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Convocation - Convocation CA 19 décembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CA 19 décembre 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité,
AP
Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.)
nes:
ontaines
REUNION
Madame, Monsieur,
Vous êtes prié(e) d'assister au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale qui aura lieu le :
MARDI 19 Décembre 2023
à 18H30
Salle de réunion
au C.C.A.S.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
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ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
1 - Compte rendu des aides octroyées en Commission Permanente. 2 — Projet de convention de partenariat avec l'Association LMF ASSO SANTE pour la Mutuelle Santé Communale
3 - Secours en argent : bons alimentaires.
4 - Informations et questions diverses.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Certaines informations communiquées dans le cadre de ce Conseil d’Administration, peuvent être strictement confidentielles. En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du règlement Général de la Protection des Données (RGPD 679), vous devez prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art, dans le cadre de vos attributions, afin de protéger la confidentialité des informations, auxquelles vous pourriez avoir accès, et en particulier d'empêcher qu’elles ne soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.