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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pécy.
Lien du pdf (unknown - PLU PECY. Avis Seine et Marne Environnement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Animaux,
AVIS SUR PLU POUR LA COMMUNE DE PÉCY /SeinesMarne K— environnement
Affaire suivie par : Mr LENORMAND Clément 01.64.31.55.64/ clement.lenormand@seme-id77.fr
Mairie de Pécy
À l'attention de Monsieur le Maire
2A Rue du Prieuré, 77970 Pécy
Le 27/08/2025
Objet : Avis sur PLU - Zones humides et Biodiversité
Monsieur le Maire,
Consultés par Les services de l'État, nous avons étudié votre projet de PLU au sujet de la prise en compte des
zones humides et de la biodiversité.
Nous avons noté avec grand intérêt que votre commune a préservé les zones humides de son territoire en leur
associant un zonage spécifique ainsi qu'un règlement adéquat. Le règlement du PLU prévoit également
plusieurs dispositions Favorables à la biodiversité (espèces invasives interdites, favoriser les essences locales,
éviter les haies monospécifiques, préservation des mares, inconstructibilité des berges...).
Nous tenons à vous faire part de nos compliments pour cesinitiatives contribuant à la sauvegarde de ces milieux
fragiles.
Pécy rejoint Le groupe des communes soucieuses de préserver les zones humides de leur territoire.
Nous émettons cependant quelques remarques.
Certaines mares ne sont pas représentées sur.le règlement
graphique.
IL conviendrait de Faire apparaître l'ensemble des mares sur la carte du règlement graphique, car certaines
semblent manquer à l'appel. L'inventaire réalisé par la SNPN met en évidence d'autres mares présentes sur
votre territoire (cf. carte jointe).
7 . SEINE-ET-MARNE ENVIRONNEMENT
sei ne Es 18 allée Gustave Prugnat
7 Marne
à
MA NC Qt 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE ere Tél. : 01 64 31 11 18 / contact@seme-id77.fr Projet de construction en zone humide potentielle / avérée
A noter que pour tout projet d'aménagement sur une zone humide, il sera demandé par les services de
l'État, en Fonction de la surface impactée, un dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'Eau,
qui nécessitera une compensation. Il convient de rappeler que la "compensation" n'est que la dernière possibilité
de la politique "Éviter - Réduire - Compenser" des services de l'État.
La "réduction" intervient dans un second temps, dès lors que les impacts négatifs sur l'environnement
n'ont pu être pleinement évités. Ces impacts doivent être suffisamment réduits pour ne plus constituer que des
impacts négatifs résiduels Les plus faibles possibles.
Enfin, si des impacts négatifs résiduels significatifs demeurent, il s'agit, pour autant que le projet puisse
être approuvé ou autorisé, d'envisager la Façon la plus appropriée d'assurer la compensation de ses impacts.
EBC sur des peupleraies en zone humide
Par ailleurs, certains boisements sont protégés sous forme d'Espaces Boisés Classés (EBC). Or, dans le
cas des zones humides, nous préconisons de déclasser les boisements s'il s'agit de peupleraies pour permettre
l'éventuelle restauration de la zone humide en milieu ouvert.
Perméabilité des clôtures
De plus, il est conseillé de préciser que les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la
faune, ce particulièrement en limite des zones N. Plusieurs solutions sont possibles, par exemple :
«Ilest conseillé de réaliser une haie végétale d'essences locales, doublée ou non d'un grillage en treillis soudé. Un
grillage à maille large (type grillage à moutons) est conseillé pour favoriser la libre circulation de la petite faune »
ou dans Le cas des murs:
« ILest conseillé de percer une ouverture de 15 cm de côté minimum tous les 5 mètres en bas des soubassements et
murs afin de ne pas entraver la circulation de la petite faune et de favoriser la biodiversité dans la commune ».
Cependant, nous tenons à vous informer que la réglementation concernant les clôtures en zones naturelles a
évolué avec la mise en place de la loi n°2023-54 du 2 Février 2023, qui précise qu'elles doivent :
e Être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol, avec une hauteur limitée à 1,20 m,
e __ N'être ni vulnérantes, ni constituer un piège pour la faune,
e Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels que le schéma régional d'aménagement
déterminera selon Le territoire concerné.
En conclusion, nous émettons un avis favorable à votre projet de PLU, sous réserve des modifications à apporter
mentionnées précédemment.
Veillez croire, Monsieur le Maire, en notre sincère respect.
ssiro 77 Seine SEINE-ET-MARNE ENVIRONNEMENT marne 77 Mätne 18 allée Gustave Prugnat 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE environnement DÉP, \ hi -1d77. LE DÉPARTEMENT DSEINEMARNE Ne Tél. : 01 64 31 11 18 / contact@seme-id77.fr S$lles mares
m'étalent comptées…
Inventaire
des
mares
d'Ile-de-France
SWAN
CPS
TEE
Carte des
mares
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