PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1) Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Vourey. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Æ Fe Ç |

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Adresse :

Immeuble "33 Street"

33 Route de Chevennes

74960 CRAN-GEVRIER

Téléphone : 04 50 52 81 43

Télécopie : 04 50 52 47 76

Email : irconcept@irconcept.fr

Date

13 janvier 2014

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE VOUREY

PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVE

ANNEXE N°6.1 : NOTICE SANITAIRE

Vu pour être annexé à la délibération Visa de la Préfecture, du Conseil Municipal du 13 janvier 2014,

Le maire,

VOUREY Source : ULM 38PLU de VOUREY approuvé le 13 janvier 2014 – Notice sanitaire

IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER 3

Le réseau d’assainissement

La compétence a été confiée à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Sont recensés sur le territoire communal :

-un bassin d’orage et une station de refoulement au lieu-dit Chantarot, -une Station d’épuration (STEP) au lieu-dit LES DEVEZ mise en service en octobre 1999.

- L’assainissement collectif

La STEP fonctionne selon un système de Boues activées et permet le traitement de 5 communes : CHARNECLES, LA MURETTE, ST BLAISE DU BUIS, ST CASSIEN (en cours, 1/3 de reliés actuellement) et VOUREY soit 6915 hab. en 2008.

Sa capacité nominale est de 6000 EH pour un volume de 900 m3/J, les sommes des charges entrantes en 2009 sont de :

- 4400 EH, un débit de 468 m3/J et une production de boues de 43 tMS/an

Le milieu récepteur est la rivière de l’Isère.

Potentiel de la STEP de Tullins si besoin.

- L’assainissement non collectif

La majorité de la commune est raccordée à l’assainissement collectif à l’exception :

- des secteurs urbanisés du coteau et son relief accidenté : route de Chougnes, route de Rives, chemin du Viéron

- Des habitations de la plaine : Route des Galandières, chemin de Claix et Champ de la Dame.

Le réseau d’eau potable

Il s’agit d’une compétence de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Vourey est alimentée en eau potable par les sources du Bourgeat (débit 173 m3/jour) et le captage de St Joseph de Rivière. Il existe une interconnexion avec le réseau du Voironnais qui prend le relais en cas de problème de ressource.

La source du Bourgeat est protégée par une Déclaration d’Utilité Publique (cf. Annexe).

Des secteurs au réseau limité : le Bourgeat, Champ de la Dame, extrémité Route du Point du Jour.

Le réseau compte 701 abonnés en 2010.

L’eau est de bonne qualité.

Le réseau incendie

Le réseau incendie a été refait par le Pays Voironnais sauf au Champ des Dames et au Viéron.PLU de VOUREY approuvé le 13 janvier 2014 – Notice sanitaire

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Le réseau d’électricité

Il est géré par le Syndicat Energie de l’Isère (SE38), ERDF en est le concessionnaire.

Un enfouissement du réseau est prévu sur la départementale.

Vingt deux transformateurs sont en service sur la commune, 2 sont en charge à plus de 95% : transfo de la mairie et du jardin de Bruyère (puis transfo des Rivoires à 87%).

Le réseau de gaz

Un réseau est installé dans le quartier de Sanissard.

Des réflexions ont été menées avec la société GEG (Gaz Electricité de Grenoble) en 2010 pour une connexion début 2012.

Ordures ménagères

Il s’agit d’une compétence de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Ce service intercommunal regroupe les 34 communes à la sortie de l’agglomération grenobloise en direction de Lyon.

Il assure sur l’ensemble de son territoire les services suivants :

• la collecte, le tri et le recyclage des déchets ménagers,

• la gestion de huit déchèteries ;

• le traitement des déchets verts et alimentaires par compostage ;

Il n’y a pas de déchèterie sur la commune, mais dispose de celles des communes voisines de Tullins - Moirans - Rives - Saint-Nicolas-de-Macherin - Le Pin.PLU de VOUREY approuvé le 13 janvier 2014 – Notice sanitaire

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ANNEXEPLU de VOUREY approuvé le 13 janvier 2014 – Notice sanitaire

IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER 6HI ID ENNOS 19434 LE A 120476931773

P.92/18 Re PU MT TR AE Le TETE NEPUOLI UUE CThANVGVALSE

Les Caleetivitie Larales arec

“et dx Cadre de Vie ARRÊTÉ 2946995

PALFECTURE DE L'ISUAE

BOITE POSTALE 1048

294021 GRENOELE CEDEX

Mise en Coufarmité des Périmètres Pi

de Protection de Captages

LE PREFET DE L'ISERE

Chevalier de Le Légion d'Honneur,

VU Farticle 113 du Code Rural sur La dérivation des caux non domaniales,

VU ke Code des Contamunes,

VU les articles L.20 et L20.1 du Code de la Santé Publique,

VU l'article L46 du Code de la Santé Publique précisant les caractéristiques des peines en cas …… d'infraction à l'article L 20 du code précité,

VU La loi n° 64.1245 du 16 Décembre 1964 relative au régime ct à la répentition des cæux et à La tutte contre leur pollution,

