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Arrêté - ST 38 2022 PUBLIE
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - ST 38 2022 PUBLIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
G.F/CT.
|[Er ARRÊTÉ ST 38/2022
LU ï RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES
Ville de Saint-Cloud . | .
Direction de la Voirie et Réglementation SUR LA PLACE JOFFRE ET DANS LA RUE
CHARLES-LAUER
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de Stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et
étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vules arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1° mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande de la préfecture du 92 datée du 11 octobre 2022, en vue de réserver des emplacements
afin de faciliter l'installation d’une tente de décontamination lors des exercices PP NRBC ;
ARRÊTE :
Article 1° : Le jeudi 20 octobre 2022 entre 8 h 00 et 19 h 00, le stationnement des véhicules
automobiles sera interdit et déclaré gênant sur :
e la totalité des places de stationnement réservées aux taxis ; + la totalité des places de stationnement situées devant l’ancienne gare SNCF sur la place Joffre ;
+ quatre places de stationnement dans la rue Charles-Lauer, pour permettre le stationnement des taxis.
Article 2 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée et mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 4: Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 1 3 OCT. 2077
Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,
Acte exécutoire le :
Capucine-du SARTEL,
(EE }, inte au maire déléguée à la voirie,
1 3 OST. 2022 - à la propreté et à la mobilité.
Publication électronique de l'acte le : 13 CT. 207? n
Numéro : (S/ HN F Ou notification de l'acte le : F ) À
_san@faoun
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél! : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr