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Arrêté - ATC2025 254 boulevard de l'Université FREYSSINET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2025 254 boulevard de l'Université FREYSSINET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025CIR277572A1
Enregistré sous le numéro 2025CIR277572 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 fixant la liste des routes à grande circulation, modifiant le décret n° 2009-615
du 3 juin 2009;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la note du 23 janvier 2025 du ministère chargé de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, définissant le
calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
VU la demande du 27-11-2025 de l'entreprise FREYSSINET
Considérant qu'en raison de travaux de réfection des lignes de joint de chaussée, boulevard de l'Université (Bron), en
agglomération, il convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes :
Considérant que la voie est une route grande circulation;
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur le boulevard de l'Université (Bron) pour des travaux de réfection des lignes de joint de chaussée
Le Président de la Métropole de Lyon
2025CIR277572A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de ARRÊTE
Article 1 - Circulation interdite
Du 15-12-2025 au 19-12-2025, de 21:00 à 05:00, boulevard de l'Université, dans le sens Ouest-Est, dans sa partie
comprise entre la rue André Boulloche et l'avenue Jean Monnet, la circulation est interdite à tous les véhicules.
La vitesse est limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
Article 2 - Déviation
Des déviations sont mises en place, et signalée conformément à la réglementation en vigueur et à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
La circulation est déviée par le boulevard de l'Université, l'avenue du 8 mai 1945 et l'avenue Général de Gaulle.
Article 3 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 4 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 5 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 6 - Largeur de la chaussée
Sur le boulevard de l'Université, la largeur laissée libre est au moins égale à 6,00 mètres axée sur une bande roulable de
3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi
exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours doivent être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps
nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Article 7 - Transports Exceptionnels
Il y a lieu de laisser, à tout moment, une largeur de passage de 6,00 mètres avec une bande roulade de 3,50 mètres
minimun sans obstable de plus de 15 centimètres par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité, le chantier doit être
neutralisé ponctuellement pour permettre le passage des Transports Exceptionnels.
Article 8 - Signalisation réglementaire
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par l'entreprise chargée des travaux, de part et
d'autre du chantier ainsi que les indications de rues barrées et de déviations à chaque intersection du parcours, de
l'itinéraire mentionné précédemment.
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3 2 de Article 9 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 10 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- la Direction départementale des territoires
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Madame la préfète du Rhône
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 11 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
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