROUSSEL).
ORDRE
DU
JOUR
1.
Délibération
pour
le transfert
de
la compétence
assainissement
à la communauté
de
communes
3CMA Encaissement
du
produit
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
Soumission
parcelles
à l'ONF
Délibération
AGATE
RGPD
Gestion
des
déchets
(encombrants
— ferraille — déchets
verts)
Inscriptions
au
concours
départemental
des
villes
et villages
fleuris.
(AGATE)
Travaux
salle
de
classe,
dépose
des
réseaux
secs
et réfection
façades
Point
sur
le dossier
adressage
NV NS AE LS R Bilan
de
la période
hivernale
— déneigement
10.
Examen
des
redevances
d’occupation
des
locaux
de
la cure
et de
l’ancienne
salle
de
classe
11.
Examen
des
tarifs
de
location
de
la salle
communale
et du
règlement
d’utilisation.
12.
Demandes
de
subventions
reçues
13.
Décision
modificative
14.
Questions
diverses
1/6 1 - DÉLIBÉRATION
POUR
LE
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
ASSAINISSEMENT
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
3CMA
M.
le Maire
fait
à nouveau
un
point
sur
le transfert
de
la compétence
« assainissement
».
Cette
décision
a été
reportée
lors
de
la précédente
réunion
du
conseil
municipal.
Il rappelle
qu’une
délibération
doit
être
prise
par
le conseil
municipal
avant
le 30 juin
2019
et qu’en
l’absence
de
celle-ci,
la commune
est réputée
favorable
à ce transfert
de
compétence.
Il rappelle
également
que
la possibilité
d’un
report
de
ce transfert
au
plus
tard
au
1° janvier
2026
sous
certaines
conditions
:
e
S1iles
communes
délibèrent
avant
le 30 juin
2019
pour
le report
e
5125
%
des
communes
de
la communauté
de
communes
représentant
20
%
de
la population
s’opposent
à ce
transfert
(mécanisme
de
minorité
de
blocage).
M.
le Maire
indique :
e
que
si la compétence
est transférée,
les
redevances
d’assainissement
seront
progressivement
lissées
afin
de
parvenir
à terme
à un
tarif unique
pour
toutes
les
communes,
qu’il
en
résultera
une
diminution
de
la
redevance
pour
certaines
mais
une
forte
augmentation
pour
d’autres
et qu’il
convient
d’en
avoir
conscience,
e
que
la commune
d'Albiez-le-Jeune
reste
l’une
des
dernières
de
la 3CMA
à ne
pas
être
pourvue
de
station
d'épuration.
Un
projet
avait
été
établi
1l y a plusieurs
années,
mais
les
municipalités
précédentes
en
avaient
différé
la réalisation
principalement
pour
des
raisons
financières,
e
que
ce transiert
est imposé
par
la loi NOTREe
que
certains
espèrent
voir
assouplie
très
bientôt
afin
de
laisser
les
communes
plus
libres
de
leurs
choix,
e
que
la commune
pourrait
refuser
le transfert
de
compétence
et réaliser
elle-même
sa
station
d'épuration
financée
par
un
prêt
relais
à remboursement
différé
qui
serait
repris
par
la communauté
de
communes
lors
du
transfert
de
compétence
qui
aura
lieu
inéluctablement.
Un
débat
s'engage
au
sujet
des
conséquences
d'un
refus
ou
d'une
validation
de
ce transfert.
Les
observations
partagées par
l’ensemble
des
conseillers
sont
les Suivants :
e
lors
du
transfert
de
la compétence
« Eau
» à la communauté
de
communes
de
|’ Arvan
(CCA),
la commune
d’Albiez-le-Jeune
a bénéficié
d’une
remise
à neuf d’une
grande
partie
de
son
réseau
d’eau
pour
un
montant
d’environ
500
000
€.
Ce
transfert
de
compétence
s’est traduit
par
un
doublement
des
redevances
de
fourniture
d’eau.
Cette
situation
se présente
à nouveau
au
sujet
de
l’assainissement.
Il serait
mal
venu
de
refuser
le transfert
de
la compétence.
e
La
commune
pourrait
lancer
la construction
de
la station
d’épuration
dès
à présent,
financée
par
un
emprunt.
