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Procès Verbal - 2024 11 29?t=1756219483
Procès Verbal - PV du 14.04.2022?t=1756219483
Déliberation - 2021 06
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 11 juin 2021
à 20h30, Salle de la Poste, convocation du 07/06/2021
Présents : Sylvie BONNIN, Guillaume PICARD, Dominique MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé
BAUDOT, Thibaut LACOSTE, Yan LAGOUGE, Yves LAMARD, Marie-Laure PIOTELAT, Bernard
RAMEAUX, Charles-Henri SERVAN, Pascal VANNIER, Héloise MONCHAL
Excusé : Michel DOUSSOT
Secrétaire de séance : Maryse DOLARD
Lors de cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des
affaires suivantes :
1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 30 AVRIL 2021
Le conseil approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 30 avril 2021.
2 DÉCISIONS SUITE À LA SUSPENSION DE DÉLÉGATION ADJOINT
Après avoir rappelé la procédure d'attribution de délégations de fonctions aux adjoints {Article L. 2122-18
du code général des collectivités territoriales),
Les délégations sont toujours consenties à titre précaire et révocable, puisqu'elles ne subsistent que « tant
qu'elles ne sont pas rapportées » { CGCT art L2122-20).
Le maire informe avoir été dans l'obligation de retirer des délégations accordées à Michel Doussot, suite à
diverses problématiques rencontrées dans le cadre de ses fonctions.
Pour rappel, ses délégations étaient les suivantes : le suivi des travaux et l'encadrement des employés
communaux.
Afin de se conformer aux prescriptions de la loi, le maire demande aux membres du conseil municipal de
prononcer sur le maintien de Michel Doussot dans sa qualité d’adjoint sans délégation au sein du conseil
municipal. Ce vote a lieu à scrutin secret. Deux modalités de vote :
- Le vote « pour » : Michel est maintenu adjoint sans délégation au sein du bureau. A ce titre il conserve
ses fonctions d’officier de police et d'état civil.
- Le vote « contre » : Michel n'est pas maintenu adjoint.
Délibération (13 votants)
Pour:3 / Contre:9 / Abstention:1
A la majorité, Michel Doussot n’est pas maintenu sur son poste d’adjoint.
se
Pour permettre la bonne administration de la commune, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant
de ler adjoint. Ce poste chargé du suivi du personnel technique et des travaux serait complété par
un travail collaboratif à la redynamisation du bourg.
Le maire propose de procéder à l'élection du premier adjoint.
Délibération : vote à l’unanimité.
L’ élection a lieu à bulletin secret.
Liste des candidats : Yves Lamard
Résultats de l'élection :
Yves Lamard : 10
Yan Lagouge : 1
Guillaume Picard : 1
Vote blanc: 1
Délibération : Yes Lamard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint au maire.
1/4 3 REDYNAMISATION : COMMERCES ET BOURG
3.1. Fond de commerces : acquisition et gestion
Le maire rappelle le compromis signé concernant l'acquisition, les frais liés au personnel et les frais de notaire,
soit un montant de 39 117 €, auquel s'ajoute les frais d'acquisition et honoraires (environ 2500€).
Une réunion de la commission a eu lieu le vendredi 28 mai, pour réfléchir à un mode de gestion du fonds de
commerce.
Mode de gestion proposé : Délégation de Service Public (DSP, contrat de droit public). Il s'agit de confier la
gestion du service public à un tiers, et conclure un contrat de concession. Ce mode de gestion permet alors
d’externaliser l'exploitation à un commerçant, tout en conservant une réelle maitrise de l’activité. Dans ce
type de contrat, le tiers exploite à ses risques et périls l’activité et emploie directement le personnel néces-
saire.
Ce type de contrat permet de fixer des règles de fonctionnement qui semblent indispensables compte tenu
de l'investissement financier de la commune dans ce projet.
A la différence du contrat de location gérance, la DSP limite les risques financiers pour la commune.
La licence IV sera intégrée dans la concession (et tabac si accord du service des douanes).
