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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
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Pièce n° Projet arrêté Approbation
02 16/03/2021 31/01/2023
D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E
C O M M U N E D E L O I R E - S U R - R H Ô N E
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
Le P rojet d'A ménagement et de
D éveloppement D urables Commu n e de L OI RE - S UR- R HONE - P l an L ocal d’ Ur bani s me 2
Sommaire
Pourquoi un PADD ? .............................................................................................................................. 3
Le contexte de la révision, de nombreux documents cadres................................................................ 4
Orientation n°1 : relative au développement urbain et à la dynamique démographique ..................... 5
Objectif 1.1 : Une population maximum de 2950 habitants en 2030 ................................................... 5
Orientation n°2 : relative au développement urbain et à sa structuration ............................................. 7
Objectif 2.1 : Limiter la consommation des espaces agricoles et naturels .......................................... 7
Objectif 2.2 : Viser une densification du village mêlant économie d’espace et qualité urbaine ........ 8
Objectif 2.3 : Limiter les possibilités de développement de l’urbanisation des hameaux du plateau . 8
Orientation n°3 : relative au développement urbain et à l’intensité urbaine .......................................... 9
Objectif 3.1 : Maîtriser le développement des secteurs stratégiques .................................................. 9
Objectif 3.2 : Favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle ........................................................ 10
Objectif 3.3 : Valoriser et requalifier les espaces publics et collectifs ................................................ 10
Objectif 3.4 : Gérer les déplacements et développer les modes doux ............................................. 10
Objectif 3.5 : Maintenir et développer les commerces de centre ville .............................................. 11
Objectif 3.6 : Compléter la gamme des équipements et anticiper les besoins à long terme............ 11
Orientation n°4 : relative au développement économique et à l’emploi ............................................ 13
Objectif 4.1 : Préserver les commerces et les services de proximité du centre bourg ....................... 13
Objectif 4.2 : Pérenniser et améliorer le fonctionnement des zones d'activités ................................. 14
Objectif 4.3 : Réorienter la vocation des zones où l'habitat peut être en conflit avec l'activité ........ 14
Objectif 4.4 : Développer l’activité touristique et de loisirs ................................................................ 14
Orientation n°5 : relative au maintien de l'activité agricole ................................................................. 17
Objectif 5.1 : Affirmer la vocation agricole du territoire..................................................................... 17
Objectif 5.2 : Favoriser le développement des activités agricoles .................................................... 17
Orientation n°6 : relative à la préservation des patrimoines ................................................................ 19
Objectif 6.1 : Respecter les lignes de force du paysage ................................................................... 19
Objectif 6.2 : Préserver les séquences paysagères remarquables ..................................................... 20
Objectif 6.3 : Préserver l'identité locale traduite dans les hameaux anciens et le patrimoine bâti.... 20
Orientation n°7 : relative à l’environnement et à la biodiversité .......................................................... 23
Objectif 7.1 : Préserver la ressource en eau ...................................................................................... 23
Objectif 7.2 : Vivre avec les risques ................................................................................................... 23
Objectif 7.3 : S’engager dans la transition énergétique .................................................................... 24
Objectif 7.4 : Préserver les fonctionnalités écologiques du territoire .................................................. 24 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 3
Pourquoi un PADD ?
Le Projet de d’Aménagement et de développement
Durables (PADD), pièce obligatoire du dossier de PLU, est
la clé de voute du dossier de Plan Local d’Urbanisme
(PLU). Il définit les orientations générales d’urbanisme et
d’aménagement retenues pour le développement futur
de la commune.
Ainsi, il doit exposer le projet de ville adapté aux
contraintes de celle-ci, et répondant aux besoins et
enjeux non seulement du territoire communal, mais
aussi de celui plus large dans lequel il s’inscrit.
Expression du projet de la commune pour
l’aménagement de son territoire, le PADD est aussi un
cadre de cohérence interne au PLU. A ce titre, il guide
l’ensemble des dispositions applicables pour l’occupation
et pour l’utilisation des sols définies par le PLU, à savoir :
- Les orientations d’aménagement et de programmation
pour certains secteurs particuliers qui sont opposables
en termes de compatibilité ;
- La règle d’urbanisme transcrite dans le règlement écrit
et graphique (plan de zonage) qui sont opposables en
termes de conformité. En effet la règle d’urbanisme du
PLU doit être élaborée en cohérence avec les
orientations du PADD. Commu n e de L OI RE - S UR- R HONE - P l an L ocal d’ Ur bani s me 4
Le contexte de la révision, de nombreux
documents cadres
La DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise
La commune de Loire-sur-Rhône fait partie du périmètre
de DTA de l’aire métropolitaine Lyonnaise approuvée le 9
janvier 2007 et modifiée sur l’espace interdépartemental
Saint-Exupéry le 27 mars 2015.
Elle est située dans les Territoires périurbains à
dominante rurale. La partie Sud-Est du territoire
communal correspond au « Plateau de Longes-Echalas ».
Il s’agit d’une zone de contact et d’échanges entre les
grands sites naturels (Parc du Pilat) et les espaces
urbanisés.
Le territoire se situe également dans un secteur en perte
d'attractivité identifié par la DTA.
L’appartenance du Parc Naturel Régional du Pilat
Loire-sur-Rhône fait partie du périmètre du PNR du Pilat
qui comporte 47 communes. Elle s’est engagée, via la
signature de la charte « objectif 2025 », à :
- Protéger et gérer les espaces naturels remarquables
- Recréer un lien favorable entre urbanisme et paysage
- Protéger à long terme les espaces agricoles et forestiers
- S’assurer d’un urbanisme durable
- Promouvoir l’écomobilité
Le SCoT des Rives du Rhône
Le territoire communal est compris dans le périmètre du
Schéma de Cohérence Territoriale des rives du Rhône,
approuvé le 30 mars 2012 et révisé le 28 novembre 2019.
