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Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del240831 04 Info rapports activites MonCo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de l'ALLIER Arrondissement de MONTLUCON COMMUNE de DOMÉRAT Nbre de conseillers municipaux en exercice : 29 : 27 : 19 Présents à la séance Votants Date de l'affichage de la convocation : 23 août 2024 Date de l'affichage à la porte de la Mairie de la liste des délibérations : 3 septembre 2024 OBJET : Information : rapport d'activités et compte administratif 2023 Montluçon communauté. 240831-04 ile de DOMERAT 3310 DOMERAT Lel 03 SEP. 2024 | Contrôle de légalité FAST RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 31 août, à 10 heures, le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre dix-neuf, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 23 août 2024. Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mme JOUANNIN..Mr BOY, Mme PIRES.Mr DUFLOUX.Mme BERGERON..Mr LIMOGES.Mmes FAUCHARD, BRUNET, BERRUER..LAFAYE.Mr OSTERTAG.Mme DUCEAU..Mr RICHOUX..Mmes CHIROL..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.. Mme PETIT. Absents : Mr DELEAU, Mme AURAT. Secrétaire de séance : Mr SURLEAU. Ayant donné mandat de procuration : Mr HAMELIN à Mr LIMOGES, Mme DELERIS à Mme JOUANNIN, Mme COULANGEON à Mme FAUCHARD, Mr LACAUX à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mme LESCURAT, Mme MATHIAUD à Mme DUCEAU, Mr LEFEBRE à Mme CHIROL. @ @ CC LP LP Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2024 est approuvé (date de publication : 3 septembre 2024). CLLLLZL: Le conseil municipal, PREND acte des informations communiquées par madame le maire. Pour extrait conforme au registre, Légale Gui Secréfaire de séance. Date de publication sur le site internet : 3 septembre 2024