Durée de la DSP : 18 mois (soit la durée des travaux puis renouvelable avec la nouvelle construction).
Lancement de la procédure : calendrier
Le boulanger souhaitant arrêter au 30 septembre, la procédure devra être lancée le plus rapidement
possible.
Un détail de la procédure assez longue est présenté au conseil.
Délibération: vote à l'unanimité pour ce mode de gestion, la durée et le lancement de la DSP.
Dans le cadre de cette procédure, il est nécessaire de créer une commission DSP . Celle-ci doit être composée
du maire, et de six conseillers (3 titulaires et 3 suppléants) :
Yves Lamard titulaire, Dominique Martin suppléante
Guillaume Picard, titulaire et Marie-Laure Piotelat, suppléante
Maryse Dolard, titulaire et Charles-Henri Servan, suppléant
Un cahier des charges devra être rédigé très prochainement
Délibération : vote à l'unanimité pour la composition de la commission
3.2. Travaux : contrôle technique et SPS
Le rôle du CSPS est de coordonner et planifier les interventions simultanées ou successives afin de prévenir
les risques liés à la co-activité ; de mettre en commun les moyens de prévention ; d'intégrer dans la concep-
tion des ouvrages les dispositions destinées à faciliter et à sécuriser les interventions futures.
Une coordination SPS est ainsi obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels interviennent, simultanément
ou successivement, plusieurs entreprises, même en sous-traitance l'une de l'autre.
Le rôle du contrôleur technique de la construction : il a pour mission de prévenir les défaillances tech-
niques susceptibles d'entraîner des sinistres et de vérifier le respect des règles en matière de construction.
Ces deux missions sont obligatoires et doivent être attribuées rapidement pour permettre l'avancement du
projet.
Le marché a été lancé selon une procédure adaptée début mai pour ces deux prestations.
Les critères de sélection étaient les suivants : Prix 70 % - Valeur Technique 30%
Trois entreprises ont fait une offre dans les délais fixés : APAVE, SOCOTEC, et VERITAS.
2/4 Après étude des différents points des offres concernant les tarifs, les conditions du contrat et les prestations,
le conseil retient les offres de l'entreprise APAVE pour le contrôle technique 7200 € HT et SPS 3759 € HT.
Délibération prise à l'unanimité
4 TRAVAUX : ÉGLISE
4.1 Travaux sur la croix sommitale
Les travaux sont en cours. Le retour de la croix est prévu fin juillet-début août. À cette occasion, il est prévu
de faire une information aux habitants pour l’organisation d’une petite réception lors de l’installation.
4.2 Chauffage
Depuis quelques temps le système de chauffage de l’église se montre défaillant. Il semble urgent de trouver
une solution de chauffage plus sûr. Lors de la visite de l'ADEME et du SIDEC, ceux-ci nous ont conseillés pour
l'installation de 3 radiants électriques. Des devis seront demandés à des professionnels (Entr. Vantard, et
Favier).
5 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
ACTION SOCIALE ET VIE ASSOCIATIVE
Fête du 13 Juillet :
Une réunion avec le comité des fêtes a eu lieu pour l'organisation de la fête du 13 juillet. Le conseil municipal
valide la prise en charge financière du feu d'artifice.
Cartes Avantage Jeunes :
Les jeunes Chapellois nés entre 2001 et 2010 peuvent réserver leur cartes avantages jeunes 2021/2021, à la
mairie, jusqu’au lundi 5 juillet 2021.
ÉCOLE
Une petite réception sera organisée pour le départ de Mme Augoyat)
4 nouvelles inscriptions reçues à ce jour pour la prochaine rentrée, auxquelles s'ajoutent 3 arrivées sur la
commune. Une relance a été faite pour enfants de la commune non-inscrits. Pour rappel, l'école a enregistré
2 inscriptions en mai.
COMMUNICATION
Le bulletin municipal a été déposé le 8 juin à imprimerie Guignard. Celle-ci ayant plusieurs bulletins à réaliser,
ne peut nous assurer le retour avant fin juin pour la distribution aux habitants.