Située entre deux polarités structurantes Vienne et
Givors, Loire-sur-Rhône est identifiée dans l’armature
urbaine du SCoT comme étant une commune liée à une
polarité d’agglomération (Viennoise). A ce titre, elle doit
répondre à un certain nombre d’objectifs :
- Produire un maximum de 6 logements/an/1000 hab
d’après la population estimée à l’arrêt du PLU, soit 15,9
logements par an pour une population estimée de 2 652
habitants en 2020.
- Respecter une densité moyenne de 35 logt/ha sur les
secteurs stratégiques
- Parvenir à 20% de logements produits sans foncier
(environ 32 logements).
Le Schéma de secteur de la côtière rhodanienne intégré
au SCOT révisé
Située dans le périmètre du Schéma de Secteur de la
côtière rhodanienne, la commune de Loire-sur-Rhône
devra prévoir son urbanisation de façon privilégiée dans
le bourg et en continuité de celui-ci. En cas
d’impossibilité dûment justifiée (relief accidenté,
séquence paysagère, secteur agricole stratégique…), les
besoins en constructions pourront être reportés en
continuité des hameaux, sous forme d’opérations
d’ensemble, afin d’éviter le phénomène de mitage.
Ces dispositions ont pour but de :
- Valoriser les paysages de la côtière
- Préserver les espaces agricoles et leur fonctionnalité
- Protéger les ressources environnementales
- Adapter le développement urbain aux capacités
d’accueil du territoire
- Encadrer et requalifier l’offre en foncier d’activités
- Améliorer les conditions de déplacements
Le Programme Local de l’Habitat
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la
Communauté de Communes de la Région de Condrieu
qui couvre la période 2013-2018 a été prorogé dans
l’attente d’un nouveau document à l’échelle de Vienne
Condrieu Agglomération. .
Les objectifs de ce document sont de :
- Calibrer la production de logements pour un
rééquilibrage territorial
- Répondre aux besoins des jeunes et des ménages les
plus modestes
- Optimiser et requalifier le parc existant
- Promouvoir la qualité urbaine et le développement
durable
Pour répondre au PLH, la commune de Loire-sur-Rhône
doit produire 86 logements sur cette période (soit 14
logements par an), dont 17 logements sociaux (3 en PLS
et 3 en PLAi). DESSERREMENT
DES MENAGES
1 ménage 1 ménage de 3 personnes
de 5 personnes + 1 ménage de 2 personnes
= 1 logement neuf à construire
Projet d'Aménagement et de Développement Durables 5
Orientation n°1 : relative au développement
urbain et à la dynamique démographique
Selon le répertoire des Déclarations d’Ouvertures de
Chantier SIT@DEL2 (en date de prise en compte),
55 logements ont été commencés sur la commune entre
le 1er janvier 2013 et août 2017, soit 11 logements par
an, mais l’on constate un fort ralentissement depuis
début 2014, avec la production de seulement 6
logements/an.
Par application du SCoT des rives du Rhône et du PLH
prorogé, la commune peut accueillir un maximum de 163
nouveaux logements pour les 10 prochaines années
(dont 32 logements sociaux).
L’évolution du tissu bâti (découpages parcellaires,
démolitions/reconstructions, réhabilitations) dans
l’enveloppe urbaine devrait permettre de mobiliser une
cinquantaine de logements. La vacance s’élève à 5% et
devrait rester assez stable.
Objectif 1.1 : Une population maximum de 2 950
habitants en 2030
Les élus se fixent comme objectif de ne pas dépasser une
population de 2 950 habitants en 2030 ce qui nécessite
de mobiliser un maximum de 220 logements. Parmi ces
logements, 50 répondront au desserrement* des
ménages (dont la taille est estimée à 2,33 personnes en
2030) et permettront de maintenir la population
constante, 170 favoriseront l’accueil de nouveaux
habitants.
Les différents projets étudiés dans le cadre du présent
PLU développent une consommation foncière de l’ordre
de 8,3 hectares au total.
Les choix de développement démographique retenu par
les élus s'accompagnent d'une consommation foncière
divisée par 1,5 par rapport à la consommation de foncier
pour l'habitat enregistrée sur la période courant du 1er
Janvier 2008 au novembre 2017 (13,43 hectares).
Le taux de modération de la consommation foncière
s’élève à 38,2% ((13,43-8,3/13,43)X100).
*Le desserrement des ménages Projet d'Aménagement et de Développement Durables 7
Orientation n°2 : relative au développement
urbain et à sa structuration
S’APPUYER SUR LES CONTRAINTES ET LES
RESSOURCES DU TERRITOIRE POUR ASSURER UN
DEVELOPPEMENT COHÉRENT
La commune de Loire sur Rhône, comme l’ensemble des
communes du couloir Rhodanien bénéficie d’une
position attractive dans le Rhône à proximité des
départements de la Loire et de l’Isère. Elle se trouve à la
confluence des aires d’influences de Lyon et de Vienne et
bénéficie d’une identité propre tournée vers des
vocations très différentes :
- Le couloir Rhodanien aux abords de la RD 386, avec
une urbanisation linéaire mêlant habitats et
activités économiques répartis, le long des axes de
communication
- Le plateau et les combes à l’identité rurale et
naturelle encore affirmée qui bénéficient d’un
cadre de vie attractif lié à l’appartenance au massif
du Pilat.
Objectif 2.1 : Limiter la consommation des espaces
agricoles et naturels
Jusque dans les années 1960, Loire-sur-Rhône s’organise
autour de l’occupation agricole avec une vie associative
et culturelle tournée vers les berges du Rhône. Les îles et
les lônes offraient alors des espaces de loisirs.
L’arrivée de la centrale EDF a entraîné une deuxième
étape dans le développement urbain de la commune à
partir des années 1960 avec la construction de nombreux
logements collectifs essentiellement au nord et au centre
de la commune. Loire s’éloigne alors de ses berges.
A partir des années 1990, l’augmentation de la demande
bâtie entraîne l’implantation de lotissements
pavillonnaires sur les hauteurs du bourg et dans certains
hameaux.
En périphérie du centre bourg, la densification des
constructions neuves constatée ne laisse plus beaucoup
d’espaces fonciers disponibles alors que dans le centre
du village, l’habitat existant peine à se rénover.
