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Convocation - scan 201706261157?t=1712134389
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - scan 201706261157?t=1712134389)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
___
62890
Tél : 08 21 82 77 83
Fax. : 08 21 36 53 13
Département Pas-de-Calais Arrondissement de
Calais
Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
|
VENDREDI
30
JUIN
(1)
2047
à
14 h
30,
À
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2) :
-_
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Désignation
des
délégués
et des
suppléants
des
conseils
municipaux
pour
les
élections
sénatoriales
-
Questions
diverses
Fait
à
Munecq-Nieurlet,
le
26
Juin
2017. Le
Maire,
{1}
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
frois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
600
habitants,
et
au
moins cinq
jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L
2121-11
et
L
2121-12
du
CGCT).
(2)
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L
2121-12
du CGCT)