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Arrêté - AM 20260126 Travaux en Voirie RUE du Soldat Beaulieu du 19 AU 27 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260126 Travaux en Voirie RUE du Soldat Beaulieu du 19 AU 27 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
: DÉPARTEMENT DÜNORD CANTON . D'ANZIN COMMUNE : D'ANZIN
| REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté -
ee
Fraternité
.
ARR
ER
ne
ARRETE.
DU
MAIRE
Portant
sur
l' occupation
du
domaine
pu
: TRAVAUX
DE VOIRIE
Nous,
Maire
de
1a Ville
d' ANZIN,
Vu:le:Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles
2212.
4
L
2242. 2,L
22125
et
L 22134
à L 2213.6
inclus,
vu
le Codé
de
la Route
et
notamment
l'article
R,411- 8,
RS
.
Vu la
Circulaire Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
àà la conser vation
et.à
la surveillance
des-voies
communales,
.
Vu
l'instruction
interministérielle:sur
la Signalisation routière livre
=.Huitième
:
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
les
travaux
de
SAV
sur
le
passage
piétons
dynamique
qui.
vont
être
‘
effectués
par
la:
société
SATELEC-
ZA
des
Poutrelles
59125
TRITH
SAINT.
LEGER,
sis à
ANZIN,
rue
du
SOLDAT
BEAULIEU,
durant
une
JurAes
entre
le 19.
et le 27
mars
2026
_
.
Vu
l'avis des Services Tecmiques
de la
ville
Stan
5
Considérant
qu
‘il
convient
de.
prendre
les
mesures
nécessaires
Fin,
d'éviter
les.
risques
d’ accidents,
| ARRÉTONS
Article:
1:
Durant:
1
journée
entre
lé
19
et
le
27.
mars
2026,
rue
du
Soidat
Beaulieu,
à
ANZIN,
une
voie
de
circulation
sera
supprimée.
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
*
Le
jour
exact
d’ intervention
resterg.:
dépendant
des
conditions
météorologiques.
Frs
se
|
| Pendant
cette
période
de travaux,
la vitesse
sera limitée
à
30
km/h.
.Article
2:
Les
véhicules
-en
infraction
considérés
: en
stationneme
E
“
gênant
« R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils seront
enlevés
et
mis
en. fourriè
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
pou
|
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur. -
Article
8:La
société
SATELEC
aura
l'obligation
d installer
la. signalisation
le.
balisage
du
chantier
au
moins
48.
heures
avant
le
début
: des
travaux
d'afficher
le
présent
arrete
sur
chaque
Panneau
de
{signalisation
dura
,
chantier.
.
#
Article. 4:
Toute
infraction
‘auà
présent
arrêté,
concernant
le
passement
e
la
surface
autorisée,
l installation
non. conforme
à l'autorisation,
ou
de
trou
e
. de
l'ordre
public
fera
|’ objet
d'un
procès: -verbal
susceptible
de
poursuite
sû
.
_ le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière.
Article
5
:Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article
6
:Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Pour le Maire, Par délégation,
M. Jean-Roger
BERRIER
\
Adjoint à l'Aménagement
du Territoire
£
Habitat & Grands
Projets
ANZIN,
le
10
mars
20:
6...
Pierre-Michel
Bert
Maire
d'Anzim,
Conseiller
Départemental
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole