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Déliberation - CM20230413Delib32 2
Procès Verbal - 1. PV CM 17.06.21
Conseil Municipal - DA12102CM20221213
Compte-Rendu - NSeauEtAssM49 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - NSeauEtAssM49 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMMUNE DE GOUVIEUX
NOTE DE SYNTHÈSE
SERVICE D’EAU et D’ASSAINISSEMENT (M49)
- Redevances 2016
- Budget Primitif 2016 2
FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES 2016
Il est proposé, comme chaque année, d’aligner l’évolution des redevances sur l’indice correspondant des Travaux Publics (en l’occurrence l’indice TP10a : canalisations assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux).
Cette évolution se traduit par un coefficient de 0,9944 et entraîne donc une baisse des surtaxes pour 2016, à savoir :
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Surtaxe
assainissement/m³
0.2768 0.2991 0.3185 0.3461 0.3514 0.3668 0.3819 0.3903 0.3912 0.3912 0.3890
Surtaxe eau/m³ 0.2496 0.2697 0.2872 0.3120 0.3168 0.3307 0.3443 0.3518 0.3526 0.3526 0.3506
BUDGET PRIMITIF 2016
Il s’équilibre
- en section d’exploitation à 352 128 euros
- en section d’investissement à 1 414 458 euros
P.J. : tableau de présentation synthétique.
I ) En exploitation :
Dépenses :
A l’article 615 (entretien et réparation) est inscrit notamment le contrôle annuel des poteaux d’incendie.
II ) En investissement : les crédits inscrits permettent :
- de financer des travaux d'assainissement collectif au clos Saint Denis, au chemin du Stade, rue de la Cave et rue de Lamorlaye ainsi que le remplacement de poteaux d’incendie.
- de verser au budget Général, en cas de besoin, une subvention d'équipement de 200 000€ pour financer les achats des terrains destinés à la réalisation de bassins de rétention. 3
DEPENSES D’EXPLOITATION
Article Intitulé Montant Observations
022 Dépenses imprévues 4 000
023 Virement à la section d’investissement 41 458
615 Entretien et réparation 35 000 Contrat entretien poteaux incendie 617 Etudes et recherches 10 000
66111 Intérêt des emprunts 31 349
66112 ICNE 260
668 Autres charges financières
6743 Subventions accordées
673 Charges sur exercices antérieurs 10 000 provision
6811 Dotation aux amortissements 220 061
686 Amortissement de charges financières
Total …………………………………….. 352 128
RECETTES D’EXPLOITATION
Article Intitulé Montant Observations
7011 Surtaxe eau 150 000
704 Vente de travaux 10 000 Participation au raccordement à l’égout 7061 Surtaxe assainissement 150 000
740 Subventions d’exploitation 4 000
760 Produits financiers -
777 Produits exceptionnels 38 128 Amortissement des subventions d’équipement 002 Excédent reporté
Total …………………………………….. 352 128
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Article Intitulé Montant Observations
001 Déficit reporté -
020 Dépenses imprévues 5 922 4
1318 Subventions d’équipement 200 000 Subvention à verser au Budget Général
1391 Subventions d’équipement 38 128 Amortissement des subventions d’équipement (voir article 777)
1641 Remboursement emprunts 56 717
1687 Remboursement emprunts 8 391 Remboursement au SICTEUV 21532 800 000
300 000
Travaux et honoraires 2015 clos Saint Denis,
chemin du Stade, rue de la Cave, rue de
Lamorlaye, poteaux incendie…)
Provision pour investissements
2315 Immobilisations en cours 5 300 Reports RAR 2015
041 (2762) Opérations patrimoniales
Total …………………………………….. 1 414 458
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Article Intitulé Montant Observations
001 Excédent d'investissement reporté 880 153
021 Virement de la section d ‘exploitation 41 458
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 222 786
131 Subventions
164
1687
Emprunts
2813 Amortissement des immobilisations 4 954 Station d’épuration
28156 Amortissement des immobilisations 215 107 canalisations
238 Acomptes sur immobilisations
272 Titres immobilisés
2762 Créances immobilisées 50 000 Recouvrement TVA sur travaux réalisés 041 (2315) Opérations patrimoniales
Total …………………………………….. 1 414 458