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Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 218 09JUIN26 Enedis Crtpb RUE Henri Leduc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE HENRI LEDUC
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
REOUVERTURE DE FOUILLES POUR RACCORDEMENT DE CABLE POUR LE COMPTE ENEDIS
2026-A-sT 9 |
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Henri Leduc,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « CRTPB » Sise voie TSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly cedex, pour le compte d'ENEDIS, pour des travaux de réouverture d'une fouille pour raccordement de câble sous trottoir et chaussée, rue Henri Leduc à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 09 juin 2026 au lundi 29 juin 2026, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et la chaussée au droit de la rue Henri Leduc pour des travaux réouverture de fouilles pour raccordement de câble.
Article 2 : Du mardi 09 juin 2026 au lundi 29 juin 2026, 24h00 à 24h00, la circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
9 juin 2026 Article 3 : Du mardi 09 juin 2026 au lundi 29 juin 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier de la rue Henri Leduc neutralisant toutes les 3 places de stationnement pour la réouverture des fouilles pour raccordement de câbles, afin que l'entreprise puisse stationner leurs véhicules et engins pour l'avancée des travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Henri Leduc à la date définie aux articles 1°", 2 et 3 du présent arrêté.
Article 8 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (wwwr.telerecours.fr).
Article 9 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Pour Madame le Maire lc 12
et par délégation Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le OS lGE Do£E
L'Adjoi joint au ET % rl
ssl] Madame le Maire,
Conseillère départementale
Kristell NIASME