Dans ce contexte, les élus s’engagent à :
§ Affirmer « l’enveloppe urbaine » existante
Il s’agit de ne pas ouvrir à l’urbanisation de nouvelles
zones sur les espaces naturels et agricoles et d’optimiser
le foncier encore disponible au sein du village.
§ Acter les limites d’urbanisation à ne pas
franchir à long terme
Cet objectif passe par un travail sur les lisières entre les
espaces bâtis et non bâtis. Il s’agit de maitriser
l’urbanisation des coteaux afin de préserver les qualités
paysagères et environnementales de la commune. Sur
ces espaces, seuls les projets contribuant à l’achèvement
d’une enveloppe cohérente seront autorisés. Commu n e de L OI RE - S UR- R HONE - P l an L ocal d’ Ur bani s me 8
Objectif 2.2 : Viser une densification du village mêlant
économie d’espace et qualité urbaine
Pour produire des logements répondant aux besoins
dans le cadre d’une enveloppe exclusive et resserrée,
une réflexion sur la densité et l’accroissement du nombre
de logements au sein d’un même espace urbain doit être
menée. La commune a ainsi souhaité fixer un objectif de
densité minimale tout en affirmant la nécessité d’inscrire
les nouvelles constructions dans leur tissu environnant et
de tenir compte de l’existant. Un travail sur la forme
urbaine s’avère d’autant plus nécessaire que le
diagnostic a mis en avant des oppositions fortes entre les
différents tissus urbains et notamment entre le centre
ancien dense et un tissu environnant mixte et plus lâche.
Il est important de poursuivre le processus de
diversification des formes de logements pour redonner
de la cohérence aux tissus urbains et viser une densité
favorable au cadre de vie et à aux qualités paysagères de
la commune.
Objectif 2.3 : Limiter les possibilités de développement
de l’urbanisation des hameaux du plateau
La commune opte pour le développement prioritaire et
exclusif de l’urbanisation dans le village. Les hameaux
physiquement coupés de l’enveloppe urbaine et localisés
sur le plateau ont été le lieu privilégié de l’extension de
l’urbanisation de ces vingt dernières années. Cependant,
pour la plupart, ils ont conservé leur caractère rural et
accueillent des constructions à usage agricole. Leur
développement risquerait d’accroitre les déplacements
motorisés vers le village et nécessiterait la réalisation
d’infrastructures incompatibles avec la préservation des
qualités écologiques et agronomiques du territoire. Ainsi
dans ces secteurs, l’évolution des constructions sera
limitée aux seules mutations et adaptations du bâti
existant. Projet d'Aménagement et de Développement Durables 9
Orientation n°3 : relative au développement
urbain et à l’intensité urbaine
CONSOLIDER « L’URBANITÉ »
L’urbanité est synonyme de richesse et de qualité de la
vie urbaine. Un territoire à forte urbanité est un
territoire qui aura tendance à favoriser l’épanouissement
des individus qui l’habitent via le contact avec autrui, via
les relations sociales et les activités dans l’espace public.
Loire-sur-Rhône bénéficie d’un patrimoine urbain de
qualité. Il s’agit s’appuyant sur ses forces de mettre en
œuvre la ville des « courtes distances », une ville des
proximités à travers une densification du tissu urbain et
une mixité des fonctions de manière à créer un cadre de
vie attractif.
Objectif 3.1 : Maîtriser le développement des secteurs
stratégiques
L’enjeu pour la commune est de combler les dents
creuses incluses dans l’enveloppe urbaine et de prévoir
le développement de son urbanisation autour de
secteurs stratégiques pour préserver et étendre le pôle
de vie du centre bourg. En effet, « l’hyper centre » de
Loire-sur-Rhône correspond à la rue du Centre, la rue
Edmond Cinquin et la route de Beaucaire. Il constitue le
lieu de vie privilégié mais son périmètre reste restreint et
un des enjeux consiste à intégrer les secteurs nord et sud
dans une dynamique de centralité afin de favoriser « une
ville des courtes distances ».
Dans ce contexte, la commune met en place dans le
cadre de son PLU une stratégie de développement urbain
globale à l’horizon de 10 ans (2020-2030) autour de 3
sites qui constituent des priorités pour les dix prochaines
années :
- Le secteur « Centre Eglise » est localisé à proximité de
la mairie, entre les rues Etienne Flachy, du Haut, Pierre
Satre et du 11 Novembre. Situé au pied de l’ancienne
église patrimoniale, ce tènement devra permettre
d’accueillir la diversification du parc de logements en
greffe de bourg tout en offrant aux futurs habitants une
mixité des fonctions : équipement, espace public de
qualité…
- L’aménagement du tènement « Le Perrin » en lien avec
la route de Beaucaire (RD 386) permettra d’assurer une
continuité de l’urbanisation et de mettre en valeur
l’entrée sud de ville.
- Le tènement du « Clos Bollet » est l’un des derniers
sites naturels qui s’inscrit au cœur du tissu urbain.
Localisé à la jonction entre le centre ancien
multifonctionnel et le tissu urbain Nord composé de
logements collectifs et de maisons individuelles, il est
longé et traversé par les ruisseaux du Rolland et Morin et
peut être soumis à un risque d’inondation. Il est
également concerné par un corridor écologique.
Le Clos Bollet, vue depuis la rue du Freyssinet
Le Clos Bollet depuis la rue du 8 Mai 1945 Commu n e de L OI RE - S UR- R HONE - P l an L ocal d’ Ur bani s me 10
Objectif 3.2 : Favoriser la mixité sociale et
intergénérationnelle
Après une période de croissance démographique timide,
entre 1975 et 1999, Loire-sur-Rhône connaît un léger
rebond depuis le début des années 2000 (taux de
variation entre 0,8 et 1%) pour atteindre au dernier
recensement INSEE de 2014 une population de 2 538
habitants. Marquée par une amorce du phénomène de
vieillissement de sa population à l’instar de la tendance
nationale, et un fort desserrement depuis les années
1990 (la composition des ménages passe de 2,9 à 2,5
personnes), les besoins en logements doivent être
réévalués. Il s’agit en effet de soutenir la croissance
démographique tout en maintenant une population
jeune. Le parc de logements de la commune est
relativement diversifié. En 2014, bien qu’essentiellement
composé de maisons individuelles (75%), la part des
logements collectifs est plutôt élevée (25%) et en
augmentation depuis 2007. L’offre locative globale
représente environ 30% du parc de logement et 10,4 %
des résidences principales sont des logements locatifs
sociaux. Même si la commune n’est pas soumise à la loi
SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), le SCoT des
rives du Rhône prescrit une part de 20% de logements
locatifs sociaux à réaliser sur sa production nouvelle.
