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Arrêté - A20260409 0273 Delegation Julie CASTREJON
Arrêté - A20260409 0266 Delegation Maryse XAUSA FRANCOIS
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 10h30 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260409 0266 Delegation Maryse XAUSA FRANCOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260410-420260409
0266-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Article
1
À
compter
du
intervenir
dans
le
domaine
d
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°A20260407
0266
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Délégation
de
fonction
à Mme
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Conseillère
municipale le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
disposant
que
le
maire
«
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal
» ;
le
Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
le Tableau
du
Conseil
municipal
actualisé
en
date
du
01
avril
2026 ;
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
Commune
de
déléguer
à
Mme
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Conseillère
municipale,
les
attributions
suivantes
relatives
à
la
transition
énergétique
et
de
l'environnement ; que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
peut
être
assimilée
à
une
délégation
de
pouvoir
dans
la
mesure
où,
d’une
part,
le
Maire
garde
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
affaires
déléguées
et,
d'autre
part,
cette
délégation
est faite
en
considération
de
la personne
et
prend
fin
avec
le
mandat
du
Maire:;
ARRÊTE
AVR
ass
ape
10
AVR
EVE U
,
Mme
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
est
déléguée
pour
elat
la
transition
énergétique
et de
l’environnement. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260410-A20260409
0266-AR
Article
2
Mme
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Conseillère
municipale,
assurera
l'instruction
et
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
Est
cependant
soustraite
du
champ
de
cette
présente
délégation,
la faculté
de
signer
les
actes
et
document
y ayant
droit.
Article 3 : Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la signature
de
Monsieur
le Maire
qui
conservera
par
ailleurs
toute
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-
Alpes.
Fait
à
Briançon,
le
1 O
AVR
2026
Arnaud
M
Maire de
là
Ville
de
Transmis-le,
\
Q
AR
2026
Affiché le,
|
Publié
le,
Î
Notifié
le,
1
!
Le
Maire,
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
- informe
que
celui-ci peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.