Nous
sommes
en
fin
de
mandat
et il n’apparaît
pas judicieux
de
démarrer
un
tel
chantier
avec
un
financement
incertain,
engager
ainsi
la future
municipalité
sans
savoir
ce
qu’il
adviendra
de
la compétence
assainissement.
e
Pour
des
raisons
d’exploitation
des
réseaux,
de
facturation
ou
de
travaux
d’investissements,
un
gestionnaire
unique
pour
l’eau
et l’assainissement
est préférable.
e
Compte
tenu
de
la situation
d’Albiez-le-Jeune
en
matière
d’assainissement,
il serait
déraisonnable
de
retarder
la prise
de
cette
compétence
par
la 3CMA.
e
Enfin,
concernant
la communauté
de
commune,
le transfert
de
compétence
dès
à présent
éviterait
de
laisser
des
décisions
en
suspens
pour
la prochaine
mandature.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le transfert
de
compétence
assainissement
à la 3CMA
par
8 voix
pour
(dont
2 procurations),
0 contre
et 0 abstention.
2 — ENCAISSEMENT
DU
PRODUIT
DES
VENTES
DE
BOIS
PAR
L’ONF
M.
Alain
DUSSUD
présente
le courrier
de
l’ Association
des
Communes
Forestières
de
Savoie :
Vous
avez
été
destinataires
d'un
courrier
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
(FNCoFor)
concernant
le projet
d'encaissement
des
ventes
de
bois
des
communes
par
l'Office
national
des
forêts
(ONF)
2/6 plutôt
que
par
les
trésoreries.
Ce
courrier
est
accompagné
d'une
proposition
de
délibération
pour
refuser
cet
encaissement,
voir
examiner
une
baisse
des
ventes
de
bois
et
des
travaux
forestiers
en
2019
(voir
ci-jointe).
Alors
que
le
devenir
de
l'ONF
fait l'objet
de
débats
nationaux,
je précise
que
les
Communes
forestières
ne
remettent
en
cause
ni le régime
forestier,
ni le
travail
de
terrain
des
techniciens
ONF.
La
proposition
de
délibération
est
une
réaction
nécessaire
face
à
certaines
méthodes
de
gestion
de
l'établissement
en
lien
avec
ses
Ministères
de
tutelle.
Le
cas
de
l'encaissement
est
symptomatique
: dès
qu'il s'agit
de
régler
un
problème
au
sein
de
l'ONF,
le sujet
est
discuté
en
interne,
sans
concertation
préalable
avec
la
FNCoFor
même
lorsque
cela
est prévu
dans
le
contrat
d'objectifs
et
de
performance
de
l'établissement.
Les
conclusions
de
ces
discussions
sont
généralement
au
détriment
des
collectivités,
des
services
qui
leur
sont
rendus,
de
leur
budget,
ou
de
leur
libre
administration.
Aussi,
une
opposition
ferme
contre
l'encaissement
aujourd'hui
permettra
d'éviter
un
équivalent
dans
d'autres
domaines
demain
: évolution
des
effectifs,
accès
aux
informations
sur
les
ventes
de
bois
dématérialisées
ou
de
gré
à gré,
fixation
du
prix
de
vente
des
bois...
Appliquée,
une
délibération
quant
à
une
diminution
des
ventes
de
bois
ou
des
travaux
privera
l'ONF
d'une
partie
de
ses
recettes.
Précisions
que
l'objectif n'est pas
de
"faire
couler"
l'ONF.
Au
contraire.
Il s'agit pour
les
Communes
forestières
de
demander
clairement
et avant
l'échéance
du
Ter juillet
à
être
pleinement
associées
aux
débats
en
cours,
par
des
moyens
autres
que
diplomatiques
quand
ceux-ci
ne
suffisent
plus.
Au-delà
de
l'encaissement,
l'objectif est
d'éviter
des
mesures
à la marge
prises
au
détriment
des
collectivités
en
proposant
des
alternatives
garantes
d'un
service
public
forestier
viable
et porteur
de
sens
à long
terme.
La
force
du
réseau
des
Communes
forestières
repose
sur le
soutien
de
ses
adhérents.
Votre
délibération
nous
permettra
de
vous
représenter
et de
défendre
vos
intérêts
plus
efficacement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- décide
de
soutenir
l’action
de
l’ Association
des
Communes
Forestières
de
Savoie
- s'oppose
à
encaissement
des
ventes
de
bois
des
communes
par
l'Office
national
des
forêts
(ONF)
plutôt
que
par
les
trésoreries
par
7 voix
pour
(dont
2
procurations),
0
contre
et
1
abstention
(M.