VU le décret n° 67.1094 du 15 Décembre 1967 sanctionnent les infractions à la loi n° 641245

du 16 Décembre 1964,

VUle Code de cause d'utilité publique, 1el qu'il résulte des décrets n° 71392 à T3

& 28 Mars 1977, ge

VU le décret n° 89.3 du 3 Janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation à

l'exclusion des eaux minérales modifié par les décrets n° 90 430 du 10 Avnil 1990

et n° 91.257 du 7 Mars 1991,

VU l'arrêté du 10 Juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives fixées par Les articles 4, 5, 15, 16 et 17 du décret n° 89.3 du 3 Janvier 1989,

VU la circulaire du 24 Juillet 1990 rotative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau,

VU la Loi sur l'Eau n° 92.3 du 3 Janvier 1992,

F

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IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER 7.2-

VU la délibération du Comité ical en date du 29 Juillet 1

i communal des Eat de CHARME ei 1992 par laquelle le Syndicat Inter-

- DEMANDE l'ouverture de l' préalable à la déclaration

d'utilité publique des tra- vaux de protection du captage du

situé sur la Commune de VOUREY,

PREND l'engagement d'indemnisez les usinicrs, et autres Usagers dés caux de

VU les dossiers de l'enquête d'utilité i à laquelle il a été procédé du 22 Novernbre 1993 au 10 Décembre 1993 inc nn

aque à l'arrêté n° 93-5806 du 26 Octobre 1993 dans les Communes

de VOUREY et CHARNÉCLES.

VU les justifications de la ité des dans la presse, notamment les numéros du

DA LIBERR des 12 None 0e ct 26 Novembre 1993 et les numéros

des AFFICHES de GRENOBLE et du DAUPHINE des 12 Novembre et 26 Novembre 1993,

VU l'avis du Commissaire-Enquéteur en date du 8 Janvier 1994,

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculnwre et de la Forët,

ARRETE

ULILITE PUBLIQUE

ARTICLE PREMIER - déclarés d'utilité i D (raz de prélèvement du source du Bourgeat destinée à ca eau potable de le Commune de » ainsi que La création des périmètres de protection i

, rapprochée et éloignée

Au ças où {a salubrité, l'alimegtation publique, la satisfaction des besoins

domestiques où l'utilisation générale des eaux seraient compromises les

travaux, le Syndicat devra

fixées Mimstre de l'Agriculture et Pèche sur le rapport

Directeur Départemental de l'Agriculture et de La Fe

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IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER 8n° 13 à 15 en totalité,

n° 619 et 620 - es éventuellement comprises dans le talus surplomblant là per-

celle n° 14 et à déterminer par Gocumnent da

Ce périmètre en Srisé en deux zones À et E :

Périmètre de nrotectios rapprochée À :

Section AC du plan cndestral de VOUREY :

n° 10 - 449 - 689 - 690.

Périmètre de protection rapprochée B :

Section AC du plan cadsstral de VOUREY :

n° 619 et 620 : parties situées au Nord de la crête du talus.

n° 621] - 622 - 669 - 671 + 765 - 767.

Périmètre de protection éloignée :

Sccnion AB du plan cadastral de VOUREY :

n° 249 et 250 - 252 à 259, 260p - 287, 288p, 289p - 326 et 327.

Section AC du plan cadastral de VOUREY :

n° 1 à 4 - 448 - 606 à 610 - 628 et 629.

n° 7p-8p-9p- 10p.

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IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER 9FRESCRIPTIONS

ARTICLE SEPT -

M PROC ELA TE Dans le périmètre

sera acquis en pleine propriété par le syndicat clé de façon effcare ace

labs ser te 1 toute pérsonne étrangère au Service des Eaux et à tous les aniriaux domestiq

Les travaux suivants devront être réalisée :

- la clôture, solide et infranchissable, comportera un portail d'accés fermé à clé,

- les clôtures existantes (parcelles 619,620) seront soit renforcées, soit remplacées pour répondre à la prescription précitée,

- l'entrée de la galerie fera l'objet d'une remise en état.

s interdits :

- toutes ment, Prchage a dv den DÉCO SeAires + pubs (débroussaillage,

- le désherbage chimique,

-loute construction autre que les ouvrages de captage, toute fouille ettout dépit de quelque nature que ce soit

- les consiructions de loute nature,

- l'épandage souterrain ou superficiel d'eaux usées d'origine ménagère ou industrielle,

le t d'ordures ménagères, immondices, détrites et uits radioactifs ct de

LOUE os mars nr nn mendiees détritee bee

- l'installation dc canalisations, nn non POS d'hydrocarbures liquides, de

duits chimiques et d'eaux usées de toute per

plu 208 des us nes —

- l'exploitation des matériaux du sol ot du sous-s0],

- le creusement et le remblaiement des grandes excavations,

2) pourrai ._ .

