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Acte - 26R574 300926 ARRTEMP J ROCHE avenue des Plantées assainissement
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R574 300926 ARRTEMP J ROCHE avenue des Plantées assainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 26-R-574
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTE DE LA PRÉSIDENTE
DE LA MÉTROPOLE DE LYON
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, AVENUE DES PLANTÉES
LA PRÉSIDENTE DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et flui- dité du trafic ;
VU l'avis de la Métropole ;
Vu la validation Lyvia n°202609599 ;
VU la demande formulée par la société J ROCHE 5 avenue des Pays-Bas 69330 Meyzieu ;
ATTENDU que la réalisation des travaux d’assainissement ; est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules. ARRÊTENT
Article 1 : Avenue des Plantées, au droit du giratoire de la rue de la République, pendant les travaux d’assainissement, la circulation des véhicules sur chaussée sera interdite.
L’accès à l'avenue des Plantées sera fermée à la circulation dans les deux sens de circulation, au droit du giratoire situé à l’intersection avec la rue de la République, pendant toute la durée des travaux.
Des barrières de type Heras devront être positionnées au droit du giratoire de la rue de la République ainsi qu’au niveau de l’emprise du chantier, afin d’empêcher tout véhicule de s’engager dans la voie barrée.
La circulation sera déviée, dans les deux sens de circulation, selon l’itinéraire suivant :
Rue de la République → rue Hector Berlioz → avenue du Dauphiné.
Des panneaux « Sens obligatoire de circulation » devront être positionnés face à chaque rue perpendiculaire à l’avenue des Plantées, comprise entre le giratoire de la rue de la République et l’avenue du Dauphiné, afin d’interdire aux usagers de s’engager en direction de la zone barrée et de les orienter vers l’itinéraire de déviation.
Des panneaux de signalisation de déviation devront être implantés sur l’ensemble du parcours de la déviation, de manière à assurer un guidage continu et lisible des usagers dans les deux sens de circulation.
Des panneaux « Sens interdit » devront également être positionnés au niveau du giratoire de la rue de la République, de manière à interdire l’accès à l’avenue des Plantées en direction de la zone de travaux.
L’ensemble des dispositifs de signalisation, de balisage et de protection devra être maintenu en place pendant toute la durée de la fermeture et adapté, le cas échéant, à l’avancement du chantier.
La circulation devra être alternée et gérée par piquets K10, panneaux B15/C18.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
Durant toute la durée des travaux, l'entreprise titulaire du chantier est tenue de mettre en place et de maintenir en bon état un dispositif de signalisation temporaire. Un cheminement continu, sécurisé et accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite doit être assuré, matérialisé par des balises et un balisage au sol adapté.
Les aménagements cyclables provisoires nécessaires à la continuité des itinéraires vélos doivent être signalés et maintenus praticables en toute sécurité.
Tout manquement aux présentes prescriptions pourra entraîner la suspension immédiate des travaux par les services de la commune.
Cette signalisation doit être parfaitement visible, de jour comme de nuit, et implantée en amont comme en aval du chantier afin d'informer l'ensemble des usagers de la voie publique de la présence des travaux et des déviations éventuelles.
Article 2 : Avenue des Plantées, au droit du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits. Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 16/11/2026 au 20/11/2026 à partir de 7 heures.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise J ROCHE chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 30/09/2026
#signature#
A Lyon, le 30/09/2026
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