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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 019)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260311-2026019-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
3
.
us
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
11
mars
2026
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
03
mars
2026
04
mars
2026
N°
délibération
Objet
2026-019
Budget
primitif
annexe
Eau
— Année
2026
Le
11
mars
2026
à
18
heures,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Claude
MOREL
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Jean-Yves
BROUSTAL
à
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Josiane
GUINVARC'H,
Tiphaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON
Excusés
et
absents
:
Christophe
DANIEL,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRÊTHES,
Arnaud
COZIEN,
Coralie
JEZEQUEL
Secrétaire
de
séance
: Jacques
THEPAUT
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2026
du
budget
annexe
Eau
présenté
par
le
Président Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260311-2026019-DE
Le conseil
communautaire,
est
appelé
à voter
le budget
primitif
annexe
ci-après
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
Le
budget
annexe
Eau
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
aux
montants
de
Budget
annexe
Eau :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 679
800,00
€
1 500
425,97
€
RECETTES
1 749
547,87
€
1 500
425,97
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
/
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
12
mars
2026