- les gr Pandages de re ut pts ge, rh 3 é

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IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER 10* Les locaux f'habitation devront raccorder leurs eaux usées au collecteur communal

existant,

- les parties des parcelles 619 et 620 situées à moins de 30 m de la chôture du PPI seront impérativement maimenues en l'état de pelouse cotretenues sans aucun Cugrais ni produit

phytosanitaire : tout autre t ciactivité y

seront interdits,

Ur. PER ME LL L a

Dans le périmètre de tection éloignée, en complément des réglementations générales citécs aux “visants”, les activités suivantes sont ab réglementées :

CG k ü L ie

- maintien d'une épaisseur minimale de 3 m au-dessus du niveau des ptus hautes eaux,

- mise en place de pééromètres de ccatrôle ct d'un suivi analytique,

- études piézrométrique etgranulométrique portant sur une année,

- Le sockage d'hydrocarbures devra étre effectué dans une cuve double paroi d'un vo- lume maximum de 5 000 /site,

- le remblaiemens : seuls les stériles de l'exploitation sont acceptés,

- &ccès : une clôture et des merlons devront être mis en place en bordure de voirie.

- Par un réseex d'assainissement étanche,

- ou, à défaut, à l'aide d'un assainissement individuel conforme à La réglemeatation en vigueur, après étnde péologique ot see du eg ia)

Un contrôle avant recouvrement des travaux réalisés sera assuré la collectivité, avec l'aide technique éventuelle de la DDASS. pe

La création de bâtiments liés à une activité agricole devra faire l'objet d'une étude préalable de l'impact sur le point d'eau.

ere

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IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER 11- les dépôts de déchets de tous radioactifs

…) d'ahtérer Ia qualité de l'eau, SnDot tros ones ‘és

taie que :

or e ent pas soumis à la réglementation des Innallstions Classées

sur Îc point d'eau, ns as

Dépariemental d'Hygiène et sous réserve du respect de ses

conclurions,

mité après contrôle de le collecté ms l'aide tecimique éventmelle de la DDASS.

Elles devront se raccorder au réseau d'assainissement dès sa réalisation,

- la création de bâtiments liés à une activité agricole devra faire l'objet d'une étude préaläble de l'impact sur le point d'eau,

- La canalisation existante située située sous la VC 10 devra faire l'objet d'un test d'étanchéité tous les CINQ ANS à Ia charge du Syndicat,

- les stockages de fuel existants devront être mis en conformité avec la

ca vigueur : double paroi étanche ou cuvette de rétention d'un volume él au raie

tests d'étanchéité des des canalisations, fosses et ct aires prévus ci-dessus seront réalisés dans les règles de art ele coupe re ma NEC ares Drévas iQ

Ou caploitants des terrains sur Les propriétaires ou lesquels certains équipements font l'objet de combles, travaux où catreien devront Moller tone a pare iPesente font

DELAIS ARTICLE

HUIT - Les installations, activités, et dépôts cxistants à la date du présent arrêté

aux obligations dans un délai maximal de DEUX ANS.

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IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER 12Il aura à foumir tous les renscignements complémentaires susceptibles de lui être demandés. L'enquête hydrogéologique éventuellement prescrite faite géologue agréé

en matière hygiène publique aux frais da pétitionnaire. ee PE

FRALISA LEON des OPEE

ACQUISITIONS

- Le Syndicat Intercommunal des Eaux de CHARNECLES est autorisé à

SO A a, ar voi Pr rames Cod pour

cause d'utilité publique, les terrains établissement du périmètre

immédiate. Ces scquisitions devront être réalisées dans un délai maximal de CINQ ANS à

compter de ia date du présent arrêté.

PURLICITE FONCIERE

“ Les servitudes instituées dans le de ion rapprochée du

d'eau seront soumises ax fcnabiés do Le oannQu proche par publication du

présent arrêté à la Conservation des Hypothèques.

i le collectivité des emprunts pourra contracter ou des subventions sera

susceptible d'obtenir de l'Etat, _. d'établissements cs.

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IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER 13PE ap SR

LE QUINZ < Le Secrétaire Général de La Préfocnire de-lère, le Président du Syhiica communal

des Eas de CHARNECLES, les Maires. de VOUREY ct CHARNECLES,

Directeur Départemental des Affaires Sanitaires ot Socales. le Die Départemental dc

gril et de La Fort on chargés, chacun en ce quil conceme, de Fenéeuion du prés

Ampliation celui-ci sera adressée au Directeur Ré de l'Industrie de

la Recherche ci de Environnement eau Disoioar Dore QE de!

Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de Ja Préfecture de l'Isère.

: 2 2 21 Ti pnjét de modificaijon de la Glière de ti

cumomex 9 DEC. “34

LE PREFET,

LD ARE LT .:

L'or

Y 45.7 sr hs

Le Sesnér.irs Général,

Didier LAUGA

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IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER 14H AA BE SLT TS Syndicat

Intercommunal des Eaux

de CHARNECLES

CAPTAGE D'EAU POTABLE nas 4 40 DGA Sifué qu

territoire de la Co 9VOC extension.

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