Dans ce contexte, les élus souhaitent :
§ Réaffirmer leur volonté de permettre un
parcours résidentiel complet
en diversifiant l’offre de logements (typologie et
morphologie) pour influer sur le statut d’occupation mais
aussi pour poursuivre l’ambition de développer une offre
attractive. Il est important pour Loire-sur- Rhône de
poursuivre le développement d’une offre locative afin de
répondre à une demande liée principalement aux jeunes
ménages et aux jeunes actifs mais aussi en faveur des
personnes âgées avec une offre adaptée.
§ Freiner le développement de la maison
individuelle
en développant des typologies de logements collectifs ou
intermédiaires (cf Orientations d’aménagement et de
programmation) et principalement dans les secteurs
stratégiques identifiés précédemment.
Objectif 3.3 : Valoriser et requalifier les espaces publics
et collectifs
La commune de Loire-sur-Rhône dispose de nombreux
espaces publics dans le centre village, mais force est de
constater que peu d’entre eux proposent des
aménagements qualitatifs et ils sont essentiellement
occupés par la voiture. Dans son PLU, elle souhaite créer
les conditions favorables à la mise en œuvre d’un espace
public de qualité, véritable lieu de rencontre sur le
secteur stratégique du Clos Bollet. Contraint par un
risque de débordement des ruisseaux du Rolland et du
Morin, ce site bénéficie d’une qualité indéniable à la
confluence de ces deux cours d’eau que la commune
souhaite valoriser et ouvrir aux Loirards en leur offrant
un parc attractif. S’appuyant sur les qualités
environnementales du secteur, l’aménagement de cet
espace s’inscrit dans un équilibre entre préservation des
espaces naturels et développement urbain. Par ailleurs,
elle souhaite imposer dans le cadre de chaque
aménagement urbain ou construction une part d’espaces
verts d’un seul tenant qui permette à la fois d’apporter
des espaces qui contribuent à la qualité du cadre de vie
et des espaces qui favorisent la circulation d’air et le
rafraîchissement des bâtiments.
Objectif 3.4 : Gérer les déplacements et développer les
modes doux
La commune compte de nombreux points de fragilité
concernant les déplacements et la mobilité :
- le manque de liaisons piétonnes aménagées afin de
relier les différents équipements, espaces publics et
commerces aux différents quartiers d’habitat
- une circulation difficile dans les rues étroites du centre
bourg (rue du Centre)
- la limite forte marquée par la route de Beaucaire
- des axes de déplacement ou carrefours parfois
problématiques (rue du Haut/rue Etienne Flachy…)
La commune est desservie par une ligne départementale
de transports en commun (la ligne 134 reliant Condrieu à
Givors). Les cinq arrêts se trouvent sur la route de
Beaucaire. Projet d'Aménagement et de Développement Durables 11
Pour faire face à ces « points noirs » la commune décide
de :
§ développer les liaisons douces dans et vers le
centre bourg
Le maillage des liaisons piétonnes sera renforcé avec la
création de nouvelles liaisons notamment sur les sites
stratégiques à la jonction entre les quartiers
périphériques et le vieux centre.
§ requalifier la route de Beaucaire
autour de la Place de la Libération pour valoriser le
centre bourg et offrir un aménagement plus à l’échelle
piétonne (ralentissement de la vitesse).
Objectif 3.5 : Maintenir et développer les commerces
de centre ville
La nécessaire reconquête du bâti existant doit être
combinée avec le maintien en centre ville d’une offre
commerciale alternative, le commerce de proximité
constituant une animation essentielle de la vie de Loire-
sur-Rhône, les alignements commerciaux localisés à des
emplacements stratégiques doivent être maintenus.
Objectif 3.6 : Compléter la gamme des équipements et
anticiper les besoins à long terme
La commune dispose d’un très bon niveau
d’équipements répartis sur l’ensemble du centre village :
équipements scolaires et périscolaires (école,
bibliothèque) équipements liés à la culture et aux loisirs
(salle polyvalente, piscine intercommunale, terrains de
sports..). Afin de renforcer son offre en services liés à la
santé, elle vient de créer une maison médicale qu’elle a
rapprochée de la salle polyvalente afin de permettre une
mutualisation des places de stationnement. Par ailleurs
une liaison directe entre cette nouvelle polarité et le
centre va bientôt être aménagée.
L’évaluation des besoins à long terme constitue un enjeu
du PLU. En effet, face au développement de l’habitat et
donc à l’apport d’une nouvelle population, la commune
souhaite assurer une mise à niveau de son offre
d’équipements.
Les objectifs des élus sont donc de:
§ Prévoir l’emplacement d’un gymnase
§ Valoriser le patrimoine de la commune par la
construction d’une « maison des patrimoines » LOIRE-SUR-RHÔNE
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
DEVELOPPEMENT URBAIN ere nes 1
1 Enveloppe urbaine J e——
Es Secteurs stratégiques (phase 1)
EE Secteurs stratégiques (phase 2)
mm Requalification de la Route de Beaucaire
bus Liaisons piétonnes à créer ou valoriser
Voies et carrefours à réaménager
Commu n e de L OI RE - S UR- R HONE - P l an L ocal d’ Ur bani s me 12 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 13
Orientation n°4 : relative au développement
économique et à l’emploi
L’ECONOMIE, UN PIVOT DU DEVELOPPEMENT
LOCAL
Loire-sur-Rhône dispose d’une économie diversifiée et
bénéficie de nombreux atouts sur un plan économique
s’appuyant sur 3 secteurs d’activités spécifiques :
- L’activité industrielle et portuaire, répartie entre
Saint-Romain-en-Gal et Loire-sur-Rhône, ainsi que le
long de la route de Beaucaire,
- L'activité artisanale, dans la zone de La Planche et le
long de la route de Beaucaire,
- L’activité commerciale portée par les commerces de
proximité situés dans le centre bourg et le long de la
route de Beaucaire.