L’ application PanneauPocket est opérationnelle. Chacun peut désormais la télécharger pour être informé
sur les alertes et autres communications de la commune (Plus d’informations dans le bulletin).
ÉLECTIONS
La commission de contrôle des listes électorales s’est réunie vendredi 28 mai.
Les horaires de bureaux sont fixés de 8h à 18h.
Les deux scrutins sont distincts avec une partie de la salle réservée aux élections départementales et une
autre partie réservée aux élections régionales.
Heures de 1% tour - dimanche 20 juin 2°" tour — dimanche 27 juin
permanence Bureau départemental et régional Bureau départemental et régional
8h00-11h30 Sylvie Bonnin Maryse Dolard
Dominique Martin Héloïse Monchal
Héloïse Monchal Pascal Vannier
Pascal Vannier Timothé Baudot
11h30-15h00 Guillaume Picard Guillaume Picard
Charles-Henri Servan Charles-Henri Servan
Thibaut Lacoste Thibaut Lacoste
Bernard Rameaux Bernard Rameaux
3/4 15h00-18h00 Marie laure Piotelat Dominique Martin
Yves Lamard Sylvie Bonnin
Maryse Dolard Yves Lamard
Yan Lagouge Yan Lagouge
Dépouillement Marie laure Piotelat Dominique Martin
Yves Lamard Sylvie Bonnin
Maryse Dolard Yves Lamard
Sylvie Bonnin Maryse Dolard
Guillaume Picard Charles-Henri Servan
Charles-Henri Servan Guillaume Picard
COMPTE RENDU ET DÉLÉGATION
Le maire doit informer le conseil des décisions prises dans le cadre de la délégation :
- Micro-station salle de la Poste : intervention de l’entreprise Jura Assainissement pour
effectuer la vidange de la micro-station de la Salle de la Poste et le changement de membranes pour un
montant total de 331.10 € TTC.
- Acceptation de don : don suite à la distribution des colis pour un montant total de 50 €.
GOLF
Mercredi 9 mai, les dirigeants de la Fédération de swin golf de l’Est sont venus sur place. Ils nous encouragent
vivement à enregistrer notre terrain de golfà la Fédération Nationale de swin Golf, vu l'état des infrastructures
quasi prêtes à recevoir des joueurs de swin (Enregistrement gratuit la première année, puis 180 £€/l’an,
comprenant l'assurance).
Le club de Noidans-Ferroux accepte de venir une journée cet été pour faire découvrir l'activité sur notre site
lors d’une porte ouverte.({ date du 7 août à confirmer)
Délibération de principe pour l'inscription à la fédération de Swin Golf: 12 pour/ 1 abstention (B. Rameaux).
DIVERS
e Transports scolaires: Les inscriptions aux transports scolaires pour l’année 2021/2022 seront
ouvertes à partir du 7 juin 2021 sur le site internet de la région Bourgogne-Franche-Comté.
e Une étude de refonte des lignes 250 et 251 a été réalisée. Le fait de ne pas avoir la possibilité de ré-
ouvrir des arrêts qui auraient été suspendus à cette occasion, nous contraint à maintenir l'existant (2 cars).
Une réflexion globale sera menée sur l’ensemble des points pour trouver des solutions plus adaptées à l'avenir.
e Intervention de l’entreprise Jura Protection incendie pour la vérification des poteaux incendie (cf
compte rendu en mairie).
e La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2020 sera instruite courant juin
2021.
e La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur la parcelle ZP 124 — bois violon de
1ha 03a 79ca appartenant à Mesdames PETIT et COMMARET (délai 2 mois ac 29/04/2021). Toutefois, elle
évoque la possibilité d'acquisition de parcelles jouxtant sa propriété à l'avenir.
e Une convention a été passée par la CCBHS avec la fourrière de Beaurepaire (chiens, 24/24 h)
e L'étude de sol concernant la zone des commerces a été reçue et transmise à Mme Cartallier.
e L'étude pour la téléphonie est en cours. Une présentation au conseil est prévue cet été.
Séance levée à OHO0 2"
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