Bruno
ROUSSEL).
3 - SOUMISSION
PARCELLES
À
L’ONF
Alain
DUSSUD
explique
le principe
de
soumission
des
parcelles
à l'ONF.
L'ONF
souhaite
étendre
la
soumission
sur
36
hectares
de
forêt
communale
non
soumise
actuellement.
La
surface
actuellement
soumise
est de
l'ordre
de
380
hectares,
les nouvelles
parcelles
à soumettre
étant
les
suivantes
:
/
Surface
de
la
parcelle
Surface
proposée
pour
Section
Numéro
(en ba)
l'application
du
RF
(en
ha)
D
1669
2,1490
2,1490
D
1767
2,5779
2,5779
D
1768
1,5240
1,5240
D
1769
24,3
194
12,4400
D
1774
7,3470
7,3470
D
1776
2,2235
2,2235
D
1777
1,2071
1,207]
D
1779
1,5474
1,5474
D
1780
2,7315
2,7315
ZC
6
0,4885
0,4885
ZC
92
1,7918
1,7918
ZD
33
0,2165
0,2165
ZD
50
0,2300
0,2300
ZN
10
0,2615
0,2615
ZN
71
0,1722
0,1722
3/6 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
cette
extension
de
la
soumission
par
5 voix
(dont
{
procuration)
pour,
0
contre
et
3
abstentions
(dont
1
procuration).
4 - ADHÉSION
AU
SERVICE
« RGPD
» D'AGATE
ET
NOMINATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
À
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD)
M.
le Maire
rappelle
l'obligation
pour
la commune
d’appliquer
le RGPD
(Règlement
pour
la Protection
des
Données
Personnelles.
Pour
chaque
structure,
un
DPO
(Délégué
à la Protection
des
Données)
doit
être
désigné. L'Association
AGATE
(Agence
Alpine
des
Territoires)
propose
aux
communes
d'assurer
ce
service.
Cette
prestation
se monte
à
1 004,20
€ HT
pour
l'année
initiale
(2019).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: décide
de
confier
la
mission
de
DPO
(Délégué
à
la
Protection
des
Données)
à
l’ Association
AGATE
(Agence
Alpine
des
Territoires),
par
6 voix
(dont
1
procuration)
pour,
0
contre
et 2
abstentions
(dont
1
procuration).
5 - GESTION
DES
DÉCHETS
(ENCOMBRANTS
- FERRAILLE
— DÉCHETS
VERTS)
M.
Alain
DUSSUD
propose
de
mettre
en
place
une
zone
d'entreposage
de
ferraille,
hors
électroménager
et
véhicules,
(devant
le garage
communal)
prochainement
et de
faire
venir
un
récupérateur
de
métaux
pour
enlever
le tout.
Une
information
à la population
sera
effectuée
dès
que
possible
afin
que
chacun
puisse
se
débarrasser
de
sa ferraille.
Pour
les
encombrants,
la commune
souhaite
mettre
à disposition
la benne
du
tracteur
communal
une
fois
par
mois
le week-end
(pendant
la période
d'ouverture
de
la déchetterie
d'Albiez-Montrond)
afin
de
permettre
aux
habitants
qui
ne
peuvent
se rendre
à la déchetterie
pendant
les jours
d'ouverture
au
public
d'évacuer
leurs
déchets.
Un
calendrier
sera
établi
et porté
à la connaissance
des
habitants.
Concernant
les
déchets
verts,
les membres
du
conseil
souhaitent
les
collecter
(uniquement
issus
de
la taille
des
arbres
et arbustes)
mais
souhaitent
réfléchir
à la solution
la plus
appropriée.
6 — INSCRIPTIONS
AU
CONCOURS
DÉPARTEMENTAL
DES
VILLES
ET
VILLAGES
FLEURIS
(AGATE)
M.
le Maire
présente
la proposition
d’inscription
au
concours
départemental
des
villes,
villages
et maisons
fleuris.
Le
montant
de
l’inscription
est de
55,00
€ (45,00
€ en
2018)
M.
PERNET
constate
que
le montant
de
l'inscription
au
concours
a augmenté
de
22
%
en
un
an
et se
demande
quelle
peut
être
la cause
d’une
telle
augmentation.