Loire-sur-Rhône accueille un nombre important
d'établissements sur son territoire (179 en 2014). La
majorité appartient aux secteurs des services (46%) du
commerce (25%) et de la construction (17%). Le secteur
industriel représente encore 12%. L'indicateur de
concentration d’emplois moyen de 55 (c’est à dire 55
emplois pour 100 actifs) s'explique par la fermeture de
la centrale thermique d'EDF qui a entrainé la disparition
de nombreux emplois sur la commune. Toutefois cette
fermeture permet à la commune de disposer d'un fort
potentiel de foncier à vocation économique grâce à la
reconversion du site de l'ancienne centrale (50 ha). Ce
secteur stratégique permettra de renforcer le pôle
portuaire et industriel.
Les élus souhaitent promouvoir une économie non
délocalisable, basée sur la valorisation des ressources
naturelles, dans un contexte de fragilité du tissu
économique et de forte « évasion territoriale »
(nombreux actifs travaillant en dehors du territoire). Les
objectifs sont donc les suivants :
Objectif 4.1 : Préserver les commerces et les services
de proximité du centre bourg
L'offre commerciale du centre bourg reste limitée et
dédiée à répondre aux besoins alimentaires et de
services de première nécessité.
La route de Beaucaire accueille, quant à elle, des
établissements qui fonctionnent majoritairement avec le
passage. Toutefois la localisation le long des deux voies
limite la visibilité globale de l'offre. L’absence de
moyenne surface dans le cœur de ville, de réelle
« locomotive », fragilise l’activité.
Ainsi les élus ont choisi de :
§ protéger le commerce de proximité en
préservant des rez-de-chaussée commerciaux
en centre bourg et développer le commerce de
passage en bordure des axes de circulation
(notamment le long de la route de Beaucaire),
§ requalifier la route du Beaucaire dans sa partie
centrale pour favoriser une meilleure
circulation piétonne et ainsi un meilleur accès
aux commerces et services que l’avenue offre
dans cette partie centrale. Commu n e de L OI RE - S UR- R HONE - P l an L ocal d’ Ur bani s me 14
Objectif 4.2 : Pérenniser et améliorer le
fonctionnement des zones d'activités
La zone d’activité industrielle et portuaire couvre
aujourd’hui un territoire d’environ 32 hectares et
accueille une dizaine d’entreprises. Ce site d’interface
portuaire Givors/Loire fait partie de l’un des trois
secteurs (dans le SCoT) reconnu d’intérêt métropolitain
sur le territoire des Rives du Rhône. Vienne Condrieu
Agglomération souhaite étendre la zone par la
reconversion de l'ancien site de la centrale EDF,
aujourd'hui démantelée. Ce site porte un potentiel
important de renforcement de la zone (50 ha).
Face à ces constats les élus souhaitent :
§ pérenniser le développement économique en
requalifiant les zones d’activités artisanales,
industrielles et portuaires tout en assurant le
maintien des qualités environnementales
requises. Les activités tirant au mieux partie de
la voie d’eau et du chemin de fer seront
encouragées (impact environnemental moindre
que le routier),
§ s’inscrire dans la stratégie de développement
du site industrialo-portuaire de Givors/Loire-
sur-Rhône validée par l’ensemble des acteurs
signataires de la charte élaborée en 2009 avant
l’ouverture à l’urbanisation de la zone,
§ inscrire comme pré-requis la multimodalité
fleuve-fer pour les entreprises s’installant dans
le site industrialo-portuaire,
§ mettre en œuvre des projets qualitatifs tant
sur un plan paysager que sur un plan
architectural.
Objectif 4.3 : Réorienter la vocation des zones où
l'habitat peut être en conflit avec l'activité
Dans la partie nord de la commune, le long de la RD386,
les activités artisanales et industrielles et l'habitat sont
progressivement mélangés, créant un tissu urbain mixte.
Cette proximité engendre des nuisances et des conflits
d'usage.
Afin de préserver le cadre de vie et d'éviter les conflits
les élus s’engagent à :
§ interdire les activités
les plus nuisantes dans les secteurs de mixité
fonctionnelle,
Objectif 4.4 : Développer l’activité touristique et de
loisirs
La commune de Loire-sur-Rhône dispose d’attraits
touristiques indéniables. Le plateau de la commune de
Loire-sur-Rhône fait partie intégrante du Parc Naturel
Régional du Pilat et propose un cadre naturel
remarquable. Il comprend trois sentiers de randonnées
pédestres, sous forme de boucles, complétés par les
chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée.
La commune, de par sa position en bordure du Rhône,
accueille un tronçon de la ViaRhôna.
Les hameaux du plateau témoignent de l'histoire de la
commune.
Afin de favoriser l’activité touristique, les élus font le
choix :
§ d’affirmer les liaisons entre le plateau, le
centre bourg et le Rhône, pour connecter la
ville aux secteurs les plus attrayants,
§ de créer une maison du patrimoine, afin de
faire connaitre ses attraits et d'organiser des
manifestations,
§ de développer des projets touristiques
(cabanes de vignes) en collaboration avec la
Vienne Condrieu Agglomération, pour mettre
en valeur le patrimoine communal. LOIRE-SUR-RHÔNE
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
se,
# *. i
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[1
.
