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Procès Verbal - CM PV 2025 10 09
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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CONV 2025 07 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de La Garenne-Colombes
Direction générale des Services
Secrétariat général
La Garenne-Colombes, le 04 juillet 2025
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM_CONV_2025_07_10
Chère Collègue, Cher Collègue,
J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal qui aura leu le
Jeudi 10 juillet 2025 à 19 heures
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
Arrêt du procès-verbal de la séance du Conseil du 19 juin 2025
1: Pôle Ressources, Administration générale ;
Délibération n°DE-100725-076 Remboursement de frais liés à des Forfaits de Post-Stationnement (FPS).
Il: Pôle Finances, Commande publique
Délibération n°DE-100725-077 Evaluation environnementale du Compte Administratif 2024.
éralion n°DE-100725-078 DSP n°2021-030 délégation de service public pour la gestion de la crèche Voltaire - Avenant
n°2
Délibération n°DE-100725-079 DSP n°2022-023 délégation de service public pour la gestion de la crèche Veuve-Lacroix -
Avenant n°1.
Délibération n°DE-100725-080 DSP n°2022-022 délégation de service public pour la gestion de la crèche Sémard - Avenant
n°4
Délibération n°DE-100725-081 Approbation du principe d'une concession de service pour la mise à disposition, l'entretien, la
_ maintenance et l'exploitation de mobiiers urbains publicitaires et non publiitai 111: Pôle Communication, Culture
Délibération n°DE-100725-082 Convention de mise à disposition de la salle d'exposition de la médiathèque, à tire onéreux,
_ _ avec la Société Epidemick Gale." IV: Pôle Urbanisme, Prospective territoriale =
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Délibération n°DE100725-084 incorporation dans le domaine privé communal d'un bien sans maître situé rue des Fauvelles -
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Paris Ouest La Défense, la Commune de La Garenne-Colombes et l'Etablissement Public
Foncier d'Ile-de-France.
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Colombes à la troisième édition du programme centres-viles vivants:
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République Française — Hauts-de-Seine
Le S
Secrétariat général — 68, boulevard dela République — 92250 La Garenne-Colombes
Tél. 1 72 42 40 90 — Fax : O1 72 42 4099 www -lagarennecolombes.fr — Courriel : dys lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ V: Pôle Technique, Développement durable:
Délibération n°DE-100725-089 ... Labellsation « territoire engagé transitionécologique » - Approbation du programme d'actions _ de transition écologique et dépôt de la demande auprès de la Commission Nationale du label. VI: Divers
Décisions.
Questions orales.
Le vous pre d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'assurance de ma considération distinguée
VA] #ihSMonique RAIMBAULT
République Française - Hauts-de-Seine
er
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