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Arrêté - Arrêté 318 48 Rue Bellon Int et Aut de stationnement 28 06 2024 au 29 06 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 318 48 Rue Bellon Int et Aut de stationnement 28 06 2024 au 29 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nn a'e | | Feuillet 2024/ 32 |
SUITE un LRRETS
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 3 i $ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du vendredi 28 Juin 2024, ,
Au samedi 29 Juin 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au :
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. LAMBINET Ludovic, il est nécessaire d’interdire le
stationnement, au droit du 48 Rue Bellon.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 48 Rue Bellon, du vendredi 28 Juin 2024 20h00 au samedi 29 Juin 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à M. LAMBINET Ludovic, au droit du 48 Rue
Bellon, du vendredi 28 Juin 2024 20h00 au samedi 29 Juin 2024.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux. ÿ
Article 4 : L’accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et. poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents .
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le fl ñ JUIN 702
Le Maire,
É aniel GUEDRAS
-7 4ème Adjoint au Maire
Rif ar les dis di la Coll fiat 2 5 JUIN 2024
se te Le. nn 2 5 JUN 2024