Lansanaunnd
Préserver commerces et services du centre bourg
Pérenniser et améliorer l'activité des zones d'activité
Zone industrialo-portuaire
Site de l'ancienne centrale EDF et de l'île de Pavie à reclasser
Réorienter les zones mixtes
Chemins de randonnée
Piste cyclable "Via Rhôna"
Projet d'Aménagement et de Développement Durables 15 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 17
Orientation n°5 : relative au maintien de
l'activité agricole
Depuis 1988, l'agriculture a connu une forte déprise, à
l'instar de nombreux territoire agricole en France. Entre
1988 et 2010, date du dernier recensement général
agricole, la commune a perdu les deux tiers de ses
exploitations et la moitié des travailleurs (équivalent
temps plein). Il ne restait en 2010 que 24 exploitations.
La profession connait un fort vieillissement des chefs
d'exploitations (58% de plus de 50 ans en 2010) et
surtout de grandes difficultés quant à la reprise des
exploitations : 80% de exploitants concernés par la
question de la reprise de leur activités n'avaient pas de
repreneur en 2010. Toutefois cette tendance s'est
inversée récemment et en 2016 la majorité des
exploitations avaient trouvé un repreneur.
L'agriculture continue d'employer environ une trentaine
de personnes sur la commune, et d'entretenir une
grande partie du territoire (40%). L'activité a toutefois su
s'adapter et se maintenir, en se diversifiant et
développant la vente en circuit court et la mise en
valeur des produits locaux. Une partie des terrains
agricoles sont à présent irrigués grâce à des retenues
collinaires (50 000 m3 utilisables).
Objectif 5.1 : Affirmer la vocation agricole du
territoire
Les surfaces agricoles utilisées se sont maintenues
malgré une pression foncière exercée par l'urbanisation,
notamment dans les secteurs d'urbanisation diffuse
autour des hameaux (anciennes zones NB) sur le
plateau.
Afin de donner une lisibilité aux agriculteurs et limiter
les atteintes au terroir agricole, les élus s’engagent à :
§ contenir l'enveloppe urbaine, en préservant le
plateau,
§ préserver le foncier agricole.
Objectif 5.2 : Favoriser le développement des activités
agricoles
L'activité agricole représente à la fois une activité
économique non négligeable pour la commune mais elle
assure aussi le maintien des paysages et participe à la
biodiversité.
Par ailleurs, l'identité de la commune est fortement
marquée par l'activité agricole, que ce soit par le
patrimoine bâti que par l'entretien des paysages. Ainsi
les élus s'attachent à:
§ garantir des possibilités d'évolution aux
exploitations,
§ protéger le terroir agricole productif et les
conditions d'exercice de l'activité. LOIRE-SUR-RHÔNE
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
MAINTIEN DE L'AGRICULTURE
Zone agricole
A A2 Contenir l'urbanisation dans et autour du bourg
Commu n e de L OI RE - S UR- R HONE - P l an L ocal d’ Ur bani s me 18 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 19
Orientation n°6 : relative à la préservation des
patrimoines
S’APPUYER SUR LES PATRIMOINES POUR
VALORISER ET RENDRE ATTRACTIVE LA VILLE
DE DEMAIN
Le diagnostic du PLU a mis en lumière les atouts du
patrimoine bâti de la commune qui repose
principalement sur la valorisation du bâti ancien (dans le
centre et dans les hameaux) et de son patrimoine
paysager naturel et agricole. Des orientations fortes
visent ainsi à protéger les secteurs historiques du centre
bourg de la commune ainsi que les hameaux les plus
remarquables. La valorisation se fera également par la
préservation des constructions isolées et des séquences
paysagères les plus emblématiques.
Les patrimoines urbain et naturel de Loire-sur-Rhône
constituent ainsi des impératifs complémentaires du
projet de territoire qui devra intégrer, protéger et
valoriser ces ensembles fragiles.
Objectif 6.1 : Respecter les lignes de force du paysage
Loire-sur-Rhône représente un territoire significatif du
paysage du Pilat composé de plateaux agricoles séparés
par des vallons boisés qui débouchent sur la vallée du
Rhône. A ces éléments viennent s’ajouter les espaces
naturels de bords de fleuve.
Ces entités ont un impact fort sur le paysage et sont, par
conséquent, à préserver. Les élus souhaitent ainsi :
§ Préserver les perspectives remarquables
La topographie du territoire couplée à la diversité des
entités paysagères, se distinguant par leur topographie
et leur occupation des sols, offre des séries de points de
vue remarquables sur le bourg et le lointain. Pour le
protéger, le développement urbain sera encadré sur les
secteurs situés au-delà des limites topographiques
définies par le schéma de secteur du Scot des Rives du
Rhône (Secteur Le Rousset).
§ Valoriser et mettre en réseau les espaces
emblématiques de la commune
Une mise en réseau des grands espaces verts, espaces
naturels et agricoles de la « trame verte et bleue »,
servirait la protection du patrimoine environnemental
tout en connectant différents ensembles du territoire.
Les vallons des cours d'eau constituent les éléments
principaux de la trame verte de Loire-sur-Rhône. Il est
nécessaire de connecter ces grandes entités aux
ensembles végétaux situés dans l'enveloppe urbaine.
Malgré un tissu urbain dense, on trouve une grande
variété d’espaces paysagers. Des parcs, jardins,
alignements d’arbres et arbres remarquables confèrent
un équilibre à un centre bourg dense et dessinent un
parcours d’espaces verts sur l’axe nord-ouest / sud-est
du bourg. Fruits des différentes périodes d’urbanisation,
ils apportent des usages et des ambiances variés qu’il
faut valoriser.
En réaffirmant le rapport de ces espaces à la nature, il
leur sera permis une meilleure intégration et articulation
avec les lignes fortes du paysage. EE |
Commu n e de L OI RE - S UR- R HONE - P l an L ocal d’ Ur bani s me 20
Objectif 6.2 : Préserver les séquences paysagères
remarquables
En complément des grands ensembles paysagers, les
richesses du paysage apparaissent, au cœur même de
l'urbanisation, sous la forme de séquences
remarquables. Celles-ci sont constituées de
groupements de bâtiments accompagnés par un écrin
végétal (parc, jardin), parfois ceinturés d'un clos en
pierre ou par des espaces arborés de qualité. Le
diagnostic a mis en lumière 7 séquences :
- Le Clos Bollet,
- Le groupement de maisons rue du Centre / rue
Edmond Cinquin et leurs jardins,
- Le restaurant Mouton / Benoît,
- L’Impasse du Pitrat,
- Le Moriat,
- La maison Flachy et l'ancienne école des
sœurs,
- Le Blanchire.