Ce
qui
le contrarie
est
le fait que
les
différentes
cotisations
de
la commune
augmentent
chaque
année
tandis
que
les
dotations
fondent.
Les
membres
du
conseil
souhaiteraient
également
savoir
ce
qui justifie
cette
augmentation.
M.
le Maire
indique
qu’il
va
questionner
AGATE
à ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- approuve
l'inscription
au
concours
départemental
des
villes,
villages
et maisons
fleuris
- demande
à M.
le Maire
d’obtenir
de
l’Association
AGATE
la justification
de
l’augmentation
du
tarif
d’inscription,
par
4 voix
(dont
1
procuration)
pour,
2
contre
(M.
Florian
PERNET-
dont
1
procuration)
et 2
abstentions
(Mme
Edith
GACHET,
M.
Bruno
ROUSSEL).
7-
TRAVAUX
SALLE
DE
CLASSE,
DÉPOSE
DES
RÉSEAUX
SECS
ET
RÉFECTION
FAÇADES M.
DUSSUD
fait un
point
sur
l'avancement
des
travaux
de
la salle
de
classe
: lundi
13
après-midi,
Mme
JACON
architecte
Maître
d’ Œuvre
procédera
à la réception
des
travaux,
l’entreprise
VERNEY
Frères
devant
terminer
l'accès
extérieur
à la salle
et l'enrobé
de
la tranchée.
Pour
la dépose
des
réseaux
secs,
une
réunion
est prévue
le
16
mai
avec
le
SDES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie),
ENEDIS,
le bureau
d’études
BARON
et l’architecte
Mme
JACON
afin
de
définir
et planifier
les travaux.
4/6 Le
département
a donné
l’autorisation
de
démarrer
les travaux,
autorisation
qui
ne
vaut
pas
promesse
de
subvention
dont
le vote
par
|’ Assemblée
Départementale
aura
lieu
à automne
2019).
Pour
la réfection
des
façades,
Mme
JACON
définira
les
teintes
et
l'aspect
souhaité
des
façades
avec
Îles
élus
lors
de
la réception
des
travaux
du
13/05/2019.
8 — POINT
SUR
LE
DOSSIER
ADRESSAGE
M.
le Maire
indique
qu’il
a lancé
une
consultation
auprès
de trois
sociétés
(SIG,
Envergure
et CICL)
pour
l’étude
du
projet
d’adressage.et
qu’il
a à ce jour
reçu
deux
réponses.
Cette
étude
est entièrement
subventionnée
par
le Département
de
même
que
la fourniture
et la pose
des
panneaux,
plaques
de
rues
et
numéros
d’immeubles.
9 - BILAN
DE
LA
PÉRIODE
HIVERNALE
- DÉNEIGEMENT
M.
Alain
DUSSUD
considère
que
le déneigement
hivernal a
été
satisfaisant
cette
année
compte-tenu
du
fait que
l’employé
communal
était nouveau
et qu’il
a été très
bien
secondé
par
un
agent
à mi-temps
expérimenté,
recruté
pour
la saison
hivernale.
Il indique
que
tout
n’a pas
été parfait
et que
les mises
au
point
nécessaires
seront
apportées
pour
la prochaine
campagne
à la lumière
des
enseignements
de
la saison
2018/2019. L'ensemble
du
conseil
municipal
partage
le point
de
vue
de
M.
Alain
DUSSUD
et souhaite
quelques
ajustements
pour
l'hiver
prochain,
à savoir
le choix
entre
le recrutement
d’un
agent
saisonnier
et le recours
à un
prestataire
extérieur.
M.
le Maire
indique
qu’il
mettra
au point
avec
la commission
travaux
un
cahier
des
charges
pour
le cas
où
le recours
à un
prestataire
extérieur
est envisagé.
10
EXAMEN
DES
REDEVANCES
D’OCCUPATION
DES
LOCAUX
DE
LA
CURE
ET
DE
L’ANCIENNE
SALLE
DE
CLASSE
M.
le Maire
expose
que
dans
un
souci
d’harmonisation
du
montant
des
redevances
d’occupation
entre
les
locaux
de
la cure
et l’ancienne
salle
de
classe
rénovée,
il convient
peut-être
de
reconsidérer
le niveau
de
ces
redevances
afin
de
ne
pas
aboutir
à un
prix
de
location
dissuasif pour
l’ancienne
salle
de
classe.