Dans ce contexte les élus choisissent de :
§ Mettre en place des mesures de protection
pour les séquences paysagères remarquables
L'évolution des constructions sera encadrée et les
espaces végétaux verront leur caractère préservé.
Objectif 6.3 : Préserver l'identité locale traduite dans
les hameaux anciens et le patrimoine bâti
La commune de Loire-sur-Rhône compte un certain
nombre de bâtiments et de hameaux remarquables sur
le plan patrimonial, pour leur représentativité de
l'architecture vernaculaire (fermes ou maisons de village
modestes). Ces constructions sont le reflet de l'histoire
de la commune et participent à son identité. Toutefois,
ces traces du passé sont de moins en moins
nombreuses, notamment du fait de rénovations qui
n'ont pas su conserver les caractéristiques originelles du
bâti ancien.
Fort de ce constat, les élus ont fixé l'objectif de :
§ Préserver le patrimoine remarquable afin de le
transmettre aux
générations futures
L'évolution de ces constructions sera encadrée pour
garantir la préservation de leurs caractéristiques
originelles.
Deux hameaux ont conservé leurs caractéristiques
originelles, tant du point de vue de l'organisation
urbaine que du caractère architectural des
constructions. Ainsi les hameaux du Polaine et du
Colombier seront préserver.
A ces deux hameaux, s'ajoutent une dizaine de
constructions isolées ou d'ensembles bâtis qui sont
représentatif de l'histoire et de l'identité de la
commune :
- Le Perrin : un groupement bâti dont l’entrée est
marquée par un porche souligné par un
encadrement de briques et organisé autour
d’une cour à proximité de laquelle se trouve un
four à pain suspendu
- carrefour 11 novembre /Pierre Satre :
Ensemble bâti avec cour intérieure avec croix
en façade et niche pour Madone
- rue du Charnoud : groupement bâti marqué
notamment par un encadrement de porte en
pierre
- Le Pacalon : unité bâtie en « U » en pierre
- Le Vieux Colombier : unité bâtie en pierre
- Les Haies (La Platière) ancien bâtiment agricole
en pierres le long de la RD502
- Le Crêt du Loup : groupe bâti organisé autour
d’une cour
- L’ancien Moulin du Ranch avec sa cheminée
- La tour de l’école St Joseph
§ Préserver les éléments patrimoniaux dits
ponctuels
Divers éléments architecturaux ou urbains ont été
répertoriés :
- Ponts, puits, piles,
- cabanes de vignes
Ces éléments identifiés seront conservés et valorisés. LOIRE-SUR-RHÔNE
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
PRESERVATION DES PATRIMOINES
Séquences paysagères remarquables
Hameaux remarquables
*k Entités bâties
Petit patrimoine
Projet d'Aménagement et de Développement Durables 21 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 23
Orientation n°7 : relative à l’environnement et à
la biodiversité
ASSURER UNE GESTION DURABLE DES
RESSOURCES, S'ADAPTER AUX RISQUES,
INTÉGRER LES FONCTIONNALITÉS
NATURELLES
A cheval entre la vallée du Rhône et le Pilat, Loire-sur-
Rhône jouit d'une situation privilégiée, la nature lui
dispense de nombreuses ressources et offre un cadre
attractif à son développement démographique et
économique.
Les élus sont conscients de leur responsabilité vis-à-vis
de ce patrimoine dont ils ont hérité et sont attentifs à le
gérer et le valoriser au mieux, pour pouvoir le
transmettre avec des potentialités intactes.
La première des ressources naturelles, non
renouvelables à l'échelle des générations humaines, est
le sol. Loire-sur-Rhône bénéficie de sols fertiles sur le
plateau, facilement cultivables, le PADD les prend en
compte au premier chef, notamment à travers la
préservation du terroir agricole productif.
Mais d'autres ressources naturelles sont impactées par
l'aménagement du territoire, et méritent une attention
particulière dans le PADD. L'eau en particulier est une
ressource vitale pour l'homme et pour l'agriculture, dont
le territoire de Loire-sur-Rhône est très richement doté.
Elle est aussi ici le principal facteur de risque, pour la
population et pour les équipements, tant le long du
Rhône que sur les coteaux récemment construits.
Enfin plus généralement, la commune se doit de
contribuer à son échelle aux grands équilibres
écologiques, de lutte contre le changement climatique
et de limitation des émissions de gaz à effet de serre, ou
de préservation de la biodiversité.
Objectif 7.1 : Préserver la ressource en eau
L'eau est une ressource vitale. Le réseau hydrographique
de Loire-sur-Rhône est étendu, tant en eaux de surface
(cours d'eau) qu'en eaux de nappe (Rhône).
La nappe d'accompagnement du Rhône constitue une
ressource très importante en quantité et enjeux, bien
que relativement exposée aux pollutions. Bien que la
commune ne soit pas concernée par des puits de
captages, elle a une responsabilité vis-à-vis de la
conservation de la qualité de cette ressource.
Ainsi les objectifs sont les suivants :
§ Dimensionner l’urbanisation au regard de la
capacité des réseaux
Afin de préserver la qualité des eaux de surface, les
zones urbaines ouvertes à la construction seront reliées
au réseau d'assainissement collectif, leur capacité
d'accueil de nouvelles populations ou activités sera
adaptée à la capacité de traitement de la station
d'épuration de Givors.
Les capacités de traitement sont a priori à même
d'absorber l'augmentation des capacités d'accueil
excédentaires des zones urbaines.
Le recours à l'assainissement autonome sera limité aux
habitations excentrées, non raccordables.
Objectif 7.2 : Vivre avec les risques
Le risque d'inondation lié au fleuve impacte une zone
limitée du territoire mais concerne toutefois une partie
du centre bourg. Il est encadré par le Plan de Prévention
des Risques d’Inondation de la vallée du Rhône aval-
Secteur centre approuvé par arrêté préfectoral n°69-
2017-03-27-004 en date du 27 Mars 2017.
Beaucoup moins largement présent sur le territoire
communal que le risque d'inondation par submersion du
Rhône, le risque d'inondation par ruissellement,
glissements de terrain, chutes de blocs et coulées de
boues est cependant présent, sur les vallons les plus
encaissés, dont certains se prolongent dans la zone
urbanisée. Commu n e de L OI RE - S UR- R HONE - P l an L ocal d’ Ur bani s me 24
Objectif 7.3 : S’engager dans la transition énergétique
L'adaptation au changement climatique, la limitation des
émissions de gaz à effet de serre, l'économie d'énergies
et le recours privilégié aux énergies renouvelables sont
les buts poursuivis, directement ou indirectement, par
les nouvelles orientations de l'urbanisme actuel,
promues par les lois SRU et ALUR à la suite du Grenelle
de l'environnement…
En cohérence avec le SCoT, la commune de Loire-sur-
Rhône souhaite participer à cet effort collectif :
§ En privilégiant le renouvellement urbain dans
son enveloppe urbanisée
Il s’agit d’orienter l’urbanisation vers des formes
d'habitat collectif, groupé ou mitoyen, la « re
densification », le rapprochement des secteurs
résidentiels et des services à la population voire la
mixité fonctionnelle, en travaillant sur la qualité et le
maillage des espaces publics. La commune souhaite
limiter les consommations d'énergie liées au chauffage
et à la climatisation des logements, ainsi qu'au
transport, en favorisant le recours aux modes doux
(marche, vélo…) et aux transports en commun.
§ En favorisant les énergies renouvelables
Il s’agit en effet d’autoriser dans les règlements futurs
des différents zonages, les équipements individuels de
récupération ou de production d'énergie renouvelable
(solaire thermique ou photovoltaïque). Par ailleurs, dans
la conception, cela passe par la prise en compte de la
topographie, de l’orientation, des vents dominants et va
influer sur le choix des matériaux, la forme des
couvertures, le volume des constructions.
Objectif 7.4 : Préserver les fonctionnalités écologiques
du territoire
Bien qu'il ait conservé un caractère majoritairement
rural, le territoire communal est profondément et
intensément anthropisé : il est traversé dans sa frange
est par plusieurs grandes infrastructures (voie ferrée,
RD386) et la tache urbaine forme aujourd’hui un
continuum du nord au sud en pied de coteau. Bien que
l'agriculture soit très présente, les espaces naturels
occupent encore la majorité du territoire (44%),
notamment dans les vallons.
Ces espaces accueillent un environnement naturel riche
qui a fait l'objet d'inventaires ou de classements
particuliers de la part de l'Etat, du Département ou du
PNR du Pilat :
- ZNIEFF de type 1 de la Combe Morin,
- ZNIEFF de type 2 de l'ensemble fonctionnel
formé par le moyen-Rhône et ses annexes
fluviales et ensemble des vallons du Pilat
Rhodanien,
- Espaces Naturels Sensibles du Pêt du Loup et
des vallons du Pilat,
- Site d'intérêt patrimonial de Ravin du Morin
- Site écologique prioritaire des Ravins
Rhodaniens.
Ces secteurs correspondent essentiellement aux vallons
des ruisseaux du Morin, du Rolland et du Sifflet et
représentent une richesse importante en termes de
biodiversité.
La biodiversité est également présente, sous forme de
nature « ordinaire », par des espèces communes,
discrètes ou commensales de l'homme, dans les zones
agricoles et jusqu'au cœur de la ville.
Il s’agit bien sûr de :
§ Préserver de l'urbanisation et des
équipements les espaces naturels
remarquables et les patrimoines naturels
reconnus (ZNIEFF, ENS, SIP, SEP), par un zonage
naturel strict,
§ Protéger la trame verte et bleue :
Le territoire communal ne compte pas de corridors
écologiques d'importance régionale. Au niveau local, le
vallon du Morin représente un axe de déplacement
important à maintenir. Les autres vallons représentent
également des axes de déplacement privilégiés. On
s'attachera à protéger des espaces naturels le long du
réseau hydrographique. Cette protection sera prolongée
si possible le long des cours d'eau dans leur traversée
des zones urbanisées et notamment au niveau du
secteur du Clos Bollet. Projet d'Aménagement et de Développement Durables 25
La commune souhaite participer à la protection de la
biodiversité, en s'attachant à favoriser la « nature
ordinaire » sur l'ensemble de son territoire. Cela passe
d'abord par la préservation globale d'une trame verte
végétale, en ville comme en zone agricole (attachée aux
parcs, jardins, espaces verts de toutes dimensions,
coulées vertes et bleues et cours d'eau, alignements
paysagers le long des voies, haies bocagères de plein
champ, ou simples bordures et accotements enherbés),
dont les éléments les plus significatifs pourront être
protégés par un statut particulier. La gestion de cette
trame est également importante, la commune souhaite
en donner l'exemple : zéro pesticide, taille raisonnée
hivernale, fauche tardive…. Enfin le bâti lui-même peut
être aménagé ou restauré pour accueillir la faune
commensale (nichoirs, gîtes… intégrés aux murs et aux
toitures) et des précautions peuvent être prises pour
éviter sa destruction lors de travaux de ravalement ou
d'isolation.
La commune souhaite également préserver sur le
territoire, les éléments constitutifs de la trame verte et
bleue (zones humides, pelouses sèches, friches et landes
à busards). LOIRE-SUR-RHÔNE
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE
[__ ] Espaces naturels remarquables (ZNIEFF, ENS, SIP ,SEP)
| Espaces perméables
mm Corridors d'intérêt local
mm Corridors d'intérêt régional
s=muumuus Frame bleue
Commu n e de L OI RE - S UR- R HONE - P l an L ocal d’ Ur bani s me 26