Mme
Edith
GACHET
se retire,
étant
intéressée
par
cette
question
en
sa qualité
d’occupante
d’un
de
ces
locaux. M.
Florian
PERNET
pour
les mêmes
raisons
ne
prend
pas
part
au
débat.
MM
Bruno
ROUSSEL,
Alain
DUSSUD
et Mme
RAMBAUD
qui
l’a fait savoir,
souhaitent
maintenir
des
prix
bas
afin
soutenir
les
activités
qui
s’y
sont
installées.
M.
Michel
CHAPPEL
soulève
la question
de
la pérennité
des
conventions
signées
par
les
deux
occupantes
actuelles
de
la cure
et demande
aux
membres
du
conseil
de
réfléchir
à la façon
de
sécuriser
leur
activité
pour
les
années
à venir.
Cette
question
sera
réexaminée
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
11- EXAMEN
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
ET
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION.
Le
montant
de
la caution
pour
le ménage
de
la salle
communale
étant jugé
trop
faible
par
les membres
du
conseil
(10€
actuellement),
M.
le Maire
propose
de
l'augmenter
à 50
€.
Les
autres
tarifs
semblent
corrects
et ne
doivent
pas
être
modifiés
pour
l’instant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
porter
le
montant
de
la
caution
pour
le
ménage
de
la
salle
communale
à
50
€,
par
8 voix
(dont
2
procurations)
pour,
0
contre
et
0
abstention.
Après
relecture
du
règlement,
les membres
du
conseil
ne
souhaitent
pas
apporter
de
modification.
5/6 12
—- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
REÇUES
Monsieur
le Maire
transmet
aux
conseillers
les remerciements
du
CAM
Rugby
et du
Souvenir
Français
pour
les
subventions
qui
leur
ont
été
accordées.
13 — DÉCISION
MODIFICATIVE
Monsieur
Florian
PERNET
expose
qu’une
recette
de
2015
a été
attribuée
par
la Trésorerie
(P503)
à la
commune
mais
qui
s'est avérée
correspondre
à un
secours
sur piste
pour
les
Karellis.
Il convient
donc
d’annuler
ce
titre
en
établissant
un
mandat
au
673
"titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
pour
un
montant
de
[O0
€. Libellé
Aticle |
Piminution sur |
Augmentation
crédits
votés
sur
crédits
votés
Fonctionnement Entretien
matériel
roulant
65151
100,00
€
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
673
100,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative
par
8 voix
(dont
2
procurations)
pour,
0
contre
et
0
abstention.
14
—- QUESTIONS
DIVERSES
- Affouage
: un
affouage
pour
du
bois
de
chauffage
et bois
de
construction
pourrait
être
mis
en
place
sur
la
commune,
M.
Alain
DUSSUD
se charge
de
cette
opération
en
relation
avec
le technicien
ONF.
- Zone
de
loisirs
: les
conditions
météorologiques
de
ce printemps
ont
entraîné
du
retard
sur
les travaux
prévus
sur
la zone
de
loisirs.
Ils
seront
repris
dès
que
les
conditions
météorologiques
seront
favorables.
- Un
rendez-vous
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
va
être pris
afin
de
rendre
visible
les
activités
et prestations
proposées
sur
la commune
;
- Animation
du
mois
d'août
: M.
le Maire
propose
d'accueillir
Valentine
Goby
et Jérôme
Peyrelevade
pour
une
lecture
musicale
du
roman
« Un
paquebot
dans
les
arbres
». Le
conseil
municipal,
sans
nier
l’intérêt
de
cette
proposition
souhaite
une
animation
plus
festive.
M.
le Maire
suggère
alors
de
faire
revenir
le groupe
« Leat’s
and
The
Red
Shoes
» très
apprécié
mais
dont
la prestation
le
18
août
2019
avait
été
gâchée
par
la
pluie.
Les
conseillers
approuvent
cette
solution.
M.
le Maire
va
reprendre
contact
avec
le groupe.
- Le
23 juin
2019
se tiendra
le pique-nique
intercommunal
entre
les
communes
de
Montricher-Albanne,
Villargondran,
Albiez-Montrond
et Albiez-le-Jeune.
La
séance
est
levée
à
23h00.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
6/6